Pour tous les proto-juristes et amoureux de cas illustrant la tension entre l’utilisation équitable et le droit patrimonial dans le droit d’auteur, il y a le récent site : WWW.PLEPUC.ORG.

Fruit des efforts de recherche d’un groupe d’universitaires Canadiens, le site recense les interactions entre l’art public et la littérature. Cette banque de données présente 600 photos d’oeuvres publiques (monuments, façades, etc.) où figurent citations, poèmes et autres références littéraires. Un excemple fascinent de ce que permettent les nouvelles technologies et Internet dans un contexte de recherche, de critique et de compte rendu, trois cas d’utilisation équitable au Canada.

Une belle utilisation équitable pour le bien de tous, en plus d’une excellente initiative de recherche sur un sujet qui nous concerne tous.

Le site RezoPointZero.com annonce la diffusion du premier numéro d’un « cahier » sur les thèmes du web collaboratif. Le numéro en cours, diffusé librement, traite de la question des réseaux sociaux en affaires.

Merci à Geoffroi Garon de la Coop d’experts en innovation Web « Innov X.0 » pour le tuyau.

Initiative intéressante de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, le site SciencePublique.ca. Y sont présentés des profils de scientifiques dans la fonction publique et comment ces professionnels travaillent pour les Canadiens.

Communautique, l’organisme communautaire québécois visant à assister les citoyens à prendre le virage numérique, diffuse un Manifeste pour un plan numérique québécois.

Cette déclaration vise à souligner les retards qui retiennent l’appropriation de l’environnement numérique par le laxisme dans les politiques gouvernementales. Nous appuyons cette initiative!

Le nouveau projet Canadien qui vise à mettre à jour le droit d’auteur suscite bien des analyses, dont plusieurs en français.

Le Conseil des ministres de l’éducation, Canada (CMEC) offre des bulletins concernant C-32, comme le projet de loi est connu. Voir aussi les guides de l’AUCC et de ACPPU (pour le milieu universitaire).

Par ailleurs, mentionnons que Copibec, la société québécoise de gestion collective des droits de photocopies, met l’accent sur C-32 dans son plus récent bulletin.

Il est intéressant de constater que ces deux communautés s’affrontent sur les sujets de la réforme. D’un côté, l’on revendique la flexibilité. De l’autre, on fait jouer le spectre des risques juridiques et de la perte potentielle de revenus. Les deux communautés ne semblent pas interagir entre elles, mais effectuer une succession d’affirmations plus ou moins vérifiées.

Ironiquement, les deux côtés ont tord et raison à la fois. Du point de vue de l’éducation, l’émergence de l’accès numérique implique la signature de licences d’utilisations directe pour un large éventail de contenu. Ces licenses font intervenir des titulaires nouveaux, les aggrégateurs de contenu. Sans oublier le contenu diffusélibrement dans Internet. Du point de vue des sociétés de gestion collectives, le spectre de la baisse de leurs revenus est intéressante, mais ne tient pas compte de l’émergence des accords directs par contrats d’accès entre des titulaires légitimes et le milieu de l’éducation. Dans le numérique, de plus en plus d’usages sont couverts par des accords contractuels à l’extérieur du cadre des sociétés de gestion collective, ce qui s’ajoute au changements à la loi pour brouiller les pistes de solutions.

Ironiquement, plus les solutions contractuelles, comme les frais et les termes des licences d’accès au contenu numérique, reflètent les besoins des utilisateurs, moins il est possible d’avoir recours aux exceptions et limitations au droit d’auteur. L’impératif pour l’industrie serait de penser à des marchés équitables (contrats, offre de service, etc.) plutôt que d’attaquer les exceptions.

Dit autrement, les USA, par leur fair use ont une infinité d’exceptions mais ils ont aussi le marché culturel le plus dynamique de la planète. Pourquoi? Probablement que les exceptions forcent les entreprises culturelles à innover pour offrir des produits culturels dont les consommateurs et leurs institutions veulent.

Le message est innovez et vous n’aurez pas à penser aux exceptions!

Irwin Law annonce la publication d’un nouveau livre qui traite de la question de la réforme du droit d’auteur au Canada, dont un en Français.

Voir l’excellent article de Fabien Deglise dans Le Devoir ce matin concernant l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Entre autres, Stuart Hamilton de l’IFLA y est cité. Voici le commentaire que nous avons laissé concernant cet article:

Paradoxes du droit International
La citation de Caitlin Workman, porte-parole du ministère fédéral des Affaires étrangères et du Commerce international, est paradoxale et vide de sens.

Avant la ratification d’un traité international, ce genre de position est complètement rhétorique. Dès que le Canada signera ACTA, le gouvernement invoquera cet impératif pour modifier les lois Canadiennes, comme dans tous les cas de traités internationaux ayant trait à la propriété intellectuelle. Après la signature du traité, le message sera: « nous devons modifier nos lois pour adhérer aux traités internationaux en la matière » et la ratification du traité impliquera un changement de nos lois. La législation actuelle et les modalités édictées dans un traité international sont donc mutuellement exclusives.

Il ne fait pas être dupe et reconnaitre que notre gouvernement négocie ce traité en secret, en dehors des circuits traditionnels pour ce genre de sujet de droit (l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle – OMPI) et sans considérer tous les enjeux du sujet. Ensuite, nous allons nous faire servir la monnaie de notre apathie.

Merci à Mr Deglise pour un traitement intelligent de cette question difficile.

L’équipe de l’excellente conférence montréalaise sur le droit des technologies de l’information Légal IT prépare sa 5e édition en lançant un appel de communication. Vous avez jusqu’au 15 décembre pour proposer une communication et l’événement a lieu le 4 avril 2011.

Le Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie (CIRST) annonce la publication d’une « note de recherche » concernant le logiciel libre au Québec. Selon le résumé diffusé sur le site du CIRST:

Cette note de recherche présente les résultats d’un questionnaire en ligne réalisé auprès de 90 acteurs et actrices québécois-es du logiciel libre. Le questionnaire, d’ordre qualitatif et exploratoire, comprenait des questions ouvertes qui avaient pour but de sonder les répondant-es au sujet des activités au sein desquelles ils et elles sont impliqué-es; du secteur social privilégié qu’ils et elles privilégient pour l’adoption des logiciels libres et finalement; de leurs perspectives sur un document d’intérêt public qui offrirait un «portrait» du logiciel libre au Québec.

La note de recherche d’une trentaine de pages s’intitule «Un portrait de l’engagement pour les logiciels libres au Québec» (fr, pdf, 39 p.)

L’accès aux données gouvernementales suscite de nombreuses réflexions à travers le monde. Comme nous soulignons dans un article récent (en anglais), plusieurs gouvernements explorent la diffusion libre par Internet de leurs documents et données.

Cette nouvelle approche augmente la transparence des opérations gouvernementales, augmente la quantité de documents de qualité dans Internet dans la langue maternelle des citoyens et offre une opportunité d’apprentissage

Le gouvernement du Québec a édicté un règlement concernant la gestion des droits d’auteurs qui vise les ministères et organismes de l’état. Il s’agit des Normes en matière de droit d’auteur.

L’article 16 est d’intérêt pour la question de la diffusion libre des documents gouvernementaux dans Internet :

ARTICLE 16 CONCESSION À DES TIERS DE DROITS D’AUTEURS DÉTENUS PAR L’ÉTAT ET SES COMPOSANTES
Pour les oeuvres non publiées par l’Éditeur officiel, l’Administration doit, avant de procéder à toute concession d’un droit d’auteur en faveur d’un tiers, recevoir l’avis de l’Éditeur officiel sur les paramètres de la convention à intervenir et sur l’opportunité d’exiger une contrepartie financière.
Cet avis pourra porter sur des catégories d’oeuvres ou d’utilisations. À cet égard, il en est ainsi pour certains types de documents qui s’inscrivent dans le cadre des opérations courantes de l’Administration.
Lorsqu’il est jugé opportun d’émettre une concession de droits d’auteurs contre rémunération, l’Administration transmet le dossier à l’Éditeur officiel qui, de concert avec elle, fixe les conditions de délivrance de cette cession ou de cette licence de droits d’auteurs, perçoit la rémunération et s’entend avec l’Administration sur l’usage des revenus.
Dans les autres cas, l’Administration procède par un écrit dont les éléments constitutifs sont similaires à ceux prévus à l’article 5.

Il va sans dire que toute stratégie de diffusion libre des données et documents gouvernementaux débute avec cette règle de droit. Soit qu’il s’agit de la revoir, soit qu’il est nécessaire d’intervenir auprès de l’Éditeur officiel du gouvernement du Québec.

Mentionnons également qu’il n’est pas clair comment cette règle, édictée au début du millénaire, interagit avec la diffusion proactive de certaines publications de l’État. À ce sujet, voir le lien intitulé DIFFUSION sur le site de la Commission d’accès à l’information du Québec :

À compter du 29 novembre 2009, la Commission d’accès à l’information ainsi que la plupart des organismes publics devront diffuser, dans leur site Internet, les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1,r.0.2).

Ainsi, plusieurs documents des organismes publics seront dorénavant rendus plus facilement accessibles en diminuant les démarches des demandeurs d’accès.

La tension entre droit d’auteur (ajouté à l’impératif économique néolibéral de l’État) et droit d’accès à l’information gouvernementale par les citoyens est très riche en perspectives et paradoxes…