Voici un court texte d’annonce du 10e anniversaire de Lex-Electronica, un périodique libre associé à l’Université de Montréal :

En vue de célébrer son dixième anniversaire, la revue Lex Electronica s’est entouré d’éminents auteurs (Bourcier, Burkert, Gautrais, Geist, Gélinas, Guibault, Katsh, Mackaay, Marx, Poullet, Van Gyseghem, Vermeys) exprimant leur point de vue sur l’évolution des courants de pensées quant aux incidences des nouvelles technologies sur le droit.

Ce numéro spécial est donc l’occasion de porter un regard rétrospectif mais également prospectif sur le droit comme mode de régulation des technologies de l’information et sur le rôle, les modalités et les fonctions du droit au regard de la mondialisation.

Nonobstant leur nombre très limité, les « carnetistes » canadiens intéressés au droit numérique ont le bras long si on en croît un article dans le site Internet de l’hebdomadaire anglophone MacLeans. Selon Michael Geist, un réputé chercheur de l’Université d’Ottawa, la député Libérale Sarmite Bulte (Toronto) organise un souper bénéfice à 250$ le couvert pour sa campagne. Son compté électoral étant au centre de Toronto, plusieurs directeurs de grosses compagnies de médias y seront.

N’est-il pas bizarre que cette député soit présidente du Comité permanent du patrimoine canadien, ce même groupe qui a déposé un rapport un mai 2004 qui a éventuellement mené à l’infâme projet de loi C-60 ? Doit-on être surpris que les consultations organisées par son comité n’ont presque pas tenu compte des groupes d’usagers et que le projet de modification du droit d’auteur fut sévèrement critiqué par le monde des bibliothèques pour son manque de considérations envers les usagers canadiens ?

Un tout nouveau groupe de défense des droits des usagers à Toronto, nommé OurRights.ca, organise même un contre-souper bénéfice au Tim Horton de l’autre côté de la rue du prestigieux hôtel où aura lieu l’événement. Ce groupe est issu d’un partenariat entre l’Electronic Frontier Foundation (EEF) de nos voisins du sud et du Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic, de l’Université d’Ottawa (CIPPIC).

Je vous écris ces lignes de Bruxelles, sans quoi, j’aurais tenté de me libérer pour partger un beigne et de l’eau caféinée pour souligner mon mécontentement !

Dans un article récent de sa version Internet, le magazine Branchez-Vous indique que l’Assemblée nationale de la France, qui étudie actuellement des modifications à la loi sur le droit d’auteur, aurait ouvert la porte aux réseaux d’échange de fichiers P2P. En fait, selon un article numérique du journal Libération,

Pour la première fois dans l’histoire d’un parlement démocratique, une assemblée a opté pour une autre voie que celle de la répression pour résoudre les problèmes posés par l’usage des réseaux P2P. Il ne s’agit que d’un amendement sur 250 dans un texte de loi qui comprend 30 articles mais il faut le lire noir sur blanc pour réaliser ce qui vient d’être voté. «De même, l’auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération telle que prévue à l’article L. 311-4».

S’agit-il d’un example pour le Canada qui fait face au même débat ? En effet, l’Association canadienne de l’industrie de l’enregistrement vient d’émettre un sondage concernant la perception du droit d’auteur au Canada. Les détracteurs ont vite fait de constater le biais évident de cette association en faveur de droits plus étendus et une certaine ambiguité des questions. Ce sondage fut relevé par d’autres médias canadiens dans Internet

L’Association des bibliothèques de recherche du Canada a procédé à l’analyse des différentes positions de groupes d’intérêt lors du processus de réforme du droit d’auteur au Canada. En fait, le gouvernement canadien a émis un appel de positions en 2001 et deux analyses de l’ABRC tentent d’étudier les opinions aisni communiquées. Les deux rapports, de la chercheure Davina DesRoches de la School of Canadian Studies de l’Université Carleton, sont en anglais pour le moment et se trouvent à ces adresses :

• A Brave New World? Access Copyright in its Own Words on Issues Affecting Research Libraries
• A Compilation of Views on Aspects of Copyright Reform, as Submitted in Response to the Consultation Paper on Digital Copyright Issues

Bibliothèque et Archives Canada lance un projet pilote inusité : de permettre aux usagers de l’institution documentaire d’Ottawa de faire des copies numériques de documents pour des fins de recherche et d’étude privée grâce à leurs appareils photos numériques. D’ailleurs, une page spéciale offre des explications concernant ce projet pilote de copie numérique en accès libre.

Online Rights Canada (ORC) est une organisation qui oeuvre dans la médiation des problématiques liées à l’ère de l’information. En effet, l’information, concept flou s’il y en a un, est régie par une série impressionnante de lois et d’institutions : droit d’auteur, logiciel libre, accès à l’information, censure et libertés d’expression sont tous des thèmes abordés par cette organisation.

Le Free Expression Policy Project du Brennan Center for Justice viennent d’émettre un nouveau rapport concernant le « fair use » (utilisation équitable aux États-Unis) dans Internet. Le FEPP de l’École de droit de la New York University propose un survol des pratiques commerciales qui auraient un impact négatif quant à la libre circulation des idées dans le réseau des réseaux. Veuillez trouver le rapport ici :

Will Fair Use Survive? Free Expression in the Age of Copyright Control

Un récent article du Globe and Mail indique que l’action en justice des pigistes de ce journal sera entendue par la Cour suprême du Canada. Les pigistes prétendent que le journal a agit à l’encontre de leurs droits d’auteurs lorsqu’il a vendu les droit numériques à leurs textes.

Le Ministère des services gouvernementaux propose mensuellement un bulletin de veille concernant le gouvernement en ligne. L’édition de décembre 2005 propose une synthèse des thématiques survenues lors de 2004 et 2005. Il s’agit d’un document fort intéressant sur les tendances actuelles quant au e-gouv. Le document se trouve ici :

Bilan e-Veille 2004-2005 sur le e-gouvernement

Le vote de non-confiance qui a fait tomber le gouvernement fédéral canadien lundi le 28 novembre 2005 a également sonné le glas du projet de loi C-60, la Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur.

Malgré que le Canada fut le premier pays a ratifier la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, nous trainnons la patte quant à la ratification des deux protocoles d’Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ! La Loi sur le droit d’auteur reste donc inchangée… pour le moment…

La Bibliothèque du Parlement du Canada avait préparé un sommaire législatif fort intéressant au sujet du feu projet de loi C-60. Il faut préciser que ce projet de loi était bloqué en première lecture depuis longtemps, ce qui laisse à penser que le gouvernement n’était pas « pressé » a faire avancer ce dossier. D’ailleurs, le milieu scolaire a sévèrement critiqué les dispositions relatives à l’utilisation d’internet pour des fins éducatives, tout comme les sociétés de gestion collectives de droits d’auteurs, comme Copibec.

Puisque tous les analystes s’attendent à un autre gouvernement minoritaire, il n’est pas clair si le droit d’auteur sera dans l’agenda législatif du nouveau gouvernement. Le sujet est subtil et polarise les positions… et fait manifestement peur aux politiciens. À suivre donc !