Canada Commerce et Compagnies Créateur Crimes Films Jugement Radio, télévision Ridicule Usages Utilisation équitable
La mort de “Death By Popcorn”
Olivier Charbonneau 2006-08-09
Dans son édition du 5 juillet 2006 (page R1), le journal torontois The Globe and Mail relate la curieuse histoire d’un documentaire créé par L’Atelier national du Manitoba à partir de bobines de film désuètes. Le seul hic : le documentaire est très désobligeant envers la station de télévision qui a offert le contenu. Puisque les droits sur les images appartient à CKY, l’affilié du grand réseau télévisuel CTV à Winnipeg, les créateurs ont dû retirer le film du Harbourfront à Toronto.
Un autre exemple de conflits entre la créativité et le droit d’auteur, selon Appropriation Art, un groupe de 500 artistes que CultureLibre.ca a déjà présenté.
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Corsaires mélomanes canadiens v. 2
Olivier Charbonneau 2006-08-09
Le dernier « Pirvacy Report » de l »IFPI classe le Canada parmi les 3 pires pays pour l’accès à la musique via Internet dans D’ailleurs, le Dr Michael Geist nous propose une revue du rapport de cette organisation internationale qui représente l’industrie de la musique. Voir aussi les commentaires de Media Caster Magazine et Slyck.com.
Canada Commerce et Compagnies Créateur Internet Jugement Musique Rapport et étude Utilisation équitable
Extraterritorialité et droit canadien
Olivier Charbonneau 2006-07-26
Grâce au concours de la Commission du droit du Canada, des chercheurs de l’Université Dalhousie nous proposent un volumineux dossier (91 pages) traitant de l’extraterritorialité du droit canadien. D’ailleurs, un collègue ontarien nous propose même une critique de ce mémoire.
Global Reach, Local Grasp: Constructing Extraterritorial Juridiction in the Age of Globalization. 2006. Steve Coughlan, Robert J. Currie, Hugh M. Kindred, Teresa Scassa. Dalhousie Law School.
Ce mémoire explore les implications de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire SOCAN v. ACFI. Cette cause traite principalement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en ce qui concerne le téléchargement (illégal) de fichiers numériques de muisique dans Internet.
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, [2004] 2 R.C.S. 427, 2004 CSC 45
Bibliothécaire Commerce et Compagnies États-Unis Financement Gestion Numérisation Patrimoine Programmeurs Rapport et étude
Plannification technologique en bibliothèque
Olivier Charbonneau 2006-07-19
La technologie n’est pas une finalité, il s’agit d’un outil. Voici une liste partielle de ressources, principalement des USA, pour ceux intéressés par la question de la plannification technologique en bibliothèque :
Droit d'auteur États-Unis Internet
Ironiquement, la loi protège les corsaires
Olivier Charbonneau 2006-07-18
Un intriguant article de la revie web ArsTechnica (16 juillet 2006), examine la situation particulière de YouTube, un site de partage de vidéos. Malgré que plusieurs usagers l’utilisent pour afficher des vidéos personnels, certains téléchargent des documents encore protégés par le droit d’auteur, comme des émissions de télévision. Ironiquement, You Tube n’est pas responsable selon la loi.
En effet, ce service d’hébergement vidéo est considéré comme un service d’accès à Internet (Internet Service Provider) selon le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), qui exhonère les services de la responsabilité des agissements de leurs usagers. Ironiquement, le DMCA est la même loi qui devait éliminer ce genre d’usage !