Amérique du Nord | Page 120

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La mort de “Death By Popcorn”

Dans son édition du 5 juillet 2006 (page R1), le journal torontois The Globe and Mail relate la curieuse histoire d’un documentaire créé par L’Atelier national du Manitoba à partir de bobines de film désuètes. Le seul hic : le documentaire est très désobligeant envers la station de télévision qui a offert le contenu. Puisque les droits sur les images appartient à CKY, l’affilié du grand réseau télévisuel CTV à Winnipeg, les créateurs ont dû retirer le film du Harbourfront à Toronto.

Un autre exemple de conflits entre la créativité et le droit d’auteur, selon Appropriation Art, un groupe de 500 artistes que CultureLibre.ca a déjà présenté.

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Corsaires mélomanes canadiens v. 2

Le dernier « Pirvacy Report » de l »IFPI classe le Canada parmi les 3 pires pays pour l’accès à la musique via Internet dans D’ailleurs, le Dr Michael Geist nous propose une revue du rapport de cette organisation internationale qui représente l’industrie de la musique. Voir aussi les commentaires de Media Caster Magazine et Slyck.com.

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Extraterritorialité et droit canadien

Grâce au concours de la Commission du droit du Canada, des chercheurs de l’Université Dalhousie nous proposent un volumineux dossier (91 pages) traitant de l’extraterritorialité du droit canadien. D’ailleurs, un collègue ontarien nous propose même une critique de ce mémoire.

Global Reach, Local Grasp: Constructing Extraterritorial Juridiction in the Age of Globalization. 2006. Steve Coughlan, Robert J. Currie, Hugh M. Kindred, Teresa Scassa. Dalhousie Law School.

Ce mémoire explore les implications de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire SOCAN v. ACFI. Cette cause traite principalement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en ce qui concerne le téléchargement (illégal) de fichiers numériques de muisique dans Internet.

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, [2004] 2 R.C.S. 427, 2004 CSC 45

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Stratégie canadienne de l’info numérique

Une initiative intéressante de Bibliothèque et Archives Canada tente d’articuler une stratégie canadienne sur l’information numérique. La dernière rencontre a eu lieu le 31 mai 2006, à Vancouver.

Le site propose actuellement deux rapports :

Par ailleurs, nous pouvons y trouver les documents de discussion ainsi que les rapports de réunion pour chacune des rencontres à travers le Canada.

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Plannification technologique en bibliothèque

La technologie n’est pas une finalité, il s’agit d’un outil. Voici une liste partielle de ressources, principalement des USA, pour ceux intéressés par la question de la plannification technologique en bibliothèque :

Droit d'auteur États-Unis Internet

Ironiquement, la loi protège les corsaires

Un intriguant article de la revie web ArsTechnica (16 juillet 2006), examine la situation particulière de YouTube, un site de partage de vidéos. Malgré que plusieurs usagers l’utilisent pour afficher des vidéos personnels, certains téléchargent des documents encore protégés par le droit d’auteur, comme des émissions de télévision. Ironiquement, You Tube n’est pas responsable selon la loi.

En effet, ce service d’hébergement vidéo est considéré comme un service d’accès à Internet (Internet Service Provider) selon le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), qui exhonère les services de la responsabilité des agissements de leurs usagers. Ironiquement, le DMCA est la même loi qui devait éliminer ce genre d’usage !