Selon les recherche de Dr Michael Geist, publiés par le quotidien The Toronto Star ainsi que par un journal des parlementaires à Ottawa, le Hill Times (voir aussi son carnet), le ministère du Patrimoine Canadien finance les activités de lobby de l’Alliance pour les droits des créateurs (Creators’ Rights Alliance, CRA). Selon Dr Geist dans le Star,

The Canadian Heritage-CRA agreement, which could run until 2008 at a total cost of nearly $400,000, requires the CRA to provide the Ministry with its views on copyright in the form of comments, analysis or research papers (other deliverables include a policy conference, website communications, and a regular newsletter). In other words, in return for $125,000 annually, the contract appears to be designed primarily to enable the CRA to lobby the government on copyright reform.

Le site de la Alliance pour les droits des créateurs (CRA/ADC) nous informe qu’ils sont

une coalition d’associations nationales d’artistes et de sociétés de gestion du droit d’auteur vouée à la défense, à la promotion et à la protection des intérêts des créateurs canadiens en matière de propriété intellectuelle.

À cette liste de membres, il ne faut pas oublier d’inclure les « ayant-droits » ou toutes les entreprises de diffusion culturelle et leurs charmants avocats.

Dans le wiki du Forum on the Public Domain se trouve le fichier d’un manifeste pour la culture libre (pdf, en, 6p.). (D’ailleurs, CultureLibre.ca a appris de source sûre que le siège du Forum déménagera prochainement de Vancouver à Ottawa).

Publié à l’origine dans le Free Software Magazine (n. 2, mars 2005), « The Libre Culture Manifesto: A manifesto for free/libre culture » propose un survol des enjeux de la culture libre.

Dans une tournure inattendue des événements, Access Copyright a retiré le contenu du site Captain Copyright. Est-ce que le super-héros de la société de gestion collective des droits de reproduction Canadienne-anglaise a eu peur des multiples critiques, dont une lettre ouverte et une résolution de la Canadian Library Association ? Ou, serait-il en train de manigancer une nouvelle sortie ? Restez à l’écoute pour les développements palpitants du prochain épisode…

D’ailleurs, une dépêche du Ministère de l’éducation du Manitoba informe les enseignants de cette province de ne pas utiliser le site Captain Copyright.

Par ailleurs, un avocat anglophone, Me Howard Knoff, nous indique dans son carnet que Access Copyright l’a constaté afin de participer au « comité scientifique » – et qu’il a refusé sur la base du manque de mérite de l’initiative.

Nous, à CultureLibre.ca, espérons que Captain Copyright prendra plus de temps que Superman pour revenir sur terre… peut-être devrions-nous travailler sur un autre personnage : le bibliothécaire masqué ! Il serait un ajout intéressant aux autres personnages que nous vous avons déjà proposé…

Selon le site de nouvelles technologiques Wired News, Shawn Hogan, un millionnaire de l’ère de la bulle spéculative des .com, a décidé de combattre la Recording Industry Association of America et la Motion Picture Association of America.

On se souviendra que la RIAA et la MPAA ont intenté plusieurs milliers d’actions en justice contre les mélomanes friands de téléchargement de musique en-ligne. M Hogan vient de se faire actionner pour piratage de musique et, au lien de payer les quelques milliers de dollars demandés par ces groupes, il a décidé d’aller en cour.

Les frais de justice pourraient atteindre les centaines de milliers de dollars US, mais s’il gagne, le jugement aura un impact direct sur le statut des réseau d’échange de musique en-ligne.

Merci M Hogan de sauter sur cette grenade pour nous tous !

La National Science Foundation (NSF)annonce le lancement de la 7e version de son document de position Cyberinfrastructure Vision document (PDF, EN, 49 pages). La NSF est un organisme para-gouvernemental des USA, dont l’objectif est de financer des initiatives de recherche.

Voici la page principale d’information de cette initiative.

Un collègue m’a soulevé l’excellent dossier sur le droit d’auteur, destiné aux enseignantes et enseignants du collégial au Québec, qui figure sur un site à saveur de portail ou carnet institutionnel.

Entre autres informations, nous y trouvons quelques liens vers des bases de données d’images libres de droit au Québec. Excellent dossier !

Selon le site ARS Technica, la Californie considère une loi qui devra forcer les commissions scolaire d’inclure un module sur la médiation du droit d’auteur dans ses écoles, si elles reçoivent du financement de l’état.

L’archive ouverte E-LIS, spécialisée dans le domaine de la science de l’information, célèbre le 4000e document versé !

Tandis que l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) lance une consultation publique concernant la mise en place de sa nouvelle politique WHOIS, le journal britannique The Register relève les États-Unis ont entamé des démarches afin d’autonomiser l’Internet Corporation of Assigned Names and Numbers (ICANN), auparavant sous l’égide du Department of Commerce.

Tel que CultureLibre.ca a relevé précédemment, Captain Copyright cause une polémique et certains groupes régissent vivement.

Après une résolution condamnant Access Copyright pour son site d’information Captain Copyright (voir résolution #4), la Canadian Library Association (CLA) nous propose une lettre ouverte à propos de l’initiative.

De plus, le site Internet d’Access Copyright propose une réplique à la Canadian Library Association…