Une constellation d’organisations américaines du monde des bibliothèques nous proposent un webcast à propos des « Author Rights« , que l’on présume différent du copyright, ce 14 décembre 2006, de midi à 13h (heure de l’Est). Voici le texte promotionel:

ACRL and ARL, through the Institute on Scholarly Communication, along with SPARC are sponsoring a special joint Webcast on author rights. Julia Blixrud, Assistant Director for Public Programs of SPARC, and Trisha Davis, Rights Management Coordinator of The Ohio State University Libraries, will discuss ways authors can amend publisher copyright transfer agreements to keep key rights to journal articles. This Webcast will provide librarians with the basic information needed to educate faculty on campus before they transfer wnership of their intellectual output and help them understand the consequences and options. Increase your visibility on campus, your influence on the higher education and research environment, and become a espected local authority on this important scholarly communication issue.

Imaginez une industrie où copier son compétiteur était monnaie courante. On pourrait penser qu’un haro des acteurs économiques se ferait entendre rapidement… mais tel n’est pas le cas dans l’industrie de la mode. Une étude récente tente d’examiner ce paradoxe du monde de la propriété intellectuelle :

Raustiala, Kal and Sprigman, Chris, « The Piracy Paradox: Innovation and Intellectual Property in Fashion Design » . UCLA School of Law Research Paper No. 06-04 Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=878401

Par ailleurs, relevons l’excellente étude de David Bollier et Laurie Racine sur le même sujet : Ready to Share : Fashion & the Ownership of Creativity (2006). The Norman Lear Center Press, Annenberg School for Communication, University of Southern California.

L’UNESCO annonce la tenue d’une réunion à la Library of Congress consacrée au projet de bibliothèque numérique mondiale.

La Coalition for Networked Information (CNI) nous offre son plan annuel dans son site Internet.

La fondation Mellon, bien connue aux USA pour son financement d’oeuvres caritatives et de recherche, annonce les 10 lauréats de son premier prix annuel de la collaboration technologique (First Annual Mellon Awards for Technology Collaboration Announced). Un total de 650,000$ fut distribué à des organismes à but non -lucratif ainsi :

• $100,000 pour l’Internet Archive (San Francisco, CA) pour son Heritrix Web Crawler.
• $100,000 pour l’University of Washington (Seattle, WA) pour le www.washington.edu/pine »>développement et le support offert pour le logiciel de courriel IMAP/ PINE.
• $100,000 pour la Humboldt State University (Humboldt, CA) pour le support offert pour la plate-forme de gestion de cours Moodle
• $50,000 pour la Rensselaer Polytechnic Institute (Rensselaer, NY) pour le serveur de calendrier Bedework
• $50,000 pour l’Open University (Milton Keynes, UK) pour Moodle également.
• $50,000 pour l’Universitat de Lleida
  (Lleida, Espagne) pour le système de gestion de cours Sakai
• $50,000 pour la Virginia Polytechnic Institute and State University (Blacksburg, VA) pour Sakai également.
• $50,000 pour Yale University (New Haven, CT) pour son système d’authentification central
• $50,000 pour la Plymouth State University (Plymouth, NH), pour le développement du WPOPAC, un catalogue de bibliothèque qui transforme chaque notice bibliographique en mini-carnet
• $50,000 pour l’University of British Columbia (Vancouver, BC) pour son Public Knowledge Project (PKP, plate-forme d’édition de journaux académique en accès libre).

Une diffusion web de la cérémonie de remise des prix sera disponible, à partir du 5 décembre 2006, sur le site de la Coalition for Networked Information.

Comme quoi les droits de propriété intellectuelle et le capitalisme sauvage ne font pas un heureux ménage, l’empire de la malbouffe McDonald vient de déposer une demande de brevet sur la confection de sandwitchs, selon la version web du journal britanique Metro.

Tel qu’annoncé il y a quelques jours, la Library of Congress propose 6 nouvelles exceptions au Copyright états-unien. Le journal britannique The Register nous informe qu’une des exceptions, traitaint du droit d’héberger des copies obsolètes de vieux jeux vidéos pour des fins de préservation, va servir aux efforts de l’Internet Archive.

En effet, ce site, qui s’est donné comme mission de préserver la mémoire éphémère du numérique, pourra sauvegarder tous ces univers virtuels pixelisés à souhait.

Selon un article diffusé par Bloomberg News (17 nov 2006), les professeurs aux USA ne connaissent pas les principes de base du Copyright.

Évoquant les paysages bucoliques de la forêt laurentienne, Sainte-Adèle est un paradis pour la villégiature – mais pas pour les blogeurs. Selon un article du quotidien montréalais Le Devoir (27 nov 2006, p. B8 ), deux carnetistes se sont fait servir des mises en demeure de la part du maire, sous prétexte de propos diffamatoires.

Des deux carnets, seul le Carnet de Sainte-Adèle a retiré les billets concernés. Blogue-note serait demeuré intact.

Mark Perkins nous informe que le Copyright Office de la Library of Congress vient d’édicter 6 nouvelles exceptions à la fameuse Digital Millennium Copyright Act ou DMCA (USA).

Pour les 3 prochaines années, les 6 exceptions permettent de contourner des clé électroniques (17 U.S.C. § 1201(a)(1)) dans les situation suivantes (tiré d’un communiqué de la Electronic Frontier Foundation.) :

1. Audiovisual works included in the educational library of a college or university’s film or media studies department, when circumvention is accomplished for the purpose of making compilations of portions of those works for educational use in the classroom by media studies or film professors.

2. Computer programs and video games distributed in formats that have become obsolete and that require the original media or hardware as a condition of access, when circumvention is accomplished for the purpose of preservation or archival reproduction of published digital works by a library or archive. A format shall be considered obsolete if the machine or system necessary to render perceptible a work stored in that format is no longer manufactured or is no longer reasonably available in the commercial marketplace.

3. Computer programs protected by dongles that prevent access due to malfunction or damage and which are obsolete. A dongle shall be considered obsolete if it is no longer manufactured or if a replacement or repair is no longer reasonably available in the commercial marketplace.

4. Literary works distributed in ebook format when all existing ebook editions of the work (including digital text editions made available by authorized entities) contain access controls that prevent the enabling either of the book’s read-aloud function or of screen readers that render the text into a specialized format.

5. Computer programs in the form of firmware that enable wireless telephone handsets to connect to a wireless telephone communication network, when circumvention is accomplished for the sole purpose of lawfully connecting to a wireless telephone communication network.

6. Sound recordings, and audiovisual works associated with those sound recordings, distributed in compact disc format and protected by technological protection measures that control access to lawfully purchased works and create or exploit security flaws or vulnerabilities that compromise the security of personal computers, when circumvention is accomplished solely for the purpose of good faith testing, investigating, or correcting such security flaws or vulnerabilities.

Pourquoi y a-t-il de nouvelles exceptions sans que la loi du Copyright aux USA ne soit modifiée, demandez-vous ? Excellente question. Suite au DMCA, le Copyright Office de la Library of Congress, ou LOC pour les intimes, s’est vue chargée d’un rôle de médiateur des besoins de la communauté en matière d’exceptions au droit d’auteur.

À tous les 3 ans, la Copyright Office lance un appel pour savoir s’il y a des besoins spéciaux de la communauté, selon les nouvelles technologies ou les usages de celles-ci. Le panel évalue les soumissions et édicte de nouvelles règles de droit, en vigueur jusqu’à la prochaine « saison des exceptions » 3 ans plus tard. Ce mécanisme fut créé en réaction des peurs de la communauté des usagers en lien avec les mesures de protection technologique (technological protection measures ou TPM) et les usages des technologies. Il s’agit d’une structure novatrice dans le monde de l’administration du droit d’auteur.

Le lecteur averti aura compris que le Copyright est sous l’égide de la Library of Congress au USA. En effet, la bibliothèque des parlementaires des USA est un « département » de la branche législative du gouvernement, et détient des pouvoirs spéciaux, dont nos institutions documentaires nationales n’ont pas au Canada. La bibliothèque du Parlement canadien n’est qu’une simple (quoique splandide) institution, tout comme Bibliothèque et Archives Canada.