Un collègue me demande si les professeurs peuvent montrer des diapositives ou présentations numériques (du style PowerPoint) de peintures ou d’autres images à l’intérieur d’une classe dans le cadre d’un cours dans une institution d’enseignement.

Voici mes opinions personnelles concernant ces usages. Il est important de noter que je ne suis pas avocat et que je diffuse mes commentaires pour des fins de discussion uniquement.

En guide de réponse, voici un article intéressant de la Loi sur le droit d’auteur, l’article 29.4(1) concernant l’exception au droit d’auteur pour la reproduction d’oeuvres en établissements d’enseignement (nous soulignons) :

29.4 Exceptions – Établissements d’enseignement
Reproduction d’oeuvres
(1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour un établissement d’enseignement ou une personne agissant sous l’autorité de celui-ci, à des fins pédagogiques et dans les locaux de l’établissement :
a) de faire une reproduction manuscrite d’une oeuvre sur un tableau, un bloc de conférence ou une autre surface similaire destinée à recevoir des inscriptions manuscrites;
b) de reproduire une oeuvre pour projeter une image de la reproduction au moyen d’un rétroprojecteur ou d’un dispositif similaire.
Questions d’examen
(2) […]
Accessibilité sur le marché
(3) Sauf cas de reproduction manuscrite, les exceptions prévues à l’alinéa (1)b) et au paragraphe (2) ne s’appliquent pas si l’oeuvre ou l’autre objet du droit d’auteur sont accessibles sur le marché et sont sur un support approprié, aux fins visées par ces dispositions.
1997, ch. 24, art. 18.

Donc, constatez que la loi ouvre une porte pour la fermer tout aussi rapidement. L’alinéa (1)b) de l’article 29.4 semble permettre cet usage, mais l’alinéa (3) de ce même article impose l’acquisition des droits si un marché existe pour acquérir les droits sur l’image et si son format est approprié.

Malheureusement, l’administrateur diligent du bien public ne dispose ni de critères pour établir l’existance d’un marché, ni le caractère approprié ou non de son format. Il faut faire de son mieux pour documenter nos affirmation qui vont guider nos gestes.

Dans l’arêne des considérations juridiques pour l’administrateur diligent du bien public, la gestion des renseignements personnels constitue un domaine relativement stable (surtout quand on le compare au droit d’auteur). Nonobstant cette relative tranquilité, les régimes de protections des rensiegnements personnels canadiens et québécois sont très élaborés et imposent beaucoup d’bligation dans l’établissement de services, numériques ou non.

Voici quelques pages de la Commission d’accès à l’information (Québec) utiles pour alimenter la réflexion :

• [liste des] Guides et documents de réflexions à l’intention des organismes publics
• La gestion de renseignements personnels dans les universités et cégeps
• Guide en matière de protection des renseignements personnels dans le développement des systèmes d’information à l’intention des ministères et organismes publics
• Également, une autre page présente plusieurs (tous?) guides créés par la CAI.

Par ailleurs, l’annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (fédérale) propose un survol des principes généraux de la gestion des renseignements sensibles. En plus d’être très « digestible » pour les non-juristes, elle fut à l’origine une norme établie par la Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-Q830-96).

Les observateurs assidus de la scène du droit d’auteur canadiens ne seront pas surpris mais les rumeurs d’une nouvelle loi abondent, d’autant plus que le parlement canadien reprend ses travaux lundi le 29 janvier prochain. Voici quelques articles relevés par nos alertes Google :

Copyright law changes could leave consumers vulnerable
Canada considering tough new copyright law?
Changes to Canadian copyright act imminent
Canadians wait to see if Copyright Act changes will cramp their style

Nous en sommes à croire que la seule nouvelle digne de mention, outre, bien sûr, l’apparition de ladite loi, serait une confirmation que rien ne se passe. Mais ça, il ne faut pas attendre les politiciens pour le savoir ! Le reste ne sont des rumeurs.

Après les résolutions pour la nouvelle année, c’est au tour des prédictions. Me Howard Knoff nous propose les secrets de 2007 dans ce billet fort intéressant (en).

Voir aussi le bille de Professeur Vincent Gautrais, de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Le Ministère des services gouvernementaux du Québec annonce la publication du bilan 2005 – 2006 du bulletin (mensuel) e-Veille. Selon leur courriel,

Le bilan e-Veille 2005-2006 se divise en quatre grandes sections :
1. Gouvernement électronique : portrait global
2. Services publics en ligne et cyberdémocratie : les initiatives marquantes
3. Inclusion numérique : un défi de taille auquel s’attaquent les gouvernements
4. Informatisation de l’administration publique, nouvelles tendances en TI et sécurité informatique

Si vous êtes à Ottawa le 7 février 2007 prochain en soirée, il ne faut pas manquer la table ronde (en anglais) réunissant Michael Geist (Chaire de recherche du Canada sur le droit d’internet et du commerce électronique, University d’Ottawa, Ren Bucholz (Electronic Frontier Foundation Policy Coordinator, Americas) et Andrew Clement (Professeur, Faculty of Information Studies, University of Toronto; Principal Investigator, Canadian Research Alliance for Community Innovation and Networking). Pippa Lawson (Executive Director, Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC) at the University of Ottawa) sera la modératrice.

Voir les détails dans le carnet de nos amis à LibrarianActivist.org.

Voici le texte des organisatrices :

La neutralité du réseau: une discussion publique sur l’avenir de l’Internet au Canada

Le mardi 6 février, 2007, 19h00
Entrée: Gratuite
L’auditorium de la Bibliothèque publique d’Ottawa
120 Metcalfe St.

Modéré par Pippa Lawson, Directrice générale, Clinique d’intérêt publique et de politique internet du Canada (CIPPIC), Université d’Ottawa

Panélistes:
* Michael Geist: Professeur en droit, chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, Université d’Ottawa
* Ren Bucholz: Electronic Frontier Foundation, Policy Coordinator, Americas
* Andrew Clement: Professeur, Faculty of Information Studies, University of Toronto;
Chercheur principal, Canadian Research Alliance for Community Innovation and Networking

Venez vous joindre à nous pour une discussion publique de grande importance sur l’avenir de l’Internet au Canada. La neutralité du réseau (Network Neutrality) est devenu un sujet chaud aux Etats-Unis lorsque les câblodistributeurs et les compagnies de téléphones (les propriétaires des « tuyaux » de l’Internet) ont déclaré qu’ils espéraient « réserver une part de la bande passante à leurs propres services, mais aussi de favoriser l’accès à certains services contre rémunération. », selon Tim Wu dans un article paru dans le magazine Slate ( http://www.slate.com/id/2140850/fr/rss/ ). Cette marchandisation de l’Internet créera un système à deux vitesses où les grandes entreprises, ayant la possibilité de payer pour des services en sus, pourront livrer leur contenu aux utilisateurs plus rapidement. En contre partie, il sera plus difficile pour les Internautes d’accéder au contenu des plus petits producteurs d’information (par exemple, les blogues) si ces derniers ne sont pas en mesure de payer la surcharge imposée par les opérateurs du réseau (i.e. les câblodistributeurs et les compagnies de téléphones). Entre temps, les Internautes pourront être restreint à utiliser seulement certains logiciels et devront payer plus cher pour avoir accès aux services spécialisés offerts par les opérateurs du réseau.

La neutralité du réseau fait parler d’elle au Canada depuis au moins deux ans, mais l’intérêt pour le sujet à été renouvelé lorsque le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (mandaté par le gouvernement du Canada) a soumis sont rapport final en Mars 2006. Le gouvernement qui désire changer de fond en comble la réglementation sur les télécommunications, pourrait prendre certaines décisions qui iront à l’encontre de la neutralité du réseau. Du côté des Etats-Unis, le sujet se fait débattre au Congrès, mais les défendeurs de la neutralité du réseau y ont déjà perdu quelques batailles de taille. Il est donc important à ce stade de tenir des débats publics avant que quelconque décision soit prise au Canada.

Nous allons inviter des gens de tous les horizons à cette discussion et plus particulièrement les politiciens, en espérant que les décideurs politiques pourront voir l’importance de la neutralité du réseau pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous espérons pouvoir démontrer qu’il est primordial de faire une séparation entre les opérateurs du réseau (i.e. les Vidéotron et Bell de ce monde, par exemple) et le contenu du réseau afin de conserver la neutralité qui a fait de l’Internet un exemple idéal de la démocratie et de l’innovation. Nous ne voulons pas voir l’Internet se transformer dans un médium contrôlé par des intérêts privés. Mais le danger existe déjà. Par exemple, en 2005, la compagnie Telus (pourvoyeur de services Internet) étant en négociation syndicale, a décidé de bloquer le site « Voices for Change » de son syndicat, le « Telecommunications Workers Union ». Voici qu’un exemple de ce que pourrait devenir un Internet contrôlé par des intérêts privés.

Afin d’avoir plus d’information sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter les sites suivants:

La neutralité du réseau, pour quoi faire ?:

http://www.malaiac.net/net-news/76-neutralite-reseau-internet.html

Battle over ‘net neutrality’ arrives in Canada

The Telecom Policy Review: The Rest of the Story

The Alternative Telecommunications Policy Forum

Net Neutrality in Canada

Si vous ne pouvez pas vous joindre à nous, une vidéo sera disponible après l’évènement. Un nouveau message sera envoyé à cet effet indiquant l’adresse Internet de la vidéo.

Au plaisir de vous voir! N’hésitez à nous contacter si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions.

Sabina Iseli-Otto et Danielle Dennie , bibliothécaires.

Par ailleurs, peur ceux qui désirent en savoir plus, nous vous invitons à visionner cette vidéo dans le site de la Public Broadcasting System (PBS), un réseau étatunien privé financé par des contributions directe des citoyens.

Voici un article en anglais, relatant l’histoire du droit d’auteur, pour l’industrie des jeux vidéos…

Pour célébrer son 50e anniversaire, le Conseil des arts du Canada nous propose un défi : participer à 50 activités artistiques en 2007, comme l’indique le communiqué :

Pendant l’année de l’anniversaire du Conseil des Arts, ce dernier invite le public canadien à participer à 50 activités artistiques — comme lire un poème, participer à une chorale, assister à un festival de cinéma, ou même contempler une peinture – de rédiger un compte-rendu de leurs activités pour ensuite partager leurs expériences avec le Conseil.

Le 29 janvier 2007 prochain aura lieu à Québec et Montréal une conférence intitulée « Développements juridiques récents touchant les services en ligne ».

Le site CultureScope de l’Observatoire culturel canadien nous propose l’étude suivante : Politiques culturelles 101 : L’écosystème étatsunien démythifié (PDF), dont voici le résumé :

Sans ministère de la Culture, comment les États-Unis peuvent-ils s’occuper de la culture? Ont-ils même des politiques culturelles? Madame Aimee Fullman, autrefois du Centre des arts et de la culture à Washington, examine les mythes les plus populaires concernant l’écosystème américain des politiques culturelles.

Notez, par ailleurs, que le centre a tenu une conférence il y a environ un mois à ce sujet.