Les organisateurs de la Open Video Conference nous invitent à s’inscrire à l’événement avant le 1er août afin de bénéficier de tarifs préférentiels. L’événement se tiendra les 1er et 2 octobre prochain à New York City et rassemble des artistes, chercheurs et intéressés au phénomène de la vidéo libre.
Deux articles récents explorent comment le règlement offert par Google pour son projet de numérisation de livre est bénéfique pour la compétition.
Einer R. Elhaug, « Why The Google Books Settlement Is Procompetitive« , The Journal of Legal Analysis, Vol 2, No 1 (2010)
https://ojs.hup.harvard.edu/index.php/jla/article/view/86
Sommaire du site (reproduit grâce à la licence Creative Commons):
Although the Google Books Settlement has been criticized as anticompetitive, I conclude that this critique is mistaken. For out-of-copyright books, the settlement procompetitively expands output by clarifying which books are in the public domain and making them digitally available for free. For claimed in-copyright books, the settlement procompetitively expands output by clarifying who holds their rights, making them digitally searchable, allowing individual digital display and sales at competitive prices each rightsholder can set, and creating a new subscription product that provides digital access to a near-universal library at free or competitive rates. For unclaimed in-copyright books, the settlement procompetitively expands output by helping to identify rightsholders and making their books saleable at competitive rates when they cannot be found. The settlement does not raise rival barriers to offering any of these books, but to the contrary lowers them. The output expansion is particularly dramatic for commercially unavailable books, which by definition would otherwise have no new output.
Ji, Yuan, Why the Google Book Settlement Should Be Approved: A Response to Antitrust Concerns and Suggestions for Regulation (June 9, 2010). Albany Law Journal of Science and Technology, Forthcoming. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1623009
La livraison la plus récente du mensuel The Athantic présente les quatorze et trois-quart idées émergentes. Parmi celles-ci, Walter Isaacson revisite l’affirmation que l’ “Information wants to be free.”
En effet, Isaacson précise que celui qui est crédité pour cette phrase, Stewart Brand, avait ajouté une seconde partie: “Information wants to be expensive, because in an Information Age, nothing is so valuable as the right information at the right time.” Son billet intitulé « Information Wants to Be Paid For » est une excellente introduction pour un autre article de ce numéro.
Sur un même ordre d’idée, Michael Hirschorn propose que divers tendances pointent vers la fin de la gratuité dans Internet, principalement par l’émergence des téléphones intelligents. En effet, du chaos du web dont se nourrit Google, Apple introduit un environnement léché, payant et populaire. Grâce à iTunes, au iPad et au AppStore, Apple semble réussir un exploit: introduire un mécanisme de paiement là ou il n’y en avait pas auparavant. À lire, « Closing the Digital Frontier » de Hirschorn.
Aussi, accédez à la table des matières du numéro July/August 2010 du ATLANTIC MAGAZINE pour voir la liste des quatorze et trois-quart idées émergentes.
À lire, un article d‘Andrew Richard Albanese dans Publishers Weekly du 14 juin 2010 concernant le recours en justice par quatre éditeurs académiques des USA contre la Georgia State University.
Charlie Angus, critique en matières culturelles pour le nouveau partie démocratique au Parlement du Canada a déposé un projet de loi modifiant la loi sur le droit d’auteur. Ce projet de loi privé vise le régime de copie privée ainsi que l’utilisation équitable. Voici une vidéo (en anglais) du dépôt de projet de loi sur le plancher du parlement:
(Lorsque le président de la chambre des communes dit que «cette motion est réputée adoptée», il est question de la motion de déposer le projet de loi et non la loi elle-même).
Voici le communiqué diffusé par Charlie Angus:
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
LE 16 MARS 2010
CHARLIE ANGUS PROPOSE DES MESURES POUR METTRE À JOUR LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEURLes mesures viseraient à créer l’équilibre entre les droits des créateurs et
ceux des consommateursOTTAWA – Le porte-parole du NPD dans le dossier des droits d’auteurs, Charlie Angus (Timmins—Baie James), a présenté deux mesures visant à modifier la Loi sur le droit d’auteur dans le but d’équilibrer les intérêts des créateurs et ceux des consommateurs à l’ère numérique.
M. Angus a déposé le projet de loi C-499, visant à transposer l’initiative canadienne sur les prélèvements pour copie privée à l’actuelle génération de lecteurs numériques multimédia. Il a aussi présenté une motion sur « l’utilisation équitable » qui a pour but d’empêcher la criminalisation de l’usage raisonnable d’œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins d’innovation, de recherche et d’étude.
M. Angus a dit qu’après des années de discussions, il était temps que les parlementaires songent sérieusement à mettre à jour la législation canadienne sur le droit d’auteur.
«Les artistes ont droit à une rémunération et les consommateurs ont le droit d’avoir accès aux œuvres des créateurs. Voilà en quoi consiste un droit d’auteur équilibré. Le gouvernement a déclaré son intention de mettre la Loi sur le droit d’auteur à jour. S’il est sérieux, alors il faut mettre à jour des dispositions essentielles de la Loi, comme celles qui portent sur les prélèvements pour copie privée et sur l’utilisation équitable».
Le projet de loi C-499 transpose l’initiative sur les prélèvements pour copie privée, établie en 1997, à la prochaine génération d’appareils que les consommateurs utilisent pour copier des enregistrements audio à des fins personnelles. Les changements apportés au système de prélèvements offriraient un cadre juridique qui permettrait d’assurer la légalité du transfert d’enregistrement audio entre différents supports.
«Graver des verrous numériques ou poursuivre les fans n’empêchera jamais les gens de copier de la musique d’un support à un autre », a-t-il dit. « La redevance est une solution qui marche. En mettant ces dispositions à jour, nous ferons en sorte que les artistes soient rémunérés pour leur travail et que les consommateurs ne soient pas traités comme des criminels parce qu’ils copient d’un support à un autre la musique qu’ils ont acheté légalement ».
Les modifications apportées à « l’utilisation équitable » permettraient d’exempter les chercheurs, concepteurs, éducateurs et créateurs des dispositions relatives à la violation du droit d’auteur dans le cas d’une utilisation à des fins non commerciales.
« La Cour suprême a qualifié de droit fondamental de l’usager les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur qui traitent de l’utilisation équitable », a-t-il dit. « L’avenir des créateurs, des concepteurs et des enseignants dépend d’une interprétation raisonnable de l’utilisation équitable ».
Le NPD est résolu à faire adopter ce projet de loi par la Chambre des communes, de façon à assurer la protection économique des artistes sans pénaliser injustement ou limiter l’accès des concepteurs, créateurs, enseignants et consommateurs au contenu.
Les textes de lois proposés par de simples députés ont peu de chances d’êtres adoptés. Le texte du projet de loi n’était pas encore disponible sur le site du Parlement Canadien.
Un groupe financé par des institutions prestigieuses aux USA, le Blue Ribbon Task Force on Sustainable Digital Preservation and Access, nous propose une étude sur les impératifs économiques de la préservation à long terme, intitulée:
Sustainable Economics for a Digital Planet: Ensuring Long-term Access to Digital Information (PDF, en, 112p, 4Mb).
Merci à ÉchoDoc pour le tuyau.
Le Pew Internet and American Life Project publie la 4e édition de leur étude sur le Futur d’internet. Cette étude de Janna Anderson et Lee Rainie recense les perceptions de 900 experts en la matière.
Une présentation web de Laurence Lessig fut retirée du site de partage de vidéos YouTube puisqu’elle contient quelques minutes de musique protégée par le droit d’auteur. Il appert que l’instigateur du mouvement Creative Commons tentait d’illustrer l’importance du fair use – l’utilisation équitable des USA – dans un contexte de droit d’auteur.
La vidéo de sa présentation est disponible via un site alternatif de diffusion.
L’Electronic Frontier Foundation (EFF), un groupe à but non-lucratif aux USA qui fait la promotion des libertés numériques, lance une page d’information à propos des livrels (LIVRes ÉLectroniques), particulièrement en ce qui concerne les questions de droits. Le document est également disponible en format PDF (18 pages en anglais).
Organisé en format questions-réponses, le guide traite, entres autres, de la question de la vie privée, du traitement réservé aux fichiers (surtout les commentaires que vous y versez), de la propriété des fichiers numérique des livrels (les louez-vous ou sont-ils à vous), de la question de la censure et des mesures de protection technologiques.
Les saisons changent et la vie continue. Comme à chaque année depuis que nous tenons ce carnet, le Canada se fait pointer du doigt par l’International Intellectual Property Alliance. L’IIPA va déposer ce rapport au Office of the United States Trade Representative (USTR) dans le cadre du rapport spécial sur la «Section 301».
Comme le précise Howard Knoff sur les ondes de l’émission «Search Engine» de TVO, il y a 21 raisons qui indiquent que la loi canadienne sur le droit d’auteur est plus forte que celle des USA (voire même une 22e). Cet avocat d’Ottawa trouve exagéré les prétentions de l’IIPA devrait également inclure les USA sur cette liste.
Dans quelques semaines, l’USTR va déclarer officiellement (en copiant le rapport de l’IIPA) que le Canada est vilain. Comme à chaque année. Et bien. Ironiquement, nous considérons qu’il s’agit d’une «non-nouvelle» et nous n’allions même pas en parler cette année. Merci à notre collègue Patrick Lozeau pour le rappel à l’ordre !