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Encore ces vilains canadiens

L’International Intellectual Property Alliance, un regroupement d’associations industrielles américaines, vient de livrer son rapport annuel à l’Office of the Trade Representative des USA, une sorte de ministère des affaires commerciales internationales du pays de l’Oncle Sam. Ce rapport indique les pays à surveiller, particulièrement en ce qui concerne le piratage de contenu culturel.

Il appert que l’IIPA recommende que le Canada soit ajouté à la liste de pays « prioritaires à surveiller ». Selon le site de Dr Michael Geist, le rapport sera disponible en Avril 2007.

Accès à l'information Accès libre au droit Bibliothèques États-Unis

Des licences… standardisées

La National Information Standards Organization (USA) a lancé un chantier afin d’établir des ponts de communication entre les éditeurs et les bibliothécaires pour standardiser le texte des contrats de licence d’accès aux banques de données numériques. Intitulé License Expression Working Group, ce groupe propose de bâtir sur le travail du Electronic Resource Management Initiative de la Digital Library Initiative.

États-Unis Fair use

Protéger le Fair Use

Un article du Washington Post indique qu’une loi protégeant le fair use fut déposée au Congrès des USA par Rich Boucher (D-Va.) et John Dolittle (R-Calif.). Il appert que l’initiative est de la Consumer Electronics Association. Voici une analyse de nos collègues à Ars Technica.

Voici le lien vers ladite loi, nommée « Freedom and Innovation Revitalizing U.S. Entrepreneurship » (or FAIR USE) Act (Il s’agit de la copie trouvée dans le site du représentant et non la version déposée en chambre – la version officielle, HR 1201, est disponible ici).