Selon un article dans sa version électronique, le New York Times annonce qu’il offrira un accès gratuit à ses sites articles via Internet à partir de demain. Son revenu proviendra des annonces dans le site.
L’édition électronique du Library Journal (American Library Association) relève une étude qui précise que les industries reliées au « fair use » génèrent une activité économique de l’ordre de 4.5 trillions de dollars US. On pense entre autre aux vidéos dans YouTube et autres appropriation légal de contenus.
Cette étude provient du Computer and Communications Industry Association (CCIA), qui regroupe les gors de l’industrie informatique, dont Google et Microsoft. Par ailleurs, il s’agit du groupe qui mène la campagne médiatique en faveur du « fair use » : «Defend Fair Use ».
Selon un article du International Heral Tribune (8 août 2007), le géant multinational du shampoing et d’autres produits de santé, actionne la Croix Rouge américaine car cet organisme humanitaire pour contre-façon de marque de commerce. Les deux organisations utilisent une croix rouge comme marque de commerce.
Merci au Centre for Intellectual Property Policy de la McGill School of Law pour la référence.
Le New York Times (Jacqueline Palank, 2 août 2007) rapporte qu’une association industrielle regroupant entre autres Google, Yahoo et Microsoft, la Computer and Communications Industry Association, s’est plainte à la FTC (Federal Trade Commission), l’organe de règlementation du commerce des USA, à cause des informations erronées concernant le droit d’auteur affichées dans les livres et films distribués ou sur les ondes télévisuelles diffusées aux USA. Selon le président de l’association,
“Every one of us has seen or heard that copyright warning at the beginning of a sports game, DVD or book,” said Ed Black, CCIA President and CEO, during a press conference at the National Press Club. “These corporations use these warnings not to educate their consumers, but to intimidate them.”
“Such tactics represent an assault on free expression and force consumers to continually forgo lawful activities to which they are entitled under federal law and the Constitution,” he continued.
Le communiqué de presse du site de la CCIA propose même une nouvelle initiative afin d’informer le public de leurs droits, principalement le fair use, DefendFairUse.org.
L’article du NY Times (précité) indique une réponse d’un avocat qui représente certainnes compagnies médiatiques, dont Viacom, dans une action en justice contre Google et son site de diffusion de vidéos citoyens :
Louis M. Solomon, a partner at the Proskauer Rose law firm in New York, is representing several companies that have joined Viacom in the suit. He said the announcement on Wednesday was nothing more than an effort by Google to deflect attention from copyright infringement on “hundreds of thousands” of video clips on sites like YouTube.
“The fundamental problem with Google and YouTube is not fair use but their desire for free use,” Mr. Solomon said.
Cette position est emblématique de l’industrie médiatique. Ils prétendent qu’il faut payer pour TOUT usage, malgré les dispositions de l’utilisation équitable au Canada ou du fair use aux USA. Certains usages, réservés aux créateurs et leurs ayant droits, doivent être payants tandis que d’autres, d’intérêt public, sont libres dans des mesures raisonnables.
Voici deux sites qui proposent de l’information concernant les brevets qui épousent la philosophie du libre :
Concernant ce dernier site, il appert que le USPTO (United States Patent and Trademark Office) a « ouvert » le processus d’examination des demandes de brevets à la communauté le 15 juin 2007. Un projet pilote vraiment intéressant !
SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition, un group sous l’égide de l’Association of Research Libraries) lance SPARKY Awards, un councours pour faire la promotion de l’accès libre à l’information. La meilleure vidéo de 2 minutes enregistrée en anglais recevra un prix de 1000$ et sera visionnée lors de la conférence de l’ALA en Janvier 2008. La date limite : 2 décembre 2007.
La « réserve électronique » est un service offert par les bibliothèques universitaires par lequel les professeurs peuvent déposer des documents pour leurs étudiants au long d’une session universitaire. Dans le cadre du déployment de ce service en ligne, plusieurs questions concernant le droit d’auteur doivent être étudiées. Voici quelques ressources de la part de nos collèques aux USA :
Voici un site qui propose une nouvelle approche pour l’évaluation de la pertinence de journaux académiques : http://www.eigenfactor.org/. Essentiellement, un des conservateurs du site prétend que l’approche est similaire à celle de Google (voir Bergstrom, Carl, 2007, C&RL News, Vol. 68, No. 5, May 2007, p. 314-316)
Le gouvernement de l’Inde étudie la possibilité de faire renverser des brevets et autres marques de commerce exploitant le thème du Yoga aux États-Unis, selon un article du The Times (Nouvelle-Zélande) daté du 1er juin.
AUSTIN, Texas, June 1 (AScribe Newswire) — The University of Texas at Austin’s Harry Ransom Humanities Research Center and the Reading University Library have created Firms Out of Business (FOB), an online database containing the names and addresses of copyright holders or contact persons for out-of-business printing and publishing firms, magazines, literary agencies and similar organizations that have archives housed in libraries and archives in North America and the United Kingdom.
FOB can be accessed at http://www.fob-file.com.
FOB is a companion project to the Writers, Artists and Their Copyright Holders (WATCH), an online database containing the names and addresses of copyright holders or contact persons for authors and artists. The WATCH file is accessible at http://www.watch-file.com.
The objective of both projects is to provide information to scholars and researchers about whom to contact for permission to publish text and images that have copyright protection.