American for the Arts nous proposer une analyse du marché de l’art dans 50 villes aux USA : Creative Industries 2008: The 50 City Report.

L’étude de la Section 108, la section du Copyright aux USA traitant du fair use, est maintenant disponible. Un rapport volumineux de plus de 200 pages concernant l’évolution du droit d’auteur numérique. Fait intéressant : ce rapport émane d’un groupe affilié au Copyright Office, un département de la fameuse Library of Congress.

Les bibliothécaires ont donc un rôle primordial dans l’évolution du sujet aux États-Unis. C’est d’ailleurs en partie pour cela qu’ils ont le droit de visionner des films en classe sans devoir verser un droit (au Canada, il est nécessaire de rémunérer les ayant droits pour le visionnement).

Selon un processus établi dans la loi, le mandat est donné au Copyright Office d’analyser les dispositions législatives du Fair Use, l’exception générale pour le droit d’auteur établit à l’article 108. Par exemple, l’éducation y est nommé comme un cas précis de Fair Use.

D’ailleurs, un membre du groupe a présenté ses travaux à Séoul en 2006, tel que rapporté dans CultureLibre.ca: James Neal de la Columbia University aurait livré une conférence intitulée Rethinking Copyright Exceptions and Limitations in the Digital Age: The Section 108 Study Group Process in the US.

L’histoire veut que les créateurs originaux de Superman ont vendu leurs droits pour 130$ de l’époque. Un jugement récent reconnait des droits d’auteur pour la succession des créateurs, selon un article récent du New York Times.

L’édition de Mars 2008 de Wired, une revue populaire des USA, nous offre 3 sites de galeries qui permettent d’acheter de l’art par Internet.

Par ailleurs, l’édition du 8 février 2008 du quotidien montréalais Le Devoir propose un article concernant des musées aux USA qui permettent aux internautes d’inscrire des commentaires sur des notices d’oeuvres d’art. Selon l’article :

Le projet de recherche Steve réunit une dizaine d’institutions américaines, dont le Guggenheim et le Metropolitan Museum de New York, le San Francisco Museum of Modern Art et le Denver Museum of Art. Musée d’art en ligne qui expose les oeuvres des différents catalogues, Steve est avant tout un outil d’étiquetage social (social tagging, en anglais) des oeuvres en ligne.

Voir le site de Steve, the Art Museum Social Tagging Project (le projet d’étiquetage social de musées d’art).

Sous la plume de Richard Pérez-Pena ce 17 mars 2008, le NY Times nous offre un article concernant certains magazines qui publient leurs archives dans Internet afin de miser sur une nouvelle vie pour ces actifs informationnels. L’enjeux est, bien sûr, d’attirer de nouveaux lecteurs et donc, des revenus de publicité supplémentaires.

Des développeurs indiens auraient contrefait le populaire jeux Scrabble dans leur version numérique selon un article du New York Times (2 mars 2008).

Me Howard Knopf nous propose un lien vers une vidéo qui montre des représentants du Recording Industry Association of America (RIAA), le lobby de la musique commerciale, associant la vente de copies pirates de musique avec des activités criminelles tels la vente de drogue, le terrorisme et le vol à main armé.

Cette vidéo serait utilisée pour « informer » les autorités de l’ordre concernant les méfaits potentiels d’un laxisme envers la copie illégale de musique. Il s’agirait d’un extrait versé à l’insu du RIAA dans Internet.

La Writers Guild of America (WGA) a finalement mis fin à la grève qui opposait les auteurs et scénaristes aux USA et les maisons de production et autres intervenants. L’enjeux majeur consistait à établir un mécanisme de distribution des revenus aux auteurs pour leurs créations qui sont diffusées via internet.

Paul Cauchon du Devoir (16/17 février 2008, page E6) nous propose ce résumé :

Selon les termes de l’entente, un auteur recevra entre 1400 $ et 1600 $ par année pour chaque épisode dont il est l’auteur, diffusé sur les nouvelles plateformes. Après trois ans, il recevra plutôt 2 ou 3 % des revenus bruts du producteur. «C’est comme si on disait au producteur: vous pouvez d’abord amortir vos frais, mais ensuite il faut partager les profits», commente Marc Grégoire.

Une clause de l’entente soulève toutefois l’inquiétude chez les scénaristes: le producteur a le droit de mettre en ligne gratuitement une émission sur Internet pendant une période de 17 à 24 jours avant de commencer à payer les droits.

Autre compromis: il semble que les auteurs qui travaillent en animation et en télé-réalité ne soient toujours pas couverts par le nouveau contrat qui vient d’être signé.

L’entente n’a pas permis non plus de rehausser le montant que les auteurs touchent sur la vente de DVD, mais elle prévoit une hausse salariale générale.

Selon l’International Intellectual Property Association (IIPA), une organisation représentant les intérêts économiques et industriels américains, les éditeurs de logiciels américains ont perdu 511 millions de dollars à cause de la contrefaçon de logiciels au Canada.

Ce recensement nous provient de l’étude annuelle des pires marchés mondiaux pour les biens contrefaits. En effet, le Canada devrait être placé au rang du « Special 301 Priority Watch List » (liste sous surveillance prioritaire de la section 301) pour l’année 2008. Le Canada serait un pays où la contrefaçon règne, tels que L’Argentine, l’Égypte, l’inde, la Chine la Fédération russe et la Thailande.

Nous avons déjà parlé de ce rapport l’an dernier, ici puis ici. Ce rapport annuel provient d’une disposition législative qui demande à l’Office of the United States Trade Representative (USTR), le ministre de l’Industrie aux USA, d’identifier les pays qui posent préjudice aux entreprises du pays de l’oncle Sam de par leurs pratiques en matière de propriété intellectuelle. Comme le précise le site de l’USTR :

Pursuant to Section 182 of the Trade Act of 1974, as amended by the Omnibus Trade and Competitiveness Act of 1988 and the Uruguay Round Agreements Act (enacted in 1994) (“Special 301”), under Special 301 provisions, USTR must identify those countries that deny adequate and effective protection for IPR or deny fair and equitable market access for persons that rely on intellectual property protection. Countries that have the most onerous or egregious acts, policies, or practices and whose acts, policies, or practices have the greatest adverse impact (actual or potential) on the relevant U.S. products must be designated as “Priority Foreign Countries.”
Priority Foreign Countries are potentially subject to an investigation under the Section 301 provisions of the Trade Act of 1974. USTR may not designate a country as a Priority Foreign Country if it is entering into good faith negotiations or making significant progress in bilateral or multilateral negotiations to provide adequate and effective protection of IPR.

Spécifiquement, voici ce que l’IIPA demande au USTR de considérer à propos du Canada :

Almost alone among developed economies in the OECD, Canada has taken no meaningful steps toward modernizing its copyright law to meet the new global minimum standards of the WIPO Internet Treaties, which Canada signed more than a decade ago. Its enforcement record also falls far short of what should be expected of our neighbor and largest trading partner, with ineffective border controls, insufficient enforcement resources, inadequate enforcement policies, and a seeming unwillingness to impose deterrent penalties on pirates. In 2007, parliamentary leadership and even the government itself, at the highest levels, acknowledged many of these deficiencies, and the government listed copyright reform among its top legislative priorities. But by the end of the year, these encouraging statements produced almost nothing; apart from the welcome enactment and enforcement of a federal criminal law against unauthorized camcording, the piracy picture in Canada is as bleak as it was a year ago. Only two of America’s top 10 trading partners (China and South Korea) surpass Canada’s record of appearing continuously on a Special 301 list every year since 1995.1 To underscore U.S. insistence that Canada finally take action to address the serious piracy problem it has allowed to develop just across our border, and that it bring its outmoded laws up to contemporary international standards, IIPA recommends that Canada be elevated to the Priority Watch List in 2008.

Actions Which the Canadian Government Should Take in 2008:
Copyright Law Reform
• Enact legislation bringing Canada into full compliance with the WIPO « Internet » Treaties (WIPO Copyright Treaty [WCT] and WIPO Performances and Phonograms Treaty [WPPT])
• Create strong legal incentives for Internet Service Providers (ISPs) to cooperate with copyright owners in combating online piracy
• Amend the Copyright Act to clarify the scope of the private copying exception for sound recordings
• Amend the Copyright Act to clarify liability for those who knowingly facilitate, encourage or contribute to infringement (such as illicit file-sharing services)
Enforcement
• Make legislative, regulatory or administrative changes necessary to empower customs officials to make ex officio seizures of counterfeit and pirate product at the border without a court order
• Increase resources devoted to anti-piracy enforcement both at the border and within Canada
• Direct the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), Canadian Border Services Agency (CBSA), and Crown prosecutors to give high priority to intellectual property rights enforcement, including against retail piracy and imports of pirated products, and to seek deterrent penalties against those convicted of these crimes

Constatez précédemment la liste d’épicerie des dispositions qui doivent changer pour que les entreprises américaines puissent reigner en maître sur nos marchés créatifs et culturels. Pour une critique de ces dispositions, nous vous proposons l’excellent carnet du professeur Sam Trosow, co-auteur d’un récent livre à propos du droit d’auteur canadien. Par ailleurs, le site de CBC, le côté anglophone de notre diffuseur national, propose un article sur le sujet.

Un article de Joe Nocera dans l’édition du 9 février du New York Times commente les efforts de J.K. Rowling, auteure britannique des célèbres aventures du jeune magicien Harry Potter, pour bloquer la parution d’une encyclopédie dédiée à son oeuvre.

La richissime auteure précise que ce travail mise sa propriété intellectuelle puisque l’éditeur de l’encyclopédie reprend plusieurs aspects de son univers fantastique. Voir cette critique du magazine web Slate ainsi que les commentaires de Me Howard Knopf.

http://www.slate.com/id/2181776