Une loi modifiant le droit d’auteur est à l’étude aux USA.

Voici une petite vidéo assez drôle sur le sujet de Wikipedia de CollegeHumor.com:

Carl Malamud, que nous vous avons présenté il y a quelques jours, se bat pour mettre en ligne le plein texte des lois de la Californie.

Au Canada, la loi est libre de circuler, comme nous l’avons déjà noté. En effet, l’Institut canadien d’information juridique diffuse les jugements et la loi du pays depuis plusieurs années déjà.

Selon un article du Library Journal, il y aurait des tractations politiques de haut niveau pour diminuer le mandat de diffusion libre de l’information scientifique du National Institute of Health, l’organisme de financement pour la recherche en santé aux USA.

Un professeur de la Columbia Law School à New York nous propose un nouveau livre:
Michael Heller, The Gridlock Economy: How Too Much Ownership Wrecks Markets, Stops Innovation, and Costs Lives, Basic Books 2008.

Encore un exemple de l’utilisation de la bande dessinée dans le cadre de la médiation du droit d’auteur…

Un juge indique qu’un détenteur de droit d’auteur doit considérer le fair use, le droit des usagers aux USA de s’approprier du contenu culturel dans certaines circonstances, avant d’intenter des poursuites judiciaires.

Le New York Times publie un article concernant la victoire en cour d’appel fédérale aux USA d’un développeur de logiciels qui a diffusé son contenu librement. Cela confirme la force légale des licences libres, comme le Creative Commons. Voici le lien vers le jugement (PDF, en 16 p.)

Voici un article du New York Times à propos du DJ Girl Talk, qui a diffusé son album grâce à la méthode Radiohead du « payez ce que vous voulez »

La Library of Congress diffuse un rapport sur les impacts d’exceptions au droit d’auteur pour la préservation de notre patrimoine culturel sous format numérique, via son site DigitalPreservation.gov :

International Study on the Impact of Copyright Law on Digital Preservation (PDF, en, 1.5 Mb)

Merci à ÉchoDoc pour le lien.