La professeure Giuseppina D’Agostino nous propose un article académique en droit comparé sur l’utilisation équitable aux USA, en Grande Bretagne et au Canada (diffusé sur SSRN) :

Giuseppina D’Agostino. 2008. « Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canada’s Fair Dealing to U.K. Fair Dealing and U.S. Fair Use » Volume 53, Number 2, McGill Law Journal

Par ailleurs, professeure Giuseppina D’Agostino a écrit un rapport (PDF, FR, 44p, 2007) analysant l’utilisation équitable suite au jugement CCH pour la Direction générale de la politique du droit d’auteur du Patrimoine Canadien (ministère fédéral).

Le Digital Standards Committee du Book Industry Study Group (BISG), aux USA, annoncent la diffusion de normes pour la confection de livrels (EN, PDF, 77p.)

Deux auteurs proposent leurs livres en format numérique, librement par Internet. Comme de raison, il est difficile de parler des sujets associés au libre sans diffuser leurs écrits de cette façon. Pour les amateurs de papier, vous pouvez également acheter ces titres de la manière conventionnelle.

David Bollier, journaliste, éditeur du média numérique OntheCommons.org et fondateur de Public Knowledge, nous propose un essai sur la « république du libre » dans :

Viral Spiral: How the Commoners Built a Digital Republic of Their Own, New Press, 2009

Sous la plume du même auteur, nous avons Brand Name Bullies: The Quest to Own and Control Culture et Silent Theft: The Private Plunder of Our Common Wealth.

Pour sa part, James Boyle nous offre :

The Public Domain: Enclosing the Commons of the Mind, Yale University Press, 2008

Le professeur de la Duke Law School est très actif au Center for the Study of the Public Domain.

L’Organisation mondiale du commerce vient de livrer sa décision pour le conflit entre les États-Unis et la Chine. Le professeur Michael Geist nous offre une analyse détaillée dans son carnet.

L’Electronic Frontier Foundation, une organisation vouée à la promotion des libertés civiles aux USA, nous informe d’un mémo de la Maison Blanche, du daté du 21 janvier 2009, où le président Obama précise qu’en cas de doute concernant l’accès à l’information gouvernementale, l’impératif est un accès libre et ouvert.

The Freedom of Information Act should be administered with a clear presumption: In the face of doubt, openness prevails. The Government should not keep information confidential merely because public officials might be embarrassed by disclosure, because errors and failures might be revealed, or because of speculative or abstract fears. Nondisclosure should never be based on an effort to protect the personal interests of Government officials at the expense of those they are supposed to serve. In responding to requests under the FOIA, executive branch agencies (agencies) should act promptly and in a spirit of cooperation, recognizing that such agencies are servants of the public.(nous soulignons)

Une première journée pour le président Obama qui en dit long sur son approche au libre et à l’accès à l’information. À quand un approche similaire au Canada ?

Selon un communiqué du commissaire à l’information du Canada daté du 1er juillet 2008, le régime d’accès à l’information fut édicté en 1983, ce qui marque le 25e anniversaire de la Loi :

Alors que nous célébrons le jubilé d’argent de la Loi, le moment est toutefois venu d’évaluer dans quelle mesure l’ensemble du régime fédéral d’accès à l’information est bien adapté aux réalités modernes. « Nous devons vraiment moderniser tous les aspects du régime, c’est-à-dire la culture, l’application et les dispositions législatives, a déclaré le commissaire, afin de promouvoir un gouvernement ouvert, efficace et responsable de manière à réellement servir l’intérêt public. » Ceci se produira uniquement avec une forte volonté politique. (nous soulignons)

Comme nous l’avons déjà précisé dans le passé dans CultureLibre.ca, le gouvernement du premier ministre Harper est souvent critiqué d’oeuvrer dans le secret, malgré le régime juridique d’accès à l’information au fédéral.

Le New Media Consortium (NMC) nous livre la version 2009 du rapport annuel Horizon Report. À chaque année, ce consortium d’établissements d’enseignement recense les différentes technologies à observer.

Cette année, il semble que les téléphones cellulaires et l’informatique dissipée (coud computing) sont les technologies qui risquent d’avoir un impact dans la prochaine année. Pour les 2 à 3 prochaines années, les capacités de géolocalisation, particulièrement des téléphones portables de nouvelle génération (3G), et le web personnalisé (Web 2.0) auront un impact. Finalement, les applications sémantiques et les « objets intelligents » (votre frigo qui vous informe d’acheter du lait) sont à observer sur un horizon de cinq ans ou plus.

Les autres Horizon Reports sont disponibles pour les années passées.

Depuis quelques temps, la Recording Industry Association of America et d’autres agences demandent aux universités aux USA de transmettre des mises en demeures à certains de leurs étudiants qui téléchargent des fichiers musicaux. Une mise en demeure est une des première mesure à prendre pour entamer un processus judiciaire contre quelqu’un. Deux universités ont décidé de changer la donne.

Selon le journal de l’institution, les administrateurs de la Duke University demandent maintenant que la RIAA et les autres agences de démontrer qu’il y a bel et bien eu un geste illégal avant de faire suivre la missive pré-juridique :

The University has stepped up its support for students with the new policy, scheduled to go into effect before the end of the semester. In the past, the University did not provide student information to the RIAA without a subpoena, but forwarded all pre-litigation notices to students without evaluating the validity of the infringement claims.

Vice President for Student Affairs Larry Moneta said that under the new policy, the University will not forward a pre-litigation notice from the RIAA unless there is evidence that a third-party download was facilitated by the Duke student in question.

Par ailleurs, le site de la revue Wired nous informe des démarches de professeur Charles Nesson de la Harvard Law School. Il demande à la cour d’invalider les démarches civiles de la RIAA car il s’agit d’une démarche pénale :

Nesson argues that the Digital Theft Deterrence and Copyright Damages Improvement Act of 1999 is unconstitutional because it effectively lets a private group – the Recording Industry Association of America, or RIAA – carry out civil enforcement of a criminal law. He also says the music industry group abused the legal process by brandishing the prospects of lengthy and costly lawsuits in an effort to intimidate people into settling cases out of court.

Nesson, the founder of Harvard’s Berkman Center for Internet and Society, said in an interview that his goal is to « turn the courts away from allowing themselves to be used like a low-grade collection agency. »

(Associated Press, 17 nov 2008)

Le Center for Social Media (USA) diffuse un document d’information sur l’utilisation équitable de contenu protégé par le droit d’auteur à l’école. Intitulé The Code of Best Practices in Fair Use for Media Literacy Education,

This document is a code of best practices that helps educators using media literacy concepts and techniques to interpret the copyright doctrine of fair use. Fair use is the right to use copyrighted material without permission or payment under some circumstances—especially when the cultural or social benefits of the use are predominant. It is a general right that applies even in situations where the law provides no specific authorization for the use in question—as it does for certain narrowly defined classroom activities.

Voir aussi l’article du School Library Journal « A Copyright Guide for Educators » du 12 novembre 2008.

La saga se poursuit. Suite au retrait des priorités du Président-élu de son site Internet officiel, le site ObamaCTO.org offre aux internautes l’opportunité de voter sur les priorités technologiques à adopter pour le Chief Technology Officer (CTO, chef de la technologie) de son administration. Ce site utilise une solution logicielle de FrontSeat, qui permet d’animer des sites de participation civique.

Il semblerait que plusieurs éléments ont été retirés du site Internet du Président-élu des USA, Barack Obama : http://change.gov/agenda. Ne vous en faites pas, nous avons conservé une partie de la page originale à propos de la technologie il y a quelques jours dans CultureLibre.ca…

Mr le Président-Élu est à la recherche d’un « Chief Technology Officer » ou un membre de son cabinet responsable des questions technologiques, selon ZDnet :

The person in this new position — and possibly a new White House technology office staff — could be given the directive to create new levels of transparency and access to government agencies, or to guide policies that spur innovation and growth. However, the chief technology officer (CTO) would also have to avoid potential pitfalls, such as creating new spending for ineffectual projects, running into conflict with other agencies or simply becoming nothing more than a symbolic office.

Still, the creation of the position would generally be seen as a positive step.