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Canada Liberté d'expression

Du champagne et des poupées plantureuses

La Cour suprême du Canada vient de livrer deux jugements ayant trait aux marques de commerces. En premier lieu, la maison Veuve Clicquot Ponsardin Champagne s’opposait au nom donné à un magasin, les Boutiques Cliquot Ltée.

Veuve Clicquot Ponsardin c. Boutiques Cliquot Ltée, 2006 CSC 23

Ensuite, un restaurateur canadien a obtenu une marque de commerce déposée pour sa chaîne de restaurants nommée… Barbie’s. D’aucuns verront une certaine confusion avec la poupée plantureuse éponyme du fabriquant américain Mattel.

Mattel, Inc. c. 3894207 Canada Inc., 2006 CSC 22

Bibliothèques Canada Droit d'auteur

Bibliothèques nationales numériques

La Section des bibliothèques nationales de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d’Institutions (IFLA) nous propose son nouveau bulletin d’information, dans lequel les bibliothèques nationales du Québec et du Canada nous informent de leurs initiatives.

On y apprend que Bibliothèque et Archives Canada développe une stratégie canadienne sur l’information numérique tandis que Bibliothèque et Archives nationales du Québec offre un texte laconique sur sa récente fusion. Aucune mention n’est faite du rapport sur la Journée de réflexion et d’échange sur les défis de la numérisation au Québec, qui s’est tenu à Montréal le 26 janvier 2006 dernier (et dont le rapport n’est malheureusement pas disponible en-ligne).

Canada Droit d'auteur Internet

Sécurité et contenu culturel

Une coalition canadienne de compagnies en haute technologie a lancé une lettre ouverte à la ministre du Patrimoine canadien, Bev Oda. La Digital Security Coalition lance un avertissement contre la protection légale des mesures de protection technologiques (digital protection measures) , enchassée dans la loi sur le droit d’auteur. Rien ne prouve l’efficacité et la nécessité de ce nouvel approche, à la saveur du Digital Millenium Copyright Act des États-Unis.

De plus, ce groupe lance un communiqué de presse afin d’indiquer que le droit d’auteur doit être modifié suivant une philosophie d’équilibre entre les droits des créateurs et des usagers.

Bibliothèques Canada Internet

Étude sur les bibliothèques de demain

Le CEFRIO, un centre de recherche québécois, offre un nouveau rapport à propos du rôle des bibliothèques à la lumière des nouveaux outils collaboratifs d’Internet. Le site du CEFRIO offre ce résumé :

À la lumière de l’examen du concept de « bibliothèque 2.0 » et de la nouvelle vision des bibliothèques qu’il propose, il est clair que la bibliothèque du futur doit offrir des produits et des services axés sur l’interactivité (création de blogues, de wiki, etc.) au moment et à l’endroit où ses usagers en ont besoin (accès à partir d’appareils mobiles et sans fil, etc.). Rappelons-le enfin, tout comme dans les autres organisations, l’utilisateur doit être au cœur des transformations mises de l’avant par les bibliothèques.

CEFRIO. 2005. Étude et recommandations sur le rôle, l’actualisation et les stratégies d’affaires des bibliothèques gouvernementales : revue de la littérature et analyse stratégique. 35 p.

Canada Internet

Une loi sur les frais d’utilisation

Une collègue soulevait, dans un échange de courriels, que le parlement fédéral du Canada a étudié une loi en 2004 concernant les frais d’utilisation de données et services du gouvernement. La Loi sur les frais d’utilisation fut sanctionnée le 31 mars 2004 selon l’Institut canadien d’information juridique et édicte que chaque organisme relevant de cette loi doit procéder à des consultations avant d’imposer ou augmenter ses frais d’utilisation.

Il va sans dire que les frais d’utilisation imposé sur les données et publications gouvernementales sont un frein à leur utilisation, voire même à leur appropriation citoyenne. En effet, comme CultureLibre.ca le relevait, le groupe Accès Civique milite en faveur d’une information gouvernementale libre et largement accessible.