Canada Commerce et Compagnies Créateur Financement Musique Réforme Utilisation équitable Voix, données
Crier au loup
Olivier Charbonneau 2006-08-19
Selon les recherche de Dr Michael Geist, publiés par le quotidien The Toronto Star ainsi que par un journal des parlementaires à Ottawa, le Hill Times (voir aussi son carnet), le ministère du Patrimoine Canadien finance les activités de lobby de l’Alliance pour les droits des créateurs (Creators’ Rights Alliance, CRA). Selon Dr Geist dans le Star,
The Canadian Heritage-CRA agreement, which could run until 2008 at a total cost of nearly $400,000, requires the CRA to provide the Ministry with its views on copyright in the form of comments, analysis or research papers (other deliverables include a policy conference, website communications, and a regular newsletter). In other words, in return for $125,000 annually, the contract appears to be designed primarily to enable the CRA to lobby the government on copyright reform.
Le site de la Alliance pour les droits des créateurs (CRA/ADC) nous informe qu’ils sont
une coalition d’associations nationales d’artistes et de sociétés de gestion du droit d’auteur vouée à la défense, à la promotion et à la protection des intérêts des créateurs canadiens en matière de propriété intellectuelle.
À cette liste de membres, il ne faut pas oublier d’inclure les « ayant-droits » ou toutes les entreprises de diffusion culturelle et leurs charmants avocats.
Canada Droits des citoyens Écoles Enfant Enseignant Livre et édition Médiation Ridicule
Où est Captain Copyright ?? (4e partie)
Olivier Charbonneau 2006-08-18
Dans une tournure inattendue des événements, Access Copyright a retiré le contenu du site Captain Copyright. Est-ce que le super-héros de la société de gestion collective des droits de reproduction Canadienne-anglaise a eu peur des multiples critiques, dont une lettre ouverte et une résolution de la Canadian Library Association ? Ou, serait-il en train de manigancer une nouvelle sortie ? Restez à l’écoute pour les développements palpitants du prochain épisode…
D’ailleurs, une dépêche du Ministère de l’éducation du Manitoba informe les enseignants de cette province de ne pas utiliser le site Captain Copyright.
Par ailleurs, un avocat anglophone, Me Howard Knoff, nous indique dans son carnet que Access Copyright l’a constaté afin de participer au « comité scientifique » – et qu’il a refusé sur la base du manque de mérite de l’initiative.
Nous, à CultureLibre.ca, espérons que Captain Copyright prendra plus de temps que Superman pour revenir sur terre… peut-être devrions-nous travailler sur un autre personnage : le bibliothécaire masqué ! Il serait un ajout intéressant aux autres personnages que nous vous avons déjà proposé…
Accès à l'information Bibliothécaire Droit d'auteur Éducation Enseignant Livre et édition Médiation Québec Utilisation équitable
Droit d’auteur au collégial
Olivier Charbonneau 2006-08-17
Un collègue m’a soulevé l’excellent dossier sur le droit d’auteur, destiné aux enseignantes et enseignants du collégial au Québec, qui figure sur un site à saveur de portail ou carnet institutionnel.
Entre autres informations, nous y trouvons quelques liens vers des bases de données d’images libres de droit au Québec. Excellent dossier !
Canada Commerce et Compagnies Créateur Crimes Films Jugement Radio, télévision Ridicule Usages Utilisation équitable
La mort de “Death By Popcorn”
Olivier Charbonneau 2006-08-09
Dans son édition du 5 juillet 2006 (page R1), le journal torontois The Globe and Mail relate la curieuse histoire d’un documentaire créé par L’Atelier national du Manitoba à partir de bobines de film désuètes. Le seul hic : le documentaire est très désobligeant envers la station de télévision qui a offert le contenu. Puisque les droits sur les images appartient à CKY, l’affilié du grand réseau télévisuel CTV à Winnipeg, les créateurs ont dû retirer le film du Harbourfront à Toronto.
Un autre exemple de conflits entre la créativité et le droit d’auteur, selon Appropriation Art, un groupe de 500 artistes que CultureLibre.ca a déjà présenté.
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Corsaires mélomanes canadiens v. 2
Olivier Charbonneau 2006-08-09
Le dernier « Pirvacy Report » de l »IFPI classe le Canada parmi les 3 pires pays pour l’accès à la musique via Internet dans D’ailleurs, le Dr Michael Geist nous propose une revue du rapport de cette organisation internationale qui représente l’industrie de la musique. Voir aussi les commentaires de Media Caster Magazine et Slyck.com.
Canada Commerce et Compagnies Créateur Internet Jugement Musique Rapport et étude Utilisation équitable
Extraterritorialité et droit canadien
Olivier Charbonneau 2006-07-26
Grâce au concours de la Commission du droit du Canada, des chercheurs de l’Université Dalhousie nous proposent un volumineux dossier (91 pages) traitant de l’extraterritorialité du droit canadien. D’ailleurs, un collègue ontarien nous propose même une critique de ce mémoire.
Global Reach, Local Grasp: Constructing Extraterritorial Juridiction in the Age of Globalization. 2006. Steve Coughlan, Robert J. Currie, Hugh M. Kindred, Teresa Scassa. Dalhousie Law School.
Ce mémoire explore les implications de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire SOCAN v. ACFI. Cette cause traite principalement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en ce qui concerne le téléchargement (illégal) de fichiers numériques de muisique dans Internet.
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, [2004] 2 R.C.S. 427, 2004 CSC 45