« Canada has slid far down the path of lawlessness » a écrit le député libéral Dan McTeague dans une lettre ouverte publiée dans le Hill Times du 4 décembre 2006. L’honorable représentant de Pickering–Scarborough East (Toronto) vise particulièrement le respect de la propriété intellectuelle mais, l’édition web du journal ciblant les parlementaires n’offre pas le plein texte de l’article.
Évoquant les paysages bucoliques de la forêt laurentienne, Sainte-Adèle est un paradis pour la villégiature – mais pas pour les blogeurs. Selon un article du quotidien montréalais Le Devoir (27 nov 2006, p. B8 ), deux carnetistes se sont fait servir des mises en demeure de la part du maire, sous prétexte de propos diffamatoires.
Des deux carnets, seul le Carnet de Sainte-Adèle a retiré les billets concernés. Blogue-note serait demeuré intact.
Le CEFRIO nous offre une étude sur le développement de sites Internet pour les municipalités, dans sa dernière livraison du Bulletin SisTech. Entre autres, on nous y propose des « degrés » de présence dans Internet :
* Degré 0 : Pas de site web et peu d’utilisation des outils informatiques ;
* Degré 1 : Une simple vitrine dans Internet ;
* Degré 2 : Site interactif pour échanger et collaborer avec les citoyens et institutions de son territoire ;
* Degré 3 : Site transactionnel intégré ;
* Degré 4 : Véritable portail ;
* Degré 5 : Déploiement d’une plate-forme pour une communauté apprenante.
L’étude est disponible dans le site du CEFRIO (pdf, fr, 77 p.).
Suite au texte publié dans Le Devoir ce 17 novembre 2006 par des membres du comité du droit d’auteur de l’ANEL, voici un texte préparé par Olivier Charbonneau, Bibliothécaire professionnel et chercheur, Université Concordia, Candidat à la maîtrise en droit des technologies de l’information, Université de Montréal et membre du Comité du droit d’auteur de l’ASTED
Quel doux châtiment imposé à Sisyphe, au moins il n’est pas condamné à être bibliothécaire intéressé au droit d’auteur numérique. Non seulement la rationalité en faveur des droits des citoyens en rapport au droit d’auteur est absente dans ce coin de pays mais, l’industrie culturelle domine l’arène publique à un point tel que je suis convaincu d’écrire ces lignes au détriment de ma carrière. Mais l’enjeux est crucial : un Internet francophone fort et en foisonnement. Sujet épineux par excellence, le travail de médiation est colossal et il va sans dire que la répétition est académique.
Nos voisins du sud bénéficient, entre autres, de l’Electronic Frontier Foundation, l’American Civil Liberties Union, la Alliance For Taxpayer Access pour entretenir le débat. En plus, les dispositions en faveur des usagers du Copyright, le fameux fair use, sont beaucoup plus étendues que notre équivalent canadien, l’utilisation équitable. Alors, comment expliquer que le nombre de titres édités aux USA a explosé de 25% et les dépenses des consommateurs pour les livres, revues et papeterie ont également augmenté de 15%, de 2000 à 2005 selon Euromonitor International? Ces chiffres n‘évoquent-ils pas une vision éclairée quant à la politique du droit d’auteur?
La thèse des droits des usagers est simple et raisonnable et je suis surpris du haro de mes collègues de l’ANEL. Le droit d’auteur constitue une nécessité absolue, là n’est pas la question. Une compensation juste et raisonnable doit accompagner le créateur dans son entreprise artistique. Ceci dit, il est important de nuancer le droit d’auteur à la lumière du droit à la liberté d’expression, du droit à l’accès à l’information, du droit à la vie privée ainsi que le droit à une éducation abordable et de qualité. Le droit d’auteur nourrit la flamme culturelle, certe, mais une surprotection au détriment des usages, surtout dans le monde numérique, risque d’étouffer la création.
L’eldorado numérique
Évoquant les problèmes des pourriels, la plus récente parution de la revue Wired constatait la fin de l’époque «far west» du Web et la transition vers un Chicago des années 1930. Loin de vouloir évoquer le gangstérisme dans ce débat naissant, plusieurs exemples pointent vers la cristallisation des positions ainsi que vers des abus des deux côtés de l’équation. Autant que la pratique d’échanger de la musique dans Internet pose un sérieux problème à l’industrie, autant l’imposition de mesures de protection technologiques («technological protection measures» ou TPM) par l’industrie contrecarre les droits des usagers à transférer le support du CD à leur baladeur numérique ou à la copie privée. Le cas de l’éducation suit dans la même veine.
Le contexte historique de l’exception pédagogique évoquée par mes collègues de l’ANEL découle directement du rapport de 2004 du Comité permanent du patrimoine canadien. Ce dernier proposait des pistes à suivre pour plusieurs problématiques, dont l’utilisation par les écoles du pays des contenus accessibles publiquement dans Internet. Or, ce document recommande l’imposition d’une sorte de taxe d’accès à Internet pour nos écoles, sur tout contenu dans le réseau des réseaux (si aucune mention expresse n’est faite que cet usage est permit).
Vous avez bien lu. En dépit de la volonté du créateur d’employer les technologies du Web pour diffuser librement le fruit de son travail, les écoles devraient payer pour les clics des élèves. Pis encore, aucune mention n’est faite de comment cette taxe sera calculée ni comment elle sera redistribuée. Il est donc simple de comprendre les efforts du Conseil des ministres de l’éducation, Canada, dans ce dossier ainsi que la levée de boucliers à travers du pays, en faveur d’un Internet libre et fort.
Un Internet libre ne veut pas dire un Internet libre de droits. Par contre, il faut reconnaître que certains usages sont triviaux et qu’ils ne méritent pas l’attention industrielle que vous préconisez. Par exemple, imaginez la petite Marie qui trouve une photo d’une lofteuse dans un site Internet et qu’elle effectue un copier-coller pour l’inclure dans un rapport de français remis en classe. Combien devrait-elle payer pour cet usage (faut-il payer)? Et à qui exactement : à la lofteuse en question, au photographe, à l’empire médiatique ou plutôt, au diffuseur? Pis encore, qu’arrive-t-il si la jeune Marie l’affiche dans son blogue, en indiquant un lien vers l’origine ? Notez que nos voisins du sud ne se posent pas ces questions en lien avec les gestes posés par little Mary dans le cadre de son éducation ou de l’usage du Web.
Réforme
Le processus de réforme à saveur canadienne a débuté suite aux fameux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) signés en 1996. La réponse canadienne fut d’imposer une sorte de moratoire sur l’utilisation d’Internet par nos institutions afin de débattre de la question. Depuis une dizaine d’années, les établissements d’enseignements, les bibliothèques, les musées, les archives et autres institutions marchent sur des œufs et emploient timidement les potentiels d’Internet, en attendant Godot. C’est l’appropriation citoyenne des potentiels d’Internet qui en souffre directement.
En tant que signataire des traités de l’OMPI, nous sommes tenus d’en incorporer les points de droit dans notre Loi sur le droit d’auteur. Par contre, c’est avec un comble d’ironie que vous tissez un lien entre l’environnement et le droit d’auteur. Dans ce cas précis, permettez-moi de vous rappeler que le Canada a signé ET ratifié le protocole de Kyoto, nous imposant une obligation de résultat en matière de réduction de gaz à effet de serre. Malgré cette prérogative, le gouvernement fédéral ignore simplement le protocole de Kyoto. Peut-être devriez-vous repenser votre compréhension des mécanismes multilatéraux en lien avec votre argumentaire dans le contexte politique actuel?
Pistes de solutions
Votre appel pour un débat public est probablement un des seuls éléments créant un consensus au Canada actuellement. Siégeant sur plusieurs comités de bibliothécaires étudiant le droit d’auteur, je peux vous affirmer le désir sincère de notre communauté de trouver une solution raisonnable, qui favorise un équilibre entre les intérêts des parties dans les questions des droits des usagers numériques. Nous attendons patiemment depuis dix ans une volonté politique en ce sens. Le temps est venu de penser à une politique du droit d’auteur au profit d’une culture digne de ce 21e siècle de moins en moins jeune et de la diversité culturelle.
L’édition de ce matin du quotidien montréalais Le Devoir nous propose un texte virulent d’éditeurs québécois concernant les droits des usagers dans l’arène numérique. Selon eux, les écoles du pays devraient payer une taxe pour utiliser Internet, chose qui n’eiste pas ailleurs.
Nous sommes très tristes et déçus à Culturelibre.ca, surtout face à autant de désinformation et, osons même dire, démagogie. Il va sans dire que nous allons proposer une riposte dans les plus brefs délais. Par ailleurs, Michael Geist et Me Howard Knoff ont déjà des billets dans leurs carnets à propos du texte.
Désolé du retard, mais nous sommes en plein milieu de la Semaine québécoise du logiciel libre.
Décidément, les députés associés au dossier du Patrimoine canadien aiment se graisser la patte. Le problème réside dans la méthode retenue pour leur financement..
Le Dr Geist poursuit dans une analyse détaillée des événements constituant la controverse dans un article du Toronto Star, daté le 13 novembre 2006. Un haro haut et fort, renchéri par Me Howard Knoff. Ce dernier propose un arrêt des efforts de réforme du droit d’auteur canadien afin de constituer une commission d’enquête et de consultation sur la question.
Le site P2PNet nous informe que le député Charlie Angus a déposé une pétition au parlement du Canada concernant les droits des usagers dans l’arène numérique.
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD)
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter deux pétitions à la Chambre aujourd’hui.
La première est signée par des gens de partout au Canada et concerne la mise au point d’une nouvelle loi sur le droit d’auteur qui tiendrait compte de l’équilibre délicat entre les droits du créateur et un droit d’utilisation équitable pour le public. Étant donné que les technologies numériques ont récemment donné aux détenteurs de droits d’auteur la capacité de compromettre l’équilibre traditionnel prévu dans la Loi sur le droit d’auteur en empêchant les Canadiens d’avoir un accès équitable à des oeuvres comme ce devrait être le cas, les pétitionnaires demandent au Parlement de veiller à ce que les utilisateurs soient reconnus comme parties intéressées dans toute décision future concernant le droit d’auteur et de veiller à ce que toute modification de fond de la Loi sur le droit d’auteur maintienne la notion d’utilisation équitable et les droits des utilisateurs à un accès équitable aux oeuvres.
Selon un courriel du Ministère des services gouvernementaux, la nouvelle édition du bulletin
mensuel e-Veille est maintenant disponible. Voici la table des matières :
* Le Canada au 5e rang mondial des meilleures pratiques en matière de gouvernement en ligne
* Logiciels sociaux dans les Administrations : vers un gouvernement électronique 2.0 ?
* La France poursuit sa lutte contre la fracture numérique
* SchoolNet Africa : pour que l’élève et l’enseignant africains deviennent acteurs dans l’utilisation des TIC en éducation
* Quand l’expérience sert de guide à l’implantation de l’approvisionnement électronique
Les gouvernements du Québec et du Canada nous proposent leur vision du français au pays, en collaboration avec les communautés acadiennes et francophones nationales. Intitulée « L’avenir en français »,
le site du lancement nous indique ceci :
« La présente politique est le résultat d’une réflexion partagée du gouvernement du Québec et des communautés francophones et acadiennes du Canada. Elle est le reflet d’une vision fondée sur la solidarité, la responsabilité et le leadership du Québec, qui répond aux aspirations des francophones de tout le pays », a déclaré M. Benoît Pelletier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne [fédéral], à l’occasion du lancement de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne, le 7 novembre 2006.
Les sites du gouvernement provincial nous indique des pages pour des programmes de financement et d’appui à la francophonie canadienne et de coopération inter-provinciale.
Par ailleurs, le programme nous offre cette indication en ce qui concerne les technologies de l’information (p.21) :
Enfin, compte tenu de la dispersion géographique des communautés francophones et de la place qui doit être faite aux jeunes, le gouvernement du Québec entend intensifier les échanges dans le domaine des technologies de l’information. La mise sur pied d’un portail Internet par le futur Centre de la francophonie dans les Amériques sera une importante vitrine à cet égard; il sera constitué d’un ensemble d’outils de communication interactifs offerts aux francophones et aux francophiles.
Cette initiative s’ajoute au programme Francommunautés virtuelles du gouvernement fédéral
