Canada Droit d'auteur Réforme Ridicule
Une nouvelle loi pour 2007 ?
Olivier Charbonneau 2007-01-16
Les observateurs assidus de la scène du droit d’auteur canadiens ne seront pas surpris mais les rumeurs d’une nouvelle loi abondent, d’autant plus que le parlement canadien reprend ses travaux lundi le 29 janvier prochain. Voici quelques articles relevés par nos alertes Google :
Copyright law changes could leave consumers vulnerable
Canada considering tough new copyright law?
Changes to Canadian copyright act imminent
Canadians wait to see if Copyright Act changes will cramp their style
Nous en sommes à croire que la seule nouvelle digne de mention, outre, bien sûr, l’apparition de ladite loi, serait une confirmation que rien ne se passe. Mais ça, il ne faut pas attendre les politiciens pour le savoir ! Le reste ne sont des rumeurs.
Document numérique Gouvernements Internet Québec Rapport et étude
Gouvernements électronique 2005-2006
Olivier Charbonneau 2007-01-16
Le Ministère des services gouvernementaux du Québec annonce la publication du bilan 2005 – 2006 du bulletin (mensuel) e-Veille. Selon leur courriel,
Le bilan e-Veille 2005-2006 se divise en quatre grandes sections :
1. Gouvernement électronique : portrait global
2. Services publics en ligne et cyberdémocratie : les initiatives marquantes
3. Inclusion numérique : un défi de taille auquel s’attaquent les gouvernements
4. Informatisation de l’administration publique, nouvelles tendances en TI et sécurité informatique
Canada Commerce et Compagnies Conférence Droits des citoyens Neutralité Standards
Neutralité du réseau Internet
Olivier Charbonneau 2007-01-10
Si vous êtes à Ottawa le 7 février 2007 prochain en soirée, il ne faut pas manquer la table ronde (en anglais) réunissant Michael Geist (Chaire de recherche du Canada sur le droit d’internet et du commerce électronique, University d’Ottawa, Ren Bucholz (Electronic Frontier Foundation Policy Coordinator, Americas) et Andrew Clement (Professeur, Faculty of Information Studies, University of Toronto; Principal Investigator, Canadian Research Alliance for Community Innovation and Networking). Pippa Lawson (Executive Director, Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC) at the University of Ottawa) sera la modératrice.
Voir les détails dans le carnet de nos amis à LibrarianActivist.org.
Voici le texte des organisatrices :
La neutralité du réseau: une discussion publique sur l’avenir de l’Internet au Canada
Le mardi 6 février, 2007, 19h00
Entrée: Gratuite
L’auditorium de la Bibliothèque publique d’Ottawa
120 Metcalfe St.
Modéré par Pippa Lawson, Directrice générale, Clinique d’intérêt publique et de politique internet du Canada (CIPPIC), Université d’Ottawa
Panélistes:
* Michael Geist: Professeur en droit, chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, Université d’Ottawa
* Ren Bucholz: Electronic Frontier Foundation, Policy Coordinator, Americas
* Andrew Clement: Professeur, Faculty of Information Studies, University of Toronto;
Chercheur principal, Canadian Research Alliance for Community Innovation and Networking
Venez vous joindre à nous pour une discussion publique de grande importance sur l’avenir de l’Internet au Canada. La neutralité du réseau (Network Neutrality) est devenu un sujet chaud aux Etats-Unis lorsque les câblodistributeurs et les compagnies de téléphones (les propriétaires des « tuyaux » de l’Internet) ont déclaré qu’ils espéraient « réserver une part de la bande passante à leurs propres services, mais aussi de favoriser l’accès à certains services contre rémunération. », selon Tim Wu dans un article paru dans le magazine Slate ( http://www.slate.com/id/2140850/fr/rss/ ). Cette marchandisation de l’Internet créera un système à deux vitesses où les grandes entreprises, ayant la possibilité de payer pour des services en sus, pourront livrer leur contenu aux utilisateurs plus rapidement. En contre partie, il sera plus difficile pour les Internautes d’accéder au contenu des plus petits producteurs d’information (par exemple, les blogues) si ces derniers ne sont pas en mesure de payer la surcharge imposée par les opérateurs du réseau (i.e. les câblodistributeurs et les compagnies de téléphones). Entre temps, les Internautes pourront être restreint à utiliser seulement certains logiciels et devront payer plus cher pour avoir accès aux services spécialisés offerts par les opérateurs du réseau.
La neutralité du réseau fait parler d’elle au Canada depuis au moins deux ans, mais l’intérêt pour le sujet à été renouvelé lorsque le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (mandaté par le gouvernement du Canada) a soumis sont rapport final en Mars 2006. Le gouvernement qui désire changer de fond en comble la réglementation sur les télécommunications, pourrait prendre certaines décisions qui iront à l’encontre de la neutralité du réseau. Du côté des Etats-Unis, le sujet se fait débattre au Congrès, mais les défendeurs de la neutralité du réseau y ont déjà perdu quelques batailles de taille. Il est donc important à ce stade de tenir des débats publics avant que quelconque décision soit prise au Canada.
Nous allons inviter des gens de tous les horizons à cette discussion et plus particulièrement les politiciens, en espérant que les décideurs politiques pourront voir l’importance de la neutralité du réseau pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous espérons pouvoir démontrer qu’il est primordial de faire une séparation entre les opérateurs du réseau (i.e. les Vidéotron et Bell de ce monde, par exemple) et le contenu du réseau afin de conserver la neutralité qui a fait de l’Internet un exemple idéal de la démocratie et de l’innovation. Nous ne voulons pas voir l’Internet se transformer dans un médium contrôlé par des intérêts privés. Mais le danger existe déjà. Par exemple, en 2005, la compagnie Telus (pourvoyeur de services Internet) étant en négociation syndicale, a décidé de bloquer le site « Voices for Change » de son syndicat, le « Telecommunications Workers Union ». Voici qu’un exemple de ce que pourrait devenir un Internet contrôlé par des intérêts privés.
Afin d’avoir plus d’information sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter les sites suivants:
La neutralité du réseau, pour quoi faire ?:
http://www.malaiac.net/net-news/76-neutralite-reseau-internet.html
Battle over ‘net neutrality’ arrives in Canada
The Telecom Policy Review: The Rest of the Story
The Alternative Telecommunications Policy Forum
Net Neutrality in Canada
Si vous ne pouvez pas vous joindre à nous, une vidéo sera disponible après l’évènement. Un nouveau message sera envoyé à cet effet indiquant l’adresse Internet de la vidéo.
Au plaisir de vous voir! N’hésitez à nous contacter si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions.
Sabina Iseli-Otto et Danielle Dennie , bibliothécaires.
Par ailleurs, peur ceux qui désirent en savoir plus, nous vous invitons à visionner cette vidéo dans le site de la Public Broadcasting System (PBS), un réseau étatunien privé financé par des contributions directe des citoyens.
Anniversaire Canada Contenu culturel Gouvernements Patrimoine
Le défi 50/50
Olivier Charbonneau 2007-01-09
Pour célébrer son 50e anniversaire, le Conseil des arts du Canada nous propose un défi : participer à 50 activités artistiques en 2007, comme l’indique le communiqué :
Pendant l’année de l’anniversaire du Conseil des Arts, ce dernier invite le public canadien à participer à 50 activités artistiques — comme lire un poème, participer à une chorale, assister à un festival de cinéma, ou même contempler une peinture – de rédiger un compte-rendu de leurs activités pour ensuite partager leurs expériences avec le Conseil.
Patrimoine Québec Rapport et étude
Premier regard sur le patrimoine
Olivier Charbonneau 2007-01-06
L’Observatoire de la culture et des communications du Québec nous propose son premier cahier de l’État des lieux du patrimoine, des institutions muséales et des archives, intitulé
Premier regard. Selon la dépêche :
Cette publication renferme des statistiques sur les sources de financement, les dépenses, la main-d’oeuvre, le bénévolat, les adhésions de membres et l’occupation de bâtiments patrimoniaux par les organismes en patrimoine, les institutions muséales et les centres et services d’archives. De plus, les auteurs y posent un regard sur l’histoire commune des trois secteurs du domaine et sur leurs cadres juridiques qui s’entrecroisent, se complètent et forment la structure du réseau du patrimoine québécois.
Voici le lien vers Premier regard de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec .
Anniversaire Canada Domaine public Patrimoine
Journée du domaine public
Olivier Charbonneau 2007-01-03
Comme nous le souligne CopyrightWatch.ca, le 1er janvier est la journée où toute une série d’oeuvres entre dans le domaine public suite au 50e anniversaire de la mort d’un auteur (voir ce billet pour une liste).
Une oeuvre est considérée « dans le domaine public » si son créateur est décédé depuis 50 ans. Les oeuvres dans le domaine public ne sont plus couvertes par le droit d’auteur et donc, tous et chacun sont libres d’adapter, de reproduire, ou de généralement diffuser lesdites oeuvres.
