Une invitation est lancée pour participer à un colloque interdisciplinaire intitulé : « Cultures libres, innovations en réseau : Le (logiciel) libre comme phénomène technique et social » qui aura lieu les 17 et 18 septembre 2007 à l’ Université du Québec à Montréal. Par ailleurs, l’échéance pour les propositions est fixée au 1er juin 2007.

Cet événement aura lieu dans le cadre de l’édition 2007 de la Semaine québécoise de l’informatique libre.

Selon l’annonce lancée par courriel :

L’expression « logiciel libre » fait référence à la liberté pour tous d’exécuter, de copier, de distribuer, d’étudier, de modifier et d’améliorer le logiciel. Alors qu’en anglais, l’expression Free Software souffre d’une ambiguïté entre le sens « logiciel libre de droit » et « logiciel gratuit », l’expression Open source apparaît en 1998 pour appuyer notamment les avantages techniques et économiques du maintien du libre accès au code source. Par extension, on parle de contenu libre pour des documents dont le contenu est librement consultable et copiable, voire parfois modifiables par tout le monde, comme Wikipedia. Le libre constitue ainsi un phénomène technique et social.

Sur le plan technique, le développement des logiciels libres se distingue des processus de développement plus « traditionnels » par le rôle de la communauté. Les utilisateurs sont conviés à participer au développement. Les principaux succès de ce paradigme sont bien documentés. Quelles leçons tirer pour des contextes de développement plus traditionnels? En particulier, comment cela pourrait-il s’appliquer aux petits projets? Et dans d’autres contextes comparables au libre en termes d’ouverture ?

Sur le plan social, l’histoire du logiciel libre est associée à une volonté explicite de faire du logiciel un bien commun. Certains groupes militent ainsi pour l’utilisation de logiciels libres, à l’exclusion de tout produit commercial. Quelles processus sociaux, culturels et politiques sont à l’oeuvre dans les communautés de logiciel libre? Dans quelle mesure le projet du logiciel libre rencontre-t-il le projet politique et social de certains mouvements sociaux et groupes communautaires? Quels enjeux de politiques publiques sont soulevés par ces nouvelles initiatives? Quelles sont les conditions permettant l’appropriation du logiciel libre chez les usagers « non-techniciens »?

Les propositions peuvent aborder les thèmes suivants, sans y être limitées :

*Génie logiciel et aspects techniques. Pratiques et difficultés de développement du libre dans les petits projets. Intégration de pratiques du libre dans des équipes de développement traditionnelles. Sécurité
dans le développement et l’utilisation du logiciel libre; aspects techniques de développement du logiciel libre pour les groupes associatifs.

*Les communautés: études des processus de collaboration, études de cas de certaines communautés, la place des femmes dans les communautés de logiciel libre.

*Usages et appropriations du logiciel libre au sein des collectivités locales; des groupes associatifs et communautaires; de l’administration publique; des entreprises. Diffusion du logiciel libre chez les usagers
« non-technicien(e)s ».

*« Extensions » du domaine du libre: Contenu libre, art libre; infrastructures libres, modèles d’affaires plus ouverts, wikipedia, barcamps….

*Logiciel libre et enjeux sociopolitiques : stratégies politiques et institutions fédératives du logiciel libre institutions et stratégies politiques (Free Software Foundation, Open Source Initiative, April, Facil). Politiques publiques et logiciel libre (la loi DADVSI, DRMs, lois sur la propriété intellectuelle).

Pour favoriser l’échange entre les chercheurs et les praticiens lors du colloque, les propositions pourront être soumises sous deux formats : le format « recherche » où les textes appuyant la communication (environ 10 pages) devront être transmis quelques jours avant l’événement et seront publiés sur le site du LabCMO; le format « pratique » qui permettra aux praticiens d’exposer leurs projets, sans obligation de rédiger un texte
long.

Les propositions de communication doivent être envoyées avant le 1 juin 2007 à l’adresse suivante colloque2007@cmo.uqam.ca et doivent inclure le titre ainsi qu’un résumé de la présentation (maximum 250 mots), de même que le nom, l’adresse de courriel du ou des auteurs(es) ainsi qu’une courte biographie déscriptive (environ 100 mots). Le texte complet des intervenants du format « recherche » devra être soumis avant le 1er septembre 2007. Les présentations seront de 20 minutes lors du colloque.

Voici le plan d’une présentation donnée pour le congrès conjoint de l’Association canadienne des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (ACBM) et la Société de musique des universités canadiennes (SMUC), le vendredi 11 mai 2007 à 9h00 :

Avertissement : Olivier n’est pas avocat. Ceci n’est pas un avis juridique. Information pour des fins de discussion uniquement.

Plan : Généralités, Utilisation équitable, Exceptions, Copie privée, Licences, Instruments internationaux

Généralités

2 philosophies différentes : droit d’auteur versus copyright
Bibliothèque (déf. art. 2)
Modalités de la protection : Originalité, fixation ; Faits, idées
Exclusivité des usages (art. 3)
Possession (art. 13)

Utilisation équitable

Régime “général” d’exception
5 situations possibles (art. 29, 29.1, 29.2) : Étude privée, Recherche, Critique, Compte rendu, Communication de nouvelles

Exceptions (il y en a d’autres) :

• Gestion collections (30.1) : Reproduire pour gestion et conservation, Si format désuet, SAUF si accessibles sur le marché (a) sur un support et (b) une qualité appropriée
• « Services à valeur ajoutée » (30.2) : Si recherche et étude privée pour articles et reprographie ainsi que prêt entre bibliothèques reprographies sur papier uniquement)
• Représentations (29.5) :

établissement d’enseignement ou une personne agissant sous l’autorité de celui-ci, dans les locaux de celui-ci, à des fins pédagogiques et non en vue d’un profit, devant un auditoire formé principalement d’élèves de l’établissement, d’enseignants agissant sous l’autorité de l’établissement ou d’autres personnes qui sont directement responsables de programmes d’études pour cet établissement :
a) l’exécution en direct et en public d’une oeuvre, principalement par des élèves de l’établissement;
b) l’exécution en public tant de l’enregistrement sonore que de l’oeuvre ou de la prestation qui le constituent;
c) l’exécution en public d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur lors de leur communication au public par télécommunication.

Copie privée (art. 79 et s.)

Régime permettant la copie de musique pour un usage privé;
Introduit à la demande de l’industrie;
Redevance payée lors de l’achat de média;
Pas les bidules technologiques;
Commission du droit d’auteur du Canada;
Le cas des CDR de la GBQ

Réforme du droit d’auteur, Contexte historique : OMPI, OMC / UNESCO

Instruments internationaux

OMPI (WIPO) : WPPT et le WCT

Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes 1996 (WPPT)
Droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes : Reproduction, distribution et location
Internet
10 & 14: Mettre à disposition
18 : Mesures techniques
19 : Information sur le régime des droits

ADPIC (OMC, 1994)

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
13. Les Membres restreindront les limitations des droits exclusifs ou exceptions à ces droits à certains cas spéciaux
qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre
ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du détenteur du droit.

UNESCO 2005+
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

2 : Principe de souveraineté
3: Principe de l’égale dignité et du respect de toutes les cultures
4 : « Protection » signifie l’adoption de mesures visant à la préservation, la sauvegarde et la mise en valeur de la diversité des expressions culturelles.
…

Au Canada, Internet n’existe pas encore dans la loi !

La section canadienne de l’Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI) lance son congrès annuel sous le thème : Un cocktail de droit d’auteur. L’événement aura lieu le 14 mai 2007 à Montréal.

Selon le bulletin ProfeTIC de la CRÉPUQ, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) organise un colloque dans le cadre du congrès de l’ACFAS qui aura pour thème : « La production et la diffusion du savoir à l’heure des TIC : enjeux pour le travail professoral ».

Lire le communiqué dans le site de ProfeTIC.

Lire le programme du colloque.

Selon plusieurs annonces diffusées dans la presse écrite, le Conseil de presse du Québec recrute des membres du public pour son conseil d’administration. Selon le texte de l’annonce, les candidates ou candidats doivent provenir

de milieux culturels et régionaux divers [… et] favorisera les candidatures démontrant une bonne connaissance des médias d’information et une aptitude à porter un jugement critique et impartial face à des questions d’éthique et de déontologie journalistique.

Conseil de presse du Québec, qui est un fait le tribunal d’honneur de la presse québécoise, désire recevoir les candidatures avant le 15 mai 2007 par courriel (info (a) conseildepresse _qc _ca) ou via la poste au 1000, rue Fullum, bureau C.208, Montréal, H2K 3L7.

Peut-être s’agit-il d’une bonne occasion pour la blogosphère de s’impliquer ?

Bibliothèque et Archives nationales du Québec annonce le lancement d’un portail contenant 10,000 publications du gouvernement québécois, numérisées et en plein texte. Selon le communiqué :

Au service de tous et gratuit, ce véritable « documentaliste électronique » permet d’effectuer en quelques clics des recherches en texte intégral dans plus de 10 000 publications gouvernementales diffusées sur Internet et déposées depuis 2001 à BAnQ dans le cadre du dépôt légal.

Il est possible de bouquiner par titre, par auteur, par sujet, par les rubriques du Cadre de classement des publications gouvernementales du Québec et par langue. De plus, les écrans de bouquinage par titre, par auteur et par sujet offrent la possibilité de filtrer ces listes alphabétiques en spécifiant un terme.

Ainsi il est possible de consulter la liste des auteurs en spécifiant le mot santé afin d’obtenir uniquement la liste des organismes spécialisés dans ce domaine.

Le portail des Publications gouvernementales du Québec en ligne (PGQ) est disponible dans la liste des ressources en ligne du portail de BAnQ : http://pgq.banq.qc.ca .

Professeur Vincent Gautrais, détenteur de la Chaire Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques, nous invite à une conférence gratuite ce vendredi 20 avril prochain à compter de 13h, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, salle Jean-Beetz / McCarthy-Tétrault (autrefois appelée B-2215), sous le thème «Droit 2.0: nouveaux développements juridiques face à l’avènement du web 2.0».

Voici le programme :

PANEL 1 –

Président du panel : Vincent GAUTRAIS (Professeur – Faculté de droit – UDM – titulaire de la chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques)

1 – « Définition du web 2.0 » par Michel LEBLANC – Associé fondateur d’Analyweb

2 – « Sécurité 2.0 » par Benoit DUPONT – Professeur agrégé département de criminologie – UDM – titulaire de la Chaire du Canada en sécurité, identité et technologie

3 – « Responsabilité et approche collaborative : qui doit répondre de la wikialité ? » par Nicolas VERMEYS – Avocat – Doctorant – Coordonnateur du CRDP

PANEL 2 –
Président du panel : Marc A. TREMBLAY (Avocat associé – Ogilvy Renault)

4 – Responsabilités des blogues – Pierre TRUDEL – Professeur titulaire – Faculté de droit – UDM – Titulaire de la Chaire L. R. Wilson

5 – « Youtube v. Viacom ou droit d’auteur 2.0 » – Marcel NAUD – Avocat – Robic

6 – Publicité en ligne et nouveaux développements – Douglas J. SIMSOVIC, Avocat Heenan Blaikie.

Un cocktail suivra.

L’activité est GRATUITE mais l’inscription est OBLIGATOIRE, via le site www.gautrais.com

L’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) de l’Université de Montréal nous invite à participer à une journée de formation continue ce vendredi 27 avril 2007 sous le thème : l’économie du document.

Le formateur est Jean-Michel Salaün, professeur titulaire et directeur de l’EBSI. Dr. Salaün nous propose un bloque-note de recherche en ligne. Par ailleurs, les participants [et les autres internautes] sont invités à consulter ce cours préalable concernant l’économie du document, téléchargeable en format ZIP.

Voici les détails :

Objectifs
À la fin de l’atelier, les participantes et participants seront en mesure de :
1. Connaître les principes de base de l’économie de l’information, des médias, des bibliothèques et de l’Internet.
2. Repérer les transformations dues au numérique dans les modèles traditionnels et le processus de redocumentarisation en cours dans quelques secteurs significatifs.

Contenu
1. Particularités économiques du document.
2. Articulation contenant/contenu.
3. Modèles économiques d’organisation.
4. Économie du Web.
5. Les stratégies numériques dans trois secteurs clés : bibliothèque numérique de livres, industrie de la musique, édition scientifique.

Types de présentations
Exposés, diapositives, exemples en ligne.

Clientèle visée
Professionnels et gestionnaires de toutes disciplines.

Animateur
Jean-Michel Salaün est professeur titulaire et directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal. Il détient un doctorat d’État en information et communication de l’Université Stendhal de Grenoble (France). Il a enseigné à l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) en France de 1989 à 2005. Ses domaines d’enseignement, de recherche et ses nombreuses publications portent sur le marketing des services d’information, le management et l’économie des bibliothèques et de l’édition scientifique, ainsi que sur le document numérique. Les lecteurs du magazine Archimag l’ont désigné en janvier 2007 comme l’une des cinq personnalités les plus marquantes des 20 dernières années dans le domaine de l’information / documentation.

Nombre de participants
Minimum : 12, maximum : 24

Lieu et horaire
EBSI, Université de Montréal, Pavillon Lionel-Groulx, 3150, rue Jean-Brillant, Montréal, local C-2031, 9h-16h30.

Coût
275$ incluant la TPS (14,48$), la TVQ (19,19$), les pauses santé, le repas du midi et la documentation.

Date limite d’inscription : le jeudi 19 avril 2007

Dans la plus récente livraison de son bulletin d’information, Copibec met en garde les bibliothèques qui négligeraient de renouveller leurs licences avec l’agence de gestion des droits de photocopie au Québec.

La confusion découlerait de l’arrêt impliquant CCH Canadienne Ltée et le Barreau du Haut-Canada : CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), où la Cour suprême a écrit que :

[70] La possibilité d’obtenir une licence n’est pas pertinente pour décider du caractère équitable d’une utilisation. [… L]’utilisation équitable fait partie intégrante du régime de droit d’auteur au Canada. Un acte visé par l’exception au titre de l’utilisation équitable ne violera pas le droit d’auteur. Si, comme preuve du caractère inéquitable de l’utilisation, le titulaire du droit d’auteur ayant la faculté d’octroyer une licence pour l’utilisation de son œuvre pouvait invoquer la décision d’une personne de ne pas obtenir une telle licence, il en résulterait un accroissement de son monopole sur l’œuvre qui serait incompatible avec l’équilibre qu’établit la Loi sur le droit d’auteur entre les droits du titulaire et les intérêts de l’utilisateur.

Copibec nous informe que ce jugement porte sur un fait de droit précis dans le temps (lors du début des recours en justice de première instance, il y a plus de 10 ans avant la modification de la loi en 1997). Depuis, la loi sur le droit d’auteur fut modifiée pour y inclure un article qui oblige les bibliothèques à signer des ententes avec Copibec si elles offrent des photocopieurs en libre service. En effet, l’article 30.3 de la Loi sur le droit d’auteur édicte :

Disposition commune aux établissements d’enseignement, bibliothèques, musées ou services d’archives

Copibec précise donc :

Cette exception n’est cependant pas sans limite et doit être exercée dans le cadre imposé par le législateur. Ainsi, seuls les bibliothèques, les services d’archives, les musées et les institutions d’enseignement en bénéficient, et cela au profit des enseignants, élèves, personnels de l’établissement d’enseignement ou usagers des bibliothèques, musées ou services d’archives, pour les fins de reproduction d’œuvres imprimées. Le législateur exige que les organismes visés affichent un avertissement réglementaire, mais aussi qu’ils s’acquittent d’une redevance notamment en signant une entente avec une société de gestion habilitée. D’où l’utilité et la pertinence d’obtenir une licence auprès de Copibec pour couvrir ce type d’utilisation.

Cette disposition n’a pas fait l’objet de l’analyse de la Cour suprême puisqu’elle n’était pas en vigueur au moment des faits ayant donné lieu à la décision CCH.

Ainsi et en aucun cas, la décision CCH ne rend-elle inapplicable l’article 30.3. Les bibliothèques, musées, services d’archives ou institutions d’enseignement qui désirent mettre dans leurs locaux un photocopieur en libre-service doivent, afin de ne pas violer le droit d’auteur, se conformer aux exigences du législateur et notamment conclure avec Copibec une licence de reproduction couvrant cette utilisation.

Bien sûr, l’histoire ne dit pas quoi faire quand lesdites institutions ont signées des licences et ententes privées avec les éditeurs pour des ouvrages numériques… sans oublier tous ces éditeurs qui se sont exclus des services de Copibec. Il est vraiment temps de mettre à jour la loi pour refléter les nouvelles réalités institutionnelles !

Selon un article dans l’édition web de Kaloomps This Week (2007-04-01), une photographe pourrait actionner un député pour avoir utilisé sans autorisation une photo diffusée via creative commons dans un commercial politique. Voici un billet que le concerné, David Wise, a déposé dans son blogue.