Hier soir, la Gouverneure générale du Canada, Mme Michaëlle Jean, a livré le discours du trône du gouvernement conservateur minoritaire de Stephen Harper (fédéral). Plusieurs points furent évoqués, dont le cadre de réforme du droit d’auteur.

Selon le site gouvernemental, voici les paroles du gouvernement :

[…] Pour garantir la sécurité économique des Canadiens, notre gouvernement présentera un plan à long terme d’allégement général du fardeau fiscal des particuliers, des entreprises et des familles, y compris une autre réduction, tel qu’il a été promis, de la TPS. En outre, le gouvernement aidera les chercheurs et les innovateurs à développer et à commercialiser leurs idées grâce à la Stratégie canadienne en matière de sciences et de technologie. Notre gouvernement rehaussera la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle au Canada, notamment par une réforme des droits d’auteur. Il prendra également des mesures pour améliorer la gouvernance ainsi que la gestion de la caisse de l’assurance-emploi. […] (nous soulignons)

Au Canada, une monarchie parlementaire des plus britanniques, le discours du trône constitue une carte de route du gouvernement en poste. Il doit être voté et adopté à la majorité simple au Parlement fédéral, sans quoi, la gouverneure générale déclanche des élections (le gouvernement est, dans ce cas, réputé avoir perdu la confiance de la chambre des communes).

Puisque les conservateurs sont minoritaires, ils ont besoin de l’appui d’au moins un parti en opposition. Le Bloc Québécois et le NDP ont déjà signalé leur désaprobation du discours et il ne reste plus que les Libéraux à se prononcer.

Comme le signale Howard Knoff, il serait intéressant de voir le projet de loi avant les éléctions éventuelles…

2007-10-18: Finalement, le parti Libéral a donné son aval au discours du trône et les travaux de la Chambre des communes peuvent continuer.

Laura J. Murray, professeure au Department of English à la Queen’s University (Kingston, Ontario) annonce que son site faircopyright.ca est maintenant un carnet. À lire absolument pour les amateurs de droit d’auteur canadien.

D’ailleurs, Prof. Murray est sur le point de lancer un livre au sujet du droit d’auteur co-écrit avec Samuel Trosow, professeur à la University of Western Ontario : Canadian Copyright : a citizen’s guide (pas trouvé en ligne, mais il est listé chez Chapters-Indigo).

L’édition de septembre 2007 bulletin mensuel e-Veille du munistère des Services gouvernementaux offre quatre articles sur la biométrie dans le contexte gouvernemental.

Les Bibliothèques de la Ville de Montréal annoncent le lancement de leur nouveau site Internet ainsi que d’un d’un concours vidéo nommé BiblioClip. Selon le site,

Le concours Biblioclip ouvre un espace de création autour du concept de la renaissance de la bibliothèque publique. Du 4 octobre 2007 au 31 janvier 2008, les participants de partout sont invités à réaliser un clip d’une durée d’environ 30 secondes à 1:30 minute introduisant la notion de «bibliothèque» et de «Montréal» d’une manière originale dans le clip.

Les Biblioclips reçus seront présentés sur le site web des bibliothèques et pourront à la fois être visionnés et recevoir les commentaires des internautes sur le forum.

Une soirée de remise de prix honorera tous les gagnants le 13 février 2008.

Le bulletin du Center for intellectual property policy (Université McGill) identifie deux scandales du monde du droit d’auteur :

Patricia Neri, directrice de la politique du droit d’auteur du ministère du Patrimoine canadien, fut retirée de ses fonctions à cause d’une relation amoureuse avec Doug Frith, de la Canadian Motion Picture Distributors Association.

Par ailleurs, certains pays ont appelé à la démossion de Kamil Idris, directeur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, à cause d’allégations de certains comportements innapropriés.

Studio XX, un centre d’artiste féministe engagé dans l’exploration, la création et la critique en art technologique, ainsi que HTMlles annoncent le lancement de la 8e édition de leur Festival d’art médiatique & de pratiques en réseau à Montréal du 17 au 21 octobre 2007.

Le président de la Canadian Library Association, Alvin Schrader, vient d’envoyer une missive ouverte aux ministres de l’industrie (Hon. Jim Prentice) et du Patrimoine (Hon. Josée Verner) concernant la réforme du droit d’auteur. Voici les quatre points soulevés par le président de l’association nationale anglophone :

CLA has four specific points to raise:

First, should there be new copyright legislation, it needs to be carefully crafted so that it punishes copyright-infringing behaviour but does not ban devices that might be used to circumvent technological prevention measures. These devices have legitimate uses, such as enabling the print disabled to access copyrighted material; allowing libraries to preserve and maintain digital collections; allowing ordinary Canadians to exercise fair dealing; and allowing anyone to access protected material after its copyright expires. To ban the manufacture or distribution of “circumvention” devices risks punishing all Canadians for the actions of a few who abuse copyright.

Rather than ban devices, better solutions to the issue of technological prevention measures would be to use a provision similar to the Bill C-60 of the previous Parliament, or to consider Danish law. The portions of Bill C-60 dealing with circumvention and Danish Copyright Law are both worth emulating. In addition, anti circumvention legislation could be improved over Bill C-60 by including positive rights for users to bypass technical protections for fair dealing; and by ensuring that Canadians’ rights to privacy are not abused by technical protection measures.

Second, the government needs to recognize that government documents and government data belong to all Canadians and that all Canadians should have liberal access to these materials. Canadians often pay for government information several times over. For example, provincial and municipal governments must purchase Statistics Canada census material that Canadian taxpayers have already paid for once. Crown copyright needs to ensure that nonprofit use by Canadians of all government information doesn’t require permission or payment from the government. Instead acknowledgment that information has been taken from a government source should be sufficient.

Third, persons with perceptual disabilities must have the same right to access copyrighted materials as all Canadians have. This right should apply regardless of format in order to accommodate their particular needs. Legislation is required to give persons with perceptual disabilities access equity with others. The desire to punish counterfeiters and pirates should not also punish persons with perceptual disabilities by banning devices that can be used to legitimately access material that is blocked to them by technical protection measures.

Finally, the Canadian Library Association will oppose legislation that makes the same mistakes as the American Digital Millenium Copyright Act. As American legal scholar Lawrence Lessig points out, it is now less punitive for an American teenager to shoplift a CD then to circumvent a copy-protected CD. American law makes no differentiation in penalty between a counterfeiter circumventing technical protection measures for illegal profit and an individual circumventing technical protection measures to make a single copy.

M. Schrader désire rencontrer la ministre du Patrimoine pour discuter de ces points de vive voix.

Tel que rapporté en avril dernier, le concours vidéo de Radio Canada International, nommé Métissé Serré a besoin de juges! Chaque semaine, le public internaute devra choisir à partir d’une dizaine de court métrages créés par des jeunes cinéastes.

Le Learning Technologies Centre de l’University of Manitoba nous invite, ce 24 septembre 2007, à participer à un symposium intitulé : « Copyright/Copyleft: Issues for Education. » Selon l’invitation :

A clear understanding of copyright developments in a digital age is vital for any academic. This one-day online symposium will inform University faculty on the important issues and trends arising from the open access and Creative Commons movement. The symposium will increase institutional awareness of digital copyright and initiate a conversation on trends and publishing models. The symposium will bring together two of Canada’s foremost experts on digital copyright — Michael Geist, Canada Research Chair of Internet and E-commerce Law at the University of Ottawa and Marcus Bornfreund, Creative Commons Canada. The symposium will explore current issues in copyright and potential trends and directions for educators.

La participation est gratuite mais l’inscription est requise.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) annoncent une nouvelle politique de diffusion libre des recherches effectuées grâce à leurs fonds. Selon le communiqué,

« L’accès en temps opportun et sans restriction aux résultats de la recherche est une caractéristique qui définit la science et qui est essentielle pour faire progresser notre connaissance et notre compréhension de la maladie et de la santé humaines », a déclaré le Dr Alan Bernstein, président des Instituts de recherche en santé du Canada. « Avec l’avènement d’Internet, il est maintenant possible et facile de disséminer aux quatre coins du globe les résultats de la recherche que nous finançons. À titre d’organisme financé par l’État, nous avons la responsabilité de veiller à ce que les progrès réalisés grâce à la recherche en santé soient disponibles à ceux qui en ont besoin et qui peuvent l’utiliser – les chercheurs du monde entier, la population et les responsables des politiques. »
[…]
En vertu de cette nouvelle politique, qui s’appliquera à toutes les subventions accordées après le 1er janvier 2008 qui sont financées en totalité ou en partie par les IRSC, les titulaires de subventions doivent faire tout leur possible pour veiller à ce que leurs articles de recherche examinés par des pairs soient rendus disponibles gratuitement le plus tôt possible après leur publication. Une des solutions serait de déposer l’article dans une archive, comme PubMed Central, ou dans un répertoire de l’établissement du chercheur et/ou de publier les résultats dans une revue à accès libre. De plus en plus de revues répondent déjà à ces exigences et les chercheurs financés par les IRSC sont encouragés à publier leurs articles dans ces revues.

Voir également les commentaires de Heather Morrison, une figure de proue du mouvement canadien de l’accès libre. Bravo à l’Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour cette grande percée !