Jean-François Codère, chroniqueur au Journal de Montréal, nous propose un article sur le projet de loi C-61 (réforme du droit d’auteur au Canada) dans son blogue. Il y aurait eu un article sur le sujet dans la version improimée du Journal de Montréal ce 1er juillet mais ce quotidien, propriété de Québécor, n’est pas diffusé en-ligne.
Nous avions rapporté les efforts de l’hon. Daniel Turp pour la création d’un nom de domaine se terminant en «.qc» pour les adresses internet du Québec. Le député provincial et professeur en droit à l’Université de Montréal a fait suivre une missive pour nous renseigner des développements :
Depuis le 14 avril dernier, vous avez été près de 7 000 personnes à participer à l’Opération POINT-QC et à avoir signé la pétition réclamant une extension nationale pour le Québec sur la Toile. Je vous en remercie et remercie en outre les organismes qui ont participé à l’opération visant à favoriser la signature de la pétition, et en particulier le Mouvement national des Québécois et des Québécoises (MNQ).
En lançant cette opération il y a près de 3 mois, je ne me doutais pas qu’un autre organisme, en l’occurrence PointQuébec, faisait également la promotion d’une identité québécoise sur la Toile auprès de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).
Le mercredi 11 juin dernier, j’ai d’ailleurs co-parrainé une motion conjointe à l’Assemblée nationale voulant « Que l’Assemblée nationale appuie l’initiative des promoteurs de l’organisme PointQuébec auprès de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers pour l’obtention d’une extension générique de premier niveau dans l’Internet exclusive au Québec. Qu’elle appuie cette demande pour aider au succès de nos entreprises et faire progresser les intérêts du Québec sur la scène internationale ». L’Assemblée nationale du Québec a adopté cette motion à l’unanimité de ses membres.
L’adoption de cette motion m’a réjoui et j’ai eu l’occasion de saluer la volonté du ministre Raymond Bachand de favoriser l’émergence d’une identité québécoise sur la Toile dans mon intervention lors du débat sur cette motion.
Je ferme donc la présente pétition. À compter de maintenant, je vous invite à offrir votre soutien à l’organisme PointQuébec en vous rendant sur son site à l’adresse www.pointquebec.org et en devenant un supporteur de PointQuébec.
L’Observatoire de la culture et des communications du Québec diffuse son rapport statistique annuel, édition 2008. Selon le communiqué de presse :
Cette publication annuelle présente un panorama statistique de la plupart des domaines d’activités culturelles au Québec, ainsi que des dépenses et des professions culturelles. Les habitués de la publication y trouveront une mise à jour des tableaux usuels et une présentation plus détaillée, dans certains cas.
La présente édition contient des données tirées du recensement de 2006. On pourra constater que 3 % de la population active au Québec occupe une profession culturelle, comparativement à 2,7 % pour le reste du Canada. Par ailleurs, on note que la population occupant une profession culturelle est composée à 52 % de femmes et à 87 % d’employés salariés.
Parmi les autres données actualisées, citons les statistiques sur le livre, sur les stations de radio et de télévision, sur la fréquentation des institutions muséales et sur les dépenses des ménages. La publication comprend aussi des palmarès sur les albums de musique et les livres les plus vendus, les films ayant eu la meilleure assistance et les expositions les plus fréquentées dans les grands musées du Québec.
Graffiti Research Lab Montreal, en collaboration avec Open Source Cinema, organisent un rallie contre le projet de loi C-61 demain jeudi 26 juin 2008 à partir de 21h. Pour ceux qui sont contre la modification proposée à la loi sur le droit d’auteur par le gouvernement conservateur, comme nous à CultureLibre.ca, rendez-vous au coin est de Ste-Catherine et St-Laurent :
Join Graffiti Research Lab Montreal and Fair Copyright for Canada Montreal for a fun filled evening of video art, street art and music, to protest Copyright Bill C-61: a draconian piece of federal government legislation which, if passed into law this fall, would fundamentally change the digital media landscape for the worst, making Canadians into copyright criminals by slapping hefty fines on anyone who trades music, makes backup copies of DVDs or even uploads a YouTube mashup.
We’re taking the protest to the streets, enlisting Graffiti Research Lab Montreal’s latest weapon: the boombike. GRL have built a custom bike trailer complete with integrated sound system, video projection and FM broadcasting! Powered by a deep cell battery system, this baby weighs a ton and is sure to turn heads with large scale projection and big sound.
Festivities kick off at the corner of St-Catherine Est and St-Laurent at 9pm Thursday June 26th, then move to two other locations TBA in the village and plateau neighborhoods immediately afterwards.
Une soirée haute en réappropriation artistique pour illustrer ce que le projet de loi C-61 pourrait entraver s’il venait à passer. En effet, le projet C-61 imposerai un régime où les mesures de protection technologique ainsi que des dispositions contractuelles pourraient retirer le droit aux citoyens d’avoir accès à la culture existante pour créer une nouvelle culture, une nouvelle vision de l’expression.
Si vous désirez vous impliquer, passez par Thomson House de l’Université McGill au 3650 McTavish à 6PM.
Pour les adeptes de Facebook, voir également la fiche technique de l’événement ainsi que le groupe pour Montréal.
Le ministre de l’Industrie du Canada et responsable du fiasco C-61, Jim Prentice, est un fin orateur. Ou est-il simplement obtus ? D’aucun verront dans ses prouesses médiatiques un élément démagogique, mais le bonhomme est politicien avant tout, n’est-ce pas ? Mais soyez-en juges vous mêmes. (toutes les sources sont en anglais car le ministre est un anglophone)
Preuve #1 – cette entrevue à l’émission radiophonique Search Engine, sur les ondes de la CBC (MP3, en, 60 min. env.), le diffuseur national. À des questions qui semblent usuelles lors d’une entrevue téléphonique, le ministre répond par raccrocher la ligne !
Preuve #2 – ce débat entre Charlie Angus du NDP et notre fier ministre sur le plancher de la Chambre des communes, la chambre basse du Parlement du Canada :
Encore, des réponses évasives… désolant que les commentaires de Charlie Angus concernant le rôle des américains ne furent pas commentés par le ministre.
Nous vous proposons encore quelques positions concernant C-61, le projet de Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur. Voici le billet antérieur où nous recensons quelques autres positions.
Association des bibliothèques de recherche du Canada
Campus Stores Canada (association des libraries dans les collèges et les universités) : voir le communiqué de presse et un dossier d’information (PDF, en). Voir aussi le fil de presse.
Canadian Association of University Teachers
Conférence canadienne des arts (voir aussi un document de 5 pages intitulé ABC sur le droit d’auteur).
Conseil des ministres de l’Éducation (Canada)
Le Consortium du droit d’auteur du CMEC accueille avec plaisir la nouvelle législation fédérale sur le droit d’auteur
Toronto, le 13 juin 2008 — Les ministres de l’Éducation du Canada n’ont pas tardé à réagir de manière positive au dépôt, à Ottawa hier, de la nouvelle législation fédérale sur le droit d’auteur. Le Consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC] a vivement exprimé son opinion quant au fait que la nouvelle législation devait clairement prévoir un accès juste et raisonnable des élèves et du personnel enseignant aux œuvres publiques sur Internet à des fins pédagogiques.« Le milieu de l’éducation a fait de l’utilisation pédagogique d’Internet une priorité », a déclaré la ministre de l’Éducation de la Nouvelle-Écosse et présidente du Consortium du droit d’auteur du CMEC, Mme Karen Casey, « nous sommes donc heureux de noter l’inclusion d’une modification à des fins pédagogiques dans la législation sur le droit d’auteur ».
« Le projet de loi fournit la clarté souhaitée au chapitre de l’utilisation pédagogique d’Internet. Il établit le cadre juridique nécessaire pour que les élèves et le personnel enseignant puissent utiliser des ressources Internet dans le cadre de leurs études en classe, sans crainte d’enfreindre le droit d’auteur. »
Fédération canadienne des enseignantes
Fédération canadienne des sciences humaines
Selon notre point de vue, le projet de loi C-61 n’est pas une bonne nouvelle pour le milieu de l’éducation et la collectivité des chercheurs. Le Conseil d’administration de la Fédération a adopté une politique sur le droit d’auteur qui place l’« utilisation équitable » au coeur de toute réforme du droit d’auteur étant donné que l’enseignement, la recherche et l’apprentissage en dépendent. La Fédération déclare ce qui suit : «Le savoir, en particulier le savoir développé à l’aide de ressources publiques, est un patrimoine partagé qui appartient à l’humanité. Il s’enrichit des efforts et des idées des générations précédentes et il sera, à son tour, utilisé par les générations futures. Bien que les créateurs aient besoin d’être rémunérés convenablement pour leurs oeuvres, un solide domaine public est essentiel à la création de nouvelles connaissances. » La législation actuelle stipule que le droit d’auteur n’est pas enfreint si une oeuvre est utilisée à des fins de recherche ou d’étude privée, ou pour tout autre usage tel que la critique, le compte rendu ou la communication des nouvelles. Nous croyons que le projet de loi C-61 mine l’attribution de droits que consent déjà aux Canadiens le principe d’utilisation équitable. Les positions de la Fédération sur le droit d’auteur se trouvent à http://www.fedcan.ca/francais/advocacy/copyright/.
Après près d’une semaine après le dépôt du projet de loi C-61, la Canadian Library Association (CLA) confirme sa position sur la question de la réforme du droit d’auteur.
Le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, passera sur les ondes de CIBL 101,5 FM ce jeudi 19 juin à 13h dans le cadre de l’émission Citoyen Numérique animée par Michel Dumais. Il sera possible d’écouter via internet. Olivier va participer à une table ronde avec des représentants de l’Union des artistes et d’Union consommateur.
Enfin une solution législatives aux poursuites bâillon ! (aussi connu sous le nom de «Poursuites stratégiques contre la mobilisation publique» ou «Strategic Lawsuit Against Public Participation»)
Le ministre de la Justice présente un projet de loi
Le projet de loi introduit le principe du renversement du fardeau de la preuve au stade de la requête, pour décider du caractère abusif s’il y a vraisemblance d’abus. Il appartiendra alors au demandeur de prouver que sa poursuite n’est pas abusive.
Les nouvelles dispositions permettront à un défendeur qui croit être victime d’une poursuite stratégique contre la mobilisation publique – une poursuite-bâillon – de faire décider rapidement par le tribunal s’il s’agit d’une telle poursuite. Dans certains cas, le tribunal pourra ordonner à l’une des parties de verser à l’autre une provision pour frais afin que cette dernière puisse assumer ses frais pendant l’instance. Si le tribunal déclare la poursuite abusive, il lui sera permis de condamner une partie à payer, outre les dépens, des dommages-intérêts, et même des dommages punitifs.
Enfin, les mesures proposées pour contrer les poursuites-bâillons seront étendues à toute action ou acte abusif visant à nuire à autrui, ou encore résultant du détournement des fins de la justice.
Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics, une modification du Code de procédure civile (L.R.Q., chapitre C-25)
État de la loi à l’Assemblée nationale
Nous nous réjouissons que le ministre ai donné suite au rapport du 15 mars 2007 intitulé «Rapport sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – Les poursuites-bâillons» (PDF), sans oublier la consultation publique (février-avril 2008) par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale.
Aucun signe à partir du site ÉcoSociété… lire les billets dans CultureLibre.ca.
À voir aussi : Le Devoir sur le dépôt d’une loi contre les poursuites bâillon (lien payant – 14 juin 2008 page A4)