Divers élus français (Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Luc Chalel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’Économie numérique) nous invitent à participer à une consultation sur le futur d’Internet :

Cette consultation porte notamment sur l’identification des thématiques liées au concept d’Internet du Futur (technologies du « cœur de réseau », réseaux d’accès, réseaux spontanés, Internet des objets, contenus, usages et services…), l’organisation de la recherche en France dans ce domaine, la coordination des plateformes d’expérimentation, l’organisation des pôles de compétitivité TICs sur cette thématique, la normalisation, les actions à mettre en œuvre pour préparer l’industrie française à ces changements importants….

Elle permettra de définir un plan d’actions destiné à positionner favorablement la France dans le développement de l’Internet du Futur, et favoriser ainsi les retombées économiques et industrielles pour notre pays.

Cette consultation, disponible sur le site http://www.telecom.gouv.fr/internetdufutur, et accessible via le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, est ouverte jusqu’au 13 juillet 2009.

Par ailleurs, le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) annonce qu’il ne règlementera pas Internet, pour le moment. Selon l’organisme fédéral,

Le Conseil continuera d’exempter de son règlement les services de radiodiffusion dans les nouveaux médias, et il surveillera l’évolution des tendances.

« Bien que la radiodiffusion dans les nouveaux médias prenne de plus en plus d’importance, nous ne croyons pas qu’une intervention réglementaire soit nécessaire à ce stade-ci », a soutenu le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, c.r. « Nous croyons qu’Internet et les services mobiles constituent un complément au système traditionnel de radiodiffusion. Toute intervention que nous pourrions faire ne ferait que nuire à l’innovation. »

Par ailleure, le CRTC diffuse sa Politique réglementaire de radiodiffusion (CRTC 2009-329) et un Avis de consultation de radiodiffusion (CRTC 2009-330). Les parties concernées ont jusqu’au 6 juillet 2009 pour soumettre une observation.

Voir aussi cet article du Canadian Broadcasting Corporation (CBC – radiodiffuseur national canadien).

Le CEFRIO, un centre de recherche au Québec, annonce la tenue d’une conférence en octobre qui porte sur la «Génération C» – selon le site :

La «génération C», c’est celle du million et demi de Québécois nés entre 1982 et 1996, ces jeunes qui ont grandi avec les micro-ordinateurs et Internet et qui s’en servent pour communiquer, collaborer et créer comme jamais auparavant dans l’histoire.

Les «C» ne sont pas des Québécois tout à fait comme les autres : ils ont grandi avec les technologies de l’information (TI) et ont souvent des attentes et des comportements différents de ceux auxquels les organisations ont été habituées.

* Quels sont les perceptions et les comportements des membres de cette nouvelle génération ?
* Comment les «C» utilisent-ils les technologies de l’information (TI) ?
* Quelles pratiques permettront aux écoles, aux entreprises et aux organismes québécois de s’adapter efficacement à la montée en force des «C» en tant qu’étudiants, consommateurs, travailleurs et citoyens ?

En plus du programme, le site offre un blogue (merci à Pierre Chicoine pour le tuyau).

Selon une dépêche diffusée dans le site de l’Office national du film du Canada (ONF), l’initiative Parole Citoyenne sera sous l’égide de l’Institut du nouveau monde. Selon le communiqué :

À compter du 1er septembre prochain, l’INM deviendra le porteur principal de ces deux médias citoyens démarrés et portés à maturité par l’ONF entre 2003 et 2009. L’ONF demeurera partenaire de premier plan en continuant à coproduire du contenu audiovisuel à destination de Parole citoyenne et CitizenShift jusqu’à la fin mars 2011.

Ces projets de Web interactif, sont des espaces de prise de parole et d’information propices aux échanges et aux débats sur les enjeux sociaux de l’heure. Ils sont destinés aux citoyens engagés, aux cinéastes indépendants, aux artistes ainsi qu’aux nombreux groupes sociaux.

Laboratoire de création, l’ONF a toujours mis sur pied des projets novateurs. Ces deux portails ne font pas exception. « Parole citoyenne et CitizenShift ont débuté modestement pour devenir une référence comme médias citoyens, notamment auprès de la communauté cinématographique et de groupes sociaux, de préciser Monique Simard. Parvenus à maturité, il est normal que ces projets évoluent maintenant en dehors de l’ONF. Pour nous, de poursuivre Monique Simard, l’INM
représente le partenaire idéal pour développer davantage le potentiel de ces deux sites. L’INM est une institution respectée et crédible, dont le rayonnement dépasse largement le Québec, et nous sommes heureux de confier le développement de ces projets à une organisation dont le mandat est spécifiquement la parole citoyenne. »

« Pour l’INM, Parole citoyenne et CitizenShift représentent des modèles d’animation de participation des citoyens au moyen des nouveaux médias. Ils démontrent avec force que la parole citoyenne a sa place dans le monde virtuel, lequel fait de plus en plus partie du monde réel. C’est donc avec enthousiasme que l’INM portera dès septembre les sites Parole citoyenne et CitizenShift, lesquels pourront également profiter des méthodes de participation originales que nous avons développées, affirme Michel Venne, directeur général de l’INM. L’INM profite de cette annonce pour lancer un appel aux organisations et associations de la société civile québécoise et canadienne désireuses d’accompagner l’INM dans cette aventure de Web interactif à prendre contact avec lui afin de participer à l’évolution des sites, lesquels sont promis à un grand avenir dans l’animation du débat public. »

L’information est également diffusée dans le site de l’INM.

Selon la Canadian Broadcasting Corporation (CBC, le site anglophone du radiodiffuseur national canadien), la ville de Vancouver développe des stratégies pour embrasser les technologies et les données libres.

Dans l’édition du mercredi 27 mai 2009 du journal Le Devoir, Marie-Ève Maheu nous parle d’une expérience de partenariat de formation à distance entre l’Université Laval de la ville de Québec et d’une université au Sénégal.

La 6e édition du Sommet international du jeux de Montréal (SIJM) aura lieu les 16 et 17 novembre 2009. Cet événement est organisé par l’Alliance numérique, une association d’entreprises et d’organisations des inforoutes et du multimédia.

Une collèque nous a demandé de proposer des lectures afin de se renseigner au sujet du droit d’auteur dans le contexte documentaire. Nous en sélectionnons trois, qui expliquent très bien la « logique » de l’utilisation équitable dans le droit d’auteur canadien.

(1) CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII)
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2004/2004csc13/2004csc13.html
Le fameux « jugement CCH » – où la Cour suprême du Canada a précisé
comment articuler une défense en lien avec l’utilisation équitable dans
un contexte de services à valeur ajoutée de bibliothèque. Ce jugement
fut porté à l’unanimité, sans dissidence, et est signé par « la Cour » –
et se lit très bien comme une mini-formation au droit d’auteur.

(2) Dossier sur l’Utilisation équitable de l’Association canadienne des
professeures et professeurs d’université (ACPPU), décembre 2008
http://www.caut.ca/uploads/IP-Advisory3-fr.pdf
Une explication, en 12 pages, de ce que l’utilisation équitable veut dire
dans un contexte de recherche.

(3) L’Utilisation équitable après l’affaire CCH de la Direction
générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine Canadien, Juin
2007
http://www.patrimoinecanadien.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/publctn/cch-2007/CCH-2007-fra.pdf
Une étude de Giuseppina D’Agostino, prof à la Osgoode Hall Law School. Elle a aussi produit une étude similaire (“Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canadian Fair Dealing to UK Fair Dealing and US Fair Use” McGill Law Review, Vol. 53, No. 2, 2008
http://ssrn.com/abstract=1014404 )

Les documentaristes du Canada, une association des professionnels de l’art du documentaire, critique sévèrement les modification du régime de financement de la production télévisuelle au Canada. Ils lancent un site d’information (en anglais uniquement pour le moment) www.savethedocs.com (ou ici) et invitent les internautes à signer une pétition.

Parole citoyenne de l’ONF, en collaboration avec Média@McGill, nous invite à participer à un événement bilingue ce mercredi 20 mai 2009 à 18 h 30 intitulé « La parole citoyenne SLAPPée » au Centre d’archives de Montréal – 535, avenue Viger Est (Auditorium). L’entrée est libre mais les places sont limitées.

Un « SLAPP » provient de l’anglais « Strategic Lawsuit Against Public Participation » – il faut plutôt dire « poursuite bâillon » en français.

Voici les détails de l’événement du 20 mai:

PROJECTION de films de Julien Fréchette

DISCUSSION animée par J-C Lauzon

INVITÉS
Serge GALIPEAU, citoyen de Cantley – Normand LANDRY, doctorant en communication (Université McGill) – Pierre NOREAU, professeur titulaire en droit (Université de Montréal) – Chris TOLLEFSON, professeur en droit (Université de Victoria) – Elizabeth J. WEIR, ex-leader du Nouveau Parti Démocratique (Nouveau-Brunswick).

CONTEXTE
À l’ère de la démocratisation de l’information, du journalisme citoyen et de l’explosion de la communication interactive, peut-on célébrer la fin de la censure et la victoire de l’expression citoyenne? Qu’en est-il de la liberté d’expression lorsque le système judiciaire pénalise l’activisme ou l’expression des citoyens?
Cet événement observera de manière critique la problématique des poursuites-bâillons (ou SLAPP).

DOSSIER MULTIMÉDIA
http://citoyen.onf.ca/reflexe-juridique

ÉVÉNEMENT SUR FACEBOOK
http://www.facebook.com/event.php?eid=92606585814

L’événement a lieu ici:

Agrandir le plan

L’Office of the US Trade Representative (le ministre des affaires commerciales extérieur des USA) annonce la publication de son rapport annuel dans le cadre de la revue des pratiques en propriété intellectuelle de ses partenaires commerciaux, mis en oeuvre par la section 301 de son Code (2009 Special 301 Report).

Ce document liste les pays cancres en matière de protection et mise en oeuvre de la propriété intellectuelle. Fait inusité, le Canada est listé sur la liste prioritaire de pays à surveiller, tout comme la Chine et la Russie.

Comme le précise le professeur Michael Geist dans son blogue , dans une entrevue et sur le site de la BBC, le titulaire de la chaire de recherche en droit et Internet à l’Université d’Ottawa précise que cette situation met en lumière la nature douteuse de ce rapport qui ne semble pas avoir de méthodologie claire et puise largement dans les revendications des lobbys industriels. D’ailleurs, sur le site de la BBC il précise :

Canada may move beyond behind-the-scenes discussions now that it finds itself on the Priority Watch List alongside China, Russia, and Indonesia. If so, it would likely remind the US that it is compliant with its international copyright obligations. In recent years, it responded to US pressure by becoming one of the few countries to enact anti-camcording legislation. Law enforcement has prioritised intellectual property cases and the law contains tough statutory damages provisions that are regularly used by rights holders to obtain significant judgments.

Moreover, grouping Canada together with high-piracy nations does not stand up to even mild scrutiny. The Business Software Alliance’s 2008 statistics show that among the 11 other countries on this year’s Priority Watch List for which data is available, the lowest rate of software piracy is 66%. By comparison, Canada stands at 32%, not remotely close to any other country on the list. In fact, Canada’s software piracy rate is lower than all 46 countries named in the Special 301 report.

Similarly, 2008 data from the US Customs and Border Protection Agency on intellectual property seizures reports that Taiwan and South Korea rank fourth and fifth as sources of seized goods (China is number one), yet both were dropped this year from the Watch List. By comparison, Canada does not even appear in the rankings.

Voici le sommaire proposé par le US Trade Representative :

Canada will be added to the Priority Watch List in 2009. The United States appreciates the high level of cooperation between our two governments in many important bilateral and multilateral IPR initiatives. The United States also welcomed the Government of Canada’s reaffirmation earlier this year of its 2007 and 2008 commitments to improve IPR protection and enforcement. However, the Government of Canada has not delivered on these commitments by promptly and effectively implementing key copyright reforms. The United States continues to have serious concerns with Canada’s failure to accede to and implement the WIPO Internet Treaties, which Canada signed in 1997. We urge Canada to enact legislation in the near term to strengthen its copyright laws and implement these treaties. The United States also continues to urge Canada to improve its IPR enforcement system to enable authorities to take effective action against the trade in counterfeit and pirated products within Canada, as well as curb the volume of infringing products transshipped and transiting through Canada. Canada’s weak border measures continue to be a serious concern for IP owners. The United States hopes that Canada will implement legislative changes to provide a stronger border enforcement system by giving its customs officers the authority to seize products suspected of being pirated or counterfeit without the need for a court order. The provision of additional resources and training to customs officers and domestic law enforcement personnel would enhance IPR enforcement. The United States will continue to follow Canada’s progress toward providing an adequate and effective IPR protection and enforcement regime, including near term accession to and implementation of the WIPO Internet Treaties and improved border enforcement.