Un lecteur nous a fait suivre une question très intéressante. Une architecte produit un plan dans le cadre de son emploi régulier d’une firme. Cette dernière désire mettre ce plan sur son site personnel, dans sa section CV, dans le but de revendiquer la paternité de l’oeuvre. Est-ce possible?

AVERTISSEMENT: ce qui suit ne s’applique pas à vous. Il s’agit d’une réflexion personnelle, diffusée pour des fins de discussion et d’échange, sur une question théorique simplifiée afin d’illustrer quelques concepts du droit d’auteur. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique mais de l’opinion peut-être fausse du rédacteur de ce carnet de recherche, Olivier Charbonneau. Il est bibliothécaire professionnel et chercheur uniquement. Veuillez consulter un avocat pour avoir l’heure juste si vous avec une question qui vous concerne.

Il s’agit d’une excellente occasion d’appliquer notre méthodologie du droit d’auteur:

De CultureLibre.ca

En premier lieu, un plan architectural peut être considéré comme une image, donc une oeuvre artistique protégée en vertu du droit d’auteur (art. 2 et 5). De plus, mettre le plan dans un site Internet équivaut à mettre à la disposition ou exécuter l’oeuvre en public, un droit réservé au titulaire du droit d’auteur. Nous sommes effectivement dans une situation où le titulaire possède un droit réservé par la Loi sur le droit d’auteur.

Qui possède le droit d’auteur?
à ce sujet, il faut préciser l’alinéa 3 de l’article 13 de la Loi sur le droit d’auteur:

Oeuvre exécutée dans l’exercice d’un emploi
(3) Lorsque l’auteur est employé par une autre personne en vertu d’un contrat de louage de service ou d’apprentissage, et que l’oeuvre est exécutée dans l’exercice de cet emploi, l’employeur est, à moins de stipulation contraire, le premier titulaire du droit d’auteur […]. [nous soulignons]

Donc, la situation par défaut est qu’un employeur possède le droit d’auteur des oeuvres de ses employés. Cette situation peut être renversée de diverses façons, notamment par une clause du contrat de travail ou une convention collective qui précise que l’employé conserve le droit d’auteur des oeuvres crées dans le cadre de l’emploi.

Dans notre exemple fictif simplifié, l’architecte ne possède pas le droit d’auteur sur les plans qu’elle a produite dans le cadre de son emploi (puisque nous supposons que son contrat de travail ne stipule rien par rapport aux droits d’auteurs). Ainsi, elle doit demander la permission à son employeur pour diffuser son propre plan sur son site personnel, puisque cet usage est réservé au titulaire du droit d’auteur.

Et le droit moral dans tout cela?

Le droit moral est une autre catégorie de droits (art. 14.1 notamment) de la Loi sur le droit d’auteur, qui s’ajoutent aux droits économiques sur l’oeuvre (art. 3 et suivants). L’article 14.1 stipule:

Droits moraux
14.1 (1) L’auteur d’une oeuvre a le droit, sous réserve de l’article 28.2, à l’intégrité de l’oeuvre et, à l’égard de tout acte mentionné à l’article 3, le droit, compte tenu des usages raisonnables, d’en revendiquer, même sous pseudonyme, la création, ainsi que le droit à l’anonymat.
Incessibilité
(2) Les droits moraux sont incessibles; ils sont toutefois susceptibles de renonciation, en tout ou en partie.
Portée de la cession
(3) La cession du droit d’auteur n’emporte pas renonciation automatique aux droits moraux.
Effet de la renonciation
(4) La renonciation au bénéfice du titulaire du droit d’auteur ou du détenteur d’une licence peut, à moins d’une stipulation contraire, être invoquée par quiconque est autorisé par l’un ou l’autre à utiliser l’oeuvre.
L.R. (1985), ch. 10 (4e suppl.), art. 4.

Ainsi, l’alinéa 1 de l’article 14.1 indique que le créateur a le droit à l’intégrité de son oeuvre, ainsi qu’a sa paternité. Ce dernier, la paternité, indique que l’architecte peut imposer à son employeur d’indiquer qu’elle est la créatrice de l’oeuvre, mais cela ne lui donne pas le droit d’utiliser son plan sur son site Internet.

Par contre, il est important de préciser qu’en vertu de l’alinéa 3 de l’article 13, l’employeur « possède » le droit d’auteur de toute oeuvre créé dans le cadre d’un emploi régulier, mais – et ceci est important – le droit moral n’est pas inclus dans cette catégorie. C’est pourquoi il est maintenant monnaie courrante de voir des employeurs imposer une renonciation du droit moral à ses employés, surtout dans les domaines de la création intellectuelle.

Donc, l’ironie est que l’architecte n’as pas le droit d’utiliser sa propre création sur son site Internet personnel, à moins d’en demander la permission à son employeur. L’architecte pourrait invoquer le droit moral si son employeur indique, sur le site Internet de la firme, que le plan provient d’un autre architecte (droit à la paternité de l’oeuvre) mais l’architecte, créatrice du plan, ne peut pas mettre le plan à la disposition du public car il ne possède pas le droit d’auteur sur sa création puisque le droit d’auteur revient à son employeur.

Le groupe Koumbit.org nous invite à participer à une présentation du site Isuma.tv :

Vendredi, 30 Octobre, 2009 Koumbit sera l’hôte d’une présentation sur le site web Isuma.TV. Isuma est un mot inuit qui signifie «penser». La mission de cet organisme avant-gardiste est de fournir un site web pour permettre aux jeunes et aux moins jeunes de travailler ensemble pour perserver la culture ancestrale Inuit.

Isuma TV est une organisation qui met en valeur des images, des vidéo, des blogues et des capsules audio créés par les Inuits pour les Inuits.

Ce vendredi, nous allons présenter le projet Isuma selon deux axes, l’un social, et l’autre technique. D’abord, John Hodgins, responsable du projet, viendra nous parler du rapprochement que cette plateforme permet entre les peuples indigènes en leur donnant les moyens d’exprimer leur réalité à travers leurs propres voix. Ensuite, Koumbit discutera du défi technique lié à la mise en place d’un réseau de blogue vidéo dans le grand nord, où l’accès à Internet est limité et lent.

Détails de la présentation:
Date: Vendredi 30 Octobre, 2009
Heure: 17:00 – 19:00

Venez prendre une bière avec nous, participer à une discussion enlevante et vous informer sur cette organisation étonnante.

Koumbit est située au 6833, avenue de l’Épée à Montréal.

Olivier Chabonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.ca, a passé le 22 octobre dernier à l’émission Mise à Jour au Canal VOX. Cet épisode est maintenant disponible sur Internet.

L’émission concerne le droit d’auteur numérique et, en plus d’Olivier Charbonneau, les invités étaient Anthony Hémond de l’Union des consommateurs et Benjamin Masse de Nexio Media.

La nouvelle livraison du bulletin e-Veille du ministère des services gouvernementaux du Québec offre plusieurs articles intéressants, dont:

Le nouveau rêve américain : un gouvernement plus transparent, plus ouvert et qui encourage la participation du citoyen

Le microblogue ou l’ère de l’instantané : quels bénéfices pour les Administrations ?

Les médias sociaux : la nouvelle voie de recrutement des jeunes ?

L’Université de Montréal souligne aussi la semaine de l’accès libre par un communiqué de presse ainsi qu’un guide très intéressant.

Du 11 au 14 novembre 2009 aura lieu le premier Congrès des milieux documentaires du Québec, sous le thème «Investir le monde numérique».

Comme quoi les organisateurs sont conséquents, notre collègue Patrick M. Lozeau (Identi.ca ou Twitter) nous précise que des vedettes-sujets (aussi connues sous le nom hashtags) ont été mis en place pour suivre les développements de cet événement en temps réel via les sites de micro-blogues, comme Twitter (#mondenum).

D’ailleurs, le compte « officiel » de l’événement sur Twitter est @milieuxdoc09. Par ailleurs, l’événement a également une page Facebook.

Pour les néophytes, il nous est suggéré cette vidéo (en anglais) à propos de Twitter:

Et finalement, un très bon texte qui explique pourquoi on veut utiliser cet outil pendant le Congrès du blogue ;Info.

Comme nous l’apprend Le Devoir («Trafic sur Internet – Le CRTC impose des balises aux fournisseurs») ce matin, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a livré une décision dans le dossier du «lissage» du trafic Internet par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

L’agence fédérale règlementaire chargée de ce dossier précise dans un communiqué que:

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mis en place aujourd’hui un nouveau cadre pour guider les fournisseurs de services Internet (FSI) lorsqu’ils utilisent des pratiques de gestion du trafic Internet. De plus, le Conseil exige que les FSI avisent les consommateurs concernant les pratiques qu’ils utilisent, ce qui aidera les consommateurs à prendre des décisions plus éclairées au sujet des services Internet qu’ils achètent et qu’ils utilisent.

« Le Canada est le premier pays à élaborer et à mettre en œuvre une approche globale concernant les pratiques de gestion du trafic Internet », a déclaré Konrad von Finckenstein, c.r., président du CRTC. « Au cœur de notre approche se trouve un cadre d’analyse qui permettra d’évaluer si les pratiques à caractère économique ou technique sont acceptables. »

« De plus en plus, Internet constitue l’épine dorsale des communications, du commerce, de la gouvernance, des soins de santé, de l’éducation et du divertissement. Notre cadre favorisera un environnement où les FSI, les fournisseurs d’applications et les utilisateurs disposeront d’une liberté optimale pour innover », a ajouté M. von Finckenstein.

Les FSI devront informer leurs clients de détail 30 jours avant la mise en place d’une pratique à caractère non économique. Ce délai sera de 60 jours pour leurs clients revendeurs. Les FSI devront alors préciser l’incidence que cette pratique aura sur le service qu’ils offrent à leurs clients.

Afin de répondre aux besoins en évolution des utilisateurs d’Internet, le Conseil invite les FSI à faire les investissements nécessaires pour augmenter autant que possible la capacité de leurs réseaux. Toutefois, le Conseil reconnaît qu’à certains moments, les FSI pourraient devoir recourir à d’autres mesures pour gérer le trafic sur leurs réseaux.

Dans la mesure du possible, les FSI devront favoriser les pratiques de gestion du trafic Internet à caractère économique. Ces pratiques sont les plus transparentes, car elles sont indiquées clairement sur les factures mensuelles – une information qui permet aux consommateurs de comparer les différents services Internet et de faire concorder leurs besoins de bande passante avec leur volonté de payer pour son utilisation. Quant aux mesures à caractère technique pour gérer le trafic, telles que le lissage du trafic, elles devraient être mises en place seulement en dernier recours.

De plus, le Conseil a adopté des règlements particuliers au FSI qui fournissent des services de gros à leurs compétiteurs. Ces règlements sont nécessaires afin d’assurer que les FSI n’utilisent pas des pratiques de gestion du trafic Internet qui pourraient causer des torts à leurs clients de gros sur le plan concurrentiel.

Dans le cas des marchés de détail et de gros, le Conseil aura recours à son nouveau cadre pour examiner les pratiques qui soulèvent des préoccupations ou suscitent des plaintes.

Le CRTC diffuse également la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657

L’ONF lance une nouvelle application pour l’iPhone. En plus de télécharger facilement les productions de cette agence gouvernementale fédérale vouée au patrimoine cinématographique, nous pourront les conserver pendant 24 heures pour un visionnement ultérieur.

Jean-Michel Salaün, directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information, nous invite à visionner une vidéo qui propose les perspectives d’avenir des professions de l’information :

Par ailleurs, cette vidéo est lancée dans le cadre du nouveau livre intitulé «Introduction aux sciences de l’information». L’avenir des professions de l’information est d’ailleurs au programme du premier congrès du milieu documentaire au Québec : «Investir le monde numérique», ce 11 novembre 2009

L’émission télévisuelle satirique Canadienne «This hour has 22 minutes» (Cette heure a 22 minutes) a diffusé un clip satirique sur la réforme du droit d’auteur sur les ondes de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC), diffuseur national public. Cette vidéo placée dans YouTube par le chercheur Michael Geist illustre avec brillo le paradoxe des revendications du secteur de la musique: