Savez-vous ce qui motive un père de deux jeunes enfants, propriétaire d’une vieille maison, employé à temps plein à se lancer dans des études doctorales ? Une intuition. Une simple, bête, intuition que la réalité telle qu’est est décrite et vécue dans notre Belle Province (et ailleurs) ne reflète pas la réalité objective, scientifique.

Le plus troublant est de constater que cette réalité-perçue est enchassée dans la Loi sur le droit d’auteur et les politiques culturelles. C’est pourquoi je me suis lancé dans une folle aventure qui dure depuis près de 10 ans : celle d’explorer l’interaction entre le droit d’auteur et les bibliothèques. J’ai dû me tourner vers des études en droit, pas de choix, c’est mon chantier.

Dans un côté : les bibliothèques, institutions anciennes et multiformes, dispersées mais coordonnées vers un but commun. De l’autre : le droit d’auteur, régime juridique d’interdiction général en lien avec le marché des biens de l’esprit et de la volonté des créateurs. Le tout dans un environnement en constante mutation où diverses autres animaux interagissent, entrent et sortent, émergent et meurent…

Et cette intuition, alors ? Simple. La doxa en cours veut que « plus » de droit d’auteur est absolument nécessaire à la survie de la culture. Un droit d’auteur plus long. Plus restrictif. Applicable à plus d’objets, de contextes et de personnes. Plus de contrôle. Plus de coûts. Plus… surtout suite aux mutations numériques.

Mais mon intuition appelle à revisiter cette doxa. L’expliquer, la conceptualiser, la déconstruire, la mesurer… susciter la réflexion et comprendre comment « plus » de droit d’auteur peut mener à « trop » et nuire à la culture.

Oui, oui, je sais. Je ne suis pas le seul à le dire. Heureusement, les cours Canadiennes, surtout la Cour suprême, semble piger l’astuce. Plusieurs chercheurs aussi. Mais mon message est simple: le droit d’auteur est important, primordial même, à défaut d’un mécanisme plus efficace dans nos économies capitalistes postmodernes…

Mais la question persiste en moi. Si le droit d’auteur doit exister à l’intérieur d’un équilibre entre les intérêts variés (créateurs-industrie-utilisateurs, ou le tango à trois, par exemple), où peut-on situer pivot?

Plus précisément, quelle est la frontière entre le recours aux exceptions (comme l’utilisation équitable ou les autres exceptions plus précises) et le recours aux dispositions contractuelles (les limitations via les sociétés de gestion collectives ou les concessions – licences et contrats – avec le titulaire) ? En plus, quel est le rôle des bibliothèques dans cette équation ? Comment appréhender cette conceptualisation dans un contexte de mutations numériques ?

Hé bien, bibi fait un doc par ce qu’il fait s’occuper quand son esprit tourne la nuit au lieu de dormir…

À priori, mon approche se situe en économie. Parce que ça prends un outil et celui de prédilection dans les arènes internationales (outre un recours véreux aux émotions, la peur et l’ignorance) dans notre ère repose dans les Dollars, les Euros et les Yens. Parce que les bibliothécaires sont majoritairement nuls en économie (sauf exception). Parce que j’aime ça l’économie. Et parce que j’ai l’impression que ça va marcher, mon truc..

Tiens, par exemple, en économie on étudie les transactions. On étudie autre chose aussi, mais leur truc c’est ça: les transactions. Alors, je pense aux transactions et comment un bibliothécaire moyen se réveille un matin et ce dit : « ce matin, je vais invoquer une exception au droit d’auteur pour utiliser une oeuvre protégée mais juste avant mon lunch. En après-midi, je vais avoir recours à une licence. » Un choix lourd pour le bibliothécaire moyen qui peut éventuellement avoir des incidences importantes pour les marchés si tous les bibliothécaires opèrent le même choix en même temps…

(Tiens, saviez-vous que les bibliothèques au Canada représentent un marché (« dépenses totales brutes » des gouvernements provinciaux et municipaux) de plus de 3 milliards de dollars Canadiens selon StatCan (p. 4)?)

Or donc, mon intuition découle d’une réflexion bien simple sur les transactions. Comme j’ai tenté d’expliqué lors du congrès de la Society for Economic Research on Copyright Issues (SERCI) , si le coût marginal de reproduction d’une oeuvre numérique est presque zéro, une bibliothèque opérant une politique découlant d’une exception au droit d’auteur ne pourra jamais concurrencer un titulaire légitime car les coûts d’exploitation ne sont pas de zéro. Puisque le coût dans un marché purement compétitif (où, par définition, coût marginal de production est égal au prix offert pour une commodité) sera toujours plus intéressant que le coût d’une politique en lien avec une exception, le bibliothécaire opérera le marché plutôt que la politique.

Si cette intuition s’avère vraie, un législateur aura intérêt à édicter une Loi sur le droit d’auteur aussi restrictive que voulue du moment que les bibliothèques disposent de suffisamment d’exceptions pour « contrôler » les marchés grâce aux recours aux exceptions.

C’est simple et imparfait, mais suffisamment pertinent pour mériter l’attention d’un doctorant…

Donc, je compte m’en sortir en explorant les clauses de contrat de licence signes par les bibliothèques universitaires Canadiennes afin de proposer un modèle d’un marché très particulier, celui de l’article scientifique revu par les pairs. En effet, je propose de m’attarder aux clauses contractuelles desdits licences d’accès signées entre les éditeurs scientifiques (et autres organisations) et les bibliothèques universitaires canadiennes.

Il existe certaines études pertinentes dans le domaine des licences d’accès en bibliothèques. Voici deux textes où ont participé Kristin R. Eschenfelder et Xiaohua Zhu :
– Kristin R. Eschenfelder, Tien-I Tsai, Xiaohua Zhu and Brenton Stewart. 2013 « How Institutionalized Are Model License Use Terms? An Analysis of E-Journal License Use Rights Clauses from 2000 to 2009 » College & Research Libraries vol. 74 no. 4 326-355
– Xiaohua Zhu and Kristin R. Eschenfelder 2010 « Social Construction of Authorized Users in the Digital Age » College & Research Libraries vol. 71 no. 6 548-568

Voir aussi le fascinent Big Deal Contract Project de Ted Bergstrom ainsi que son JournalPrices.com et Eignefactor.org.

Je souligne aussi le projet Terms of service Didn’t Read (tosdr) et les travaux de Lionel Maurel sur les métadonnées juridiques.

Finalement, voici une « brique » à lire absolument sur le sujet du droit des universités – je me demande s’il traite du droit d’auteur :

Petit clin d’oeil à mes collègues du « Centre de technologie, d’art et de jeux » de l’Université Concordia à Montréal (dont je suis un membre associé). Le chantier « Critical Hit » pour des jeux engagés a reçu l’attention de Mélanie Loisel du Devoir ce matin à la page A5 sur papier : Concordia concocte des jeux vidéo éthiques.

Voir les photos et autres nouvelles de la période de jeux de Critical Hit…

Je vous avait déjà fait part du chouette jeux Get Water! d’une organisation partenaire de TAG il y a quelques temps, mais j’adore les occasions de souligner les travaux qui se produisent à TAG… j’ai un intérêt pour la ludification des bibliothèques (lien vers la catégorie « gamification » de mon blogue de travail) un jour, peut-être aurais-je le temps de mettre mes propres projets de jeux à exécution !

En passant, connaissez-vous l’excellent portail de jeux du réseau des bibliothèques de la Ville de Montréal nommé L’Arène ? Info et activités, dont le Festival Montréal Joue. Bonne initiative !

Connaissez-vous le site de l’Ontario Independent Music Archive (OIMA ou «oy-ma») ? Il s’agit d’une archive ouverte de musique libre, le tout sous licence Creative Commons et accessible librement.

Financé par l’agence culturelle de l’état provincial, la Trillium Foundation, le site invite les créateurs de à créer un profil et de verser leurs créations numériques pour le profit de tous. Il est possible de chercher par type de musique et de région de l’Ontario. Voici la description du projet :

The Ontario Independent Music Archive, that we call OIMA (oy-ma), started as an idea from Jonathan Martel, who was using pop music as a lens to study history but found that getting a chance to actually hear many of the local independent bands he was reading about was difficult. Eventually Jonathan found Mario Circelli, former Station Manager of CHRW-FM in London, ON. While at CHRW, Mario had created a London Music Archive.

Together the two formed the Music Association of Canada and started looking for funding to create a music archive. In 2011 they approached the National Campus and Community Radio Association (NCRA) and collectively wrote a successful grant to the Ontario Trillium Foundation.

Since 1986 the NCRA has been a not-for-profit group committed to volunteer-driven, non-profit, community-oriented radio across Canada.

The association’s goals are to ensure stability and support for individual stations and the long-term growth and effectiveness of the sector. The NCRA also promotes public education about community media, helps represent community radio to government and other agencies and provides a forum for people to share their skills, ideas and passion.

The NCRA has a history of supporting independent music, including !earshot, a music website and national chart printed in Exclaim! and from 2003-2007 ran the Dig Your Roots project that produced six CDs of emerging Canadian artists in hiphop, Aboriginal, roots, creative jazz, spoken word and electronic dance music.

À quand une telle archive pour le Québec ?

Je lève mon chapeau à mes collègues de la Freedom of Information and Privacy Association de la Colombie-Britannique. Ils nous livrent gratuitement un guide expliquant le processus de requête d’accès à l’information dans un contexte de recherche académique (ou autre).

Lancé sous licence Creative Commons, le document est accessible librement mais une contribution volontaire est demandée. Le titre du document est évocateur : Access and the Academy – Bringing ATI and FOI to academic research, dont voici le résumé :

Freedom of Information (FOI) and Access to Information (ATI) laws can be employed in any of these scenarios, and many more. Compared to the scope of the information that they collect and retain, the amount of data that is proactively made publicly available by government bodies
represents the tip of the proverbial iceberg. If you are looking to dig deeper and obtain records that are otherwise beyond reach, exercising your formal information rights under ATI/FOI laws can be an effective and rewarding method of inquiry.

The purpose of ths text is to provide readers with guidance on how to use ATI/FOI mechanisms as tools for academic research and inquiry. The text is geared toward students, academics, and others interested in employing the B.C. Freedom of Information and Protection of Privacy (FOIPP) Act and/or the Canadian Access to Information Act (ATIA), but most of the content of Access in the Academy is applicable to other Canadian access laws as well.

Over the following pages, you will find a description of the ATI/FOI process, instructions and tips for formulating and filing ATI/FOI requests, advice for troubleshooting requests-in-progress, and an overview of challenges, problems, and appeals processes.

Je vous fais suivre une invitation très spéciale de la part du projet HackYourPhD, un projet Français (que me me permet de narguer en l’appelant «bidouille ton doc» pour des raisons évidentes). Ce Lundi 12 août aura lieu une rencontre sur le thème de la science ouverte aux HEC Montréal.

Cette rencontre s’inscrit dans le voyage socio-financé du projet HackYourPhD en Amérique du Nord. Voir ici la présentation de Célia à l’événement TEDxParisUniversités:

J’ai eu la chance de rencontrer l’instigatrice de ce projet, Célia, au colloque sur la science ouverte lors du congrès de l’ACFAS en mai dernier. Voici sa communication lors de laquelle elle présente son projet projet HackYourPhD :

Hack your PhD : une communauté forte regroupée autour de la science ouverte from Science et bien commun on Vimeo.

Malheureusement, je ne pourrai pas y aller, il m’est difficile de me libérer en soirée, d’autant plus que je n’habite pas Montréal et je suis en sabbatique ces temps-ci… Mais je vous souhaite une excellente rencontre.

Bibliothèque et Archives Canada (BAC), l’institution fédérale chargée de notre patrimoine documentaire (à ne pas confondre avec BAnQ, l’institution « nationale » documentaire du Québec), semble avoir suivi la BNF dans sa stratégie de numérisation. Donc, en échange de services de numérisation, les canadiens devront payer pour lire leurs propres documents historiques pour 10 ans.

En effet, le site « Sauvons Bibliothèque et Archives Canada » propose un sommaire du contrat pour la numérisation de documents dans le domaine public, qui doit se faire avec une lourde intervention du privé et l’accès payant. Ce site est financé par l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université dont je suis membre (en fai, il s’agit d’un regroupement de syndicats universitaires).

Selon la CBC, le service de nouvelles publique, Le ministre du Patrimoine Canadien, James Moore, a retardé ce projet, surtout à cause de la démission du grand patron de BAC suite à un scandale de frais de déplacements pharaoniques.

Sérieusement, c’est toute une épopée à suivre sur le site « Sauvons Bibliothèque et Archives Canada » car le temps me manque pour m’impliquer personnellement dans le dossier. Aussi, la Société royale du Canada a lancé une enquête sur les services documentaires au pays suite aux coupures et réorientations de l’institution.

Lors du congrès de l’ACFAS en mai dernier, j’ai eu la chance de rencontrer un doctorant en droit de l’Université Laval, Guillaume Provencher. Il vient de publier un livre en belgique basé en grande partie sur son mémoire de maîtrise, voir le site de son éditeur et cette dépêche de la Faculté de Droit de l’Université Laval.

Le texte est disponible chez ZoneLibre, la COOP de l’UQAM et COOPZONE Laval.

Guillaume PROVENCHER, Droit et communication : Liaisons constatées, Fernelmont 2013 E1046020 – 23,00 € – ISBN : 978-2-8066-1035-5
(Résumé de l’éditeur)

La conjonction, le rendez-vous, la rencontre ou la relation entre le droit et la communication se pense ! À tout le moins, c’est la proposition que nous fait Guillaume Provencher dans son ouvrage. Au fil de son étude, l’auteur réfléchit et dessine les noeuds, les contextes et les ramifications multiples et divergentes qui entrent en ligne de compte dans le traitement de cette conjonction audacieuse. Il mobilise avec maestria les théories de la communication qu’il approfondit et dirige ensuite avec finesse vers les produits culturels et humains. En faisant cela, il vient démontrer tout le bien- fondé de sa démarche et confirme du même coup la pertinence de son essai. Provencher saisit une problématique d’actualité et soulève un questionnement théorique qui vise le coeur même de notre modernité juridique, c’est-à-dire une modernité qui se comprend par l’examen à la fois pratique et théorique de la relation entre droit et communication. À première vue, retenons d’abord simplement que la communication a quelque chose à faire avec le droit et que cela se constate autant dans la pratique juridique que dans la théorisation du droit. La thèse de Provencher est hardie et parfois complexe, mais elle a toujours l’avantage scriptural de plaire et d’ouvrir le lecteur bienveillant à une appréciation différente du monde culturel qui l’entoure ; un monde où la littérature, les films, la musique, le théâtre, les « lyrics » et la poésie peuvent nous instruire sur les rendez-vous, voire les rencontres amoureuses et même libidineuses que peuvent entretenir le droit et la communication. Trop en dire risquerait de ruiner le plaisir et le bonheur du lectorat de découvrir lui-même les nouvelles contrées évoquées. Aux lecteurs d’apprécier.

Voici le texte d’une déclaration du milieu de la focumentation, qui fut acheminée au ministre Moore (patrimoine) en vue du remplacement de Daniel Caron, ex grand patron de Bibliothèque et Archives Canada, la bibliothèque nationale au fédéral :

(Pour le fond de l’histoire, voir cet article de François Lévesque du 17 mai dernier)

J’ai déplacé le texte dans la section commentaire de ce billet.

Autant que possible, je donne mon appui à ce texte aussi !

Le site Thot Cursus discute d’un document de 2005 du Réseau francophone d’enseignement à distance au Canada intitulé Étude sur le droit d’auteur en formation à distance en français au Canada (PDF, fr, 79 p).

Droits et enjeux de la communication par Normand Landry aux Presses de l’Université du Québec.

L’accès au livre est payant, mais il est possible de le « feuilleter » dans Internet.