Creative Commons Canada ainsi que Access Copyright, la société de gestion collectgive de reproduction reprographique (photocopies) en anglais, ont annoncé la création d’un registre des oeuvres dans le domaine public au Canada.

Il va sans dire que cette initiative favorise indéniablement l’exploitation légitime d’oeuvres par le public canadien. Ceci dit, il ne faut pas oublier que le but d’Access Copyright est de vendre des licences pour la diffusion de documents. Nous pouvons penser que ce registre sera probablement utilisé pour vérifier le statut légal d’une oeuvre. Il s’agit là d’une bonne nouvelle, mais avec un but bien utilitaire…

Selon un article de la BBC, la firme canadienne Research in Motion peut souffler un peu. Son service Blackberry, hybrides entre cellulaires et ordinateurs de poche, a résister aux attaques légales d’une petite firme américaine NTP, qui demande à la cour de faire cesser l’exploitation de cette technologie sur la base d’un brevet livré dans le début des années 1990 et qui ne fut jamais exploité. Un bel example d’abus de régime de propriété intellectuelle uniquement pour des fins pécuniaires.

Dans son livre « Rise of the Creative Class », Richard Florida affirme que le développement économique d’une ville passe nécessairement par ses industries « créatives » – le théâtre, la danse, les arts visuels, etc. Ces industries attirent ensuite des compagnies multinationales désireuses d’offrir un environnement stimulant à leurs employés. Par exemple, Montréal figure en haut du palmarès de Dr Florida.

Selon Culture Creatives and Company, une firme canadienne qui étudie ce segment de la population, le Canada compterait plus de 4 million de personnes « créatives ». Un communiqué de presse offre certains détails de cette étude.

Par ailleurs, une rencontre des dirigeants européens à Lisbonne en 2000 a établi un échéancier qui cible l’an 2010 comme l’année où l’Europe des 25 sera l’économie du savoir la plus dynamique au monde. C’est pourquoi, selon le groupe Open Democracy, la Grande Bretagne analyse son régime de propriété intellectuelle .

Un collègue m’a demandé si les données contenues dans une base de donnée bibliographique (comme un catalogue de bibliothèque) sont protégées par le droit d’auteur. Voici mon opinion personnelle…

Le jugement CCH (et plus anciennement le jugement Télé-Direct) a clairement établi que les faits ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Donc, on pourrait penser que la description bibliographique d’un livre (titre, auteur, éditeur, etc.) constitue des faits tandis que le traitement intellectuel (indexation, classification, etc.) constitue un travail original et qui pourrait être protégé par droit d’auteur. Selon cette perspective, une bibliothèque pourrait copier une partie de la notice sans toucher au droit d’auteur.

Aussi, d’autres régimes juridiques de protections pourraient exister, comme une relation contractuelle entre l’utilisateur et la base de donnée (comme les «termes de service» d’un site). Dans ce cas, il faut se reférer aux termes de ce contrat de license (en passant, le simple fait d’utiliser un site engage légalement l’utilisateur même si ce dernier n’a pas lu les termes de service). C’est pour cette raison que j’utilsie une license générique «creative commons » sur mon humble carnet…

Après, on tombe dans la théorisation légale, mais je vais vous l’épargner. On parle entre autre de droit pénal (vol), concurrence déloyale, voire même de secret commercial. Il faut dire que ces pistes n’ont jamais été «testées» en droit canadien. Si vous êtes intéressés, je vous invite à lire la palpitante étude suivante de 137 pages (gratuite) :

Protection des Bases de Données et Droit Canadien, Deuxième édition (État du droit au 31 mars 2002) : en format HTML ou en format PDF.

Selon une étude diffusée par l’Observatoire de la culture et des communications du Québec, les ventes d’enregistrements sonores (ou CD de musique) n’ont pas chuté au cours de la période 2002-2004 ! Mais, qu’en est-il des corsaires mélomanes numériques qui font trembler les discaires et autres multinationales de la culture ?

Voici les faits saillants de cette étude :

• Contrairement à ce qu’on aurait pu appréhender, on n’observe pas de chute importante des ventes de CD entre 2002 et 2004. Entre 2002 et 2003, le nombre de CD vendus a diminué de 1,2 % et, entre 2003 et 2004, il a augmenté de 3,0 %.
• Malgré la très grande diversité des disques vendus au Québec (plus de 64 000 titres différents en décembre 2004), l’essentiel des ventes concerne un nombre restreint de titres. Ainsi, les 500 titres les plus vendus en décembre 2004 représentent 60 % de toutes les unités vendues ce mois-là.
• Les ventes de disques qualifi és de music videos par SoundScan (soit essentiellement des DVD musicaux) sont en nette progression. Elles ont augmenté de 243 % entre 2002 et 2003 et de 51 % entre 2003 et 2004.
• La part des ventes de CD attribuable aux produits qui peuvent être considérés comme québécois sur le plan artistique est passée de 32 % en 2002 à 47 % en 2004.
• Les produits qui peuvent être considérés comme québécois, à la fois sur le plan artistique et sur le plan industriel (étiquette, distributeur, etc.), représentent environ 38 % des CD vendus de 2002 à 2004.
• Les ventes de disques (CD et music videos confondus) culminent en décembre.
• Plus de la moitié des ventes de disques au Québec sont effectuées dans la grande région de Montréal.

Selon son site Internet,

La Fondation SOCAN est un organisme indépendant guidé par son propre Conseil d’administration. Elle a pour objet de promouvoir la création musicale et une meilleure compréhension du rôle des créateurs de musique dans notre société.
La SOCAN – la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – est une société de perception de droits d’exécution qui regroupe les compositeurs, les auteurs-compositeurs, les paroliers et leurs éditeurs. La Fondation partage les intérêts des membres de la SOCAN.

Le concours offre une bourse de 2000$ pour une dissertation ou un essai portant sur le droit d’auteur et la musique. Plus de détails sont disponibles à partir du prospectus de la Fondation SOCAN.

Sanctionnée discrètement par l’Assemblée Nationale du Québec en 2004, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d’autres dispositions législatives vient d’être proclamée en vigueur par le Décret 1295-2005 (daté du 21 décembre 2005), publié à la page 225 de la Gazette officielle du Québec, Partie 2 (11 janvier 2006, 138e année, no. 2).

Le but premier de cette loi est de fusionner les Archives nationales du Québec et la Bibliothèque nationale du Québec sous une même institution : Bibliothèque et Archives nationales du Québec. En fait, la BnQ se transforme en la BAnQ et les AnQ doivent se rapporter à la BAnQ. Dit autrement, BAnQ se substitue au Ministère de la culture et des communications du Québec en ce qui concerne les AnQ. Les changements sont majoritairement cosmétiques, mais il y aura un bibliothécaire en moins au conseil d’administration de la BAnQ.

Le site Internet de la Canadian Library association vient d’émettre une liste des ministres d’intérêt pour les bibliothèques canadiennes :

1. Bev Oda (Durham, Ontario), Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine (co-responsable du dossier du droit d’auteur).
2. Maxime Bernier (Beauce, Quebec) Ministre de l’Industrie (co-responsable du dossier du droit d’auteur).
3. Jim Flaherty (Whitby-Ajax Ontario), Ministre des Finances.
4. Lawrence Cannon (Pontiac, Quebec) Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités . Il est le ministre responsable de Postes Canada, pour l’envoi de livres de bibliothèques par la poste.

Un nouvel article, publié dans l’archive ouverte Social Science Research Network (SSRN), analyse l’état actuel des redevances pour le régime de copie privée au Canada. Voici la référence à l’article :

deBeer, Jeremy F., « The Role of Levies in Canada’s Digital Music Market » . Canandian Journal of Law & Technology, Vo. 4, No. 3, pp. 153-168, 2005 http://ssrn.com/abstract=877191

Par ailleurs, le site de la Commission du droit d’auteur du Canada propose cette explication pour les redevances de la « copie privée » :

Le 19 mars 1998, la partie VIII de la Loi sur le droit d’auteur qui porte sur la copie privée est entrée en vigueur. Jusque-là, la reproduction d’un enregistrement sonore constituait dans presque tous les cas une violation du droit d’auteur, mais en pratique, cette interdiction était pour ainsi dire inapplicable. La modification apportée à la Loi a légalisé la copie d’enregistrements sonores d’oeuvres musicales sur un support audio pour l’usage privé de la personne qui fait la copie (la « copie pour usage privé » ou encore, tout simplement, « copie privée »). La modification de la Loi a aussi prévu l’imposition d’une redevance sur les supports audio vierges, laquelle vise à rémunérer les auteurs, artistes-interprètes et producteurs titulaires d’un droit d’auteur sur ces enregistrements sonores utilisés pour faire de la copie privée. La décision que la Commission du droit d’auteur rend aujourd’hui établit une redevance à cette fin.

En ce sens, la Commission du droit d’auteur du Canada perçoit une quantitée d’argent d’un consommateur lorsqu’un CD ou DVD vierge est vendu afin de remettre cet argent aux créateurs.

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) maintient son engagement pour le développement de l’accessibilité à la connaissance aux pays en développement. En effet, ce groupe financé par le gouvernement canadien, vient d’annoncer le lancement prochain d’une archive ouverte de documentation scientifique.