Quelques détails sur la réponse francophone quant aux Bibliothèques nationales numériques : les institutions de la France, du Québec, de la Suisse, du Canada, de la Belgique et du Luxembourg ont formé un Réseau francophone des bibliothèques nationales numériques.

Cing principes guident ce réseau :

• absence d’exclusivité donnée à un moteur de recherche dans les modes d’accès aux collections numériques ;
• garantie de l’accès gratuit au public pour les documents libres de droits ;
  maintien dans le domaine public des fichiers numériques et garantie de leur conservation à long terme ;
• accès multilingue aux collections ;
• certification par les bibliothèques nationales de l’intégralité et de l’authenticité des documents mis en ligne.

Un communiqué commun sur le site de la BnF lance le projet.

Selon des données de Statistique Canada émises à al fin mars 2006,

Le déficit commercial en matière de services de la culture a grimpé de 476,9 millions de dollars pour atteindre 545,4 millions de dollars, ce qui en fait le déficit le plus important depuis que Statistique Canada a commencé à compiler des données sur les services de la culture en 1996.

Il semblerait que seule l’industrie du film et de la télévision contribue d’une manière significative à réduire ce déficit commercial.

Un chercheur canadien a lancé un appel aux commentaires dans le cadre d’une étude pour le compte du ministère canadien du Patrimoine à propos des sociétés de gestion collective des droits d’auteur. Par example, Copibec est la société de gestion collective des droits de photocopie au Québec. Les intérésés ont jusqu’au 21 avril pour répondre à l’appel. Voici les sujets d’intérêt :

• benefits and services for copyright holders including fair treatment of all rightsholders and equitable data collection and distribution policies;
• benefits and services for users including clarity and fairness of the licenses;
• problems associated with the tariffs or licenses for both rightsholders and users;
• issues related to the Copyright Board.

VOICI LA RÉACTION DE CULTURELIBRE.CA :

Les bibliothèques joissent d’exceptions au droit d’auteur, exceptions qui permettent à ces institutions à but non lucratif de poser certains gestes au profit de leurs usagers. Les missions sociales de préservation du capital intellectuel ainsi que d’accessibilité à la connaissance humaine est ainsi maintenue.

Ces exceptions sont articulées en faveur d’un équilibre entre les intérêts économiques des ayant-droits et le besoin de la société en termes d’éducation, de formation continue, de culture et d’accès démocratique au savoir. Ni les contrats de licenses, et ni les ententes des sociétés de gestion collective des droits ne doivent porter atteinte aux droits de nos institutions citoyennes.

Vue l’importance capitale de l’environnement numérique pour le développement voire même l’émansipation des canadiens, un grand soin doit être déployé pour maintenir la mission des bibliothèques dans notre future électronique. De plus, l’éducation augmente notre bien-être collectif et favorise la croissance tant économique que personnelle. Les bibliothèques sont les piliers sur lesquels reposent ces principes.

La gestion collective impose un énorme effort administratif pour compiler l’information requise. Quoique cette étape soit nécessaire dans la logique des sociétés de gestion collective du droit d’auteur, ne serait-il pas possible d’employer les nouvelles technologues numériques de manières innovatrices?

Par exemple, les bibliothèques universitaires négocient des accords privés (contrats) directement avec des éditeurs de contenu numérique grâce à leurs abonnements. L’impératif administratif dans ce cas est beaucoup plus léger que celui des licenses génériques des sociétés de gestion collective. Les ayant-droits devraient considérer ces nouvelles stratégies de diffusion de l’information, qui répondent aux besoins de la communauté.

Les abonnements au contenu numérique, lorsque bien articulés, réduisent la nécessité des sociétés de gestion collective, un truchement lourd sur le plan administratif pour le monde de l’éducation supérieure. Ces ressources pourraient mieux être investies, comme pour augmenter les acquisitions en bibliothèque ou pour fournir des services à valeur ajoutée. Les sociétés de gestion collective sont requises lorsque des services d’abonnements ne sont pas disponibles pour répondre aux besoins de nos usagers.

Les bibliothèques devraient être perçues comme des institutions vouées à faciliter l’accès équitable à l’information, tout en assurant une rémunération adéquate aux ayant-droits, particulièrement dans le monde de l’éducation.

Les bibliothèques universitaires négocient déjà des licenses auprès des fournisseurs de contenu numérique, licenses qui permettent des usages bien au-delà de l’usage équitable. En ce sens, les licenses génériques des sociétés de gestion collective ne sont pas aussi critiques qu’avant. Les bibliothèques pourraient jouer un rôle accru dans la gestion des droits d’accès, librement pour le contenu dans le domaine public, limité pour le contenu obtenu par leurs licenses et légalement (payant) pour le contenu protégé par un régime statutaire ou générique.

En tant que « détaillant » de l’information, les bibliothèques pourraient prendre un rôle accru dans la chaîne de diffusion de l’information, comme en hébergeant des périodiques en accès libre ou encore en gérant localement les droits d’accès. La difficulté est de définir ce nouveau rôle.

Il serait extrêmement pertinent de revoir le mandat de la Commission du droit d’auteur du Canada, en vue de ce nouveau rôle. Cette agence gouvernementale pourrait agir en tant que tribulal administratif afin de régler les différents entre les bibliothèques et les ayant-droits éventuels. L’avantage serait de garantir le rôle des bibliothèques par rapport à l’usage équitable, l’exception globale, perpétuelle et gratuite au monopole sur la diffusion des contenus protégés. En fait, l’alternative à l’usage équitable comme exception est la license collective ou l’acquisition de droits. La Commission pourrait agir comme arbitre impartial entre les positions polaires des bibliothèques, leurs usagers et les ayant-droits, au profit d’une info-sphère dynamique et vivante.

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) vient de lancer un carnet pour souligner la Journée mondiale de la propriété intellectuelle.

Selon le journal de l’UQAM du 3 avril dernier ainsi que le site portetic, cette université montréalaise est la première institution Nord Américaine à signer la Déclaration de Berlin (Berlin Declaration on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities), au profit de la diffusion libre de la connaissance scientifique.

Selon un article du Hill Times daté du 10 avril 2006, la ministre canadienne du Patrimoine, Bev Oda, a annoncé les intentions du gouvernement canadien en matière de législation du droit d’auteur. Son discours, receuilli par ce journal hebdomadaire de la colline parlemantaire fédérale, établit que le droit d’auteur ne figure pas parmi les 5 priorités du gouvernement conservateur telles que définies dans le discours du trône.

Il faudra probablement attendre à l’automne pour voir apparaître le nouveau de projet de loi. Son importance est capitale pour voir comment le Canada va ratifier les « protocoles d’internet 1996 » de l’OMPI. Nous esperons que le gouvernement aura en tête le mémoire d’information de la Canadian Library Association, lancé en début 2006.

Voir aussi un commentaires intéressant sur ce blogue

Indistrie Canada vient de lancer son 4e rapport trimestriel de 2005 à propos des technologies de l’information et des communications (TIC) dans le cadre de son Bulletin trimestriel sur le secteur canadien des TIC.

[2006-03-22 Tiré du site :] Le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a été établi par le ministre de l’Industrie le 11 avril 2005 pour examiner le cadre canadien des télécommunications. Le Ministre a annoncé la nomination de Mme Gerri Sinclair et de MM. Hank Intven et André Tremblay comme membres du Groupe d’étude. Le Groupe d’étude a examiné le cadre canadien de politique et de réglementation des télécommunications et a formulé des recommandations visant à en faire un modèle sur le plan de la réglementation du XXIe siècle.

La Recommandation 6-5 semble particulièrement pertinente pour l’encadrement étatique d’Internet. En effet, le CRTC serait en charge des droits d’accès à Internet si cette idée passe au gouvernement… voici le texte exact tiré du rapport :

Que la Loi sur les télécommunicationssoit modifiée afin d’y confirmer le droit des consommateurs canadiens à accéder aux applications et au contenu de leur choix publiquement disponibles sur Internet, par l’entremise de tous les réseaux de télécommunications publics qui fournissent un accès à Internet, et comprenant des dispositions afin :
a) d’autoriser le CRTC à administrer et à faire appliquer le droit d’accès des consommateurs;
b) de prendre en compte toute contrainte technique raisonnable et tout facteur d’efficacité reliés à la fourniture d’un tel accès;
c) d’être assujetti aux contraintes légales d’un tel accès, comme celles qui ont été établies dans les lois sur les activités criminelles, le droit d’auteur et la radiodiffusion.

Constatons que la loi sur le droit d’auteur ainsi que le code criminel auront également un rôle à jouer dans la réglementation canadienne Internet…

Cet avril, le Bulletin e-Veille du Gouvernement du Québec propose un survol des exemples d’initiatives des provinces canadiennes afin d’accroître l’accessibilité à la société de l’information.

Il est difficle de croire que ce sujet cause une polémique, mais l’Association des bibliothèques de recherche du Canada vient d’émettre un mémoire concernant les problématiques du droit d’auteur concernant les services offerts aux étudiants ayant des déficiences visuelles.