Le 17 mai dernier, la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ) a tenu un panel à propos du droit d’auteur. CultureLibre.ca y était représenté par son éditeur-en-chef, Olivier Charbonneau, tandis que les autres panelistes étaient Me Ghislain Roussel, secrétaire général de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Me Stefan Martin, de la firme Fraser Milner Casgrain.

Me Martin a introduit quelques concepts généraux du droit d’auteur, Me Roussel a discuté des problématiques de BAnQ et M Charbonneau a présenté le rapport de la Canadian Library Association et a appliqué la théorie de l’oignon au cas de la réserve électronique des professeurs à l’Université Concordia.

Une collègue m’a fait parvenir la question suivante :

Est-il illusoire de vouloir trouver sur Internet des images libres de droit pour un ouvrage (publication ou livre) commercial?

Puisque je ne suis pas avocat, voici mes réflexions personnelles quant aux perspectives à explorer…

Il est possible de trouver des images que vous pouvez reproduire sans le consentement du créateur/ayant-droit (celui qui possède le droit d’auteur) selon certaines circonstances. De là à les trouver dans Internet, cela est une autre histoire…

En premier lieu, si la photo est dans le domaine public, vous pouvez faire ce que vous voulez avec (adaptation , reproduction commerciale). Généralement, une oeuvre tombe dans le domaine public 50 ans après la mort du créateur. C’est ainsi que je vous encourage fortement de visiter les archives municipales, provinciales et fédérales afin de dénicher des photos dans le domaine public, qui ne sont pas nécessairement en format digital. La numérisation de ces oeuvres est permise d’office puisqu’elle sont dans le domaine public… Mais vous me demandez à propos de photos dans Internet. Je sais que plusieurs archives opèrent des projets de numérisation… il faut regarder les institutions en ce sens.

Ensuite (ou sinon), il faut se questionner si l’usage que vous avez en tête constitue un « usage équitable » au sens de la loi. L’usage équitable est une exception générale au droit d’auteur, définie aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d’auteur. Malheureusement, je n’ai pas le temps de vous proposer plus d’infos, je suis à court de temps…

Par ailleurs, il se peut que l’ayant droit offre ses oeuvres via une licence Creative Commons, voire même à travers des sites de partage de photos comme Flickr. Assurez-vous que ces licences offrent des usages commerciaux.

Finalement, si l’oeuvre est effectivement protégée par le droit d’Auteur et que l’usage prévu n’est pas une utilisation équitable ou une licence creative commons, il faut obtenir les droits de reproduction de l’ayant-droit, généralement le photographe. Il se peut qu’une société de gestion collective des droits d’auteur offre des licences de reproduction génériques pour un catalogue d’oeuvres. ..

Dr. Michael Geist, détenteur de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique à l’Université d’Ottawa, a prononcé une conférence à l’Université de Toronto en mars 2006 dernier à propose des développements récents en matière du droit d’auteur an Canada. Cette dernière, en anglais, est dosponible en format électronique pour impression (PDF) et pour baladodiffusion.

OnlineRights.ca, un groupe de défense des droits des citoyens, lance une campagne d’écriture de lettres aux députés fédéraux. Le site, disponible uniquement en anglais, permet de trouver son député et propose même un modèle de lettre à imprimer.

Selon un article web de la revue MacLeans, des artistes de la Canadian Music Creators Coalition, dont les Barenaked Ladies, ont rencontré la ministre du Patrimoine canadien. Ce groupe oeuvre en faveur de standards de fichiers ouverts pour la musique et moins de poursuites en justice.

Voici un article sur le site du Nouveau parti démocratique à ce sujet…

Selon leur page web, Citoyen-ne-s pour un Accès Libre à l’Information et aux Données Civiques est une initiative citoyenne  :

fondée sur la conviction qu’un accès libre et gratuit à l’information et aux données civiques dans des formats ouverts est une nécessité pour les citoyennes et citoyens du Canada.

Le but est de favoriser le processus démocratique en libérant les données du gouvernement. Le groupe porpose un wiki d’information ainsi qu’une liste de dicsussion.

Tel que raporté le mois passé, Statistique Canada a fait l’annonce que 150 publications électroniques sont maintenant en accès libre. Avant de se réjouir, il faut préciser que :

Statistique Canada continuera d’exiger des frais pour les versions imprimées des publications ainsi que pour d’autres produits et services électroniques tels que les CD-ROM, les tableaux de données spécialisés, les extractions personnalisées de données de CANSIM et la base de données du commerce international de marchandises du Canada.

Célébrons donc ce début, mais espérons que les autres systèmes seront « libérés » bientôt…

Un nouveau mémoire de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada traite de la réforme du droit d’auteur pour les étudiant-e-s ayant des déficiences visuelles (en anglais).

Intrigué par les détails subtils du doit d’auteur, j’ai lancé, le 26 avril 2005, cet humble carnet web. Le but était d’offrir un outil de gestion de signets, nouvelles et autres rapports afin de témoigner du phénomène et d’informer la communauté francophone.

Depuis, j’ai mis en ligne quelques 150 billets et le nombre de visiteurs n’a cessé d’augmenter. Vous n’étiez qu’une centaine à me visiter suite au premier mois d’activité tandis que le mois de mars 2006 a vu un record inédit : près de 9,000 visites ! Le trafic semble se stabiliser à 6,000 visites mensuellement. Je suis complètement enchanté (pour ne pas dire étonné) de l’intérêt pour mon carnet, que je croyais un projet bien personnel au début. Merci de vos visites !

Deux primeurs pour célébrer cette première année : (1) mon premier article scientifique vient d’être accepté par Lex Electronica, une revue du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. L’article, intitulé « RSS et la publication simultanée sur Internet » (Lex Electronica, vol. 11, n°1, Printemps/Spring 2006), propose une exploration des technologies de diffusion simultanée.

Ensuite, (2) vous pouvez télécharger la présentation Power Point prononcée à la conférence annuelle de la British Columbia Library Association à Burnaby ce 21 avril 2006, en collaboration avec Heather Morrison. Intitulée Creating the Digital Commons, nous explorons les impératifs politiques et administratifs pour un foissonnement de projets ouverts et collaboratifs dans Internet (en anglais). Ce document fut versé dans E-LIS, une archive ouverte et multilingue de documents traitant de bibliothéconomie et des sciences de l’information.

N’hésitez surtout pas à m’écrire… Bonne lecture et à bientôt !

En cette Journée mondiale de la propriété intellectuelle, des créateurs ont lancé une Alliance canadienne des créateurs de musique. Le groupe, composé de noms bien connus, dont :

les Barenaked Ladies, Avril Lavigne, Sarah McLachlan, Chantal Kreviazuk, Sum 41, Stars, Raine Maida (Our Lady Peace), Dave Bidini (Rheostatics), Billy Talent, John K. Samson (Weakerthans), Broken Social Scene, Sloan, Andrew Cash and Bob Wiseman (co-fondateurBlue Rodeo)

revendiquent les points suivants, que :

1. La poursuite de nos partisanes et de nos partisans est destructrice et hypocrite ;
2. Les serrures numériques sont risquées et improductives ;
3. La politique culturelle devrait appuyer les artistes canadiens actuels.

Visitez le site de l’Alliance canadienne des créateurs de musique afin de visionner leur position (en anglais). Par ailleurs, Michael Geist et Howard Knoff ont écrit des billets en anglais à ce propos.

Espérons que ce cri du coeur va toucher une corde sensible à Ottawa !