Propriété intellectuelle | Page 78

Balladodiffusion Google Livre et édition

Détracteur à Google Books

Siva Vaidhyanathan, professeur en « Media Studies and Law » à la University of Virginia , participe à une entrevue en baladodiffusion dans le site de First Monday, une revue en accès libre.

Entre autres choses, il discute de son plus récent article intitulé « The Googlization of Everything and the Future of Copyright » dans une édition récente (vol. 40, no. 3) de la UC Davis Law Review, qui critique sévèrement le projet Google Books. (Ses arguments reprennent largement les objections de Jean-Noël Janneney, ancien président de la Bibliothèque nationale de France)

Vaidhyanathan est connu pour ces positions en faveur de la culture libre, il a entre autres écrit The anarchist in the library : how the clash between freedom and control is hacking the real world and crashing the system (Basic Books, 2005) et Copyrights and copywrongs : the rise of intellectual property and how it threatens creativity (NYU Press, 2003). Il travaille actuellement sur un livre à propos de Google.

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Symposium en-ligne à propos du droit d’auteur

Le Learning Technologies Centre de l’University of Manitoba nous invite, ce 24 septembre 2007, à participer à un symposium intitulé : « Copyright/Copyleft: Issues for Education. » Selon l’invitation :

A clear understanding of copyright developments in a digital age is vital for any academic. This one-day online symposium will inform University faculty on the important issues and trends arising from the open access and Creative Commons movement. The symposium will increase institutional awareness of digital copyright and initiate a conversation on trends and publishing models. The symposium will bring together two of Canada’s foremost experts on digital copyright — Michael Geist, Canada Research Chair of Internet and E-commerce Law at the University of Ottawa and Marcus Bornfreund, Creative Commons Canada. The symposium will explore current issues in copyright and potential trends and directions for educators.

La participation est gratuite mais l’inscription est requise.

Appel de communication Conférence Droit d'auteur Internet Musées

Musées et Internet à Montréal

La douzième conférence Museums and the Web aura lieu à Montréal, du 9 au 12 avril 2008. Si vous êtes intéréssés, vous avez jusqu’au 30 septembre 2008 pour soumettre une proposition de communication. Selon le communiqué,

Museums and the Web addresses the social, cultural, design, technological, economic, and organizational issues of culture, science and heritage on-line. Taking an international perspective, the MW program reviews and analyzes the issues and impacts of networked cultural, natural and scientific heritage.

Proposals are invited from professionals and researchers in all areas actively exploring the creation, on-line presentation and use of cultural, scientific and heritage content, and its re-use and evaluation.

Par ailleurs, les organisateurs précisent que les conférences précédentes sont accessibles dans Internet.

Olivier Charbonneau, le rédacteur en chef CultureLibre.ca, songe à proposer une conférence sur le thème des politiques sur le droit d’auteur pour les archives libres dans un contexte muséal. Il a d’ailleurs assisté le Musée d’art contemporain de Montréal à ce sujet.

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Turing et l’Internet Archive

D’un côté, nous avons l’Internet Archive, un projet de bibliothèque virtuelle, et de l’autre, Alan Turing, un mathématicien anglais du 20e siècle. Comment les deux sont-ils reliés?

Si vous êtes un habitué du web et que vous utilisez des sites sociaux, vous avez sûrement déjà utilisé un «CAPTCHA»de l’anglais «Completely Automated Turing Test To Tell Computers and Humans Apart» (Test Complètement Automatisé de Turing pour Différencier les Ordinateurs et les Humains, tiens, ça donne TCATDOH – comme « t cadeau » !). Ces tests vous présentent une série de caractères brouillés et si vous pouvez les identifier correctement, votre qualité d’humain est confirmée.

Le projet reCAPTCHA tente de joindre de petit jeux à une bonne cause : la numérisation de livres par l’Internet Archive. En effet, puisque les ordinateurs ne peuvent pas identifier tous les mots de livres numérisés, pourquoi ne nas utiliser ces mots brouillés pour des CAPTCHA?

C’est justement ce que le projet reCAPTCHA se propose de faire. Avec plus de 60 millions de CAPTCHA de solutionnés quotidiennement, nous pouvons maintenant combattre le SPAM et valider des mots brouillé!

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Présentation au Forum social québécois

Olivier Charbonneau, rédacteur-en-chef de Culturelibre.ca, prononcera un discours traitant du droit d’auteur au Forum social québécois. Le thème du panel est : « Les savoirs partagés, nouveau bien commun » et s’inscrit dans l’axe « Services publics et programmes sociaux : lutte contre la marchandisation du bien commun » (voir l’annonce originale dans CultureLibre.ca).

Voici les notes de sa présentation :

1. Les concepts de base concernant la Loi sur le droit d’auteur

(1.1) Loi fédérale, applicable partout au Canada, qui protège les droits économiques (patrimoniaux) et moraux (intégrité) relatifs à une oeuvre littéraire, musicale, artistique et dramatique :

  • Automatiquement dès la création ou la diffusion de l’oeuvre
  • Si l’oeuvre est fixée (consignées sur un support) et originale
  • Ne couvre PAS : les idées, les mots, les listes exhaustives, les faits

(1.2) Le créateur original de l’oeuvre détient le droit d’auteur automatiquement

  • SAUF si l’oeuvre fut créée dans le cadre d’un emploi (l’employeur détient)
  • Le contrôle du droit d’auteur peut être «cédé» (assigné) ou «loué» (licence) par écrit

(1.3) Contrôle exclusif l’utilisation et l’exploitation de l’oeuvre

  • Produire
  • Reproduire
  • Exécuter et représenter au public publier
  • Traduire, adapter, louer…

(1.4) La durée de la protection au Canada : 50 ans après la première publication ou création la mort du créateur (voir autres dispositions art. 6 à 12)

2. Utilisation équitable : ceci n’est pas une violation

(2.1) Les catégories de l’utilisation équitable

(2.2) Comment s’opère l’utilisation équitable ? (dans l’arrêt CCH, la Cour Suprême a établi le test suivant pour déterminer si un usage est équitable dans le cadre de la recherche ou l’étude privée)

(i)Le but de l’utilisation
(ii)La nature de l’utilisation
(iii)L’ampleur de l’utilisation
(iv)Solutions de rechange à l’utilisation
(v)La nature de l’oeuvre
(vi)L’effet de l’utilisation sur l’oeuvre

(2.3) Autres exceptions spécifiques (art. 29.4 et suivants)

3. Quelques constats

(3.1) Le droit d’auteur établit un «régime industriel» :

  • distinction forte entre les créateurs, les producteurs/diffuseurs et les consommateurs
  • contrôle des usages surtout en amont de la «chaîne de création»

(3.2) Les technologies de l’information contemporaines et Internet permettent à tous et chacun d’être créateur, diffuseur et consommateur à la fois.

(3.3) Bouleversements

  • Si le droit d’auteur sert aux applications industrielles, qu’arrive-t-il quand les consommateurs deviennent créateurs et diffuseurs ?
  • Quid de «l’économie de l’information numérique» c. «l’économie des médias» ?

4. L’arrivée du numérique : réforme du droit d’auteur

(4.1) Les groupes de citoyens sont majoritairement silencieux au Québec sur le sujet (sauf les bibliothécaires)

(4.2) L’industrie pousse pour étendre le droit d’auteur

(4.2) Certains groupes de créateurs demandent une relâchement du droit d’auteur

5. Cliquez ici pour une liste de lectures supplémentaires

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Veille sur l’infrastructure technologique

La Coalition for Networked Information (CNI) annonce dans sa liste de diffusion de l’édition la plus récente de CTWatch Quarterly, une revue trimestrielle à propos de lìnfrastructure technologique. Le thème de cette édition : Scholarly Communications and Cyberinfrastructure (la ciberinfrastructure et la communication académique). Voici l’annonce de Clifford Lynch, directeur du CNI :

CTWatch Quarterly has just made available the August 2007 issue, which deals with Scholarly Communications and Cyberinfrastructure, guest edited by Lee Dirks and Tony Hey of Microsoft. It includes articles by a number of distinguished authors, including Paul Ginsparg, Timo Hannay, Herbert Van de Sompel and Carl Lagoze, and Peter Suber , as well as a piece I wrote on the changing shape of the scholarly article. You can find the table of contents, links to individual articles, and a link to download the entire issue as a PDF file at:
http://www.ctwatch.org/quarterly/

Voici le lien direct vers la version PDF du document (76 pages).

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Droit d’auteur pour les universitaires

L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (CARL-ABRC) et SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) annoncent la publication d’un « Addenda de l’auteur canadien » de la documentation de SPARC.

Ce nouveau document incorpore les différences canadiennes au droit d’auteur afin d’augmenter la documentation de défense des droits des auteurs académiques, surtout en faveur de l’accès libre à leurs créations. Selon le communiqué,

Selon les ententes traditionnelles de publication, les auteurs doivent souvent concéder des droits exclusifs à l’éditeur. Le nouvel Addenda de l’auteur canadien SPARC permet aux auteurs de conclure une entente plus juste du fait qu’ils conservent certains droits, comme les droits de reproduction, de réutilisation et de présentation publique des articles qu’ils publient à des fins autres que commerciales. Il permettra aux chercheurs canadiens de se conformer aux politiques d’accès public des conseils subventionnaires, comme la Politique sur l’accès aux résultats de la recherche des Instituts de recherche en santé du Canada. L’Addenda est conforme à la loi canadienne sur le droit d’auteur et il s’agit d’une adaptation de la version originale américaine du Author Addendum de SPARC.

« L’ Addenda de l’auteur canadien SPARC permettra aux chercheurs d’avoir une influence et d’obtenir une visibilité maximales pour leurs publications, tout en sachant qu’ils en conservent certains droits importants, » a déclaré Carolynne Presser, présidente du Comité de la communication savante de l’ABRC et directrice des bibliothèques à l’Université du Manitoba.

« L’Addenda est une contribution importante au mouvement international actuel visant à aider les auteurs à rendre leurs articles savants accessibles à tous ceux qui pourraient tirer avantage de leurs découvertes, » a dit la directrice exécutive de SPARC, Heather Joseph. « Le Canada a été un chef de file dans le mouvement visant à élargir l’accès à la recherche et nous avons été heureux de jouer un rôle en collaborant avec l’ABRC à cette initiative importante. »

Une brochure explicative complète l’Addenda. La brochure et l’addenda sont disponibles en français et en anglais sur les sites Web de l’ABRC et de SPARC et ils seront largement diffusés. SPARC, en collaboration avec l’ARL et l’ACRL, a aussi lancé un webcast gratuit pour expliquer les droits d’auteur (Understanding Author Rights). Voir http://www.arl.org/sparc/author pour plus de renseignements.

Voir la page d’information « Addenda de l’auteur canadien » dans le site de l’ABRC pour de plus amples renseignements.

Canada Droit d'auteur Parlement

Nouveaux ministres fédéraux

Le premier ministre Stephen Harper a dévoilé hier sa nouvelle équipe de ministres. Le dossier du droit d’auteur se voit considérablement affecté puisque les deux ministres responsables de ce dossier ont changés.

En effet, l’honorable Jim Prentice est maintenant Ministre de l’Industrie (remplace Maxime Bernier) et l’honorable Josée Verner est affectée au Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles (remplace Bev Oda).