Propriété intellectuelle | Page 76

ASTED Conférence Droit d'auteur

Première journée du congrès de l’ASTED

Photo Pierre C. Bélanger, Université d'Ottawa Pierre C. Bélanger, du Département de communication de l’Université d’Ottawa, a ouvert le 34e congrès annuel de l’ASTED aujourd’hui à Montréal. Sous le thème «Les propensions connectives des technologies émergentes», le prof Bélanger a présenté divers développements du Web 2.0.

D’ailleurs, son impressionnant parcours a su enrichir son discours, ayant été successivement directeur des Nouveaux médias à la radio française et conseiller principal au développement des nouveaux médias à la société Radio-Canada de juin 1998 à septembre 2001.

Voici le descriptif de sa présentation, selon le programme du congrès :

La revitalisation des initiatives numériques qui déferlent actuellement dans le secteur des technologies émergentes provoque des ondes de choc qui affectent non seulement les rapports entre usagers et les créateurs, producteurs et fournisseurs de contenus mais aussi les modèles d’affaires qui les sous-tendent. Les dispositifs technologiques proposés au public sont accompagnés d’une variété de plates-formes de distribution qui infléchissent de manière significative tant la nature des contenus qui y circulent que les modalités avec lesquelles ces derniers sont consommés. Cette présentation propose d’exposer, d’analyser et d’explorer les développements dominants actuels et de discuter des enjeux qu’ils soulèvent au plan des pratiques culturelles.

Canada Droit d'auteur Rapport et étude Réforme

Lectures en vrac

Rapidement, voici 3 lectures pour ceux et celles intéressés aux développements récents concernant les questions d’utilisation du contenu culturel canadien, surtout en-ligne :

Malheureusement, le congrès annuel de l’Association pour l’avancement des sciences et techniques de la documentation (ASTED), qui a lieu du 7 au 10 novembre 2007, retient notre attention. Des commentaires sur ces documents suivront sous peu.

Conférence Contenu culturel Créateur CultureLibre.ca Utilisation équitable

Festival Webdesign

Connaissez-vous le Festival WebDesign qui aura lieu à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (Rouyn) du 22 au 24 novembre 2007 ? Il s’agit d’une compétition de création multimédia où les participants doivent créer un site en 24 heures.

En parallèle de cette compétition, plusieurs conférences seront organisées, dont celle d’Olivier Charbonneau, rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca. Voici le descriptif:

Droit d’auteur et multimédia
Les technologies de l’information et de la communication offrent des moyens sans précédents de créer, de diffuser et de consommer des productions multimédias. Par contre, le potentiel des technologies se confronte rapidement aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur. Cette conférence vise une introduction au droit d’auteur au Canada, particulièrement aux considérations professionnelles du créateur multimédia.

Comme de raison, voici les notes de la conférence (billet CultureLibre.ca du 23 novembre 2007).

Accès libre Livre et édition LOC Numérisation UNESCO

Accord entre l’UNESCO et la Bibliothèque du Congrès

L’UNESCO annonce la signature d’un accord avec la Bibliothèque du Congrès des USA concernant la Bibliothèque numérique mondiale. Selon le communiqué,

La Bibliothèque numérique mondiale numérisera des documents uniques et rares provenant de bibliothèques et d’institutions culturelles du monde entier et les mettra à disposition gratuitement sur Internet. Parmi ces documents figurent des manuscrits, des cartes, des livres, des partitions, des enregistrements sonores, des films, des imprimés et des photographies.

Du 15 octobre après-midi jusqu’au 19 octobre, à l’extérieur de la Salle X au siège de l’UNESCO, un prototype de la Bibliothèque numérique mondiale sera présenté et testé devant des délégués des 193 Etats membres de l’UNESCO participant à la Conférence générale de l’Organisation. Le prototype a été réalisé par la Bibliothèque du Congrès et l’UNESCO et cinq autres institutions partenaires : la Bibliothèque Alexandrina, la Bibliothèque nationale d’Egypte, la Bibliothèque nationale du Brésil, la Bibliothèque nationale de Russie et la Bibliothèque d’Etat russe.

Le prototype fonctionne en arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol, les six langues officielles des Nations Unies, ainsi qu’en portugais. Sa navigation et son moteur de recherche sont organisés par lieu, date, sujet et institution concernée.

Le projet de Bibliothèque numérique mondiale a été conçu pour promouvoir la compréhension internationale et interculturelle, améliorer la qualité et la diversité du contenu culturel sur Internet et contribuer à l’éducation et à la recherche universitaire.

Pour en savoir plus sur le projet de Bibliothèque numérique mondiale, voir le site du projet (en anglais), ainsi que cet article du journal français Le Monde

Canada Droit d'auteur Parlement Réforme

Discours du trône

Hier soir, la Gouverneure générale du Canada, Mme Michaëlle Jean, a livré le discours du trône du gouvernement conservateur minoritaire de Stephen Harper (fédéral). Plusieurs points furent évoqués, dont le cadre de réforme du droit d’auteur.

Stephen Harper, premier ministre, et Michaëlle Jean, gouverneure générale du Canada

Selon le site gouvernemental, voici les paroles du gouvernement :

[…] Pour garantir la sécurité économique des Canadiens, notre gouvernement présentera un plan à long terme d’allégement général du fardeau fiscal des particuliers, des entreprises et des familles, y compris une autre réduction, tel qu’il a été promis, de la TPS. En outre, le gouvernement aidera les chercheurs et les innovateurs à développer et à commercialiser leurs idées grâce à la Stratégie canadienne en matière de sciences et de technologie. Notre gouvernement rehaussera la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle au Canada, notamment par une réforme des droits d’auteur. Il prendra également des mesures pour améliorer la gouvernance ainsi que la gestion de la caisse de l’assurance-emploi. […] (nous soulignons)

Au Canada, une monarchie parlementaire des plus britanniques, le discours du trône constitue une carte de route du gouvernement en poste. Il doit être voté et adopté à la majorité simple au Parlement fédéral, sans quoi, la gouverneure générale déclanche des élections (le gouvernement est, dans ce cas, réputé avoir perdu la confiance de la chambre des communes).

Puisque les conservateurs sont minoritaires, ils ont besoin de l’appui d’au moins un parti en opposition. Le Bloc Québécois et le NDP ont déjà signalé leur désaprobation du discours et il ne reste plus que les Libéraux à se prononcer.

Comme le signale Howard Knoff, il serait intéressant de voir le projet de loi avant les éléctions éventuelles…

2007-10-18: Finalement, le parti Libéral a donné son aval au discours du trône et les travaux de la Chambre des communes peuvent continuer.