Les bibliothèques de l’Université Concordia offrent un guide à propos du droit d’auteur canadien (en anglais). Le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, a contribué à son écriture.
Voici la présentation d’Olivier Charbonneau, Rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, au Festival WebDesign, à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (Rouyn) le 23 novembre 2007:
Avertissement: ceci constitue une opinion personnelle diffusée pour des fins de discussion uniquement. Veuillez consulter un avocat pour une opinion juridique.
0. CECI N’EST PAS LE DROIT D’AUTEUR
(0.1) Conditions spéciales issues de contrats avec les membres de certains groupes (voir la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs ou CRAAAP) au Québec :
(0.2) Droit à l’image, anonymat et liberté d’expression, voir Aubry c. Éditions Vice-Versa inc., 1998 CanLII 817 (C.S.C.), cause où une dame se fit prendre en photo sur son balcon. Les juges L’Heureux-Dubé et Bastarache de la Cour suprême du Canada établissent au paragraphe 58 :
L’intérêt public ainsi défini est donc déterminant, dans certains cas. La pondération des droits en cause dépend de la nature de l’information, mais aussi de la situation des intéressés. C’est une question qui est dépendante du contexte. Ainsi, il est généralement reconnu que certains éléments de la vie privée d’une personne exerçant une activité publique ou ayant acquis une certaine notoriété peuvent devenir matière d’intérêt public. C’est le cas, notamment, des artistes et des personnalités politiques, mais aussi, plus globalement, de tous ceux dont la réussite professionnelle dépend de l’opinion publique. Il peut aussi arriver qu’un individu jusqu’alors inconnu soit appelé à jouer un rôle de premier plan dans une affaire qui relève du domaine public, par exemple, un procès important, une activité économique majeure ayant une incidence sur l’emploi de fonds publics, ou une activité qui met en cause la sécurité publique. L’on reconnaît également qu’il y a exonération de responsabilité du photographe et de ceux qui publient sa photographie lorsque par son action, même involontaire, un simple particulier se trouve accidentellement et accessoirement dans la photographie. La personne est alors, en quelque sorte, projetée sous les feux de la rampe. Nous n’avons qu’à penser à la photographie d’une foule durant un événement sportif ou une manifestation. [Les juges L’Heureux-Dubé et Bastarache, paragraphe 58]
(0.3) Les autres questions juridiques de l’information : les renseignements personnels et la vie privée, l’accès à l’information, la liberté d’expression, la diffamation, ainsi que la collection et la préservation d’oeuvres dans un contexte institutionnel…
(0.4) Les autres aspects de la Propriété Intellectuelle (PI) au fédéral:
1. DROIT D’AUTEUR, CONCEPTS DE BASE
Droit d’auteur en un seul caractère : (c) = $
(1.0) Participation active au marché et chaque sous-marché a ses propres règles
(1.1) Loi fédérale, applicable partout au Canada, qui protège les droits économiques (patrimoniaux) et moraux (intégrité) relatifs à une oeuvre littéraire, musicale, artistique et dramatique (et les droits voisins: artistes interprètes, signaux de communication) :
(1.2) Le créateur original de l’oeuvre détient le droit d’auteur automatiquement
(1.3) Contrôle exclusif l’utilisation et l’exploitation de l’oeuvre
(1.4) La durée de la protection au Canada : 50 ans après la première publication ou création la mort du créateur (voir autres dispositions art. 6 à 12)
(1.5) Utilisation équitable : ceci n’est pas une violation
Comment s’opère l’utilisation équitable ? (dans l’arrêt CCH, la Cour Suprême a établi le test suivant pour déterminer si un usage est équitable dans le cadre de la recherche ou l’étude privée)
(i)Le but de l’utilisation
(ii)La nature de l’utilisation
(iii)L’ampleur de l’utilisation
(iv)Solutions de rechange à l’utilisation
(v)La nature de l’oeuvre
(vi)L’effet de l’utilisation sur l’oeuvre
(1.6) Sociétés de gestion collective des droits d’auteur
(1.7) La copie privée et la musique (art. 79 et suivants)
2. QUELQUES CONSTATS
(2.1) Le droit d’auteur établit un «régime industriel» :
(2.2) Les technologies de l’information contemporaines et Internet permettent à tous et chacun d’être créateur, diffuseur et consommateur à la fois.
(2.3) Bouleversements
(2.4) L’arrivée du numérique : réforme du droit d’auteur
3. DROIT D’AUTEUR ET MULTIMÉDIA
(3.1) Le multimédia va puiser dans tous les aspects du droit d’auteur
(3.2) Faire de l’argent
i) L’oeuvre n’est pas protégée par le droit d’auteur (domaine public, faits, idées, etc.) = FAIRE ATTENTION AUX CONTRATS
ii) Nous avons « obtenu les droits » (par écrit)
iii) Cela constitue une utilisation équitable ou que l’usage est licite par une exception
(3.3) Importance des contrats
Lancement d’un nouveau livre de Prof. Laura Murray, professeure au Department of English à la Queen’s University (Kingston, Ontario), et de Samuel Trosow, professeur à la University of Western Ontario, intitulé Canadian Copyright : a citizen’s guide (page chez l’éditeur, aussi listé chez Chapters-Indigo).
Invitation pour une conférence sur le droit d’auteur dans le cadre de l’assemblée générale annuelle de Section de l’est du Canada de la Special Library Association (SLA) le 21 novembre 2007:
« Dissémination de l’information et licences de reproduction : Où en sommes-nous? »
Conférencier: Me Marek Nitoslawski, Agent de marques de commerce et Associé chez Fasken-Martineau
Le transfert de contenu électronique (fichiers, articles numérisés) pour nos clients internes, la création et la diffusion de bulletins électroniques destinés aux collègues de l’entreprise et l’entreposage de fichiers dans des bases de connaissances pour répondre aux besoins de nos utilisateurs sont des activités quotidiennes dans nos milieux de travail que ce soit en bibliothèques de recherche, corporatives, gouvernementales ou autres.
Quelles sont les limites de ces activités en regard du droit d’auteur? Dans ce contexte, les licences de reproduction sont-elles utiles? Constat de la situation chez Cancopy et Copibec. Peut-on penser à une licence couvrant le territoire nord-américain?
La section « acquisition et développement de collections » de l’IFLA lance un appel de communication pour le congrès international de l’IFLA qui aura lieu à la ville de Québec en août 2008 (voir le billet précédent de CultureLibre.ca qui présente deux autres appels de communication pour l’IFLA 2008) :
IFLA Acquisition and Collection Development Section, Division of Collections and Services
74th World Library and Information Congress, Quebec City, Canada, 10-14 August 2008
*Session Theme: « In and Out (of Copyright): Contrasting Perspectives on Digitization of Library Collections »
The IFLA Acquisition and Collection Development Section invites librarians and other interested parties to submit proposals for papers for the Section’s two hour Open Programme during the Quebec Congress.
A broad range of initiatives are underway in the library and information community focusing on digitization of print collections, including materials both in and out of copyright. We invite papers that present contrasting views, from participating libraries or organizations, of these various digitization efforts. We are interested in learning about the opportunities that are presented and the challenges that have arisen in participating libraries and organizations.
Please send a detailed abstract (1 page or at least 300 words) of the proposed paper (must not have been published elsewhere) and relevant biographical information for the author(s)/presenter(s) by 1 February 2008 via email to:
Lynn Sipe (Mr.)
Chair, IFLA Acquisition and Collection Development Section Standing Committee
Collection Development Coordinator, USC Libraries, University of Southern California
Tel: (213)740-2929 Fax: (213)740-3148
e-mail: lsipePASDESPAM@usc.edu*The abstracts will be reviewed by members of the Acquisition and Collection Development Section’s Standing Committee. Successful proposals will be identified by 22 February 2008. Full papers will be due by 15 May 2008. Papers should be no longer than 20 pages. A maximum of 20 minutes will be allowed for a summary delivery of the paper during the Section’s Open Programme in Quebec.
Financée par la Commission européenne, le projet COMMUNIA se veut un projet de médiation du domaine public et une alternative pour le partage des connaissances. Selon le communiqué du lancement :
Today’s digital networks offer extraordinary new opportunities for sharing and building upon our global, public pool of knowledge. Shedding light on the scientific, educational, economical, ethical and political importance of the digital public domain has, therefore, become crucial for the future of our knowledge-based societies.
This is the rationale behind a freshly launched project: COMMUNIA, the European Thematic Network on the Public Domain in the Digital Age.
Funded by the European Commission under the eContent+ programme and coordinated by the Politecnico di Torino’s NEXA Research Center for Internet and Society, the three-year long project held its kick-off meeting in Turin, Italy, on 28 September 2007.
The project has been proposed by a network of 36 members from 21 countries who are dedicated to developing theoretical analysis and strategic policy discussion of existing and emerging issues to the public domain in the digital environment, as well as related topics including, but not limited to, alternative forms of licensing for creative material (including the Creative Commons licenses), open access to scientific publications and research results, and management of works with unknown authors (i.e. orphan works).
Amsterdam sera l’hôte d’un symposium international au sujet du droit d’auteur les 21 et 22 avril 2008, dans le cadre du programme de l’UNESCO Amsterdam, Capitale mondiale du livre. Le thème sera :
The Book in the Internet Era: Copyright and the Future for Authors, Publishers and Libraries (traduction libre : Le livre à l’ère d’internet : le droit d’auteur et le futur pour les auteurs, éditeurs et bibliothèques)
La Bibliotheca Alexandrina annonce le lancement de la version 2.0 de Digital Asset Factory (DAF) qui, traduit librement, signifie usine à numérisation. L’application, disponible sous licence GPL (souvent utilisée pour les logiciels à code source libre), permet une gestion consolidée du cycle de gestion de la numérisation des documents. Selon le communiqué lancé dans Internet :
DAF v2.0 can be considered as an all-in-one solution for any digitization system. It provides all the necessary tools required to manage the whole process of a digitization workflow, including its various phases, user management, file movement and archiving. It provides the flexibility to manage multiple simultaneous projects with a diversity of materials such as books, journals, newspapers, manuscripts, unbound materials, audio, video, and slides.
DAF v2.0 allows easy integration of any tool used to perform functions of the workflow, such as the OCR, image processing, etc. It can be integrated with the current tools used at an organization.
Malheureusement, la documentation n’est disponible qu’en anglais.
Expozine, la foire annuelle indépendante qui réunit plus de 250 créateurs de la chose imprimée, aura lieu samedi et dimanche, 24 et 25 novembre 2007, de 12h à 18h, au 5035, rue Saint-Dominique (Église Saint-Enfant Jésus, entre Laurier et Saint-Joseph, près du métro Laurier). Deux jours à explorer livres, fanzines, œuvre d’art, affiches de concert, en anglais comme en français. En plus, l’entrée est gratuite. Selon le site,
Depuis les six dernières années, Expozine s’est développé de manière exponentielle, à travers ses milliers de visiteurs, devenant ainsi une figure de proue dans son domaine. Les participants proviennent d’aussi loin que Chicago, Ottawa, Québec et Toronto pour venir exposer à l’une des plus grandes foires bilingues de l’édition indépendante en Amérique! Cette année, face à la demande sans cesse croissante, la foire se tiendra pendant deux jours.
La force majeure de cette foire réside dans le fait que tout ce qui y est présenté est quasi exclusif et n’est disponible que rarement ailleurs, du moins certainement pas réuni au même endroit en même temps! C’est donc le moment idéal pour venir découvrir une multitude de productions émergentes et de vous enquérir des nouvelles des gagnants des Prix Expozine de l’Édition Alternative de l’an passé. C’est un rendez-vous à ne pas manquer!
Par ailleurs, les bibliophiles ne voudont pas manquer le Salon du livre de Montréal qui débute aujourd’hui à la Place Bonnaventure.
L’Observatoire de la culture et des communications du Québec nous offre les rapports suivants :