La Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM) annonce la publication d’un guide détaillant les droits de ses membres en ce qui concerne la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur.

Le guide, un document en format PDF de 24 pages, est présenté sous le style « question-réponse » et discute de la législation canadienne, mais aussi des politiques spécifiques de l’Université de Montréal. Par ailleurs, un dépliant d’information de deux pages, également en format PDF, présente un sommaire.

Fondée en 1976, la FAÉCUM (prononcer fécoum) représente 81 associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal et compte plus de 33 000 membres de tous les cycles universitaires. L’Université de Montréal est la plus grosse université francophone de l’Amérique.

Le chercheur Michael Geist diffuse dans son carnet une liste des députés fédéraux responsables du droit d’auteur, de par leur affiliation ou participation à différents groupes parlementaires. Si vous habitez dans les régions où se trouvent ces députés et que le processus de réforme du droit d’auteur vous préoccupe, n’hésitez surtout pas à les contacter !

Par ailleurs, si vous êtes dans FaceBook, nous vons conseillons de vous joindre au groupe Fair Copyright.

Zone libre en éducation, un bulletin de nouvelles de la société GRICS, nous propose un article très intéressant et pertinent à propos du cadre de réforme du droit d’auteur au Canada. L’article établit un lien entre le cadre de réforme canadien et celui aux USA (le Digital Millennium Copyright Act ou DMCA) et en France (loi sur le Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information ou DADVSI) et propose même une une bibliographie complète.

GRICS est une société à but non-lucratif québécoise de développement de logiciels du domaine scolaire, municipal et documentaire.

Bibliothèque et Archives Canada a lancé un portail, intitulé Archives du Web du gouvernement du Canada, en novembre 2007 dernier.

Selon le communiqué (que nous avons malheureusement égaré – d’où le retard dans sa diffusion) :

La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (BAC) a reçu la sanction royale le 22 avril 2004. Elle permet à BAC de recueillir et de préserver un échantillonnage représentatif des sites Web canadiens. Afin de remplir son nouveau mandat, BAC a commencé à recueillir des sites Web du gouvernement du Canada en décembre 2005. Tant que les ressources le permettront, il procédera à une collecte de sites deux fois par année. Les données des sites Web recueillis sont stockées dans les Archives du Web du gouvernement du Canada (AWGC). L’accès des clients au contenu des AWGC est offert à partir de la recherche plein texte par mot clé, nom de ministère et URL. Il est également possible d’effectuer la recherche par un type de format précis, p. ex., *.PDF. Lorsque le site sera lancé, environ 100 millions d’objets numériques (plus de 4 téraoctets) de données de sites Web archivés seront accessibles à partir du site Web de BAC.

Bibliothèque et Archives Canada a mis en oeuvre ces premières importantes archives Web du Canada en se servant d’outils à source libre, développés par le Consortium international pour la préservation d’Internet www.netpreserve.org, dont BAC est membre. Le but de cette organisation est de recueillir, de préserver et d’assurer un accès à long terme au contenu d’Internet à l’échelle mondiale, et ce, grâce à la mise au point de techniques et d’outils communs pour le développement des archives du Web.

La Bibliothèque du congrès (Library of Congress), l’équivalent de la bibliothèque nationale des USA, annonce un partenariat avec flickr, un site populaire de partage de photos propriété du portail Yahoo, afin d’assurer la diffusion d’une partie de sa collection de photographies.

Voir les informations de C|Net (site de San Francisco à propos des nouvelles technologiques), de la Bibliothèque du congrès ainsi que de flickr.

La The William and Flora Hewlett Foundation annonce la publication d’un rapport concernant le l’édition libre de ressources éducatives, sous la plume de Daniel E. Atkins, John Seely Brown et Allen L. Hammond (titre en anglais : A Review of the Open Educational Resources (OER) Movement: Achievements, Challenges, and New Opportunities). Le rapport est disponible en format PDF.

Notre collègue Daniel Marquis du Cégep de Granby Haute-Yamaska, qui a lancé une étude concernant l’utilisation de Wikipedia au collégial, a été l’invité de Patrick Masbourian à son émission radio Vous êtes ici du 15 janvier 2008.

Il est possible d’écouter l’émission via Internet et d’y laisser des commentaires. Il s’agit d’un excellent moyen de comprendre les enjeux de Wikipedia, l’encyclopédie ouverte et citoyenne, ainsi que l’étude de Mr Marquis.

L’avocat Howard Knopf nous informe que la Cour fédérale d’appel a renversé une décision de la Commission du droit d’auteur du Canada concernant le tarif sur les iPods et autres lecteurs numériques. Me Knopf représente les intérêts de la Retail Council of Canada, un regroupement de détaillants, et Apple Canada qui s’opposent à l’augmentation du prix de ces appareils pour le consommateur final.

Ce tarif visait à compenser les compositeurs et autres ayant-droits pour la copie privée de musique sur des lecteurs numérique. Rappelons qu’il est légal au Canada d’effectuer une copie pour usage privé de musique d’un support à un autre, pour des fins d’usage personnel, dès que l’oeuvre est obtenue d’une manière licite. Les consommateurs payent un tarif, comparable à une taxe, sur les médias vierge (CDs, DVDs, etc.) pour ce droit.

Le 19 juillet 2007, la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) avait demandé à la Commission du droit d’auteur de créer un tel tarif sur les lecteurs audio numériques, dont le iPod.

Le jugement, opposant Apple Canada et le Retail Concil of Canada au Canadian Private Collecting Collective, fut livré le 10 janvier dernier et tranche sans équivoque que la Commission du droit d’auteur n’a pas l’autorité d’établir un tel tarif sur des lecteurs numériques ayant de la mémoire externe.

Le bref jugement utilise même l’expression anglaise « quash the decision of the Copyright Board » qui se traduit librement par « annuler ou écraser » la décision de la Commission. Au moment d’écrire ces lignes, le jugement n’était pas encore disponible en français. Voir l’article du Globe and Mail, quotidien canadien, de vendredi dernier.

Alors que l’édition papier du quotidien montréalais Le Devoir du 12 décembre 2007 indiquait que 25% des canadiens sont members de communautés virtuelles, le chercheur canadien Michiel Geist annonce la création de « groupes » locaux dans Facebook. Le but ? Favoriser la médiation et la coordination des efforts en lien avec la réforme du droit d’auteur au Canada.

En effet, le site Fair Copyright for Canada, principalement en anglais, agit de pôle centralisateur de ces « groupes Facebook ». Montréal possède d’ailleurs son propre groupe et CultureLibre.ca encourage tous ses lecteurs membres de Facebook.com de s’y joindre, comme nous avons fait il y a quelques instants.

À noter également le groupe à vocation national Fair Copyright for Canada, qui possède plus de 37 000 membres !

La UK Intellectual Property Office annonce la tenue d’une consultation publique sur le cadre de réforme du droit d’auteur. En effet, le communiqué indique que :

Ensuring the UK’s copyright laws are fit for the digital age is the focus of a consultation launched today by Lord Triesman, Minister for Intellectual Property.

Proposals include greater freedom for consumers to legally transfer music or films between, for example, CDs and an MP3 player – so-called ‘format-shifting’. Other proposals include changes to enable schools and universities to make the most of digital technologies and facilitate distance learning.

The consultation follows the Gowers Review of Intellectual Property which recommended that aspects of the intellectual property system should be reformed. The Government has committed to consulting widely on the recommendations to ensure the UK’s copyright laws remains globally competitive in a rapidly changing, digital world.

Cette consiltation fait suite à l’analyse de Gowers de la propriété intellectuelle (Gowers Review of Intellectual Property). Voir ce billet pour quelques commentaires.

Il va sans dire que le Gouvernement Harper a beaucoup à apprendre de nos voisins en ce qui concerne le cadre de réforme au Canada !