L’Association canadienne d’études cinématographique diffuse un dossier en anglais sur la réforme du droit d’auteur (projet de loi C-61)

Pour d’autres positions, visitez le site FairCopyrightMontreal.org

Cory Doctorow est de ces célébrité du net que personne ne connait dans le monde physique. Co-auteur du célèbrissime carnet BoingBoing et apôtre de la vie numérique, l’auteur (qui est canadien par ailleurs) nous offre un roman en-ligne nommé Little Brother, disponible gratuitement sous licence CreativeCommons. Clin d’œil évident au roman Big Brother de George Orwell, il s’agit d’un récit concernant une jeunesse branchée et subversive…

Une lecture d’été à consommer sur un bidule informatique ou, comme nos ancêtres, sur des arbres morts ! Les plus intrépides pourront même recréer leur propre oeuvre à partir de celle-ci…

Jean-François Codère, chroniqueur au Journal de Montréal, nous propose un article sur le projet de loi C-61 (réforme du droit d’auteur au Canada) dans son blogue. Il y aurait eu un article sur le sujet dans la version improimée du Journal de Montréal ce 1er juillet mais ce quotidien, propriété de Québécor, n’est pas diffusé en-ligne.

L’édition de juillet 2008 de First Monday est maintenant disponible (vol. 13 no. 7). Ce périodique traite des questions nouvelles du web selon une perspective sociale. Cet article semble intéressant (nous ne l’avons pas lu par contre) :

Copyright protection and the new stakeholders in online distance education: The Play’s the Thing by Bruce L. Mann http://journals.uic.edu//fm/article/view/2095/1997

La section des bibliothèques pour les malvoyants de l’IFLA (association internationale des bibliothèques) annonce la publication de son bulletin d’information. Malgré les percées dans l’établissement de standards techniques pour les lecteurs adaptés, le droit d’auteur constitue un frein à l’accès pour ce groupe manifestement défavorisé :

In cooperation with the DAISY Consortium we have created a steering group with the purpose of realising the dream of a global library for print disabled people. Now we are a step closer to removing barriers that prevent print disabled people from getting access to the same books and information as sighted people.
The biggest challenge we encounter is copyright legislation. We have been able to agree on a common standard for accessible material – the DAISY/NISO – but national copyright laws are still an obstacle for sharing material. All the advantages gained with accessible digital media are lost if copyright becomes an obstacle for exchange.

Par ailleurs, le projet de loi de réforme du droit d’auteur au Canada (C-61) n’aide en rien ce grave problème.

Peter Suber nous offre la 123e édition de son bulletin à propos des initiatives d’accès libre aux résultats de recherche. En plus d’un court essai qui évoque la problématique, il nous propose une revue des déclarations de plusieurs organisations, dont :

• l’Université de Calgary (qui finance directement la publication en accès libre) ;
• l’Ontario Institute for Cancer Research ;
• le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ;
• …

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec diffuse son rapport statistique annuel, édition 2008. Selon le communiqué de presse :

Cette publication annuelle présente un panorama statistique de la plupart des domaines d’activités culturelles au Québec, ainsi que des dépenses et des professions culturelles. Les habitués de la publication y trouveront une mise à jour des tableaux usuels et une présentation plus détaillée, dans certains cas.

La présente édition contient des données tirées du recensement de 2006. On pourra constater que 3 % de la population active au Québec occupe une profession culturelle, comparativement à 2,7 % pour le reste du Canada. Par ailleurs, on note que la population occupant une profession culturelle est composée à 52 % de femmes et à 87 % d’employés salariés.

Parmi les autres données actualisées, citons les statistiques sur le livre, sur les stations de radio et de télévision, sur la fréquentation des institutions muséales et sur les dépenses des ménages. La publication comprend aussi des palmarès sur les albums de musique et les livres les plus vendus, les films ayant eu la meilleure assistance et les expositions les plus fréquentées dans les grands musées du Québec.

Le rapport complet est disponible en format PDF (fr, 131 p.) : Statistiques principales de la culture et des communications au Québec.

Graffiti Research Lab Montreal, en collaboration avec Open Source Cinema, organisent un rallie contre le projet de loi C-61 demain jeudi 26 juin 2008 à partir de 21h. Pour ceux qui sont contre la modification proposée à la loi sur le droit d’auteur par le gouvernement conservateur, comme nous à CultureLibre.ca, rendez-vous au coin est de Ste-Catherine et St-Laurent :

Join Graffiti Research Lab Montreal and Fair Copyright for Canada Montreal for a fun filled evening of video art, street art and music, to protest Copyright Bill C-61: a draconian piece of federal government legislation which, if passed into law this fall, would fundamentally change the digital media landscape for the worst, making Canadians into copyright criminals by slapping hefty fines on anyone who trades music, makes backup copies of DVDs or even uploads a YouTube mashup.

We’re taking the protest to the streets, enlisting Graffiti Research Lab Montreal’s latest weapon: the boombike. GRL have built a custom bike trailer complete with integrated sound system, video projection and FM broadcasting! Powered by a deep cell battery system, this baby weighs a ton and is sure to turn heads with large scale projection and big sound.

Festivities kick off at the corner of St-Catherine Est and St-Laurent at 9pm Thursday June 26th, then move to two other locations TBA in the village and plateau neighborhoods immediately afterwards.

Une soirée haute en réappropriation artistique pour illustrer ce que le projet de loi C-61 pourrait entraver s’il venait à passer. En effet, le projet C-61 imposerai un régime où les mesures de protection technologique ainsi que des dispositions contractuelles pourraient retirer le droit aux citoyens d’avoir accès à la culture existante pour créer une nouvelle culture, une nouvelle vision de l’expression.

Si vous désirez vous impliquer, passez par Thomson House de l’Université McGill au 3650 McTavish à 6PM.

Pour les adeptes de Facebook, voir également la fiche technique de l’événement ainsi que le groupe pour Montréal.

L’Association pour l’avancement des sciences et des techniqies de la documentation (ASTED) est préoccupée par le projet de loi C-61 selon un communiqué de presse (ou ici en format PDF). Selon l’association nationale francophone du domaine des bibliothèques,

Ce texte fragilise l’équilibre entre les utilisateurs et les titulaires des droits, sans accorder de considération significative aux créateurs. […]

Le droit d’auteur doit établir un équilibre entre les créateurs, premiers titulaires du droit d’auteur, les intervenants dans la chaîne de diffusion, ainsi que les utilisateurs. D’un côté, les ayants droits disposent d’un monopole pour l’exploitation commerciale des oeuvres. De l’autre, les utilisateurs bénéficient d’un droit à l’utilisation équitable pour certains usages nécessaires dans une société démocratique, comme la recherche, la communication de nouvelles ou la critique. Les bibliothèques constituent à la fois un lieu et un outil essentiels pour le foisonnement de ce savoir et de cette culture, au profit de la société canadienne. Sans cette exception générale au droit d’auteur, il est évident que les marchés de l’information souffriront de l’excès de force des ayants droits.

Il va sans dire que les récents progrès des technologies de l’information et des communications ont tendance à rapprocher les utilisateurs des créateurs, au détriment des diffuseurs. Par ailleurs, ces mêmes technologies offrent des possibilités inouïes de transformer tous et chacun en créateur de contenu: la frontière entre création et utilisation est en train de devenir poreuse. Dans ce contexte, où tous les créateurs sont aussi utilisateurs d’oeuvres, imposer des régimes où l’utilisation équitable peut être écartée par des mesures de protection technologiques ou des dispositions contractuelles constitue un recul inacceptable pour la société canadienne. Globalement, le projet C-61 constitue un recul pour le droit des utilisateurs.

La Cour suprême du Canada a récemment articulé l’utilisation équitable dans le jugement ayant opposé CCH Canadienne Ltée contre le Barreau du Haut-Canada. «Il est surprenant que le texte de loi proposé par le gouvernement conservateur ne reprenne pas les dispositions de l’utilisation équitable du jugement CCH. L’utilisation équitable constitue un mécanisme simple et efficace pour embrasser les nouvelles technologies, comme l’ont d’ailleurs fait Israël et la Nouvelle-Zélande», a précisé Olivier Charbonneau, président du comité du droit d’auteur de l’ASTED. […]

(Oui, oui, le même Olivier Charbonneau qui tient ce carnet…)

Le ministre de l’Industrie du Canada et responsable du fiasco C-61, Jim Prentice, est un fin orateur. Ou est-il simplement obtus ? D’aucun verront dans ses prouesses médiatiques un élément démagogique, mais le bonhomme est politicien avant tout, n’est-ce pas ? Mais soyez-en juges vous mêmes. (toutes les sources sont en anglais car le ministre est un anglophone)

Preuve #1 – cette entrevue à l’émission radiophonique Search Engine, sur les ondes de la CBC (MP3, en, 60 min. env.), le diffuseur national. À des questions qui semblent usuelles lors d’une entrevue téléphonique, le ministre répond par raccrocher la ligne !

Preuve #2 – ce débat entre Charlie Angus du NDP et notre fier ministre sur le plancher de la Chambre des communes, la chambre basse du Parlement du Canada :

Encore, des réponses évasives… désolant que les commentaires de Charlie Angus concernant le rôle des américains ne furent pas commentés par le ministre.