Le Digital Standards Committee du Book Industry Study Group (BISG), aux USA, annoncent la diffusion de normes pour la confection de livrels (EN, PDF, 77p.)
L’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce la diffusion de son bulletin Statistiques en bref no 44 intitulé « Les dépenses culturelles des municipalités en 2006 » – selon le communiqué,
Les municipalités du Québec de plus de 100 000 habitants consacrent à la culture plus de 6 % de leurs dépenses totales de fonctionnement pour l’année 2006. De leur côté, les petites municipalités enquêtées font pour leur bibliothèque un effort financier relatif beaucoup plus important que les municipalités plus populeuses.
Ces données pour l’année 2006 proviennent d’un projet pilote de mesure des dépenses des municipalités au titre de la culture.
L’objectif du projet était d’élaborer et d’appliquer une méthodologie de mesure des dépenses municipales en matière de culture. Cette méthodologie, tout en restant cohérente avec les données comptables déjà disponibles, permet d’obtenir des statistiques plus détaillées sur la nature des dépenses culturelles que font les municipalités. À la suite de ce travail concluant, une enquête portant sur les dépenses au titre de la culture de l’ensemble des municipalités québécoises a été mise en place, et les résultats pour l’année 2007 seront publiés dans les prochains mois.
Les bulletins Statistiques en bref, dont la périodicité est irrégulière, sont disponibles gratuitements via Internet. Le no 44, daté février 2009 et intitulé « Les dépenses culturelles des municipalités en 2006 » propose 20 pages d’analyses sur le sujet.
Deux auteurs proposent leurs livres en format numérique, librement par Internet. Comme de raison, il est difficile de parler des sujets associés au libre sans diffuser leurs écrits de cette façon. Pour les amateurs de papier, vous pouvez également acheter ces titres de la manière conventionnelle.
David Bollier, journaliste, éditeur du média numérique OntheCommons.org et fondateur de Public Knowledge, nous propose un essai sur la « république du libre » dans :
Viral Spiral: How the Commoners Built a Digital Republic of Their Own, New Press, 2009
Sous la plume du même auteur, nous avons Brand Name Bullies: The Quest to Own and Control Culture et Silent Theft: The Private Plunder of Our Common Wealth.
Pour sa part, James Boyle nous offre :
The Public Domain: Enclosing the Commons of the Mind, Yale University Press, 2008
Le professeur de la Duke Law School est très actif au Center for the Study of the Public Domain.
Michael Geist, , expose le cas des employés de Postes Canada qui parodient une chanson pour enfants afin de décrier leur conflit syndical dans sa chronique dans le quotidien torontois The Star. Selon le professeur en droit à l’Université d’Ottawa,
While the creation of a protest video is not particularly noteworthy, what followed soon after is. Just as the video began to attract some attention, YouTube removed it after receiving a complaint from Canada Post alleging the video violated the company’s copyright.
The case highlights a common occurrence under United States law, which allows copyright owners to file complaints with Web hosts such as YouTube if they believe the site is hosting infringing content. Under the law, the Web host avoids liability if it immediately removes the content. No court or independent third party reviews the infringement claim since nothing more than a complaint that meets certain criteria is needed. The statutory requirements include providing a statement that the complainant has a « good faith belief that use of the material in the manner complained of is not authorized by the copyright owner, its agent or the law. »
Voici la vidéo en question :
Selon la version numérique du quotidien montréalais La Presse, l’Office nationale du film du Canada souligne son 70e anniversaire en diffusant 700 films, bandes annonces et autres trésors gratuitement dans Internet via www.onf.ca.
L’association des droits civils numériques européen La Quadrature du Net invite les citoyens de l’Europe de contacter leurs eurodéputés afin de rejeter fermement le rapport Medina sur les droits d’auteurs. En effet, ce rapport, dont l’objectif original était d’évaluer la Directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information (EUCD), semble aller beaucoup plus loin. Selon le billet diffusé par La Quadrature du Net :
« Le rapport Medina est ridicule et bourré de mesures répressives. Il est en totale contradiction avec ce que les députés européens ont par deux fois voté contre la « riposte graduée » et avec les réalités d’Internet. Il ne favorise que l’industrie du divertissement et ne prend en compte ni la culture, ni les artistes, ni leur public. » explique Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature.
Il fut question du rapport Médina à la réunion du 19 janvier 2009 de la Commission des affaires juridiques du Parlement Européen.
Voir aussi le billet du groupe suisse IP Watch (en anglais).
Selon un communiqué diffusé par la New Zealand Library Association , cette association s’oppose aux modifications au droit d’auteur en Nouvelle Zélande. L’association, connue aussi sous le nom Library and Information Association of New Zealand Aotearoa ou LIANZA :
LIANZA has three major concerns about this section. The first concern relates to the extremely wide definition of internet service provider. As written, every person or organisation that has a website is an ISP, as is every library, school, educational institution, association, government department, company, business and office that provides Internet access to its users or to its staff.
The second concern is the implication that a library or other organisation’s Internet connection may be terminated if an accusation is made that copyright is being repeatedly breached on a library or company-owned computer. LIANZA is concerned that this is a reversal of a key principle of New Zealand law; that a person (or organisation) is deemed innocent until proved guilty.
LIANZA’s third concern is the requirement of section 92A, that an internet service provider must terminate the account of a repeat infringer. This draconian provision would seem to mean that, if a user is found on more than one occasion to have illegally accessed or downloaded copyright materials, or otherwise breached copyright in a work, the ISP must terminate the Internet access not of the individual accused of breaching copyright, but of the account holder – that is, of the entire library.
Le site Internet du National Business Review (NZ) offre quelques précisions à propos de la position des bibliothécaires, mais aussi des objections des fournisseurs d’accès à Internet.
L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) annonce la traduction d’un document sur les langues dans le cyberespace. Intitulé Comment assurer la présence d’une langue dans le cyberespace ? (PDF, fr, p. 73), l’UNESCO résume le document ainsi :
Le cyberespace est ouvert à toutes les langues du monde car son infrastructure n’est pas soumise à l’autorité d’un pouvoir central qui déciderait de son utilisation. En rédigeant cet ouvrage, l’auteur a voulu répondre à la question suivante : comment faire en sorte qu’une langue peu dotée en ressources linguistiques et/ou informatiques, voire en ressources humaines, puisse arriver à trouver une place dans le cyberespace ?
Comment assurer la présence d’une langue dans le cyberespace ? (PDF, fr, p. 73) fut produit en 2007 par Marcel Diki-Kidiri.
Selon The Times of London (30 dec 2008), le 70e anniversaire de la mort du créateur de Popeye le marin, Elzie Segar, marque son entrée dans le domaine public en Europe.
Par ailleurs, Reuteurs Inde (5 jan 2009) indique que les écrits de Mahatma Gandhi entrent dans le domaine public en Inde, puisque 60 ans se sont écoulés depuis le malheureux assassinat de l’influent politicien et penseur.
Au Canada, une oeuvre entre dans le domaine public 50 ans après la mort du créateur, contre 60 ans en Inde, 70 en Europe et USA, puis 100 au Mexique. Ainsi, un droit d’auteur ne peux pas être opposés aux usages des oeuvres originales de ces feu créateurs.
Selon le new New York Times, l’Île de Man désire introduire une surcharge aux frais d’accès à internet afin de permettre à tous leurs citoyens de télécharger de la musique sans égards au droit d’auteur.