L’International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD) annonce le lancement d’une nouvelle étude intitulée The Global Debate on the Enforcement of Intellectual Property Rights and Developing Countries. L’étude de 99 pages en anglais offre la perspective de deux professeurs, Carsten Fink qui évalue les aspects économiques de la propriété intellectuelle et Carlos Correa évalue l’impact du renforcement de la propriété intellectuelle pour les pays en voie de développement.

L’étude The Global Debate on the Enforcement of Intellectual Property Rights and Developing Countries est disponible en format PDF.

Guilaine Beaudry signe un billet dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir qui critique l’initiative de numérisation de livres du géant d’internet Google. La présidente de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ), groupe dont notre rédacteur en chef est membre, lance un haro sur les activités commerciales sur les collections de bibliothèques :

Les trésors documentaires des collections des bibliothèques constituent une véritable caverne d’Ali Baba dont seul Google peut présentement déclamer le sésame pour en exploiter le capital économique. Il faut bien reconnaître la puissance d’un géant de seulement quelques années qui constitue une collection de livres à dimension titanesque sans payer un sou pour obtenir son fonds de commerce. C’est comme si la fourmi venait de se faire ravir ses réserves par la cigale. Devant telle situation, on peut avoir envie de voir se rallier les bibliothécaires et de lancer: «Bibliothèques du monde entier, unissez-vous!»

Malgré le fait que Google propose un contrat non-exclusif de numérisation, il semblerait que les professionnels de l’information auraient à gagner de proposer leurs propres initiatives, comme le projet Europeana.eu et le Réseau francophone des bibliothèques nationales numériques.

En fait, la seule possession d’un fichier numérique, qu’il soit issu d’une oeuvre dans le domaine public ou encore sous droit d’auteur, semble créer une nouvelle sorte de droit, la licence de diffusion. Il s’agit là de la source de l’inquiétude de Mme Beaudry.

L’hebdomadaire britannique The Economist (5 mars 2009) nous offre un article à propos de Brewster Kahle. Ayant fait sa fortune dans les technologies de l’information, il se lance dans la préservation du matériel culturel numérique, bien avant la création de Google.

À son actif, nous comptons www.archive.org, un dépôt d’oeuvres culturelles dans le domaine public ou non, et openlibrary.org, un catalogue qui tente de recenser tous les livres publiés et des liens vers la version en accès libre autant que possible.

Visoinnaire et humaniste, la vision de Mr Kahle est réellement celle d’un bibliothécaire du 21e siècle.

Philippe Papineau du quotidien montréalais Le Devoir (samedi 14 mars 2009 page E6) met en revue le nouvesau disque de Mister Valaire, un groupe de musique québécois. Une expérimentation qui a mené à 30,000 téléchargements. Comme le souligne le journaliste,

Il est vrai qu’en ce moment, à une époque où toute la musique se trouve en un tour de clic sur Internet — légalement ou pas –, le modèle classique de l’industrie de la musique se voit forcé de s’adapter, de se transformer. Mais aussi partisan de la musique gratuite que soit Misteur Valaire, le groupe croit donc quand même au disque, à une sorte de modèle hybride. «Il y a encore beaucoup de gens qui apprécient l’objet du disque. Je suis le premier à télécharger des albums et à aller les acheter par la suite parce que je les aime, parce que je veux les avoir dans mes mains, les déballer et feuilleter les livrets, assure Luis. Et il y en a aussi qui ne sont simplement pas familiers avec le téléchargement, ou qui n’aiment pas acheter avec leur carte de crédit en ligne.»

La musique de ce groupe ce trouve sur le site de Mister Valaire.

À chaque année, l’International Intellectual Property Alliance (IIPA),
un lobby de l’industrie culturelle américaine, présente un rapport au U.S. Trade Representative, le « ministère » du commerce international aux USA, concernant l’état de la législation de la propriété intellectuelle dans des pays jugés à risque. Puisqu’il est édicté par un article précis de la loi, il est nommé « Section 301 Report ».

Comme le précise le communiqué annoncant la diffusion du rapport,

Canada continues to merit elevation to the Priority Watch List. Alone among developed economies in the OECD, Canada has taken no meaningful steps toward modernizing its copyright law to meet the global minimum standards of the WIPO Internet Treaties, which it signed more than a decade ago, and to which virtually all other OECD members have adhered. Although the government’s top leaders acknowledged many of these deficiencies and the need
for copyright reform over two years ago, such reform has not been undertaken.

Le rapport complet pour 2009 place le Canada sur la liste « prioritaire » de pays à observer. La raison principale est simplement que nous n’avons pas encore mis en oeuvre les Traités d’internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) de 1996. Par contre, il n’est pas clair que les actions des canadiens portent un préjudice sérieux aux intérêt économique des ayant-droits aux USA.

La position de ce rapport concerne UNIQUEMENT les intérêt des grosses entreprises amécicaines. Nous devons considérer ce texte en sa juste valeur, c’est à dire une prise de position qui renie les droits à l’appropriation culturelle, le dialogue et la médiation des positions divergentes en lien avec une réforme du droit d’auteur balancée et équitable.

TV5 Québec Canada annonce l’ouverture du concours Fonds TV5 pour la création numérique. Les capsules vidéo admissibles doivent être de 1 à 4 minutes et la date de fermeture du concours est le 20 mars 2009. Selon le site du concours :

Le Fonds TV5 pour la création numérique est destiné aux créateurs canadiens de la relève en vidéos et nouvelles technologies. Son mandat : soutenir la production et la diffusion de capsules pouvant prendre la forme de courtes fictions, documentaires, animations, expérimentations ou toute autre forme de courtes vidéos facile à regarder sur internet ou à partir d’un écran de téléphone mobile.

Connaissez-vous la Society for Economic Research in Copyright Issues (SERCI) ?

En plus d’un congrès annuel qui aura lieu à San Francisco en Juillet 2009, ce groupe de chercheurs offrent une revue annuelle en accèes libre (à partir de leur site web, cliquez sur RERCI – Review of Economic Research in Economic Issues). L’édition de 2008 contient un recensement et une revue de la littérature, très utile pour apréhander le sujet.

Voici un curieux cas de violation du droit d’auteur qui implique l’image du président Barrack Obama. Suite à l’acquisition du portrait créé par Shepard Fairey par la National Portrait Gallery des USA, l’Associate Press prétend que l’artiste californien a violé le droit d’auteur d’un de ses photographes en adaptant une de leur photo. Voir aussi les détails du quotidien montréalais Le Devoir.

Le Recording Industry Association of America (RIAA) lance un programme éducatif par l’entremise d’un site Internet, en anglais, intitulé Music Rules. Le programme, créé pour des élèves à l’école (3e à la 8e année du promiare), est déjà comparé à l’infâme programme Captain Copyright par certains critiques.

Voici un article qui compare les pages d’information sur le droit d’auteur dans les sites des bibliothèques universitaires canadiennes :

Tony G. Horava. 2008. « Webpages on copyright in Canadian academic libraries » Volume 3, Number 2, Partnership: the Canadian Journal of Library and Information Research and Practice