L’Organisation mondiale de la propriété intelletuelle publie une Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur et aux droits connexes au profit de l’enseignement en Afrique par le Professeur Joseph Fometeu de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun).
Le bulletin Statistiques en bref de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec examine les ventes de livre au Québec (PDF, fr, 24 p).
Peter B. Hirtle de la Cornell University Library, Emily Hudson de l’University of Melbourne – Law School et Andrew T. Kenyon de la University of Melbourne Law School nous proposent un guide exhaustif (plus de 200 pages!!) sur les questions du droit d’auteur dans la numérisation du matériel de bibliothèque en diffusion libre sous licence Creative Commons.
Ce document est aussi disponible pour achat via www.createspace.com/3405063.
Le guide, intitulé Copyright and Cultural Institutions: Guidelines for Digitization for U.S. Libraries, Archives, and Museums est disponible sur la plate-forme académique libre SSRN. Voici la référence complète :
Peter B. Hirtle, Emily Hudson, and Andrew T. Kenyon, COPYRIGHT AND CULTURAL INSTITUTIONS: GUIDELINES FOR DIGITIZATION FOR U.S. LIBRARIES, ARCHIVES, AND MUSEUMS, Ithaca, NY: Cornell University Library Press, Forthcoming
Et le sommaire :
Digital communications technologies have led to fundamental changes in the ways that cultural institutions fulfil their public missions of access, preservation, research, and education. Institutions are developing publicly-accessible websites in which users can visit online exhibitions, search collection databases, access images of collection items, and in some cases create their own digital content. Digitization, however, also raises the possibility of copyright infringement. “Copyright and Digitization” aims to assist understanding and compliance with copyright law across libraries, archives, and museums. It discusses the exclusive rights of the copyright owner, the major exemptions used by cultural heritage institutions, and stresses the importance of “risk assessment” when conducting any digitization project. It also includes two cases studies, examining digitizing oral histories and student work. As well as free availability here, print copies are available for purchase via www.createspace.com/3405063.
Accéder à la version libre de Copyright and Cultural Institutions: Guidelines for Digitization for U.S. Libraries, Archives, and Museums via SSRN.
Voici une vidéo de 2 heures d’une soirée du W3 Québec, concernant le droit d’auteur et le Web, d’Olivier Charbonneau (rédacteur en chef de CultureLibre.ca) et Pierre-Paul Lemyre du LexUM:
Lien direct: http://www.ustream.tv/recorded/2163260
L’Electronic Frontier Foundation (EFF) annonce le lancement, en partenariat avec Information for Libraries (eIFL.net) et d’autres groupes, de la ressource www.copyright-watch.org.
Cette ressource d’information centralise l’information de plusieurs pays concernant leurs lois sur le droit d’auteur et propose des liens pertinents.
Le site The Public Index diffuse un rapport qui compare la plus récente version de l’accord Google Books à la précédente. De plus, un article dans le Library Journal de la American Library Association analyse ces deux versions.
Le Centre des politiques en propriété intellectuelle de l’Université McGill présente un colloque ce vendredi 20 novembre sous le thème :
LE SAVOIR VERROUILLÉ : Clauses de non-concurrence et mobilité des employés qualifiés dans les industries innovantes
Selon le site:
Pour sa seconde édition, le cycle de colloques Concurrence & Innovation dirigé par le Professeur Pierre-Emmanuel Moyse aura pour objet la ressource clef des entreprises innovantes: leur capital humain.
De nombreux commentateurs allèguent que la mobilité des travailleurs très qualifiés constitue un élément important du développement économique régional dans les secteurs de pointe. Le succès de la Silicon Valley a notamment été attribué par certains auteurs au fait que le droit californien considère généralement les clauses de non-concurrence comme non exécutoires. Cette hypothèse constitue un point de départ intéressant pour discuter du régime des clauses de non-concurrence dans un contexte où les employés ont accès à des informations confidentielles ou à des secrets d’affaires. Ce tableau serait incomplet si n’était pas pris en compte le droit de l’immigration, qui affecte de façon évidente les mouvement transnationaux de ressources humaines et donc, des connaissances. Ce colloque rassemblera des universitaires américains, canadiens et européens, des représentants de l’industrie et des praticiens du droit qui analyseront ensemble les politiques et les régimes juridiques entourant la mobilité des employés et ses effets sur la croissance régionale.
Conférenciers:
– Peter V. Hall de l’Université Simon Fraser
– Marshall Leaffer de l’Université d’Indiana
– L’Honorable Pierre J. Dalphond, Cour d’Appel du Québec
– Valérie-Laure Benabou de l’Université de Versailles
– France Houle de l’Université de Montréal
– Patrick Goudreau de Marchand Mélançon Forget
– Julie Lessard de BCF
– Alexis Steinman de Transcontinental Inc.Le Barreau du Québec alloue 4 heures de crédit de formation pour cette activité.
La revue académique « Osgoode Hall Review of Law and Policy » a sélectionné quelques mémoires envoyés au gouvernement dans le cadre de la consultation sur le droit d’auteur pour un numéro thématique sur le sujet.
L’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) annonce la diffusion de son bulletin Statistiques en bref no 52 (PDF, FR, 28p) intitulé: « Au Québec, La consommation musicale passe clairement au numérique. »
Selon le communiqué,
En 2008, le Québec assiste à une hausse de ventes de 76,3 % des albums numériques et de 59,1 % des pistes numériques téléchargées, pendant que les ventes de disques compacts chutent de façon importante, soit une baisse des ventes de 17,2 %. C’est ce que révèle l’étude publiée aujourd’hui par l’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) de l’Institut de la statistique du Québec.
La nouvelle étude de l’OCCQ examine les données de ventes d’enregistrements sonores fournies par Nielsen SoundScan. Elle présente une analyse des résultats sur les ventes totales d’albums et la répartition de celles-ci selon la provenance, la langue et les genres musicaux. Nouveauté cette année : une analyse similaire est ajoutée pour les ventes d’albums numériques et les pistes numériques téléchargées.
Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, propose quelques détails concernant le mystérieux traité international ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) dans les pages du Ottawa Citizen :
From the moment the talks began last year, observers noted the approach was far different from virtually any other international treaty negotiation. Rather than negotiating in an international venue such as the United Nations and opening the door to any interested countries, ACTA partners consisted of a small group of countries (Canada, United States, European Union, Japan, Korea, Australia, New Zealand, Mexico, Morocco, and Singapore) meeting in secret and opposed to broadening the process.
The substance of the treaty was also accorded the highest level of secrecy.
Draft documents were not released to the public and even the locations of negotiations were often kept under wraps. In fact, the U.S. refused to disclose information about the treaty on national security grounds.
Despite the efforts to keep the public in the dark, there has been a steady stream of leaks. Earlier this year, it was revealed criminal provisions would target both commercial and non-commercial infringement, creating the prospect of jail time even in cases where there was no intent to profit. Further, border guards would be given new powers to search people and seize products as they enter a country.