L’ADBS, une association professionnelle de la France, diffuse un petit guide des règles juridiques pour faciliter l’organisation d’expositions d’art en bibliothèques.
Hannibal Travis du Florida International University College of Law se questionne sur l’impact des projets de numérisation de masse sur les marchés du livre. Il propose une étude concernant les ventes ou chiffre d’affaire des éditeurs qui s’objectent au Google Book Search et découvre que leurs affaires vont mieux que l’économie en général.
Travis, Hannibal, Estimating the Economic Impact of Mass Digitization Projects on Copyright Holders: Evidence from the Google Book Search Litigation (July 1, 2010). Journal of the Copyright Society of the USA, Vol. 57, 2010. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1634126
Voici un article intéressant concernant les augmentations des frais de photocopies au Canada, excluant le Québec. Au Québec, l’entente entre la CRÉPUQ (associations des Universités) et Copibec (la société de gestion collective des droits reprographiques) vient à échéance en 2012.
Patrimoine Canadien annonce un « examen de la Politique révisée sur les investissements étrangers dans l’édition et la distribution du livre« . Les parties ont jusqu’au 18 septembre pour commenter un mémoire préparé par le ministère fédéral Canadien.
La section a2knetwork du groupe Consumers International annonce la publication d’un guide concernant l’accès au savoir :
Accès au Savoir: Un Guide pour tous vise à donner une introduction sans spécialiste et concise aux questions de la propriéte intellectuelle et à A2Ki et choisir des questions relatives aux droits à la communication et aux technologies de l’information et de la communication(ICTs). Son lectorat prévu comprend les ONG (Organisation Non-gouvernementale) qui souhaitent devenir plus bien informés dans ce secteur, les universitaires individuels et les activistes qui pourraient employer un guide de référence simple aux nombreuses questions relatives à A2K,et des consommateurs dans leur ensemble qui sont affectés de façon déloyale par les lois et pratiques de la Propriété Intellectuelle.
Le guide est disponible sur le site de a2knetwork en format PDF (152 pages, fr).
Kenny Crews, le directeur du Columbia University Copyright Advisory Office, propose quelques leçons et réflexions sur la gestion de ses droits d’auteurs, particulièrement dans le contexte de la publication universitaire (en anglais). Puisqu’il s’agit de conseils généraux sur la négociation contractuelle, les conseils sont plein de sagesse :
Voici une sélection de liens importants pour bâtir une compréhension du droit d’auteur canadien. Les ressources sont en ordre de titre et la sélection vise à renseigner les intervenants du milieu universitaire du Québec. Si vous avez des ressources à ajouter, prière de les indiquer dans le champ commentaire et nous évaluerons leur pertinence.
Le service des bibliothèques de la Columbia University diffusent une méthodologie pour déterminer si un livre est toujours protégé par le droit d’auteur aux États-Unis, ou s’il est dans le domaine public (expiration du droit d’auteur).
Voici une perspective intéressante, utiliser le droit de la compétition dans un contexte d’accès au savoir – surtout si le droit d’auteur renforce des asymétries de pouvoir (entre les ayant droits et les chercheurs ou les institutions des pays pauvres ou en développement):
Flynn, Sean M., Using Competition Law to Promote Access to Knowledge (August 5, 2010). Access to Knowledge in the Age of Intellectual Property, Zone Books, MIT Press, 2010; American University, WCL Research Paper . Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1654023
L’University of Cape Town IP Law & Policy Research Unit annonce la diffusion d’une étude approfondie concernant le rôle du droit d’auteur pour l’accès au savoir en Afrique. Le document est également disponible en format PDF.