Exclusion => contrat => marché, Exception & limitations

Se «qualifier» comme propriété
Le secret ou… le système juridique

• Les marques de commerce, les brevets, le droit d’auteur…

Zoom sur le droit d’auteur

• Droit économique : fixation & originalité
• Droit moral : intégrité et paternité

Savoirs traditionnels

• Appropriation, Reconnaissance
• Protection

1. En général, les sociétés de gestion collective concèdent des licences non-exclusives sur les oeuvres figurant dans leur répertoire.
2. La licence Creative Commons « Share Alike » (Partage dans les Mêmes Conditions) impose l’utilisation de la même licence pour l’oeuvre ainsi créé.
3. Il est possible d’intenter un recours à la Cour des petites créances pour un litige en droit d’auteur.
4. Les sociétés de gestion collective permettent d’automatiser la collecte de revenus pour les titulaires des oeuvres inscrites dans leur répertoire.
5. Les licences Creative Commons sont des cession de droit.
6. Les sociétés de gestion collectives sont les propriétaires des oeuvres dans leur répertoire.
7. Les sociétés de gestion collective permettent de standardiser et automatiser les transactions en droit d’auteur.
8. Utiliser une image pigée dans Internet peut coûter des milliers de dollars si on se fait pincer par le titulaire.
9. Copibec est une société de gestion collective dans le domaine de la radio.
10. Une licence non-exclusive confère généralement un droit de propriété sur une oeuvre.
11. La licence Creative Commons « CC-BY » (Creative Commons Attribution) est la plus restrictive de toutes les licences Creative Commons.
12. Je peux faire n’importe quoi avec toutes les images sous licence Creative Commons, comme la publier dans un livre.
13. Il faut un corpus d’oeuvre bien délimité, que l’on appelle répertoire, et une entente quant à la portée et la valeur de cette utilisation dans une licence pour que la la gestion collective soit efficace.
14. Je deviens propriétaire des droits d’auteurs lorsque je télécharge une oeuvre sous licence Créative Commons.
15. Les licences Creative Commons ont une portée internationale.
16. La Commission du droit d’auteur du Canada peut homologuer les tarifs ou les licences des sociétés de gestion collective.
17. Creative Commons est une société de gestion collective.
18. Je peux négocier le prix d’une licence proposée par une société de gestion collective.
19. Les licences Creative Commons existent surtout pour faciliter le partage sans rémunération.
20. Les mutations et nouvelles pratiques liées aux technologies de l’information et des communications perturbent les opérations des sociétés de gestion collectives.
21. Les licences Creative Commons sont un exemple d’une licence à durée indéterminé, voire à portée perpétuelle dans certains cas.
22. Les trois « couches » des licences Creative Commons sont: une version lisible par les ordinateurs, une version lisible par les avocats et une version lisible par les citoyens.
23. Un photographe qui diffuse ses oeuvres en Creative Commons perd tous ses droits de recours pour les utilisations qui sont toujours réservés.
24. Il est indispensable d’inscrire le sigle « (c) » sur une oeuvre pour qu’un droit d’auteur subsiste.

Lectures obligatoires

#Web #Droit Savoirs traditionnels autochtones, Institut de la propriété intellectuelle du Canada, S.D., Ottawa : Canada, https://ipic.ca/_uploads/5f90736db644a.pdf

#Web #Enjeux Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (A / RES / 61/295)

#Web #Enjeux Desmarais, Laurence et Jérôme, Laurent « Voix autochtones au Musée de la civilisation de Québec : les défis de la muséologie collaborative ». Recherches amérindiennes au Québec 48, n^o 1-2 (2018) : 121–131. https://doi.org/10.7202/1053709ar

#Web #Enjeux Politique des Musées de la civilisation à l’égard des peuples autochtones, 2012

Lectures complémentaires

#Web #Droit Répertoire public, SOCAN: https://www.socan.com/jsp/fr/mem/pubRepertoireSearch.jsp

Le cite qui précède vous permet de déterminer qui possède quels droits pour une oeuvre musicale canadienne. Allez y vérifier diverses chansons…

Source: SOCAN

#Web #Enjeux Clara Delpas et Pierre William Johnson, «Protéger les savoirs des peuples autochtones», Le monde diplomatique, janvier 2014, p. 12-13

Pour accéder gratuitement au mensuel Français Le Monde Diplomatique, accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO, connectez-vous à la banque de donnée Euréka et cherchez pour l’article (copiez-collez la référence bibliographique complète), attention il faut sélectionner « Toutes les périodes » pour la période avant de lancer la recherche: https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9686

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#Web #Enjeux Vinck Dominique, « « Avec les humanités numériques, les Suds vont se faire voler leurs patrimoines culturels. » », dans : , Humanités Numériques. La culture face aux nouvelles technologies, sous la direction de Vinck Dominique. Paris, Le Cavalier Bleu, « Idées reçues », 2016, p. 123-133. URL : https://proxybiblio.uqo.ca:2114/humanites-numeriques–9782846708883-page-123.htm

Pour accéder gratuitement au document précédent, accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO, connectez-vous à la banque de donnée CAIRN et cherchez pour l’article (copiez-collez la référence bibliographique complète), attention il faut sélectionner « Toutes les périodes » pour la période avant de lancer la recherche: https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9557

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Les liens qui figurent dans les « citations » ne sont pas obligatoires, simplement des compléments d’information. Par ailleurs, vous n’avez qu’à lire les textes qui figurent sur le lien direct sur la page liée, pas les « sous-pages » d’un site lié.

Lectures et capsules obligatoires

#Web #Tech Modernisation des standards sur l’accessibilité du Web : Démarche et principes directeurs de modernisation, Secrétariat du conseil du trésor, 2018, https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/ressources_informationnelles/AccessibiliteWeb/principes_directeurs.pdf

Secrétariat du conseil du trésor s’est chargé de mettre en place un standard pour s’assurer que ses sites web du Gouvernement du Québec soient accessibles pour divers groupes, dont les citoyens éprouvant des habilités perceptuelles ou motrices alternatives, tels les malvoyants ou les amputés. Ces groupes utilisent d’autres outils pour lire les informations sur un site web et certaines technologies web en sont incompatibles. La démarche du Secrétariat du conseil du trésor se base sur un standard du World Wide Web Consortium (W3C) nommés le Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0 (site en français).

Source: Accessibilité du web, Secrétariat du conseil du trésor

#Web #Tech  Standard sur l’accessibilité des sites Web (SGQRI 008 2.0), Secrétariat du conseil du Trésor, 2018

#Web #Droit Gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

#Web #Droit Sociétés de gestion collective, Commission du droit d’auteur du Canada

Pour la liste des société de gestion collective de la Commission du droit d’auteur du Canada, il est important de connaître l’existence du processus d’homologation de tarifs et licences ainsi que les champs d’intervention (domaines artistiques, culturels et créatifs) usuels.

Source: Olivier Charbonneau

#Web #Droit Caron, J.-F., «Droits d’auteur : quel avenir pour les sociétés de gestion ?», (2016) 161 Lettres québécoises, 14–17.

Accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO via la banque de donnée Érudit.org. Cliquez sur « Se connecter » sur la page d’Érudit sur le site de la bibliothèque puis cherchez pour cet article : https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9685

#Web #Droit À propos des licences, Creative commons https://creativecommons.org/licenses/

#Web #Droit (Capsule) Creative Commons, C’est quoi ça? Citoyenneté numérique Québec :

#Web #Droit Brosseau c. Baron, Lafrenière inc., 2016 QCCQ 3348 (CanLII), <https://canlii.ca/t/gr8jp>, consulté le 2021-01-25

#Web #Droit Brosseau c. Messageries Sans Limites inc., 2016 QCCQ 3349 (CanLII), <https://canlii.ca/t/gr8gz>, consulté le 2021-01-25

Lectures ou capsules optionnelles

#Web #Droit Tarif 1.B.2 de Ré:Sonne (2013‑2019), 2020 Commission du droit d’auteur du Canada 17 (CanLII), <https://canlii.ca/t/jbz5k>, consulté le 2021-01-25

Les décisions de la Commission du droit d’auteur du Canada (fil RSS) sont diffusées depuis peu sur l’archive ouverte du droit Canadien CanLII. Le Tarif 1.B.2 concerne la radiodiffusion dans un contexte non-commercial, notamment les radios sur les campus universitaires et la webdiffusion (sic) des émissions qui en résultent. Les autres décisions ou Tarifs concernent d’autres interactions entre des titulaires monétisant des droits sur des classes homogènes d’oeuvres envers des communautés d’utilisatrices (e.g.: musique dans les bars, musique dans les salles de conditionnement physique…)

Source: Olivier Charbonneau

#Web #Enjeux Sébastien Broca, «Les communs, un projet ambigu», Le monde diplomatique, Décembre 2016, p. 3

Pour accéder gratuitement au mensuel Français Le Monde Diplomatique, accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO, connectez-vous à la banque de donnée Euréka et cherchez pour l’article (copiez-collez la référence bibliographique complète), attention il faut sélectionner « Toutes les périodes » pour la période avant de lancer la recherche: https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9686

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#Web #Enjeux Sébastien Broca, «L’étrange destin du logiciel libre», Le monde diplomatique, Juillet 2014, p. 22

#Web #Droit Olivier Charbonneau, « L’accès libre », (2010) 22 Les cahiers de propriété intellectuelle. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1071

#Web #Droit Johanne Daniel, « Le cadre juridique de la gestion collective des droits d’auteur au Canada », (1998) 11 Les cahiers de propriété intellectuelle. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/2023

Le retour de la licence

COM5003 Création Web et PI

Hiver 2021, Uni. Québec en Outaouais

L’art. 13 LDA

– la base pour les contrats

Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc., 2020 QCCA <https://canlii.ca/t/j9pww>,

– Types de contrats

Seggie c. Roofdog Games Inc., 2015 QCCS

– Comment répartir les bénéfices 

Les lectures pertinentes pour cette capsule sont ici: Séance du 25 janvier 2021.

Lectures / capsules obligatoires

#Web #Droit Je vais diffuser une capsule sur les thème de la 3e séances avant vendredi le 22 janvier 2021.

#Web #Droit => lire du début et arrêter au paragraphe 60 inclusivement, le reste ne sera pas matière à examen <= CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), [2004] 1 RCS 339, <https://canlii.ca/t/1glnw>, consulté le 2021-01-18

#Web #Droit => seulement les paragraphes 57 à 81 inclusivement seront matière à examen <= Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc., 2020 QCCA 1197 (CanLII), <https://canlii.ca/t/j9pww>, consulté le 2021-01-18

#Web #Droit Seggie c. Roofdog Games Inc., 2015 QCCS 6462 (CanLII), <https://canlii.ca/t/gnck1>, consulté le 2021-01-18

#Web #Tech Bretrand, Anne et al., La littéracie numérique en six micro-bouchées, Conférence des collectifs et des centres d’artistes autogérés, Montréal : Canada, 2020 http://www.arca.art/fr/files/LITTERATIE-web-FINAL.pdf

Lectures complémentaires

#Web #Droit Lexique des termes usuels des contrats d’édition et de reddition de comptes, UNEQ et ANEL, Montréal : Canada, 2017 (20p.) https://www.uneq.qc.ca/wp-content/uploads/2017/04/Lexique-ANEL-UNEQ-2017.pdf

#Web #Droit Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV), Contrats types : https://www.raav.org/contrats-types-du-raav

#Web #Droit Fête nationale du Québec, Contrats types : http://fetenationale.info/outils/artistes/

#Web #Droit Les Différents Types De Contrats Dans L’industrie De La Musique, CJAM, Montréal : Canada, 2016 http://cjam.info/fr/les-differents-types-de-contrats-dans-lindustrie-de-la-musique/

#Web #Droit Le contrat de travail et le droit d’auteur, CJAM, 2016, http://cjam.info/fr/le-contrat-de-travail-et-le-droit-dauteur/

Cette liste de questions vrai/faux sera utilisée dans le cadre de la séance du 18 janvier 2021 du cours COM5003. Je vais copier ces questions dans un framapad et j’ai utilisé une la fonction « diviser en groupe » de Zoom pour créer quatre sous-groupes d’étudiant.e.s qui doivent répondre à 8 questions chaque. Nous discutons des réponses après l’exercice et je vais capturer le framapad pour le partager dans le site Moodle du cours sous l’onglet de la séance.

1. Les marques de commerce, le droit d’auteur, les brevets et les design industriels sont des exemples de propriété intellectuelle.
2. Quand j’écris un haiku (poème Japonais avec 3 vers de 5, 7 et 5 pieds respectivement), il est automatiquement protégé par le droit d’auteur.
3. Le premier titulaire du droit d’auteur est toujours (i.e. sans exceptions) l’artiste qui a créé l’oeuvre.
4. La traduction d’un roman récent nécessite l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.
5. Je ne peux pas renoncer à mon droit moral.
6. Si j’ai en emploi régulier, je possède quand même mon droit d’auteur.
7. Je peux louer une copie d’un logiciel informatique Microsoft à ma voisine sans me soucier du droit d’auteur.
8. Les brevets s’appliquent aux inventions ou aux processus industriels.
9. En général, le droit d’auteur a une durée de 50 ans au Canada.
10. Au terme (fin) du droit d’auteur, on dit que l’oeuvre fait partie de l’espace public.
11. Le droit d’auteur est différent au Québec comparé à celui du Canada.
12. Je peux céder mon droit moral.
13. Le droit exclusif d’un titulaire du droit d’auteur s’applique à toute partie de l’oeuvre, aussi minime soit-elle.
14. Une licence est comme la vente d’un bien.
15. Les marques de commercent interdisent à tout le monde de les utiliser comme bon leur semble.
16. Diffuser une oeuvre dans internet est en réalité une reproduction de celle-ci.
17. Le droit d’auteur comporte deux aspects principaux: les droits patrimoniaux et les droits de production.
18. Pour une oeuvre en collaboration, c’est l’auteur qui a travaillé le plus fort qui a tout les droits d’auteur.
19. Pour faire de l’argent avec mon droit d’auteur, il me faut absolument un contrat écrit et signé.
20. En tant que designer web, je peux prendre n’importe quelle image dans Internet et la modifier sans me soucier du droit d’auteur.
21. Si je cède l’entièreté du droit d’exécution en public de mon oeuvre, je ne peux plus monétiser sa présence dans Internet ou à la télévision.
22. Ce n’est pas la fin du monde si j’accomplis des actes qui sont réservé au titulaire du droit d’auteur.
23. Le droit moral me permet de faire de l’argent avec mes oeuvres.
24. Les licences sur les plateformes numériques ou les réseaux sociaux me demandent généralement tous les droits sur les oeuvres que j’y verse.
25. Les marques de commerce visent l’identification d’un bien ou d’un service et de l’associer à une compagnie.
26. Je peux prendre les paroles d’un poème d’une autrisse vivante et l’inclure dans une chanson qui passera à la radio sans son consentement.
27. Je viole le droit d’auteur quand je copie la moitié d’un article du journal Le Devoir dans mon travail universitaire sans le citer.
28. Une licence exclusive me permet de monétiser mon oeuvre auprès de plusieurs personnes.
29. Lorsque le Canada signe un accord international qui édicte des modifications à la Loi sur le droit d’auteur, cela se répercute instantanément notre législation nationale.
30. Le droit de production s’applique juste au théâtre.
31. Je ne viole pas le droit d’auteur si personne est au courant de ce que je fais.
32. Le droit d’auteur ne s’applique pas dans Internet.

Claude La Charité m’a inspiré cette fin de semaine, dans un texte savoureux sur une perle de notre histoire littéraire. Ce professeur titulaire à l’Université du Québec à Rimouski présente dans la section « Devoir de Philo » du quotidien Montréalais Le Devoir l’oeuvre de Philippe Aubert de Gaspé, un des premiers auteurs à être publié au Québec. La Charité décrit en ces termes l’oeuvre phare Anciens Canadiens, écrite au 19e siècle :

Les anciens Canadiens, 100 ans après la fin du Régime français, lui apporte un démenti, en faisant valoir, par la littérature, la richesse de l’histoire de la Nouvelle-France et de ce qu’elle est devenue au lendemain de la Conquête. Alors que, pour Durham, le Régime français était une aberration historique, maintenant les Canadiens dans une société féodale et moyenâgeuse, Aubert de Gaspé s’attachera, lui, à montrer qu’elle a été le creuset d’une nouvelle civilisation, fondée sur des rapports de bienveillance entre seigneurs et censitaires, au point d’apparaître comme une utopie sociale.

Ce faisant, le romancier contribue à sa manière à l’élaboration d’une fiction compensatrice, destinée à célébrer le passé pour mieux faire accepter le présent et l’avenir incertain. Il invente une véritable épopée des origines, en magnifiant ce qui était, aux yeux du colonisateur britannique, un passé honteux, en le revendiquant comme une source de fierté, dans ce que l’on appellerait aujourd’hui une « resignification subversive ».

Source: Le Devoir, 16 janvier 2021

Grand bonheur: ledit livre se trouve dans ma bibliothèque depuis longtemps, sans que je n’ai pris le temps de m’y attarder outre mesure. J’ai entamé hier soir sa lecture, à mon grand plaisir. L’édition que j’ai entre les mains provient de 1967, achetée à la forte somme de un dollar vingt-cinq par un membre de ma famille (je n’étais pas encore né à cette époque). Selon la Banque du Canada, cette somme vaut presque 10$ en monnaie d’aujourd’hui. Ceci dit, il est possible de trouver une édition numérisée gratuitement puisque l’oeuvre est dans le domaine public.

D’ailleurs, les pages frontispices de l’édition de 1967 indique que :

Nous tenons à remercier M. Luc Lacourcière, professeur à la Faculté des Lettres de l’Université Laval, dont la suggestion de suivre ici la deuxième édition des Anciens Canadiens, nous a été précieuse. Cette seconde édition est parue à Québec, chez G. et G.-E. Desbarats, en 1864 et a été corrigée par l’Auteur lui-même

Source: L’éditeur dans Les Anciens Canadiens (1967)

Grâce à cette indication, j’ai pu dénicher une version numérisée dans l’archive Canadiana.org, que voici :

Bonne lecture !

Je débute mon exploration en présentant l’archive ouverte du droit canadien CanLii.org. Nous y trouvons les lois et beaucoup de jugements du pays. Voici les articles sur lesquels j’offre certains commentaires:

2. Définitions : nous y trouvons des concepts qui sont mobilisés par la Loi. Il faut comprendre que leurs sens ont changé avec le temps mais le texte de la loi ne reflète pas nécessairement l’état actuel des pratiques artistiques, culturelles et créatives ainsi que la technologie d’aujourd’hui.

3(1). Droit d’auteur sur l’oeuvre : c’est le socle du droit économique (ou patrimonial) du titulaire: produire, reproduire, exécuter en public (mettre à disposition dans Internet) et publier l’entièreté de l’oeuvre protégée ou une partie importante de celle-ci. Certains autres droits y sont édicté, notamment le droit de traduction, de location d’un programme d’ordinateur ou de transformer un roman en film. Un droit exclusif interdit dans le but de forcer les utilisateurs à obtenir un droit contre rémunération.

6-9(1). Durée : au début décembre 2020, la règle générale au Canada est que le droit d’auteur prend fin 50 ans après la fin de l’année de la mort du créateur original de l’oeuvre.

13. Possession : le créateur original d’une oeuvre en est le titulaire original, à moins que la création ne soit effectuée dans le cadre d’un emploi (et qu’aucune autre disposition stipule une situation contraire). La cession de droit équivaut à une « vente » de son droit tandis qu’une licence est une « location » – les deux sont une concession. Les concessions peuvent être à titre pécuniaires, limitées dans le temps et l’espace géographique ou industriel. Une cession ou une license exclusives nécessitent une preuve écrite.

14.1. Droits moraux : il s’agit du droit artistique qui demeure à l’artiste : il est incessible mais on peut le révoquer.

27. Violation : une violation survient lorsqu’on pose un geste qui est réservé au titulaire (voir art. 3).

Lectures et capsules obligatoires

#Web #Droit art. 2, 3.1, 6-9, 13, 14.2, 27 de la Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c C-42, <http://canlii.ca/t/6cdt9> consulté le 2021-01-13

Voir la une capsule vidéo qui présente ces articles de la Loi sur le droit d’auteur.

Olivier Charbonneau

#Web #Droit Ressources sur le droit d’auteur, Artère, Montréal : Canada, S.D. http://www.artere.qc.ca/ressources/droits-dauteur/

#Chapitre #Enjeux (DANS MOODLE en vertu de l’entente Copibec) « Chapitre Premier : Les multiples origines d’Internet (p. 38-65) » dans de Grosbois, Philippe, Les batailles d’Internet : Assauts et résistances à l’ère du capitalisme numérique, Écosociété, Montréal : Canada, 2018

J’ai adoré la lecture de ce livre, j’ai inclus dans le PDF consigné dans Moodle la table des matières. Peut-être y trouvez-vous matière pour vous inspirer pour le travail final. Aussi d’intérêt, jai préparé un billet qui présente mes notes de lecture de ce livre : https://www.culturelibre.ca/2019/07/20/lecture-de-les-batailles-dinternet-par-de-grosbois/

Olivier Charbonneau

Lectures et capsules optionnelles

#Web #Enjeux Les grandes enquêtes NETendances, Académie de la transformation numérique, Québec : Canada, https://transformation-numerique.ulaval.ca/enquetes-et-mesures/

Les enquêtes NETendances sont des études de haut calibre traçant l’évolution des usages et coutumes numériques au Québec. Anciennement diffusées par un organisme nommé le CEFRIO et financé par le gouvernement du Québec, ce travail est maintenant porté par une équipe de chercheurs de l’Université Laval. Il s’agit d’une source fiable de statistiques.

Olivier Charbonneau

#Web #Enjeux Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Rapport de surveillance des communications, Gouvernement du Canada, 2020, https://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/policymonitoring/2020/index.htm

Le CRTC produit une étude annuelle des habitude de consommation des médias au Canada. Cette étude porte généralement sur les médias traditionnels de télécommunication sous l’égide du CRTC (télévision, radio) mais propose également des statistiques sur les entreprises et services numériques. Une lecture incontournable à chaque année, diffusé à l’automne.

Olivier Charbonneau

#Web #Enjeux Observatoire de la culture et des communications, L’intégration d’Internet aux processus d’affaires des entreprises culturelles, Gouvernement du Québec Québec : Canada, 2018, 54 p.

#Droit #Web Gendreau, Ysolde et al., L’environnement numérique et la problématique du droit d’auteur, entre autres – Rapport du comité des sages, Québec : Canada, 2017, https://www.mcc.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/ForumDroitAuteur2016/rapport/MCC-RapportComite-vf.pdf

#Web #Enjeux Plan culturel numérique, Gouvernement du Québec, http://culturenumerique.mcc.gouv.qc.ca/

Depuis plus de 5 ans, le Ministère de la culture et des communications du Québec pilote des activités qui ont mené à la création du Plan culturel numérique. La « Rapport des sages » fait partie des travaux qui ont mené au Plan. L’OCCQ a également étudié certains aspects de l’environnement numérique. Ce commentaire vaut pour les trois derniers documents.

Olivier Charbonneau

#Web #Enjeux Pour en savoir plus sur l’histoire d’internet au Québec, il faut en apprendre plus sur le RISQ !