Connaissez-vous le site de l’Ontario Independent Music Archive (OIMA ou «oy-ma») ? Il s’agit d’une archive ouverte de musique libre, le tout sous licence Creative Commons et accessible librement.

Financé par l’agence culturelle de l’état provincial, la Trillium Foundation, le site invite les créateurs de à créer un profil et de verser leurs créations numériques pour le profit de tous. Il est possible de chercher par type de musique et de région de l’Ontario. Voici la description du projet :

The Ontario Independent Music Archive, that we call OIMA (oy-ma), started as an idea from Jonathan Martel, who was using pop music as a lens to study history but found that getting a chance to actually hear many of the local independent bands he was reading about was difficult. Eventually Jonathan found Mario Circelli, former Station Manager of CHRW-FM in London, ON. While at CHRW, Mario had created a London Music Archive.

Together the two formed the Music Association of Canada and started looking for funding to create a music archive. In 2011 they approached the National Campus and Community Radio Association (NCRA) and collectively wrote a successful grant to the Ontario Trillium Foundation.

Since 1986 the NCRA has been a not-for-profit group committed to volunteer-driven, non-profit, community-oriented radio across Canada.

The association’s goals are to ensure stability and support for individual stations and the long-term growth and effectiveness of the sector. The NCRA also promotes public education about community media, helps represent community radio to government and other agencies and provides a forum for people to share their skills, ideas and passion.

The NCRA has a history of supporting independent music, including !earshot, a music website and national chart printed in Exclaim! and from 2003-2007 ran the Dig Your Roots project that produced six CDs of emerging Canadian artists in hiphop, Aboriginal, roots, creative jazz, spoken word and electronic dance music.

À quand une telle archive pour le Québec ?

Selon mes informations obtenues selon le site TechDirt, les USA entament une réforme périodique profonde de leur législation sur le droit d’auteur. Ce billet daté du 19 juillet dernier par Mike Masnick indique que deux comité de la chambre basse se penchent déjà sur la question.

Le milieu des bibliothèques aux USA ont déjà lancé une déclaration conjointe le 26 juillet sur le rôle du droit d’auteur dans l’innovation :

In the statement, LCA [Library Copyright Alliance] discusses the diminishing role of copyright in incentivizing activity in one of the most important sources of innovation in the US economy: scholarly communications. LCA then discusses the economic importance of collaborative activities such as open source software and Wikipedia, which do not rely on the incentive provided by copyright. Finally, with respect to sectors that do appear to rely on copyright, LCA points out that many of the leading firms in those sectors are foreign owned. This suggests that the importance of copyright to maintaining US leadership in the global economy may be overstated.

La LCA représente plus de 100,000 bibliothèques aux USA ainsi que plus de 350,000 bibliothécaires et autres professionnels.

Sur un même ordre d’idée, le bureau des brevets des USA a publié une étude majeure du département de commerce (organe officiel de l’État fédéral) intitulée:
Copyright Policy, Creativity, and Innovation in the Digital Economy (2013)

Selon le communiqué annonçant la publication du document,

[…]
The Green Paper released today is the most thorough and comprehensive analysis of digital copyright policy issued by any administration since 1995. The report is a product of the Department of Commerce’s Internet Policy Task Force (IPTF) with input from the U.S. Patent and Trademark Office (USPTO) and the National Telecommunications and Information Administration (NTIA). Through the IPTF, the USPTO and NTIA will solicit further public comments and convene roundtables and forums on a number of key policy issues.
[…]
In the Green Paper, the IPTF proposes the following actions:

* Establishing a multistakeholder dialogue on improving the operation of the notice and takedown system under the Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
* Soliciting public comment and convening roundtables on:
-> The legal framework for the creation of remixes;
-> The relevance and scope of the first sale doctrine in the digital environment;
-> The application of statutory damages in the context of individual file-sharers and secondary liability for large-scale online infringement;
-> The appropriate role for the government, if any, to help improve the online licensing environment, including access to comprehensive public and private databases of rights information.

Une prochaine année bien occupée donc pour nos voisins du Sud…

La revue américaine The Atlantic propose un sommaire des recherches de professeur Heald sur l’impact de la durée du droit d’auteur sur la présence de livres sur les rayons des librairies. Il offre un portrait qui semble contredire certaines affirmations de l’industrie.

Ce graphique présente le nombre de titres présentement disponible sur le site Amazon.com en fonction de la date du premier copyright d’un livre. Généralement, les livres publiés avant 1923 aux USA sont dans le domaine public. Ainsi, il est évident que l’on observe une masse de livres dans le domaine public encore dans le commerce et très peu de livres sous droit d’auteur en exploitation commerciale.

Il faut faire attention avec ces données. J’ai eu l’immense honneur d’assister à une conférence de professeur Heald lors du très itime et extrèmement pertinent congrès de la SERCI (Society for Economic Research on Copyright Issues) à paris en Juillet dernier. D’ailleurs, son texte est disponible sur le site du SERCI pour un au mais aussi sur le site SSRN : « How Copyright Makes Books and Music Disappear (and How Secondary Liability Rules Help Resurrect Old Songs) »

Prof. Heald a su faire preuve de prudence lors de l’analyse des données. Par exemple, lorsqu’un chercheur l’a questionné sur les causes possibles d’une telle distribution de titres, il a proposer que les coûts de production de livres au 19e siècle ont peut-être agit comme filtre, ce qui veut dire que plus de livres de bonne qualité ont été édités à cette époque… créant ainsi plus de « classiques » pérennes.

Mais le fait reste: il y a une bonne dose de livres du domaine public encore en exploitation commerciale en ce moment, ce qui met un doute quant à l’impact du terme du droit d’auteur sur la valeur commerciale d’un livre.

En passant, le prochain congrès de la SERCI aura lieu à Barcelone autour du 8 ou 9 juillet en 2014 pour 2 jours. J’ai été agréablement surpris de ma participation. Les conférences étaient très pertinentes, oscillants entre l’économétrie, la théorie du droit d’auteur et des considérations professionnelles. Tous les conférenciers explorent des sujets de pointe et se sont montrés accessibles lors des moments de pause.

Je tiens à remercier Olivier Bomsel et son équipe de la Chaire ParisTech d’Economie des Médias et des Marques pour leur accueil et bons soins.

Il faut dire que le droit d’auteur est beaucoup plus simple à comprendre lorsque des marionnettes nous l’explique :

Constatez que la page de cette vidéo sur YouTube propose de multiples liens vers des pages explicatives.

D’ailleurs, voici une vidéo que j’ai produite en anglais sur l’utilisation de contenu sous creative commons :

Vous pouvez explorer mes vidéos sur ma chaîne YouTube – j’y expose mes vidéos de formation sur la recherche d’information en affaires (souvenez-vous que je travaille comme bibliothécaire de référence pour l’école de gestion John Molson School of Business de l’Université Concordia, une institution anglophone à Montréal).

Avis aux amateurs de documents de plus de 300 pages : le gouvernement de l’Australie annonce, via sa commission de réforme du droit, la diffusion d’un document détaillant 42 propositions pour la réforme de son droit d’auteur. 388 pages de pur plaisir.

La question de l’utilisation équitable, de la numérisation et des contrats semblent y figurer. Par ailleurs, la commission précise:

The ALRC has suggested 5 framing principles for this Inquiry: acknowledging and respecting authorship and creation; maintaining incentives for creation of works and other subject matter; promoting fair access to and wide dissemination of content; providing rules that are flexible and adaptive to new technologies; and providing rules that are consistent with Australia’s international obligations. Any recommendations the ALRC finally makes will be weighed against these principles.

Livrel intéressant gratuit du National Academies Press, Copyright in the Digital Era: Building Evidence for Policy :

Le site Thot Cursus discute d’un document de 2005 du Réseau francophone d’enseignement à distance au Canada intitulé Étude sur le droit d’auteur en formation à distance en français au Canada (PDF, fr, 79 p).

À visionner, la série de vidéo sur la théorie des jeux vidéos lancée par Sebastien Genvo, maître de conférences à l’université de Lorraine (IUT Thionville – Yutz) et membre du Centre de recherche sur les médiations.

Voici la vidéo de présentation :

Toutes les vidéos peuvent être visionnées via le canal YouTube de Sebastien Genvo.

De toute évidence, l’idée qu’un prof livre un contenu accessible via Internet en format vidéo est géniale !

Je tiens à souligner l’excellent guide sur le droit d’auteur des bibliothèques de l’Université de Montréal.

J’ai pu le parcourir rapidement et il me semble très complet, accessible et pertinent. Bravo !

Intéressant: cette video commémorant la sauvegarde de 10 pétabytes de données en octobre derdier par le site Internet Archive :

Internet Archive from Deepspeed media on Vimeo.

Entre autres contenus, cet organisme privé à but non-lucratif préserve des sites Internet, donc CultureLibre.ca depuis 2005!