Selon un article de PlayList Magazine, certaines bibliothèques publiques aux USA offrent des livrels (livre électioniques) et des collections de musique numérique à leurs usagers grâce à des iPods.
La bibliothèque copie le fichier numérique sur un des iPods disponibles pour le prêt ou sur celui de l’usager. La personne dispose ensuite de 2 semaines pour écouter la musique ou lire le livre.
Selon le site Canoë, Google serait dans de beaux draps. Un site « adulte » nommé Perfect 10, qui vend des photos de jolies demoiselles pour écrans de cellulaires, demande à Google de retirer ses photos de son service de recherche d’images. Fait bizarre, l’article mentionne que le juge ne croît pas que Google met à nu le droit d’auteur du site mais porte atteinte à ses droits économiques… voici le lien vers le jugement sur le site des cours fédérales, district central de la Californie.
Le gouvernement de la Grande Bretagne vient de lancer un appel de mémoires concernant leurs législations en matière de propriété intellectuelle. Le responsable de cette enquête, Andrew Gowers, mènera une petite équipe de fonctionnaires pour analyser les requêtes des personnes intéressés. Particulièrement intéressant est le mémoire d’enquête, où les chercheurs établissent une liste de questions d’intérêt pour l’initiative et rassemble beaucoup de points de friction entre les nouvelles technologies et les régimes de propriété intellectuelle. Le rapport final est attendu pour l’automne 2006.
Selon un communiqué dans son site Internet, Consumers International décrie les pressions internationales subies par les pays en voie de développement ainsi que les conseils de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, mal adaptés à leurs réalités. De plus, le groupe citoyen de protection des droits des consommateurs a émis un rapport ainsi qu’un document de position à l’intention de l’OMPI.
Le groupe établit, entre autre, que des législations sur le droit d’auteur trop contraignantes limite l’accès à la connaissance, un des vecteurs de développement des plus puissants. L’étude couvre la situation législative sur le droit d’auteur dans les pays suivants : Bhutan, Cambodia, China, India, Indonesia, Kazakhstan, Malaysia, Mongolia, Papua New Guinea, the Philippines et Thailand.
L’information est une danrée bien particulière. La consommer ne la détruit pas, tout comme la partager. Les économistes tentent de cerner la chose, ce qui n’est pas évident avec des systèmes aussi étendus de partage comme Internet. Voici quelques documents pour éclairer une étude sur le sujet :
Un collègue m’a demandé si les données contenues dans une base de donnée bibliographique (comme un catalogue de bibliothèque) sont protégées par le droit d’auteur. Voici mon opinion personnelle…
Le jugement CCH (et plus anciennement le jugement Télé-Direct) a clairement établi que les faits ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Donc, on pourrait penser que la description bibliographique d’un livre (titre, auteur, éditeur, etc.) constitue des faits tandis que le traitement intellectuel (indexation, classification, etc.) constitue un travail original et qui pourrait être protégé par droit d’auteur. Selon cette perspective, une bibliothèque pourrait copier une partie de la notice sans toucher au droit d’auteur.
Aussi, d’autres régimes juridiques de protections pourraient exister, comme une relation contractuelle entre l’utilisateur et la base de donnée (comme les «termes de service» d’un site). Dans ce cas, il faut se reférer aux termes de ce contrat de license (en passant, le simple fait d’utiliser un site engage légalement l’utilisateur même si ce dernier n’a pas lu les termes de service). C’est pour cette raison que j’utilsie une license générique «creative commons » sur mon humble carnet…
Après, on tombe dans la théorisation légale, mais je vais vous l’épargner. On parle entre autre de droit pénal (vol), concurrence déloyale, voire même de secret commercial. Il faut dire que ces pistes n’ont jamais été «testées» en droit canadien. Si vous êtes intéressés, je vous invite à lire la palpitante étude suivante de 137 pages (gratuite) :
Protection des Bases de Données et Droit Canadien, Deuxième édition (État du droit au 31 mars 2002) : en format HTML ou en format PDF.
Un communiqué recent de l’UNESCO soulève la publication récente d’un rapport sur la création de sites web. Le document de 244 pages, disponible uniquement en anglais, est accessible gratuitement dans Internet.
Il est intéressant de constater que l’on ne discute pas du droit d’auteur dans ce guide…
Selon une étude diffusée par l’Observatoire de la culture et des communications du Québec, les ventes d’enregistrements sonores (ou CD de musique) n’ont pas chuté au cours de la période 2002-2004 ! Mais, qu’en est-il des corsaires mélomanes numériques qui font trembler les discaires et autres multinationales de la culture ?
Voici les faits saillants de cette étude :
- Contrairement à ce qu’on aurait pu appréhender, on n’observe pas de chute importante des ventes de CD entre 2002 et 2004. Entre 2002 et 2003, le nombre de CD vendus a diminué de 1,2 % et, entre 2003 et 2004, il a augmenté de 3,0 %.
- Malgré la très grande diversité des disques vendus au Québec (plus de 64 000 titres différents en décembre 2004), l’essentiel des ventes concerne un nombre restreint de titres. Ainsi, les 500 titres les plus vendus en décembre 2004 représentent 60 % de toutes les unités vendues ce mois-là.
- Les ventes de disques qualifi és de music videos par SoundScan (soit essentiellement des DVD musicaux) sont en nette progression. Elles ont augmenté de 243 % entre 2002 et 2003 et de 51 % entre 2003 et 2004.
- La part des ventes de CD attribuable aux produits qui peuvent être considérés comme québécois sur le plan artistique est passée de 32 % en 2002 à 47 % en 2004.
- Les produits qui peuvent être considérés comme québécois, à la fois sur le plan artistique et sur le plan industriel (étiquette, distributeur, etc.), représentent environ 38 % des CD vendus de 2002 à 2004.
- Les ventes de disques (CD et music videos confondus) culminent en décembre.
- Plus de la moitié des ventes de disques au Québec sont effectuées dans la grande région de Montréal.
Selon son site Internet,
La Fondation SOCAN est un organisme indépendant guidé par son propre Conseil d’administration. Elle a pour objet de promouvoir la création musicale et une meilleure compréhension du rôle des créateurs de musique dans notre société.
La SOCAN – la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – est une société de perception de droits d’exécution qui regroupe les compositeurs, les auteurs-compositeurs, les paroliers et leurs éditeurs. La Fondation partage les intérêts des membres de la SOCAN.
Le concours offre une bourse de 2000$ pour une dissertation ou un essai portant sur le droit d’auteur et la musique. Plus de détails sont disponibles à partir du prospectus de la Fondation SOCAN.
Les mesures de Gestion des Droits Numériques (ou Digital Rights Management, DRM) sont à l’étude par le All Party Internet Group (APIG), un groupe de parlementaires issues de tous les parties de la chambre des communes de la Grande Bretagne.
Le dépôt d’un rapport de la part de la British Library a causé quelques échos dans la presse numérique, particulièrement auprès de la BBC. La British Library fait état des dangers potentiels des mesures de GDN sur la préservation des documents numériques et l’accès éventuel si les formats deviennent désuets.
Par ailleurs, environ 90 mémoires furent déposés auprès de l’APIC, dont un de la Libraries and Archives Copyright Alliance. Le rapport final de la APIC est attendu au printemps.