Un rapport récent de l’OMPI traite des exceptions du droit d’auteur (comme l’usage équitable) et les systèmes de gestion des droits numériques (digital rights management ou DRM). Ces systèmes permettent une gestion automatisée des usages d’une oeuvre tandis que les exceptions légales définissent des catégories d’usages au delà de la volonté de l’ayant droit. Voici le lien vers le document, en anglais :
Le site Educause prose une entrevue en anglais de 22 minutes avec Heather Joseph, directrice exécutive de SPARC, (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition). Educause est une association sans but lucratif au profit d’une utilisation intelligente des technologies de l’information pour l’éducation.
Tel que raporté le mois passé, Statistique Canada a fait l’annonce que 150 publications électroniques sont maintenant en accès libre. Avant de se réjouir, il faut préciser que :
Statistique Canada continuera d’exiger des frais pour les versions imprimées des publications ainsi que pour d’autres produits et services électroniques tels que les CD-ROM, les tableaux de données spécialisés, les extractions personnalisées de données de CANSIM et la base de données du commerce international de marchandises du Canada.
Célébrons donc ce début, mais espérons que les autres systèmes seront « libérés » bientôt…
Un nouveau mémoire de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada traite de la réforme du droit d’auteur pour les étudiant-e-s ayant des déficiences visuelles (en anglais).
Intrigué par les détails subtils du doit d’auteur, j’ai lancé, le 26 avril 2005, cet humble carnet web. Le but était d’offrir un outil de gestion de signets, nouvelles et autres rapports afin de témoigner du phénomène et d’informer la communauté francophone.
Depuis, j’ai mis en ligne quelques 150 billets et le nombre de visiteurs n’a cessé d’augmenter. Vous n’étiez qu’une centaine à me visiter suite au premier mois d’activité tandis que le mois de mars 2006 a vu un record inédit : près de 9,000 visites ! Le trafic semble se stabiliser à 6,000 visites mensuellement. Je suis complètement enchanté (pour ne pas dire étonné) de l’intérêt pour mon carnet, que je croyais un projet bien personnel au début. Merci de vos visites !
Deux primeurs pour célébrer cette première année : (1) mon premier article scientifique vient d’être accepté par Lex Electronica, une revue du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. L’article, intitulé « RSS et la publication simultanée sur Internet » (Lex Electronica, vol. 11, n°1, Printemps/Spring 2006), propose une exploration des technologies de diffusion simultanée.
Ensuite, (2) vous pouvez télécharger la présentation Power Point prononcée à la conférence annuelle de la British Columbia Library Association à Burnaby ce 21 avril 2006, en collaboration avec Heather Morrison. Intitulée Creating the Digital Commons, nous explorons les impératifs politiques et administratifs pour un foissonnement de projets ouverts et collaboratifs dans Internet (en anglais). Ce document fut versé dans E-LIS, une archive ouverte et multilingue de documents traitant de bibliothéconomie et des sciences de l’information.
N’hésitez surtout pas à m’écrire… Bonne lecture et à bientôt !
En cette Journée mondiale de la propriété intellectuelle, des créateurs ont lancé une Alliance canadienne des créateurs de musique. Le groupe, composé de noms bien connus, dont :
les Barenaked Ladies, Avril Lavigne, Sarah McLachlan, Chantal Kreviazuk, Sum 41, Stars, Raine Maida (Our Lady Peace), Dave Bidini (Rheostatics), Billy Talent, John K. Samson (Weakerthans), Broken Social Scene, Sloan, Andrew Cash and Bob Wiseman (co-fondateurBlue Rodeo)
revendiquent les points suivants, que :
Visitez le site de l’Alliance canadienne des créateurs de musique afin de visionner leur position (en anglais). Par ailleurs, Michael Geist et Howard Knoff ont écrit des billets en anglais à ce propos.
Espérons que ce cri du coeur va toucher une corde sensible à Ottawa !
Aujourd`hui est la Journée mondiale de la propriété intellectuelle de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Du 23 au 25 avril 2006 a lieu à Montréal le Symposium biennal sur le droit d’auteur de l’Union internationale des éditeurs à Montréal. Visitez Culturelibre.ca dans quelques jours afin de voir des résumés de conférences…
Un résumé est d’ailleurs paru dans le journal montréalais Le Devoir du 29 avril 2006, à la page B3.
Le 23 avril est la journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Il s’agit également de la dernière journée de l’année Montréal, capitale mondiale du livre.
Un chercheur canadien a lancé un appel aux commentaires dans le cadre d’une étude pour le compte du ministère canadien du Patrimoine à propos des sociétés de gestion collective des droits d’auteur. Par example, Copibec est la société de gestion collective des droits de photocopie au Québec. Les intérésés ont jusqu’au 21 avril pour répondre à l’appel. Voici les sujets d’intérêt :
- benefits and services for copyright holders including fair treatment of all rightsholders and equitable data collection and distribution policies;
- benefits and services for users including clarity and fairness of the licenses;
- problems associated with the tariffs or licenses for both rightsholders and users;
- issues related to the Copyright Board.
VOICI LA RÉACTION DE CULTURELIBRE.CA :
Les bibliothèques joissent d’exceptions au droit d’auteur, exceptions qui permettent à ces institutions à but non lucratif de poser certains gestes au profit de leurs usagers. Les missions sociales de préservation du capital intellectuel ainsi que d’accessibilité à la connaissance humaine est ainsi maintenue.
Ces exceptions sont articulées en faveur d’un équilibre entre les intérêts économiques des ayant-droits et le besoin de la société en termes d’éducation, de formation continue, de culture et d’accès démocratique au savoir. Ni les contrats de licenses, et ni les ententes des sociétés de gestion collective des droits ne doivent porter atteinte aux droits de nos institutions citoyennes.
Vue l’importance capitale de l’environnement numérique pour le développement voire même l’émansipation des canadiens, un grand soin doit être déployé pour maintenir la mission des bibliothèques dans notre future électronique. De plus, l’éducation augmente notre bien-être collectif et favorise la croissance tant économique que personnelle. Les bibliothèques sont les piliers sur lesquels reposent ces principes.
La gestion collective impose un énorme effort administratif pour compiler l’information requise. Quoique cette étape soit nécessaire dans la logique des sociétés de gestion collective du droit d’auteur, ne serait-il pas possible d’employer les nouvelles technologues numériques de manières innovatrices?
Par exemple, les bibliothèques universitaires négocient des accords privés (contrats) directement avec des éditeurs de contenu numérique grâce à leurs abonnements. L’impératif administratif dans ce cas est beaucoup plus léger que celui des licenses génériques des sociétés de gestion collective. Les ayant-droits devraient considérer ces nouvelles stratégies de diffusion de l’information, qui répondent aux besoins de la communauté.
Les abonnements au contenu numérique, lorsque bien articulés, réduisent la nécessité des sociétés de gestion collective, un truchement lourd sur le plan administratif pour le monde de l’éducation supérieure. Ces ressources pourraient mieux être investies, comme pour augmenter les acquisitions en bibliothèque ou pour fournir des services à valeur ajoutée. Les sociétés de gestion collective sont requises lorsque des services d’abonnements ne sont pas disponibles pour répondre aux besoins de nos usagers.
Les bibliothèques devraient être perçues comme des institutions vouées à faciliter l’accès équitable à l’information, tout en assurant une rémunération adéquate aux ayant-droits, particulièrement dans le monde de l’éducation.
Les bibliothèques universitaires négocient déjà des licenses auprès des fournisseurs de contenu numérique, licenses qui permettent des usages bien au-delà de l’usage équitable. En ce sens, les licenses génériques des sociétés de gestion collective ne sont pas aussi critiques qu’avant. Les bibliothèques pourraient jouer un rôle accru dans la gestion des droits d’accès, librement pour le contenu dans le domaine public, limité pour le contenu obtenu par leurs licenses et légalement (payant) pour le contenu protégé par un régime statutaire ou générique.
En tant que « détaillant » de l’information, les bibliothèques pourraient prendre un rôle accru dans la chaîne de diffusion de l’information, comme en hébergeant des périodiques en accès libre ou encore en gérant localement les droits d’accès. La difficulté est de définir ce nouveau rôle.
Il serait extrêmement pertinent de revoir le mandat de la Commission du droit d’auteur du Canada, en vue de ce nouveau rôle. Cette agence gouvernementale pourrait agir en tant que tribulal administratif afin de régler les différents entre les bibliothèques et les ayant-droits éventuels. L’avantage serait de garantir le rôle des bibliothèques par rapport à l’usage équitable, l’exception globale, perpétuelle et gratuite au monopole sur la diffusion des contenus protégés. En fait, l’alternative à l’usage équitable comme exception est la license collective ou l’acquisition de droits. La Commission pourrait agir comme arbitre impartial entre les positions polaires des bibliothèques, leurs usagers et les ayant-droits, au profit d’une info-sphère dynamique et vivante.