Un intriguant article de la revie web ArsTechnica (16 juillet 2006), examine la situation particulière de YouTube, un site de partage de vidéos. Malgré que plusieurs usagers l’utilisent pour afficher des vidéos personnels, certains téléchargent des documents encore protégés par le droit d’auteur, comme des émissions de télévision. Ironiquement, You Tube n’est pas responsable selon la loi.

En effet, ce service d’hébergement vidéo est considéré comme un service d’accès à Internet (Internet Service Provider) selon le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), qui exhonère les services de la responsabilité des agissements de leurs usagers. Ironiquement, le DMCA est la même loi qui devait éliminer ce genre d’usage !

Selon un article de la BBC News (17 juillet 2006), des représentants britanniques de l’industrie de la musique réclament une taxe sur les connexions à Internet afin de rémunérer les artistes.

JSTOR, l’archive historique de périodiques académiques, a annoncé que toute institution de recherche à but-non-lucratif située en Afrique pourra accèder aux contenus gratuitement. L’initiative, nommée Open Africa, débutera le 1er juillet 2006 et sera testée pour une période de 3 ans.

Le journal français Le Monde, dans sin édition en ligne du 6 juillet 2006, nous propose un article sur les mouvements de contestation issus du processus de réfornme du droit d’auteur. Il y est question des réactions à la loi DADVSI en France, d’un service inusité d’assurance contre les sanctions du droit d’auteur et des différents parties « pirates » actuellement en formation.

D’ailleurs, Le Monde précise que le Parti pirate français (PPF)

prône en France une philosophie en six principes « non négociables » : libre circulation des informations sur Internet, abolition du droit d’auteur, droit complet à l’anonymat sur Internet, droit au partage libre et sans contraintes de toutes les œuvres numériques, suppression de la taxe sur les supports vierges, et gratuité d’accès à la Toile.

Il va sans dire que ces positions se retrouvent dans le « camp extrême » du débat entourant la question des droits des usagers.

Prof. Jonathan Zittrain, à la fois du Berkman Center for Internet & Society de la Harvard Law School et de l’University of Oxford Faculty of Law, nous propose un article considérant les impératifs de maintenir une architecture dite ouverte dans la conception technologique et légale d’internet. L’article de 68 pages est disponible en ligne, voici la référence :

Zittrain, Jonathan, « The Generative Internet » . Harvard Law Review, Vol. 119, p. 1974, May 2006 Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=847124

Service Communautaire d’Information sur la Recherche et le Développement pour les technologies de la société de l’information propose un récapitulatif des initiatives de numérisation de la culture et de concertation institutionnelle en Europe. Particulièrement, le projet MICHAEL (Multilingual Inventory of Cultural Heritage in Europe), un système de gestion de contenu pour les musées, bibliothèques et autres institutions culturelles, est présenté.

Le Free Expression Policy Project (FEPP) un programme du Brennan Center for Justice de la New York University School of Law propose un nouveau site d’information à propos du fair use, l’équivalent américain de l’utilisation équitable canadienne : le Fair Use Network.

Les résultats préliminaires du Groupe de travail sur le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones, travaillant sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, sont maintenant disponible.

En effet, la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (préliminaire) offre certains passages s’appliquant aux savoirs dits traditionnels. Il appert que certains grands groupes pharmaceutiques se sont appropriés, par le biais de brevets, des recètes médicales de groupes autochtones Sud-Américains. De plus, les grandes entreprises culturelles utilisent des comptes et légendes de ces mêmes peuples (pensons à Disney et Mulan, un comte classique de la Chine).

Suite à cette appropriation culturelle, il n’est pas clair quelle droit peut être invoqué par les peuples autochtones pour protéger leurs intérêts. Voici deux articles intéressants du point de vue de la propriété intellectuelle :

Article 12

1. Les peuples autochtones ont le droit d’observer et de revivifier leurs traditions culturelles et leurs coutumes. Ils ont notamment le droit de conserver, protéger et développer les manifestations passées, présentes et futures de leur culture, telles que les sites archéologiques et historiques, l’artisanat, les dessins et modèles, les rites, les techniques, les arts visuels et du spectacle et la littérature.
2. Les États doivent accorder réparation par le biais de mécanismes efficaces, y compris en matière de restitution, mis au point en concertation avec les peuples autochtones, en ce qui concerne les biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été pris sans leur consentement libre, préalable et éclairé, ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes.

Article 29

1. Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, ce savoir traditionnel et ces expressions culturelles
traditionnelles.
2. En concertation avec les peuples autochtones, les États prennent des mesures efficaces pour reconnaître et protéger l’exercice de ces droits.

Du 23 au 25 juin 2006 a eu lieu à Rio de Janeiro, Brésil, la première conférence ICommons, au profit des licences Creative Commons (comme nous utilisons dans CultureLibre.ca).

Selon un article récent du International Herald Tribune, les politiciens suédois considèrent légaliser le partage de fichiers numériques dans Internet. En effet, cette approche à saveur électoraliste découle directement du raid en mai dernier sur le répertoire de sites bit-torrent « The Pirate Bay« .