Droit d’auteur | Page 77

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CultureLibre.ca au Forum social québécois

Bonne nouvelle ! Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, partagera un panel lors de l’édition 2007 du Forum social québécois, qui se tiendra à l’Université du Québec à Montréal, les 23 et 24 août prochain.
Forum social québécois 2007
Le panel, coordonné par Sharon Hackett du Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF), aura lieu vendredi le 24 août 2007, à 9h au local DS-M560 de l’UQAM. Il s’inscrit dans le troisième axe du Forum nommé «Services publics et programmes sociaux : lutte contre la marchandisation du bien commun» et portera sur :

Les savoirs partagés, nouveau bien commun
À une époque où les organismes communautaires sont souvent leur propre éditeur et distributeur, il faut savoir non seulement préparer des documents qui ressemblent à ce que ferait un professionnel du domaine, mais aussi les diffuser de manière à atteindre une juste équilibre entre la défense du droit d’auteurE et le partage des savoirs. La publication en ligne est une solution simple pour la diffusion large des documents, mais qu’en est-il devant la loi? Qui détient les droits d’auteurE d’un document? De quels droits s’agit-il? Comment faire pour baliser le partage de documents?
IntervenantEs : Olivier Charbonneau (Université Concordia), Anne Goldenberg (LabCMO / Koumbit), Nicolas Lecomte (LabCMO /CIRST) et Samia Mihoub (LabCMO).

La participation au Forum coûte 20$ et inclus une programmation de 4 jours et un spectacle d’une dizaine d’artistes au Medley le jeudi 23 août 2007. Au plaisir de vous y voir !

Accès libre Canada Commerce et Compagnies Livre et édition Professeur

Le libre accès et les sciences humaines

Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, l’agence fédérale qui finance la recherche académique et universitaire, lance une enquête concernant l’accès libre. Ce sondage Internet (premier lien sous «quoi de neuf»))tente de récolter des impressions de chercheurs concernant le programme d’appui au revues savantes diffusées en accès libre.

Canada Commerce et Compagnies Droit d'auteur Jugement Marques de commerce

Importation parallèle et droit d’auteur

La Cour suprême du Canada a livré un jugement concernant l’utilisation du droit d’auteur sur les marques de commerce pour limiter les importations parallèles de biens de consommation : Euro-Excellence Inc. c. Kraft Canada Inc., 2007 CSC 37.

Pour une analyse approfondie du jugement, nous vous invitons à consulter le carnet du Dr Michael Geist.

Accès libre Commerce et Compagnies Information et savoirs Livre et édition Professeur Rapport et étude Universités

Libérez le savoir universitaire

Le groupe Ithaka, un organisme à but non lucratif des USA qui fait la promotion de l’utilisation efficace des technologies de l’information dans le monde académique, nous livre un rapport qui favorise l’utilisation d’Internet pour diffuser les savoirs produits dans le monde universitaire. Selon le site :

Scholars have a vast range of opportunities to distribute their work, from setting up web pages or blogs, to posting articles to working paper websites or institutional repositories, to including them in peer-reviewed journals or books. In American colleges and universities, access to the internet and World Wide Web is ubiquitous; consequently nearly all intellectual effort results in some form of “publishing”. Yet universities do not treat this function as an important, mission-centric endeavor. The result has been a scholarly publishing industry that many in the university community find to be increasingly out of step with the important values of the academy.

This paper argues that a renewed commitment to publishing in its broadest sense can enable universities to more fully realize the potential global impact of their academic programs, enhance the reputations of their institutions, maintain a strong voice in determining what constitutes important scholarship, and in some cases reduce costs.

Ithaka. 2007. University Publishing in a Digital Age. PDF, 69 p.

Accès libre Bibliothèques Commerce et Compagnies Livre et édition Web 2.0

Bibliothèques virtuelles 2.0

Après Library Thing, voici Open Library. Ces sites sont des systèmes intégrés de bibliothèques mis en ligne pour le simple plaisir des internautes. Dans le premier cas, les usagers doivent créer ou importer les métadonnées dans Library Thing tandis que l’Open Library recycle des données d’institutions pérennes, comme WorldCat d’OCLC.

D’ailleurs, le site initial Open Library est à l’origine une initiative de l’Internet Archive, un organisme à but non lucratif voué à la préservatoin de notre héritage sous format numérique.

Le truc intéressant consiste en la structure technologique du projet. Au lieu d’avoir un schéma de base de données «classique» (Entity Relationship Diagram, base de données relationnelle), ils emploient les «arbres logiques» (en anglais : trees or graph structure). Ensuite, ils utilisent la technologie Wiki pour opérationaliser le tout.

Canada Musique Numérisation Réforme

La Taxe des iPods

La revue ARS Technica nous informe qu’une décision récente de la Commission du droit d’auteur du Canada a autorisé un tarif sur la vente de lecteurs MP3, dont les iPods (voir aussi analyse du Dr Michael Geist). Les montants perçus dans le cadre de ce tarif serviront à compenser les créateurs pour l’échange de musique en-ligne au Canada, dans le cadre du régime de la copie privée (art. 79 et suivants de la loi sur le droit d’auteur).

Le montant de ce tarif (ou taxe) sera fixé à une date ultérieure.

IFLA Journaliste Livre et édition Réforme

Oeuvres orphelines, entre journalistes et bibliothécaires

L’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) ainsi que l’International Publishers’ Association (IPA) annoncent la conclusion d’un accord concernant l’utilisation des « œuvres orphelines » – oeuvres dont le détenteur du droit d’auteur est introuvable et qui rend leur utilisation difficile. Selon le communiqué :

The statement sets out five principles to be followed by users of orphaned works:

* A reasonably diligent search should be undertaken to find the copyright owner.

* The user of an orphan work must provide a clear and adequate attribution to the copyright owner.

* If the copyright owner reappears, the owner should be reasonably remunerated or appropriate restitution should be made.

* If injunctive relief is available against the use of a previously orphaned work, the injunctive relief should take into account the creative efforts and investment made in good faith by the user of the work.

* The use of orphan works in non-exclusive.

Claudia Lux (IFLA), co-Chair of the IFLA/IPA Steering Group declared: « Orphan works are bad news for all concerned: for information users, librarians, publishers and authors. Creativity and progress are stifled when so many works are consigned to a legal limbo because their copyright owners cannot be traced. The principles which IFLA has agreed with the IPA are an important step forward because they set out clearly what bona fide users of orphan works must do to avoid being held liable for copyright infringement, and what should be done if a missing copyright owner is found after the work has been used. If applied, the principles would ensure that the rights of copyright owners are respected without exposing users of orphan works to an intimidating level of risk. »

Herman P. Spruijt (IPA), co-Chair of the Steering Group declared: « Copyright is crucially important to publishers. We must ensure that it supports access to knowledge and takes into account the interests of all those contributing to the knowledge economy, including publishers. As part of their business publishers seek authorisation to use previously published works, including orphan works. Publishers will therefore benefit from a pragmatic, common sense approach that balances the legitimate interests of all sides. Our principles will help to achieve this. »

Voir le communiqué de presse ainsi que la déclaration complète concernant les œuvres orphelines.