Droit d’auteur | Page 71

Commerce et Compagnies Domaine public Images LOC Numérisation

Bibliothèque du congrès et flickr

La Bibliothèque du congrès (Library of Congress), l’équivalent de la bibliothèque nationale des USA, annonce un partenariat avec flickr, un site populaire de partage de photos propriété du portail Yahoo, afin d’assurer la diffusion d’une partie de sa collection de photographies.

Voir les informations de C|Net (site de San Francisco à propos des nouvelles technologiques), de la Bibliothèque du congrès ainsi que de flickr.

Accès libre Enseignant États-Unis Livre et édition Rapport et étude

L’éducation libre: un rapport

La The William and Flora Hewlett Foundation annonce la publication d’un rapport concernant le l’édition libre de ressources éducatives, sous la plume de Daniel E. Atkins, John Seely Brown et Allen L. Hammond (titre en anglais : A Review of the Open Educational Resources (OER) Movement: Achievements, Challenges, and New Opportunities). Le rapport est disponible en format PDF.

Accès libre Balladodiffusion Bibliothécaire Information et savoirs Livre et édition

Entrevue à propos de Wikipedia

Notre collègue Daniel Marquis du Cégep de Granby Haute-Yamaska, qui a lancé une étude concernant l’utilisation de Wikipedia au collégial, a été l’invité de Patrick Masbourian à son émission radio Vous êtes ici du 15 janvier 2008.

Il est possible d’écouter l’émission via Internet et d’y laisser des commentaires. Il s’agit d’un excellent moyen de comprendre les enjeux de Wikipedia, l’encyclopédie ouverte et citoyenne, ainsi que l’étude de Mr Marquis.

Canada Commerce et Compagnies Copie privée Jugement Musique

Pas de “taxe” pour les iPods

L’avocat Howard Knopf nous informe que la Cour fédérale d’appel a renversé une décision de la Commission du droit d’auteur du Canada concernant le tarif sur les iPods et autres lecteurs numériques. Me Knopf représente les intérêts de la Retail Council of Canada, un regroupement de détaillants, et Apple Canada qui s’opposent à l’augmentation du prix de ces appareils pour le consommateur final.

Ce tarif visait à compenser les compositeurs et autres ayant-droits pour la copie privée de musique sur des lecteurs numérique. Rappelons qu’il est légal au Canada d’effectuer une copie pour usage privé de musique d’un support à un autre, pour des fins d’usage personnel, dès que l’oeuvre est obtenue d’une manière licite. Les consommateurs payent un tarif, comparable à une taxe, sur les médias vierge (CDs, DVDs, etc.) pour ce droit.

Le 19 juillet 2007, la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) avait demandé à la Commission du droit d’auteur de créer un tel tarif sur les lecteurs audio numériques, dont le iPod.

Le jugement, opposant Apple Canada et le Retail Concil of Canada au Canadian Private Collecting Collective, fut livré le 10 janvier dernier et tranche sans équivoque que la Commission du droit d’auteur n’a pas l’autorité d’établir un tel tarif sur des lecteurs numériques ayant de la mémoire externe.

Le bref jugement utilise même l’expression anglaise « quash the decision of the Copyright Board » qui se traduit librement par « annuler ou écraser » la décision de la Commission. Au moment d’écrire ces lignes, le jugement n’était pas encore disponible en français. Voir l’article du Globe and Mail, quotidien canadien, de vendredi dernier.

Canada Citoyen Communautés Droit d'auteur Médiation

Le droit d’auteur canadien dans Facebook.com

Alors que l’édition papier du quotidien montréalais Le Devoir du 12 décembre 2007 indiquait que 25% des canadiens sont members de communautés virtuelles, le chercheur canadien Michiel Geist annonce la création de « groupes » locaux dans Facebook. Le but ? Favoriser la médiation et la coordination des efforts en lien avec la réforme du droit d’auteur au Canada.

En effet, le site Fair Copyright for Canada, principalement en anglais, agit de pôle centralisateur de ces « groupes Facebook ». Montréal possède d’ailleurs son propre groupe et CultureLibre.ca encourage tous ses lecteurs membres de Facebook.com de s’y joindre, comme nous avons fait il y a quelques instants.

À noter également le groupe à vocation national Fair Copyright for Canada, qui possède plus de 37 000 membres !

Droit d'auteur Grande Bretagne Réforme

Consultation publique au Royaume-Uni

UK Intellectual Property Office La UK Intellectual Property Office annonce la tenue d’une consultation publique sur le cadre de réforme du droit d’auteur. En effet, le communiqué indique que :

Ensuring the UK’s copyright laws are fit for the digital age is the focus of a consultation launched today by Lord Triesman, Minister for Intellectual Property.

Proposals include greater freedom for consumers to legally transfer music or films between, for example, CDs and an MP3 player – so-called ‘format-shifting’. Other proposals include changes to enable schools and universities to make the most of digital technologies and facilitate distance learning.

The consultation follows the Gowers Review of Intellectual Property which recommended that aspects of the intellectual property system should be reformed. The Government has committed to consulting widely on the recommendations to ensure the UK’s copyright laws remains globally competitive in a rapidly changing, digital world.

Cette consiltation fait suite à l’analyse de Gowers de la propriété intellectuelle (Gowers Review of Intellectual Property). Voir ce billet pour quelques commentaires.

Il va sans dire que le Gouvernement Harper a beaucoup à apprendre de nos voisins en ce qui concerne le cadre de réforme au Canada !

Canada Citoyen Critique Droit d'auteur Réforme Ridicule

Combattre le DMCA Canadien

Le Canada risque d’édicter des dispositions similaires au DMCA des USA. En effet, le Digital Millenium Copyright Act est la loi draconienne du début du millénaiure qui a modifié le copyright des USA au détriment des usagers et consommateurs de culture.

Le périodique montréalais Art Threat souligne une vidéo en anglais qui explique, d’une manière humoristique et accessible, les enjeux de la réforme au Canada. Voici la vidéo :

Les 30 pistes d’actions que nous tous pouvons faire sont listées (en anglais) dans le site du Dr Michael Geist, nous vons invitons également à l’action – le temps est une denrée qui se fait de plus en plus rare !

Citoyen Commerce et Compagnies États-Unis Fair use Films Rapport et étude

Utiliser des vidéos en-ligne aux USA

Une étude récente de deux professeurs de l’American University, Pat Aufderheide and Peter Jaszi, analyse la légalité d’utiliser des portions de films commerciaux dans des vidéos citoyens. Voir : Recut, Reframe, Recycle: Quoting Copryighted Material in User-Generated Video.

Il va sans dire que cette étude provient des USA et analyse la loi applicable dans ce pays uniquement.

Commerce et Compagnies Contenu culturel Grande Bretagne Rapport et étude

Étude : 4 profils de consommateurs culturels

Le Telegraph, un quotidien britannique, rapporte dans son édition Internet du 26 décembre 2007 une étude qui établit 4 profils type de consommateurs culturels :

1. Inactives
 » Likes: X Factor, Strictly Come Dancing, above, I’m a Celebrity, Get Me Out of here!
Dislikes: Any arts at all

2. Univores
Likes: Pop music such as the Arctic Monkeys, above; cinema thrillers like The Bourne Ultimatum
Dislikes: Ballet, classical music, theatre, visual arts

3. Omnivores
Likes: Opera at La Scala, above, the Led Zeppelin concert, theatre
Dislikes: Nothing

4. Paucivores
Likes: Big exhibitions such as Terracotta Warriors, and Tutankhamun, above
Dislikes: Turner Prize, anything avant-garde

L’étude, Intitulée « Social Status, Lifestyle and Cultural Consumption » fut financée par un programme de recherche national à propos de la consommation.

Canada Conférence Droit d'auteur

Conférence gratuite sur le droit d’auteur (Montréal, 14 janvier 2008 à 17h)

Conférence de Dr Trosow sur le droit d’auteur – Lundi 14 Janvier 2008 à 17h – Université Concordia

(English Follows – Please distribute widely) L’anglais suit – prière de diffuser librement

Les bibliothèques de l’Université Concordia, en collaboration avec la section Montréal de la Canadian Library Association, sont fières de vous inviter à une conférence du Dr Samuel E. Trosow, co-auteur d’un livre récent à propos du droit d’auteur.

Où : Pavillon Hall, local H-763 (7e étage, Salon Facultaire, 1455 De Maisonneuve Ouest, Métro Guy-Concordia)

Quand : lundi le 14 janvier 2008. Des rafraîchissements seront servis à partir de 16h30. La conférence débutera à 17h.

L’entrée est gratuite mais les places sont limitées. La conférence sera en anglais uniquement.

Intitulé « Canadian Copyright : A Citizen’s Guide », ce livre présente les faits saillants de la législation canadienne en matière du droit d’auteur. Co-écrit par Dr Samuel E. Trosow de l’University of Western Ontario et Laura J. Murray de la Queen’s University, il s’agit d’un outil de référence accessible et essentiel pour les artistes, les éducateurs, les étudiants et tous les citoyens intéressés par le sujet du droit d’auteur. Dr Trosow aura l’occasion de présenter son ouvrage et de discuter des développements récents en matière du droit d’auteur canadien.

Speech by Dr Trosow about Copyright – Monday January 14th at 5PM – University Concordia

Please distribute widely

Concordia University Libraries, in collaboration with the Montréal Section of the Canadian Library Association, are proud to invite Dr Samuel E. Trosow, co-author of a recent book about Copyright.

Where: Hall Building, room H-763 (7th Floor, Faculty Club, 1455 de Maisonneuve West, Guy-Concordia Metro)

When: Monday January 14th 2008. Refreshments will be served from 4:30PM. The lecture will start at 5PM.
Admission is free but places are limited. The conference will be in English.

Titled “Canadian Copyright : A Citizen’s Guide”, this book contains important information concerning the Canadian Copyright Act. Co-authored by Dr Samuel E. Trosow of the University of Western Ontario and Laura J. Murray from Queen’s University, this is an essential and accessible reference tool for artists, educators, students and citizens alike. Dr Trosow will have the opportunity to present his work, as well as recent developments in the field of Copyright.