La Commission Européenne annonce la publication d’un livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance (PDF, 21p, fr). La Commission précise que

Grâce à ce livre vert, la Commission envisage de mener un débat structuré sur l’avenir à long terme de la politique en matière de droit d’auteur dans les domaines à haute intensité cognitive. Le livre vert tente notamment de structurer le débat sur le droit d’auteur étant donné qu’il concerne les publications scientifiques, la conservation numérique du patrimoine culturel de l’Europe, les œuvres orphelines, l’accès des consommateurs aux œuvres protégées et les besoins spécifiques rencontrés par les personnes handicapées pour participer à la société de l’information. Le livre vert évoque les défis à venir dans les domaines des publications scientifiques et universitaires, des moteurs de recherche et des dérogations spéciales en faveur des bibliothèques, des chercheurs et des personnes handicapées.
Il ne s’intéresse pas seulement à la diffusion des connaissances en faveur de la recherche, de la science et de l’éducation mais aussi au cadre juridique actuel dans le domaine du droit d’auteur et sur les possibilités qu’il peut offrir à divers utilisateurs (organismes sociaux, musées, moteurs de recherche, personnes handicapées, établissements d’enseignement).

La Commission Européenne propose d’étendre la protection du droit d’auteur sur les exécutions enregistrées et de l’enregistrement de musique de 50 à 95 ans. Selon l’annonce,

La prolongation de la durée bénéficierait aux artistes interprètes ou exécutants, qui pourraient ainsi continuer à gagner de l’argent plus longtemps. Une période de 95 ans comblerait la perte de revenus à laquelle les artistes interprètes ou exécutants sont confrontés lorsqu’ils atteignent l’âge de 70 ans, moment où leurs premières exécutions enregistrées à l’âge de 20 ans tombent dans le domaine public. Ils continueront à pouvoir bénéficier de rémunérations pour la radiodiffusion et les exécutions dans des lieux publics, comme les bars et les discothèques, ainsi que d’indemnités pour la copie privée de leurs exécutions.
La prolongation de la durée profiterait également aux producteurs de disques. Elle générerait des recettes supplémentaires provenant de la vente des enregistrements dans les magasins et sur l’internet. Les producteurs pourraient ainsi s’adapter aux mutations rapides du marché caractérisées par une chute rapide des ventes physiques (- 30 % au cours des cinq dernières années) et par l’augmentation relativement lente des recettes générées par les ventes en ligne.

Selon le Financial Times, la Commission Européenne a jugée que certaines société de gestion collective ont employés des mesures anticompétitives et illégales.

Voir aussi ce court article du New York Times.

L’Association canadienne d’études cinématographique diffuse un dossier en anglais sur la réforme du droit d’auteur (projet de loi C-61)

Pour d’autres positions, visitez le site FairCopyrightMontreal.org

Cory Doctorow est de ces célébrité du net que personne ne connait dans le monde physique. Co-auteur du célèbrissime carnet BoingBoing et apôtre de la vie numérique, l’auteur (qui est canadien par ailleurs) nous offre un roman en-ligne nommé Little Brother, disponible gratuitement sous licence CreativeCommons. Clin d’œil évident au roman Big Brother de George Orwell, il s’agit d’un récit concernant une jeunesse branchée et subversive…

Une lecture d’été à consommer sur un bidule informatique ou, comme nos ancêtres, sur des arbres morts ! Les plus intrépides pourront même recréer leur propre oeuvre à partir de celle-ci…

Jean-François Codère, chroniqueur au Journal de Montréal, nous propose un article sur le projet de loi C-61 (réforme du droit d’auteur au Canada) dans son blogue. Il y aurait eu un article sur le sujet dans la version improimée du Journal de Montréal ce 1er juillet mais ce quotidien, propriété de Québécor, n’est pas diffusé en-ligne.

L’édition de juillet 2008 de First Monday est maintenant disponible (vol. 13 no. 7). Ce périodique traite des questions nouvelles du web selon une perspective sociale. Cet article semble intéressant (nous ne l’avons pas lu par contre) :

Copyright protection and the new stakeholders in online distance education: The Play’s the Thing by Bruce L. Mann http://journals.uic.edu//fm/article/view/2095/1997

La section des bibliothèques pour les malvoyants de l’IFLA (association internationale des bibliothèques) annonce la publication de son bulletin d’information. Malgré les percées dans l’établissement de standards techniques pour les lecteurs adaptés, le droit d’auteur constitue un frein à l’accès pour ce groupe manifestement défavorisé :

In cooperation with the DAISY Consortium we have created a steering group with the purpose of realising the dream of a global library for print disabled people. Now we are a step closer to removing barriers that prevent print disabled people from getting access to the same books and information as sighted people.
The biggest challenge we encounter is copyright legislation. We have been able to agree on a common standard for accessible material – the DAISY/NISO – but national copyright laws are still an obstacle for sharing material. All the advantages gained with accessible digital media are lost if copyright becomes an obstacle for exchange.

Par ailleurs, le projet de loi de réforme du droit d’auteur au Canada (C-61) n’aide en rien ce grave problème.

Peter Suber nous offre la 123e édition de son bulletin à propos des initiatives d’accès libre aux résultats de recherche. En plus d’un court essai qui évoque la problématique, il nous propose une revue des déclarations de plusieurs organisations, dont :

• l’Université de Calgary (qui finance directement la publication en accès libre) ;
• l’Ontario Institute for Cancer Research ;
• le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ;
• …

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec diffuse son rapport statistique annuel, édition 2008. Selon le communiqué de presse :

Cette publication annuelle présente un panorama statistique de la plupart des domaines d’activités culturelles au Québec, ainsi que des dépenses et des professions culturelles. Les habitués de la publication y trouveront une mise à jour des tableaux usuels et une présentation plus détaillée, dans certains cas.

La présente édition contient des données tirées du recensement de 2006. On pourra constater que 3 % de la population active au Québec occupe une profession culturelle, comparativement à 2,7 % pour le reste du Canada. Par ailleurs, on note que la population occupant une profession culturelle est composée à 52 % de femmes et à 87 % d’employés salariés.

Parmi les autres données actualisées, citons les statistiques sur le livre, sur les stations de radio et de télévision, sur la fréquentation des institutions muséales et sur les dépenses des ménages. La publication comprend aussi des palmarès sur les albums de musique et les livres les plus vendus, les films ayant eu la meilleure assistance et les expositions les plus fréquentées dans les grands musées du Québec.

Le rapport complet est disponible en format PDF (fr, 131 p.) : Statistiques principales de la culture et des communications au Québec.