L’Association des bibliothèques de recherche du Canada diffusent un communiqué concernant leur position sur la réforme du droit d’auteur. Il s’agit d’une réaction au feu projet de loi C-61, maintenant rendu caduc à cause des électrions fédérales du 8 octobre dernier.
La dépêche du groupe suisse IP Watch du 26 novembre est particulièrement intéressante, avec trois articles d’intérêt :
– Brand Owners Urge Caution On New Top-Level Internet Domain Names
– Questions Raised About Google Library Project’s Impact On Knowledge Access
– Librarians Take The Copyright Battleground In Developing Countries
Monty Python, le groupe d’humoristes fétiches de la Grande Bretagne des années 1970, embrassent la diffusion libre de leur catalogue complet de films et d’épisodes de télévision via You Tube afin de mousser les ventes de leurs DVDs :
Pour ceux qui ont manqué le Salon du livre de Montréal, ne manquez pas son penchant indépendant, le Salon des fanzines, bandes dessinées et petits éditeurs de Montréal : Expozine, ce samedi et dimanche, 29 et 30 novembre 2008, de 12h à 18h, au 5035, rue Saint-Dominique. Selon le site d’Expozine 2008 :
Cette célébration culturelle indépendante réunit plus de 250 créateurs de la chose imprimée — du livre et fanzine à l’œuvre d’art en passant par l’affiche de concert, en anglais comme en français—pour une des plus grandes foires de Montréal.
Ces sept dernières années, Expozine a connu une croissance exponentielle. Ce salon, dont l’accès est entièrement gratuit, attire plusieurs milliers de visiteurs âgés entre 15 et 75 ans. C’est devenu un des coups de coeur de la diversité culturelle montréalaise! Les exposants proviennent d’aussi loin que New York, Toronto, Ottawa, Halifax et Québec pour participer au plus grand salon du livre bilingue au pays!
Expozine bénéficie de plusieurs commanditaires, dont le Conseil des arts du Canada.
Tony Clement, notre nouveau ministre fédéral de l’industrie, se fait interviewer concernant la réforme du droit d’auteur lors du congrès du parti conservateur il y a quelques semaines. Ses propos, recueillis par Stephen Taylor sont diffusés dans YouTube. Suite à quelques questions de réchauffement, la question du droit d’auteur est adressée après 200 secondes :
Le Canada, étant une monarchie constitutionnelle à saveur britannique, respecte le protocole d’usage suite à une élection fédérale. Il est coutume pour le gouvernement en poste, de proposer un discours du trône, où les grandes orientations que le parti au pouvoir veut donner au gouvernement. Le discours du trône du nouveau gouvernement a eu lieu aujourd’hui, et disait ceci à propos du droit d’auteur :
La créativité et l’innovation dans le secteur des arts contribuent à la fois à la vitalité culturelle du Canada et à son avenir économique. Notre gouvernement présentera des mesures législatives en vue d’actualiser la législation sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle.
Est-ce que ce sera le retour de C-61 ? Quand est-ce que la nouvelle vague de réforme sera-t-elle lancée ? Nous devons nous armer de patience…
Depuis quelques temps, la Recording Industry Association of America et d’autres agences demandent aux universités aux USA de transmettre des mises en demeures à certains de leurs étudiants qui téléchargent des fichiers musicaux. Une mise en demeure est une des première mesure à prendre pour entamer un processus judiciaire contre quelqu’un. Deux universités ont décidé de changer la donne.
Selon le journal de l’institution, les administrateurs de la Duke University demandent maintenant que la RIAA et les autres agences de démontrer qu’il y a bel et bien eu un geste illégal avant de faire suivre la missive pré-juridique :
The University has stepped up its support for students with the new policy, scheduled to go into effect before the end of the semester. In the past, the University did not provide student information to the RIAA without a subpoena, but forwarded all pre-litigation notices to students without evaluating the validity of the infringement claims.
Vice President for Student Affairs Larry Moneta said that under the new policy, the University will not forward a pre-litigation notice from the RIAA unless there is evidence that a third-party download was facilitated by the Duke student in question.
Par ailleurs, le site de la revue Wired nous informe des démarches de professeur Charles Nesson de la Harvard Law School. Il demande à la cour d’invalider les démarches civiles de la RIAA car il s’agit d’une démarche pénale :
Nesson argues that the Digital Theft Deterrence and Copyright Damages Improvement Act of 1999 is unconstitutional because it effectively lets a private group – the Recording Industry Association of America, or RIAA – carry out civil enforcement of a criminal law. He also says the music industry group abused the legal process by brandishing the prospects of lengthy and costly lawsuits in an effort to intimidate people into settling cases out of court.
Nesson, the founder of Harvard’s Berkman Center for Internet and Society, said in an interview that his goal is to « turn the courts away from allowing themselves to be used like a low-grade collection agency. »
(Associated Press, 17 nov 2008)
Le Center for Social Media (USA) diffuse un document d’information sur l’utilisation équitable de contenu protégé par le droit d’auteur à l’école. Intitulé The Code of Best Practices in Fair Use for Media Literacy Education,
This document is a code of best practices that helps educators using media literacy concepts and techniques to interpret the copyright doctrine of fair use. Fair use is the right to use copyrighted material without permission or payment under some circumstances—especially when the cultural or social benefits of the use are predominant. It is a general right that applies even in situations where the law provides no specific authorization for the use in question—as it does for certain narrowly defined classroom activities.
Voir aussi l’article du School Library Journal « A Copyright Guide for Educators » du 12 novembre 2008.
Le site Internet AllAfrica.com diffuse un article concernant une rencontre des sociétés de gestion collective des droits d’auteur en Afrique. Selon Hyacinthe Sanou de L’Observateur Paalga (Ouagadougou) du 13 Novembre 2008,
Du 10 au 13 novembre s’est tenue à Ouagadougou l’assemblée générale du comité africain de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC). Le point focal des travaux, dont la cérémonie d’ouverture avait pour parrain le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication (MCTC), Filippe Sawadogo, a été le plan stratégique : « vision 2014 » des sociétés africaines de gestion collective des droits d’auteurs, qui vise à assurer une gestion efficace du secteur.