Selon la version numérique du quotidien montréalais La Presse, l’Office nationale du film du Canada souligne son 70e anniversaire en diffusant 700 films, bandes annonces et autres trésors gratuitement dans Internet via www.onf.ca.
L’association des droits civils numériques européen La Quadrature du Net invite les citoyens de l’Europe de contacter leurs eurodéputés afin de rejeter fermement le rapport Medina sur les droits d’auteurs. En effet, ce rapport, dont l’objectif original était d’évaluer la Directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information (EUCD), semble aller beaucoup plus loin. Selon le billet diffusé par La Quadrature du Net :
« Le rapport Medina est ridicule et bourré de mesures répressives. Il est en totale contradiction avec ce que les députés européens ont par deux fois voté contre la « riposte graduée » et avec les réalités d’Internet. Il ne favorise que l’industrie du divertissement et ne prend en compte ni la culture, ni les artistes, ni leur public. » explique Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature.
Il fut question du rapport Médina à la réunion du 19 janvier 2009 de la Commission des affaires juridiques du Parlement Européen.
Voir aussi le billet du groupe suisse IP Watch (en anglais).
Selon un communiqué diffusé par la New Zealand Library Association , cette association s’oppose aux modifications au droit d’auteur en Nouvelle Zélande. L’association, connue aussi sous le nom Library and Information Association of New Zealand Aotearoa ou LIANZA :
LIANZA has three major concerns about this section. The first concern relates to the extremely wide definition of internet service provider. As written, every person or organisation that has a website is an ISP, as is every library, school, educational institution, association, government department, company, business and office that provides Internet access to its users or to its staff.
The second concern is the implication that a library or other organisation’s Internet connection may be terminated if an accusation is made that copyright is being repeatedly breached on a library or company-owned computer. LIANZA is concerned that this is a reversal of a key principle of New Zealand law; that a person (or organisation) is deemed innocent until proved guilty.
LIANZA’s third concern is the requirement of section 92A, that an internet service provider must terminate the account of a repeat infringer. This draconian provision would seem to mean that, if a user is found on more than one occasion to have illegally accessed or downloaded copyright materials, or otherwise breached copyright in a work, the ISP must terminate the Internet access not of the individual accused of breaching copyright, but of the account holder – that is, of the entire library.
Le site Internet du National Business Review (NZ) offre quelques précisions à propos de la position des bibliothécaires, mais aussi des objections des fournisseurs d’accès à Internet.
L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) annonce la traduction d’un document sur les langues dans le cyberespace. Intitulé Comment assurer la présence d’une langue dans le cyberespace ? (PDF, fr, p. 73), l’UNESCO résume le document ainsi :
Le cyberespace est ouvert à toutes les langues du monde car son infrastructure n’est pas soumise à l’autorité d’un pouvoir central qui déciderait de son utilisation. En rédigeant cet ouvrage, l’auteur a voulu répondre à la question suivante : comment faire en sorte qu’une langue peu dotée en ressources linguistiques et/ou informatiques, voire en ressources humaines, puisse arriver à trouver une place dans le cyberespace ?
Comment assurer la présence d’une langue dans le cyberespace ? (PDF, fr, p. 73) fut produit en 2007 par Marcel Diki-Kidiri.
Selon The Times of London (30 dec 2008), le 70e anniversaire de la mort du créateur de Popeye le marin, Elzie Segar, marque son entrée dans le domaine public en Europe.
Par ailleurs, Reuteurs Inde (5 jan 2009) indique que les écrits de Mahatma Gandhi entrent dans le domaine public en Inde, puisque 60 ans se sont écoulés depuis le malheureux assassinat de l’influent politicien et penseur.
Au Canada, une oeuvre entre dans le domaine public 50 ans après la mort du créateur, contre 60 ans en Inde, 70 en Europe et USA, puis 100 au Mexique. Ainsi, un droit d’auteur ne peux pas être opposés aux usages des oeuvres originales de ces feu créateurs.
Selon le new New York Times, l’Île de Man désire introduire une surcharge aux frais d’accès à internet afin de permettre à tous leurs citoyens de télécharger de la musique sans égards au droit d’auteur.
Guillaume Bourgault-Côté nous indique à la première page du quotidien montréalais Le Devoir aujourd’hui que 95% des chansons téléchargées le sont illégalement. Son article, intitulé « Téléchargement de musique – Les pirates demeurent les rois » précise que :
C’est là le calcul fait par la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), qui dévoilait cette fin de semaine son Digital Music Report 2009, dans le cadre du MIDEM (Marché international de la musique) qui se déroule à Cannes. L’IFPI représente environ 1400 maisons de disques réparties dans 70 pays.
Selon les estimations de l’organisme, ce sont 40 milliards de chansons qui sont passées en 2008 du cyberespace aux oreilles des mélomanes de manière illégale.
L’étude d’une trentaine de pages en anglais est diffusée gratuitement dans le site de l’IFPI. Le communiqué de l’IFPI précise que :
Single track downloads, up 24 per cent in 2008 to 1.4 billion units globally, continue to drive the online market, but digital albums are also growing healthily (up 36%). The top-selling digital single of 2008 was Lil Wayne’s Lollipop with sales of 9.1 million units – 1.8 million more than the 2007 best selling digital single.
The Report also shows how the digital age is expanding the role of music companies in developing and marketing artists and it outlines the progress being made internationally in getting ISPs to cooperate to curb mass-scale copyright infringement on their networks.
John Kennedy, chairman and chief executive of IFPI, says: « The recorded music industry is reinventing itself and its business models. Music companies have changed their whole approach to doing business, reshaped their operations and responded to the dramatic transformation in the way music is distributed and consumed.
Et oui, vous vous en doutez bien, nous avons chômé lors de la période des fêtes. La faute revient au cadre enchanteur de la Pourvoirie Waban-Aki (pour nos ami-e-s à l’extérieur du Québec, une pourvoirie est un territoire naturel exploité pour des activités de plein-air), où nous avons passé le temps des fêtes. Par ailleurs, le Rédacteur-en-chef (et unique auteur) de CultureLibre.ca a déposé son mémoire de maitrise en droit ce lundi 5 janvier 2009 (comme de raison, ce mémoire sera versé dans une/des archive/s ouverte/s dès la fin du processus de validation). Donc, nous n’avons pas chômé tant que ça…
Enfin bref, nous profitons de ce moment pour vous souhaiter une excellente année 2009 et souligner ce billet qui nous informe des créateurs dont leurs œuvres sont maintenant dans le domaine public au Canada.
Duke University modifie sa politique sur le droit d’auteur pour protéger l’anonymat de ses étudiants selon Christine Hall, The Chronicle (12 déc 2008, Cyber Stealing: The truth about Duke’s downloading policy :
A new Duke policy requires evidence of the transaction between both the student who acts as a server for the copyrighted material and the party that downloads from them.
Moneta adds, however, that Duke’s new policy is one of the most protective policies of individual privacy in America.
« This new policy is a novel approach, » Moneta says. « I’m imagining it will be within a matter of days that my colleagues around the country will be contacting me asking, ‘What’s up, and has the RIAA come down to hammer you about this?' »
Those peer institutions have dealt with the threats from the RIAA in different ways. Until recently, Duke’s policy was like that of many schools across the U.S.: to deliver RIAA messages to students without discretion, without taking judicial action against student offenders.
Duke’s recent policy change came about when administrators realized that the RIAA often served notices without sufficient evidence that students had actually violated copyright law.
Article intéressant en français de IP Watch :
Questions soulevées quant aux incidences du projet de bibliothèque Google sur l’accès au savoir