À chaque année, l’International Intellectual Property Alliance (IIPA),
un lobby de l’industrie culturelle américaine, présente un rapport au U.S. Trade Representative, le « ministère » du commerce international aux USA, concernant l’état de la législation de la propriété intellectuelle dans des pays jugés à risque. Puisqu’il est édicté par un article précis de la loi, il est nommé « Section 301 Report ».

Comme le précise le communiqué annoncant la diffusion du rapport,

Canada continues to merit elevation to the Priority Watch List. Alone among developed economies in the OECD, Canada has taken no meaningful steps toward modernizing its copyright law to meet the global minimum standards of the WIPO Internet Treaties, which it signed more than a decade ago, and to which virtually all other OECD members have adhered. Although the government’s top leaders acknowledged many of these deficiencies and the need
for copyright reform over two years ago, such reform has not been undertaken.

Le rapport complet pour 2009 place le Canada sur la liste « prioritaire » de pays à observer. La raison principale est simplement que nous n’avons pas encore mis en oeuvre les Traités d’internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) de 1996. Par contre, il n’est pas clair que les actions des canadiens portent un préjudice sérieux aux intérêt économique des ayant-droits aux USA.

La position de ce rapport concerne UNIQUEMENT les intérêt des grosses entreprises amécicaines. Nous devons considérer ce texte en sa juste valeur, c’est à dire une prise de position qui renie les droits à l’appropriation culturelle, le dialogue et la médiation des positions divergentes en lien avec une réforme du droit d’auteur balancée et équitable.

TV5 Québec Canada annonce l’ouverture du concours Fonds TV5 pour la création numérique. Les capsules vidéo admissibles doivent être de 1 à 4 minutes et la date de fermeture du concours est le 20 mars 2009. Selon le site du concours :

Le Fonds TV5 pour la création numérique est destiné aux créateurs canadiens de la relève en vidéos et nouvelles technologies. Son mandat : soutenir la production et la diffusion de capsules pouvant prendre la forme de courtes fictions, documentaires, animations, expérimentations ou toute autre forme de courtes vidéos facile à regarder sur internet ou à partir d’un écran de téléphone mobile.

Connaissez-vous la Society for Economic Research in Copyright Issues (SERCI) ?

En plus d’un congrès annuel qui aura lieu à San Francisco en Juillet 2009, ce groupe de chercheurs offrent une revue annuelle en accèes libre (à partir de leur site web, cliquez sur RERCI – Review of Economic Research in Economic Issues). L’édition de 2008 contient un recensement et une revue de la littérature, très utile pour apréhander le sujet.

Voici un curieux cas de violation du droit d’auteur qui implique l’image du président Barrack Obama. Suite à l’acquisition du portrait créé par Shepard Fairey par la National Portrait Gallery des USA, l’Associate Press prétend que l’artiste californien a violé le droit d’auteur d’un de ses photographes en adaptant une de leur photo. Voir aussi les détails du quotidien montréalais Le Devoir.

Le Recording Industry Association of America (RIAA) lance un programme éducatif par l’entremise d’un site Internet, en anglais, intitulé Music Rules. Le programme, créé pour des élèves à l’école (3e à la 8e année du promiare), est déjà comparé à l’infâme programme Captain Copyright par certains critiques.

Voici un article qui compare les pages d’information sur le droit d’auteur dans les sites des bibliothèques universitaires canadiennes :

Tony G. Horava. 2008. « Webpages on copyright in Canadian academic libraries » Volume 3, Number 2, Partnership: the Canadian Journal of Library and Information Research and Practice

Le Digital Standards Committee du Book Industry Study Group (BISG), aux USA, annoncent la diffusion de normes pour la confection de livrels (EN, PDF, 77p.)

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce la diffusion de son bulletin Statistiques en bref no 44 intitulé « Les dépenses culturelles des municipalités en 2006 » – selon le communiqué,

Les municipalités du Québec de plus de 100 000 habitants consacrent à la culture plus de 6 % de leurs dépenses totales de fonctionnement pour l’année 2006. De leur côté, les petites municipalités enquêtées font pour leur bibliothèque un effort financier relatif beaucoup plus important que les municipalités plus populeuses.

Ces données pour l’année 2006 proviennent d’un projet pilote de mesure des dépenses des municipalités au titre de la culture.

L’objectif du projet était d’élaborer et d’appliquer une méthodologie de mesure des dépenses municipales en matière de culture. Cette méthodologie, tout en restant cohérente avec les données comptables déjà disponibles, permet d’obtenir des statistiques plus détaillées sur la nature des dépenses culturelles que font les municipalités. À la suite de ce travail concluant, une enquête portant sur les dépenses au titre de la culture de l’ensemble des municipalités québécoises a été mise en place, et les résultats pour l’année 2007 seront publiés dans les prochains mois.

Les bulletins Statistiques en bref, dont la périodicité est irrégulière, sont disponibles gratuitements via Internet. Le no 44, daté février 2009 et intitulé « Les dépenses culturelles des municipalités en 2006 » propose 20 pages d’analyses sur le sujet.

Deux auteurs proposent leurs livres en format numérique, librement par Internet. Comme de raison, il est difficile de parler des sujets associés au libre sans diffuser leurs écrits de cette façon. Pour les amateurs de papier, vous pouvez également acheter ces titres de la manière conventionnelle.

David Bollier, journaliste, éditeur du média numérique OntheCommons.org et fondateur de Public Knowledge, nous propose un essai sur la « république du libre » dans :

Viral Spiral: How the Commoners Built a Digital Republic of Their Own, New Press, 2009

Sous la plume du même auteur, nous avons Brand Name Bullies: The Quest to Own and Control Culture et Silent Theft: The Private Plunder of Our Common Wealth.

Pour sa part, James Boyle nous offre :

The Public Domain: Enclosing the Commons of the Mind, Yale University Press, 2008

Le professeur de la Duke Law School est très actif au Center for the Study of the Public Domain.

Michael Geist, , expose le cas des employés de Postes Canada qui parodient une chanson pour enfants afin de décrier leur conflit syndical dans sa chronique dans le quotidien torontois The Star. Selon le professeur en droit à l’Université d’Ottawa,

While the creation of a protest video is not particularly noteworthy, what followed soon after is. Just as the video began to attract some attention, YouTube removed it after receiving a complaint from Canada Post alleging the video violated the company’s copyright.

The case highlights a common occurrence under United States law, which allows copyright owners to file complaints with Web hosts such as YouTube if they believe the site is hosting infringing content. Under the law, the Web host avoids liability if it immediately removes the content. No court or independent third party reviews the infringement claim since nothing more than a complaint that meets certain criteria is needed. The statutory requirements include providing a statement that the complainant has a « good faith belief that use of the material in the manner complained of is not authorized by the copyright owner, its agent or the law. »

Voici la vidéo en question :