Un article intéressant vient de paraitre concernant les dommages et intérêts statutaires dans les causes en justice en droit d’auteur, qui prétend que les cours de justice n’ont pas pu établir une jurisprudence adéquate pour établir des lignes directrices en cas de violation des droits d’auteur :

Statutory Damages in Copyright Law: A Remedy in Need of Reform
Pamela Samuelson, UC Berkeley School of Law

Tara Wheatland, University of California, Berkeley – School of Law
Abstract:
U.S. copyright law gives successful plaintiffs who promptly registered their works the ability to elect to receive an award of statutory damages, which can be granted in any amount between $750 and $150,000 per infringed work. This provision gives scant guidance about where in that range awards should be made, other than to say that the award should be in amount the court « considers just, » and that the upper end of the spectrum, from $30,000 to $150,000 per infringed work, is reserved for awards against « willful » infringers. Courts have largely failed to develop a jurisprudence to guide decision-making about compensatory statutory damage awards in ordinary infringement cases or about strong deterrent or punitive damage awards in willful infringement cases. As a result, awards of statutory damages are frequently arbitrary, inconsistent, unprincipled, and sometimes grossly excessive.

This Article argues that such awards are not only inconsistent with Congressional intent in establishing the statutory damage regime, but also with principles of due process articulated in the Supreme Court’s jurisprudence on punitive damage awards. Drawing upon some cases in which statutory damage awards have been consistent with Congressional intent and with the due process jurisprudence, this Article articulates principles upon which a sound jurisprudence for copyright statutory damage awards could be built. Nevertheless, legislative reform of the U.S. statutory damage rules may be desirable.

Assez paradoxal comme article, puisque les quatre responsables du site d’échange de liens vers du contenu The Pirate Bay viennent d’écoper d’un an de prison chaque et des millions de dollars de dommages et intérêts.

La Maison de la poésie de Montréal vient de créer un groupe FaceBook. N’hésitez pas à devenir membre afin d’avoir les nouvelles et développements récents, comme le Marché de la poésie qui débute dans quelques semaines.

Le 23 avril prochain aura lieu la 14e Journée mondiale du livre et du droit d’auteur. La programmation s’annonce riche, voici un événement à ne pas manquer :

Table ronde : La documentation, un moteur pour l’imaginaire

Deux écrivains (Chrystine Brouillet, porte-parole de la JMLDA et Carole Massé) et Louise Tessier, bibliothécaire à la BAnQ, seront invités à réfléchir sur les relations entre création littéraire et documentation. Les écrivains se documentent-ils pour étayer une fiction déjà amorcée ou cherchent-ils une fiction dans les documents qu’ils consultent ? À quel moment décident-ils de reprendre leur liberté face au document ? Comment cherchent-ils leurs documents ? Comment le bibliothécaire peut-il les aider ?

Voilà autant de questions qui permettront de jeter une lumière différente sur l’éternel aller-retour entre le réel et l’imaginaire.

La discussion sera animée par Pierre Monette.

Une initiative de l’Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation.

Date : Jeudi 23 avril 2009
Heure : 19 h

Lieu : Bibliothèque Le Prévost
7355, avenue Christophe-Colomb
Métro Jean-Talon

Entrée libre.

Renseignements : 514.872.1523 ou 514.281.5012, poste 234.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec annonce la publication du sommaire d’un rapport intitulé l’État des lieux de la numérisation (1.7 Mb, fr. PPS), produit conjountement avec la Société des musées québécois. Le rapport complet sera produit prochainement.

Il s’agit d’un sondage auprès de 324 institutions à propos de leurs projets de numérisation. En effet, 64 % des répondants ont de tels projets mais l’étude précise que 75 % des répondants n’ont pas de ressources humaines ou financières suffisantes et que 82% des répondants n’ont pas de ressources affectées au droit d’auteur.

à compter du 1er avril prochain, l’Office québécois de la langue française imposera des règles sur la diffusion des jeux vidéos au Québec. En effet, si une version française existe dans le monde, elle devra l’être au Québec.

Depuis le 10 septembre 2007, l’OQLF et l’Association canadienne du logiciel de divertissement ont lancé un projet sur le sujet, comme le précise cet article tiré des archives du quotidien montréalais Le Devoir (17 août 2007).

De plus, l’initiative comporte d’autres aspects forts intéressants. On connait bien l’OQLF pour son dictionnaire multilingue www.granddictionnaire.com, particulièrement utile pour les néologismes technologiques. Et bien, voici que l’agence du gouvernement québécois propose une terminologie pour assister à la traduction de jeux.

Aussi, le site d’actualité technologiques Branchez-Vous propose maintenant un portail d’information sur les jeux en français : http://jouezenfrancais.branchez-vous.com/, un complément à son portail www.jouez.com (http://jouez.branchez-vous.com/).

Pour plus de détails, visitez www.oqlf.gouv.qc.ca/jeuxvideo.

Les journalistes du quotidien montréalais Le Devoir nous proposent un nouveau carnet collectif, Sismographe : cultures en mutation à l’adresse http://carnetsdudevoir.com. Voici son petit texte introductif :

La production, la diffusion et la consommation de la culture se transforment radicalement. Musique téléchargée, cinéma ou opéra numériques, livres dématérialisés, vente aux enchères ou télé sur internet, médias et industries culturelles en crise: ce blogue collectif des journalistes du Devoir propose de sonder les espaces culturels en mutation pour enregistrer les bouleversements en cours

Selon Isabelle Paré du Devoir (28-29 mars 2009, page F2, page fermée), les bibliothèques de l’Université McGill se doteront d’une machine « Expresso » qui imprime des livres entiers sur demande cet été. Ce réseau serait le 3e au Canada de se doter d’une telle machine.

à lire à ce sujet, le billet sur le site Sismographe, le nouveau blogue des journalistes du quotidien montréalais Le Devoir, à propos des mutations aux industries de la culture.

Guilaine Beaudry signe un billet dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir qui critique l’initiative de numérisation de livres du géant d’internet Google. La présidente de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ), groupe dont notre rédacteur en chef est membre, lance un haro sur les activités commerciales sur les collections de bibliothèques :

Les trésors documentaires des collections des bibliothèques constituent une véritable caverne d’Ali Baba dont seul Google peut présentement déclamer le sésame pour en exploiter le capital économique. Il faut bien reconnaître la puissance d’un géant de seulement quelques années qui constitue une collection de livres à dimension titanesque sans payer un sou pour obtenir son fonds de commerce. C’est comme si la fourmi venait de se faire ravir ses réserves par la cigale. Devant telle situation, on peut avoir envie de voir se rallier les bibliothécaires et de lancer: «Bibliothèques du monde entier, unissez-vous!»

Malgré le fait que Google propose un contrat non-exclusif de numérisation, il semblerait que les professionnels de l’information auraient à gagner de proposer leurs propres initiatives, comme le projet Europeana.eu et le Réseau francophone des bibliothèques nationales numériques.

En fait, la seule possession d’un fichier numérique, qu’il soit issu d’une oeuvre dans le domaine public ou encore sous droit d’auteur, semble créer une nouvelle sorte de droit, la licence de diffusion. Il s’agit là de la source de l’inquiétude de Mme Beaudry.

L’hebdomadaire britannique The Economist (5 mars 2009) nous offre un article à propos de Brewster Kahle. Ayant fait sa fortune dans les technologies de l’information, il se lance dans la préservation du matériel culturel numérique, bien avant la création de Google.

À son actif, nous comptons www.archive.org, un dépôt d’oeuvres culturelles dans le domaine public ou non, et openlibrary.org, un catalogue qui tente de recenser tous les livres publiés et des liens vers la version en accès libre autant que possible.

Visoinnaire et humaniste, la vision de Mr Kahle est réellement celle d’un bibliothécaire du 21e siècle.

Philippe Papineau du quotidien montréalais Le Devoir (samedi 14 mars 2009 page E6) met en revue le nouvesau disque de Mister Valaire, un groupe de musique québécois. Une expérimentation qui a mené à 30,000 téléchargements. Comme le souligne le journaliste,

Il est vrai qu’en ce moment, à une époque où toute la musique se trouve en un tour de clic sur Internet — légalement ou pas –, le modèle classique de l’industrie de la musique se voit forcé de s’adapter, de se transformer. Mais aussi partisan de la musique gratuite que soit Misteur Valaire, le groupe croit donc quand même au disque, à une sorte de modèle hybride. «Il y a encore beaucoup de gens qui apprécient l’objet du disque. Je suis le premier à télécharger des albums et à aller les acheter par la suite parce que je les aime, parce que je veux les avoir dans mes mains, les déballer et feuilleter les livrets, assure Luis. Et il y en a aussi qui ne sont simplement pas familiers avec le téléchargement, ou qui n’aiment pas acheter avec leur carte de crédit en ligne.»

La musique de ce groupe ce trouve sur le site de Mister Valaire.