Une oeuvre protégée atteint le domaine public lorsque son droit d’auteur expire. Simple, non ?

En fait, la décision de la Bibliothèque nationale de France de mandater deux firmes privées pour numériser une partie de son patrimoine immense sème la controverse. Pas nécessairement à cause du partenariat public-privé mais à cause des termes appréhendées de l’entente.

Par exemple, des 70,000 titres à êtres numérisés, seulement 3,500 seront disponibles en « accès libre » et les autres, sur abonnement. Si je comprends bien le communiqué, il faudra attendre 10 ans pour que tous les titres soient disponibles en accès libre. Il est aussi question de numérisation de vinyls, pour 700,000 chansons qui seront mis en vente par les partenaires commerciaux.

Puisque sur le web, tout contrat ou toute interface prime sur le droit, il faut analyser les détails de l’entente pour savoir si elle bafoue les droits élémentaires de la société envers son patrimoine culturel.

J’ai déjà appeler à un domaine public québécois foisonnant et un jour, lorsque mes études et mes enfants me laisseront du temps, je travaillerai sur cette question directement. Mais pour le moment, voici certains textes très importants à lire pour suivre le débat de l’autre côté de l’Atlantique.

Dans un premier temps, Philippe Aigrain questionne le pragmatisme inoffensif de la BnF. Puis, Calimaq critique sévèrement la « Privatisation, expropriation, concession, commercialisation du domaine public » sur son (excellent!) carnet S.I.Lex. Voir aussi l’appel du mouvement SavoirsCom1. Finalement, à lire en anglais, le texte de (la très sympathique) Lucie Guibault sur le blogue Kluwer Copyright.

Vous pouvez sûrement penser qu’attendre 10 ans n’est rien – c’est probablement beaucoup plus rapide que d’attendre que le trésor délie les cordons de la bourse d’État pour payer la numérisation directement par la BnF. Certes, mais le plus troublant du point de vue du droit consiste à la reconnaissance de l’émergence d’un nouveau pseudo-droit-d’auteur suite à la numérisation d’une oeuvre du domaine public. Il s’agit là d’une position défendue par la BnF et qui porte préjudice à nos biens communs.

Existe-t-il une porte de sortie à cette impasse ? Comment résoudre les impératifs commerciaux des partenaires bâilleurs de fonds et de l’intérêt public, théoriquement représenté par l’institution ? Il faudrait y réfléchir plus… mais je me range de toute évidence du côté du noble combat.

Deux rapports à lire absolument sur le sujet des livres électroniques (livels).

Dans un premier temps, l’American Library Association poursuit sa réflexion sur les contrats d’accès en lançant un « Ebook Business Model Scorecard » (PDF, en 8p.), un tableau de bord qui permet d’analyser et de comparer les termes des licences d’accès à des livrels. Ce document présente 15 sujets à évaluer lors de l’analyse de l’offre d’un fournisseur:

#1. Replicating the Print Model
#2. Inclusion of all titles
#3. Right to transfer content to a different delivery platform
#4. Right to lend content indefinitely
#5. Accessibility for people with disabilities
#6. Integration
#7. Single user
#8. Limited number of loans
#9. Variable pricing
#10. Delayed sales with discounts
#11. Premium for immediate access to delayed titles
#12. In-Library check-out
#13. Restrictions on consortia or interlibrary loans
#14. Enhanced discovery
#15. Sales channel

Le but est de mesurer chaque licence et de détermier si elle atteint un niveau minimal d’accès, en fonction de nos besoins.

Sur le même ordre d’idée, le site InfoDocket recense certaines réflexions autour du prêt numérique entamée par l’IFLA (fédération internationale des bibliothèques). D’actualité, il y a le lancement d’un document exploratoire sur le prêt numérique, compilé par la firme Civic Agenda et intitulé « The Thinkpiece: ‘Libraries, eLending, and the Future of Public Access to Digital Content’ »

Ce document donne suite à une réunion d’experts en décember 2012 ainsi qu’un document d’information intitulé « Les fondements du prêt de livres électroniques (E-books) » (aussi en anglais ici) en mai 2012.

Dans la catégorie à lire sur les bibliothèques universitaires et le droit d’auteur aux USA, voici deux textes très intéressants sur les licences et la réserve électronique :

Karla L. Strieb and Julia C. Blixrud. “The State of Large-Publisher
Bundles in 2012.” Research Library Issues: A Bimonthly Report from ARL, CNI, and SPARC, no.
282 (Spring 2013). http://publications.arl.org/rli282/

Eschenfelder, Kristin R., Tien-I Tsai, Xiaohua Zhu and Brenton Stewart. « How Institutionalized are Model License Use Terns: An Analysis of E-Journal License Use Rights Clauses from 2000–2009. » College & Research Libraries [Pre-Print] http://crl.acrl.org/content/early/2012/04/16/crl-289.short

David R. Hansen, William M. Cross and Phillip M. Edwards. « Copyright Policy and Practice in Electronic Reserves among ARL Libraries » College & Research Libraries January 2013 vol. 74 no. 1 69-84 http://crl.acrl.org/content/74/1/69.short

Connaissez-vous Artexte ? Il s’agit d’un centre de documentation privé et à but non-lucratif à Montréal sur le sujet de l’art visuel et contemporain. En soi, les centres de documentation privés sont une chose rare, mais en art contemporain, ils le sont encore plus.

Le 9 février prochain, l’organisme annonce le lancement officiel de leur archive ouverte, e-artexte, qui sera ouverte aux artistes, musées, galeries et autres ibntervenants dans le monde de l’art. Selon le site:

En effet, dans la foulée des bibliothèques et des universités à la fine pointe de la recherche dans le monde, Artexte met sur pied un dépôt numérique libre accès pour l’auto-archivage des publications, essais et autres types de documents des arts visuels afin de les rendre accessibles sur Internet. e-artexte assure ainsi un accès élargi aux écrits critiques en art et à diverses productions intellectuelles du milieu de l’art contemporain au Canada.

Cette collection numérique accompagnera et augmentera celle des catalogues, périodiques et monographies imprimés qui composent actuellement le fonds documentaire d’Artexte. Elle comprendra :
▪ les écrits critiques
▪ les catalogues d’exposition
▪ les articles de magazines et de revues
▪ les textes de conférences
▪ les éditions d’artistes
▪ les documents textuels et audiovisuels.

Je tiens à féliciter le groupe qui a piloté le projet (dont mon collègue à Concordia Tomasz Neugebauer). Je ne pourrai malheureusement pas participer à l’événement de lancement et à la conversation qui va suivre… j’en suis désolé car Jean-Claude Guédon et Darren Wershler sont d’excellents orateurs et connaissent le sujet à fond. De plus, ça m’aurait fait plaisir de revisiter Artexte et échanger avec les collègues là-bas…

Merci à Philippe Papineau du Devoir (7 décembre) pour l’article à propos de ListeDeNoel.info :

Pour une troisième année, la petite étiquette de disque montréalaise Poulet Neige vous fait un grand cadeau. Profitant de la saison des Fêtes, elle a rassemblé un peu plus de 140 albums numériques dans lesquels vous pourrez piger tout à fait gratuitement en échange d’un simple courriel. Un cadeau à déballer – ou plutôt à télécharger – au matin de Noël.

Pour ceux dont les oreilles sont déjà rompues aux musiques alternatives, la Liste de Noël de Poulet Neige permettra d’écouter les albums complets ou les EP de nombreux disques dont la musique joue sur les radios alternatives et communautaires. Mais la liste comprend aussi le travail d’artistes un peu plus connus, comme Philippe B, Les Breastfeeders, Little Scream, Les Marmottes aplaties, Dramatik, Vander, aRTIST oF tHE yEAR, Anodajay, Chinatown, Doba, domlebo, et on en passe.

Pour les habitués des émissions de CISM 89.3 FM La Marge (radio des étudiants de l’U de Montréal), la liste gratuite de Poulet Neige / ListedeNoel.info contient plusieurs noms connus. Mais rien de mieux que d’apprendre à connaitre ces créateurs d’ici et d’ailleurs.

Tant qu’à y être, j’ai créé une liste de noël sur le service d’Amazon.ca (en réalité, pour l’échange de cadeaux familial), mais je la partage ici si jamais il y a un internaute amical qui désire faire plaisir à cet humble blogueur… Liste de noël pour Olivier de CultureLibre.ca (vous pouvez utiliser mon adresse au bureau : 1400 de Maisonneuve Ouest, Bureau LB-285-1; Montréal, Quebec, Canada H3G 1M8).

Joyeuses fêtes tout le monde et au plaisir de se revoir en 2013 !

Avec l’annonce du Amherst College aux USA annonce la création une presse universitaire exclusivement en accès libre, j’ai compilé une liste de rapports pertinents sur les livres numériques ou électroniques (ou livrels pour les amoureux du français, sur recommendation de l’Office québécois de la langue française).

OCDE
Dans un premier temps, l’OCDE annonce le rapport suivant sur les livrels :

OECD (2012), “E-books: Developments and Policy Considerations”, OECD Digital Economy Papers, No. 208, OECD Publishing. http://dx.doi.org/10.1787/5k912zxg5svh-en
(formats: PDF ou ePUB)

Réalisée en vue d’une réunion en 2011 et diffusé librement en 2012, ce texte présente l’industrie internationale des livrels (environ 8% du marché du livre aux USA, 2-3% au Royaume Uni et environ 1% ailleurs, voir p. 4). Intéressant, il traite de la question du prêt/accès aux livrels dans les bibliothèques :

E-books offer libraries a number of important benefits including savings on storage, handling, ordering and distribution. The growing emphasis on online services also enhances the visibility of the larger public libraries which have built up extensive collections of digital resources. On the other hand, cost implications of the need to purchase multiple licenses for e-book versions of texts traditionally shared through interlibrary loans may need to be considered, particularly for smaller libraries. Costs may also be affected if territorial digital rights management (DRM) restricts libraries to purchasing geographically specific editions of books.
The DRM generally embedded in the vast majority of e-books being produced today does not allow for the kind of free and open access provided by, for example, public libraries. Nor does it allow the use of books as learning resources provided for children in school libraries; nor the research goals of university / academic libraries.
There are also concerns about royalty payments for e-books in libraries. “Public Lending Rights (PLR)”110 is an internationally used system for ensuring that authors are financially compensated for the (unpaid) use of their books in public libraries. There are various options for calculating the amount due to an author and libraries rely on public funding to make these payments. It is not clear in a number of countries whether governments will support the extension of the system to cover e-books. [p.57]
[…]
The question of how to integrate e-books into public libraries, school libraries and university libraries, raises important social and public interest concerns. Potential future research could focus on the
[58]
specific ecosystem for authors, publishers and libraries in the developing digital-text environment. Key questions for policy-makers which could be addressed include:
i. The extension of “public lending rights” to e-books.
ii. Ensuring efficient, fair and socially beneficial processes for mass digitisation of copyright protected texts.
iii. Economic consequences of different policy models for authors, publishers, libraries and the public. [p. 59]

DOABooks
Ensuite, le Directory of Open Access Books (ou DOABooks) annonce la publication d’un rapport sur l’évaluation des besoins des divers intervenants dans un projet d’accès libre à des livres. Voici le sommaire exécutif de l’étude :

This final evaluation and recommendation report is based on the user experiences, needs, and expectations as they emerged from the data collected as part of the DOAB User Needs Analysis. This report aims to advise in the establishment of procedures, criteria and standards concerning the set-up and functioning of the DOAB platform and service and to devise guidelines and recommendations for admissions to DOAB and for its further development, sustainability and implementation.

The report gives an overview of the main aims and objectives of the user needs analysis, which are summarised in two main research questions:

What are the functional requirements, or needs, which different users have with respect to the platform, the protocols and the procedures that DOAB wants to establish?

What kind of recommendations can we extract from the users’ experiences with the beta-platform and their expectations of a future DOAB service?

The research design has been structured around defining user (librarians, academics, publishers and funders) needs, experiences and expectations with respect to the DOAB platform and system as it is currently set up, paying special attention to users perceptions and needs with respect to Open Access, Open Access books, and a directory of Open Access books; quality and peer review procedures; copyright policies; platform usability; and potential business and funding models both for Open Access books and for DOAB. This study has used a variety of qualitative data collection tools (surveys, online discussion platform and panel discussion) to capture these needs, experiences and expectations.

The findings are divided into 5 themes:

1. Perceptions concerning Open Access and Books.

The awareness of Open Access amongst the participants of our survey is high. Users are on average positive about the influence Open Access has on the values underlying scholarly communication, which is important especially because communication with one’s peers and releasing information to the wider society are seen as the most important motivations for publishing research findings amongst academics.

2. Quality and peer review.

A majority of the users declared the importance of quality control and peer review for Open Access book publishing, to ensure the quality and trustworthiness of Open Access books. Requirements and standards concerning quality control are warmly welcomed, as is more transparency about procedures used, as long as these standards remain flexible and open to a variety of quality control mechanisms, from editorial control to open peer review and post publication review.

3. Copyright.

There is a big disparity in opinions with respect to which Open Access license should be used and promoted. Nonetheless, it seems that most people are satisfied with the current requirements defined by DOAB. The availability of a wide array of open access licenses must be preferred to enable experiments with different business models and in anticipation of academic insecurities with respect to reuse. To enable experimentation and reuse of content and data and to stay open for future change, DOAB should strive to promote the use of CC-BY licenses as much as possible and should remain open for new forms of licensing.

4. Platform Usability.

DOAB seems to be on the right track with its platform. The feedback is positive and the user needs seem to concur with services that are already available in the DOAB Beta version, except for full-content search and information about the peer review procedures, which would be useful future services for DOAB to explore.

5. Business models.

Although many experiments with Open Access publishing are taking place there is a lot of concern with respect to sustainable funding from reliable, ‘non-controlling’ sources. It remains unclear who should fund Open Access books, and, related to that, who should fund a directory of Open Access books. However, there are possibilities for DOAB to attain funding from publishers, librarians or funders, as there was some willingness amongst these stakeholders to pay a fee either to take part in or to support DOAB.

Based on these findings a number of recommendations have been devised, focusing amongst others on DOAB’s role in establishing standards for peer review and licensing, standards and requirements that should both ensure trust and quality but at the same time should remain flexible and open to change. It was recommended that DOAB:

– Consult regularly with stakeholders to monitor needs and developments in these areas.
– Use a variety of Open Access licenses, although the CC-BY license should be promoted as much as possible.
– Make quality, which is seen as essential, more transparent by using for instance an icon system.
– Remain open to other forms of quality control such as open and post peer review and editorial control, where the focus should be on the outcome, not on the procedure used.
– Improve the information available on the DOAB website.
– Explore the future development of services for which a clear need was felt: full-content search and information about the peer review procedures.
– Try out asking a (voluntary) fee for its services in order to ensure its sustainability and future development.

Le texte complet du rapport est disponible ici: DOAB User Needs Report (PDF, EN, 77 p.)

France
J’ai découvert deux listes très intéressantes d’études françaises sur les livrels. La première se trouve à la note infrapaginale no. 23 de la page 4 du récent livre Droit d’auteur et bibliothèques aux Éditions du cercle de la librarie (excellent soit dit en passant, j’en ai fait la critique pour la prochaine livraison de Documentation et bibliothèques). La seconde, se trouve sur le site LeMotif.fr. Voici une sélection des titres pertinents :
– 2008, Bruno Patino, Rapport sur le livre numérique – Le Ministère de la culture ;
– 2010, Christine Albanel, Pour un livre numérique créateur de valeur ;
– 2010, Marc Tessier, La Numérisation du patrimoine écrit ;
– 2010, Patrick Zelnik, Jacques Toubon, Guillaume Cerutti, Création et Internet ;
– 2010, Bruno Racine, Schéma numérique des bibliothèques
– 2010, Benhamou, Modèles économiques d’un marché naissant : le livre numérique
– 2010, Gaillard, la politique du livre face au défi du numérique, Sénat
– 2011, Pierre Carbone, Commission bibliothèques numériques, rapport 2011.
(Peut-être d’intérêt, cette étude intitulée « Coûts, bénéfices et contraintes de la mutualisation des ressources électroniques : éléments de comparaison internationale et propositions » 2010 et « Optimisation des coûts de la documentation électronique dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche français » 2011 également sous les soins de Pierre Carbone).
-2012 synthèse du Centre d’analyse stratégique du Premier ministre de la France: auteurs et éditeurs ; les librairies ; les bibliothèques publiques
– 2012, Cremisi, Soutenir la librairie pour consolider l’ensemble de la chaîne du livre :une exigence et une responsabilité partagées

Si jamais la ferveur de la réforme du droit d’auteur vous manque, il suffit de porter votre attention vers d’autres juridictions sur cette belle planète pour trouver de quoi s’amuser… (oui, je m’ennuie déjà, j’ai une dépendance lourde à la réforme du droit d’auteur ou « copyright reform junkie » en anglais)

La semaine passée, la Commission Européenne a annoncée (5 décembre) un processus pour entamer une « modernisation » du droit d’auteur. On verra ici la suite du discours de Neelie Kroes, VP Agenda Numérique et Droit d’auteur de la Commission Européenne, du 10 septembre dernier lors du « IP Summet » (voir aussi le billet sur l’excellent IP Watch).

Par ailleurs, nos amis Australiens ne sont pas sans participer à leur propre réforme. Sous le thème « Copyright and the digital economy » en mai dernier, la Australian Law Reform Commission a publié en août dernier une liste d’épicerie de sujets à traiter sur le droit d’auteur. Un mémoire explorant en plus de détail les questions est attendu en début 2013 (je me suis abonné à leur liste de diffusion pour vous informer des suites).

Depuis la modernisation du droit d’auteur Canadien, plusieurs groupes ont émis des lignes directrices à leurs communautés. Le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) – qui n’inclut pas le Québec – vient de lancer la 3e édition de Le droit d’auteur… ça compte! Un fascicule de 24 pages expliquant le droit d’auteur.

Aussi d’intérêt, les lignes directrices de l’Association des Collèges et Universités du Canada, comme l’indique ce site de la York University. L’Université du Manitoba propose une autre version, mis à jour le 9 octobre 2012. J’ai mis ces textes dans la section « commentaires » de ce billet de Culturelibre.ca.

Celles-ci diffèrent de la politique de l’Université de Toronto, qui semble faire cavalier seul avec sa politique (et aussi, une des seules institutions au Canada qui détient une entente avec une société de gestion de la photocopie). D’ailleurs, la note d’Access Copyright sur ces politiques est d’intérêt.

D’intérêt aussi, ce « working paper » du Samuel Trosow et al. intitulé Objections to the Proposed Access Copyright Post-Secondary Tariff and its Progeny Licenses: A Working Paper.

Imbroglio comme seuls les Américains ne savent le faire. Le parti Républicain, de droite, a rapidement licencié un analyste ayant fustigé les entreprises culturelles comme étant en collusion avec l’État pour étendre le droit d’auteur et nuisant aux consommateurs et aux marchés libres, comme le souligne Timothy P. Carney dans le Washington Examiner du 5 décembre dernier. Le fameux rapport fut éliminé des serveurs du Grand Old Party ( ou GOP – tel que le parti Républicain est parfois nommé) mais est disponible via ScriBD:

Republican Study Committee Intellectual Property Brief
An policy brief dated November 16, 2012 for the Republican Study Committee in favor of liberalizing the intellectual property system

Republican Study Committee Intellectual Property Brief
Peut-on penser que la droite libertaire (associée au Tea Party – d’où la référence dans le titre de ce billet) à intérêt à s’associer aux technophiles (généralement de gauche aux USA) – comme l’indique Jeff Roberts dans l’excellente revue d’actualité web IP News this Month ?

The longtime ideological logjam over copyright that pits reformers versus Hollywood and Republicans may be breaking. The shift is illustrated in a draft memo floated by conservative politicians that blasted the existing copyright regime as offensive to economic efficiency and free market principles. A new book from a prominent right wing scholar makes the same case. It’s early days but an alliance between the tech left and libertarian right could produce pressure for shorter copyright terms.

(D’ailleurs, vous devriez vous abonner à cette liste de diffusion – le CIPP News est une excellente source).

Aussi, le livre auquel Jeff fait référence est :

Malheureusement seulement disponible en format Kindle au Canada pour le moment.

@Calimaq recense, dans son excellent blogue S.I.Lex, les pratiques exemplaires de la British Library concernant la gestion du patrimoine documentaire numérique dans le domaine public (i.e. suite à l’expiration du droit d’auteur). Par ailleurs, @Calimaq propose un lien vers un « Calendrier de l’Avent » du domaine public, où sont indiqués un créateur entrant dans le domaine public le 1er janvier suivant.

Deux excellentes initiatives au profit du domaine public !