La Commission européenne a lancé hier une ronde de consultations pour la réforme du droit d’auteur de son « marché intérieur » – visant surtout à récolter des commentaires sur la Communication sur le contenu dans le marché unique numérique (IP/12/1394).

Au menu, selon le communiqué de presse, la consultation s’oriente autour de la territorialité dans le marché intérieur, l’harmonisation du droit d’auteur, les limites et exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique et les moyens d’améliorer l’efficacité et l’efficience des mesures visant à assurer le respect de ce droit, tout en renforçant la légitimité de ces mesures dans le contexte plus large de la réforme du droit d’auteur.

Le document d’une trentaine de pages se présente comme une série de questions afin de récupérer les positions des concernés. Il faut dire que ledit document (format PDF ou MS Word, en anglais uniquement) laisse une large place aux exceptions et limitations au droit d’auteur (p.19-31), dont les questions sont d’importance capitale pour les institutions documentaires.

(Merci à Florence Piron pour le tuyau)

Déjà, le grand patron de la prestigieuse British Library signe une lettre dans le New Statesman invoquant le besoin de flexibilité dans le cadre règlementaire du droit d’auteur.

Cette intervention survient de concert avec l’annonce de la bibliothèque nationale de Norvège qu’elle numérisera TOUT les livres en norvégien (voir aussi ce billet de Fabien Deglise du Devoir). Il est intéressant de noter que les pays scandinaves ont innovés en matière du droit d’auteur en proposant des «licences étendues» où toute oeuvre participe par défaut à un régime de gestion collective.

Ce régime s’oppose à la gestion collective sur nos rives, où le titulaire doit (essentiellement ou inter alia) inscrire son oeuvre au registre. La participation par défaut de la licence étendue facilite grandement le travail de numérisation des institutions.

La cour vient de livrer son jugement dans l’affaire opposant des auteurs de livres sous droit d’auteur et le géant de la recherche web Google. Ces auteurs s’opposaient au projet « Google Books » où des millions de livres en bibliothèque sont numérisés, indexés et dont de courts extraits sont diffusés par Internet pour répondre aux requêtes des Internautes.

Le jugement est absolument clair : cet usage est équitable et constitue du Fair Use , aucune redevance n’est requise par Google. À la page 16 du jugement :

The sole issue now before the Court is whether Google’s use of the copyrighted works is « fair use » under the copyright laws. For the reasons set forth below, I conclude that it is.

Voir aussi : ces billets sur le site du Washington Post ainsi que Ars Technica. Professeur Sam Trosow offre des liens vers certains documents livrés à la cour (amicus curae) dans le cadre de ce litige par l’American Library Association, l’EFF et d’autres.

Deux nouvelles ce matin convergent autour du thème du contrôle d’internet.

Le site OpenMedia.org relate le contenu de l’accord de libre-échange du Partenariat transpacifique et indique que plusieurs dispositions visent le contrôle du contenu Internet (les sources sont, entre autres Wikileaks, l’EFF et PublicKnowledge). Voir aussi Michael Geist à ce sujet.

Par ailleurs, le Berkman Center de Harvard (droit d’internet) annonce la publication d’une étude sur les moyens de mesurer l’activité numérique afin de renseigner les politiques publiques. Il s’agit d’un rapport issu de l’initiative de recherche nommée The Net Monitor.

Un article hier de La Presse + relève des études statistiques qui montrent que plus de la moitié des québécois n’ont pas les compétences en lecture nécessaires pour pleinement prendre part dans la société – et encore moins pour lire notre littérature nationale. Seuls le Nouveau Brunswick et Terre-Neuve font pire.

Selon Alain Dubuc :

19 % des Québécois sont au bas de l’échelle, ce qui donne 1,2 millions d’adultes qui, sans être analphabètes, ne peuvent décoder que des textes extrêmement simples. Cette proportion est très élevée. Elle n’est que de 15 % en Ontario, de 12,8 % en Australie, de 11,9 % aux Pays-Bas, ce qui place le Québec 20e sur 22 à l’échelle internationale devant l’Italie et l’Espagne.

On retrouve aussi au Québec une proportion élevée de citoyens, 34 %, qui sont au niveau 2, fonctionnels mais pas assez pour vraiment s’épanouir dans une société moderne. C’est ainsi que le Québec compte 53 % de ces citoyens qui n’ont pas les compétences souhaitables, soit 3,4 millions de personnes. Encore là, en tête de queue canadienne.

Cet écran a été partagé à partir de La Presse+
Édition du 11 novembre 2013, section DÉBATS, écran 4

L’article cite deux études, le Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA) del’OCDE ainsi qu’un rapport sur la littératie daté septembre du Conseil supérieur de l’éducation (pdf).

Et voici une idée : s’il y avait une institution publique, disponible sur tout le territoire, qui rend accessible la lecture et des services de pointe pour épauler l’accessibilité de la lecture et de la culture ? Serions-nous prêts à la financer et à lui donner les moyens humains, technologiques et juridique de réussir cette mission ?

Je me demande comment se porterai le milieu du livre si nous étions capable de doubler le nombre de lecteurs dans la Belle Province ?

Ajout le 2013-11-13 : À lire, cet excellent point de vue d’Éric Samson sur le blogue d’Urbania.

BookNet Canada, un regroupement d’éditeurs anglophones du Canada, offre une explication concernant la discrimination des prix pour les bibliothèques dans les métadonnées ONIX. Il s’agit d’un système par lequel les acquisitions en bibliothèques de livres électroniques peuvent être automatisées.

Parfois, il faut constater de petits changements presque anodins dans la technologie pour anticiper une mutation plus globale du marché.

Un groupe d’intervenants institutionnels du droit d’auteur de l’ouest Canadien a lancé un appel de communication pour leur congrès annuel en mai 2014. Il s’agit d’un groupe informel de pratique duquel je reçois les échanges (ABC Copyright pour Alberta & British Columbia Copyright).

Le Centre for Intellectual Property Policy (CIPP) de la faculté de droit de l’Université McGill présentera le 1er novembre une conférence de prof. Ed Lee intitulée : The Fight for the Future: How People Defeated Hollywood and Saved the Internet–For Now. Cette conférence en anglais aura lieu au 3644 Peel (local 202) New Chancellor Day Hall.

Une étude universitaire lancée par le département de communication de la prestigieuse London School of Economics & Political Science contredit le message de l’industrie culturelle quant à la nécessité du renforcement des peines de contrefaçon en droit d’auteur. La piraterie aide leurs affaires :

The report shows that the gaming, film and publishing industries are growing and new business models are emerging based on digital sharing.

For some in the creative industries, copyright infringement may actually be helping boost their revenues, the report finds.

Industry data shows that while the music industry has stagnated somewhat in the last four years, since 1998 it has experienced overall growth with internet-based revenues as a significant component since 2004. In the UK, online sales now exceed CDs or vinyl as a percentage of total revenue for recorded music.

L’étude, intitulée Copyright & Creation: A Case for Promoting Inclusive Online Sharing (par Bart Cammaerts, Robin Mansell, Bingchun Meng du London School of Economics and Political Science, Department of Media and Communications) propose des recommendations pour écarter le recours à une réponse graduée en Grande-Bretagne. L’étude est disponible gratuitement dans Internet.

J’écoute CISM FM 89.3 depuis longtemps. Je peux dire que je l’écoute depuis le millénaire passé. J’ai même eu un bon ami sur le conseil d’administration de cette sublime radio étudiante. J’aime même dire que je continue d’étudier à l’Université de Montréal car mes frais étudiants la financent en partie… Sérieusement, ils mettent 55 minutes de musique pour 5 minutes de pubs, tout d’un coup – magique par podcast. De la super musique locale, franco et émergente de partout. Je l’écoute pour écrire ma thèse…

Mais là, j’ai un problème. Depuis quelques semaines, je ne peux pas télécharger de leurs merveilleux podcasts car ils changent leur système. Ma réserve de leurs podcasts s’étiole (accumulée lors de mes vacances cet été). Oui, j’ai des vieux CDs du club columbia (ce qui fait que j’ai une collection de musique assez générique des années 1990). Je peux aussi me rabattre sur BandCamp ou YouTube, mais CISM, c’est mon premier amour…

Vite CISM, mettez votre serveur à jour… je vais manquer de marge !

PS. Je vais de ce pas télécharger le nouveau album d’Alaclair Les maigres blancs d’Amérique du Noirpour avoir un petit «fix» de marge… voir ce texte du Devoir à leur sujet

À ne pas manquer : Michael Geist sera à la Faculté de droit de l’Université McGill le 16 septembre prochain de 16h30 à 18h. Voici le résumé de sa présentation :

Copyright cases typically only reach the Supreme Court of Canada once every few years, ensuring that each case is carefully parsed and analyzed. On July 12, 2012, the Court issued rulings on five copyright cases in a single day, an unprecedented tally that shook the very foundations of copyright law in Canada. In fact, with the decisions coming just weeks after the Canadian government passed long-awaited copyright reform legislation, Canadian copyright law experienced a seismic shift that will take years to sort out.

This talk will examine the decade-long process of copyright reform and litigation that led to the two weeks that changed copyright for the foreseeable future.

L’événement est gratuit pour le public mais payante pour les avocats (afin de recevoir les crédits de formation). Il fait réserver sa place par courriel.