Une analyse de la rencontre de cet organisme à but non-lucratif chargé d’administrer l’épine dorsale du web est disponible dans le site de IP Watch (en anglais).
(english follows)
L’UNEQ, l’Union des écrivaines et écrivains québécois, vient d’émettre un document de position attaquant les droits des usagers dans le débat concernant le droit d’auteur. Voici le lien:
http://www.uneq.qc.ca/plateformeuneq.pdf
Spécifiquement, ils ciblent l’érosion des droits moraux, l’émergence d’une interprétation large de l’utilisation équitable pour des fins commerciales et d’éducation (incluant l’utilisation de matériel diffusé librement dans Internet) ainsi que l’absence de responsabilité légale de la part des fournisseurs de services Internet (FSI) concernant les oeuvres protégés qui sont transférées illégalement grâce à leurs réseaux. Ce dernier point vise également les institutions qui proposent des postes d’accès à Internet, comme les universités et les bibliothèques.
Certains groupes sont blâmés nommément pour l’évolution musclée de l’agenda des « droits des usagers » au détriment des auteurs québécois, dont le Conseil des ministres de l’Éducation, Canada (CMÉC, hors Québec), l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) et, oui, la Coûr suprême du Canada.
De plus, ils émettent quatre demandes :
(début citation directe)
a – De réaffirmer l’importance de protéger le droit moral de l’artiste créateur, en stipulant qu’il est attaché à la personne du créateur et qu’il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
b – De s’assurer que le créateur est associé à la vie économique de ses œuvres pendant toute la durée de la protection prévue par la Loi, quel que soit le support sur lequel ces oeuvres se présentent.
c – De faire en sorte que l’article 29 de la Loi qui porte sur l’utilisation équitable, soit formulé clairement, de manière à exclure de cette exception toute étude privée et recherche à but lucratif.
d – De répondre aux besoins du secteur de l’enseignement sans étendre le régime actuel des exceptions, mais en instaurant un système de licence étendue, qui ferait valoir que seule la gestion collective du droit d’auteur permet une meilleure circulation des œuvres protégées par le droit d’auteur, dans le meilleur intérêt des créateurs et des utilisateurs.
(fin citation directe).
Les groupes représentant les usagers n’ont pas encore émis de réactions.
**** ENGLISH ****
UNEQ, the main author lobby in Quebec, has issued a severe position paper, attacking user rights in the copyright debate. Here is the link (document in French only):
http://www.uneq.qc.ca/plateformeuneq.pdfSpecifically, they target the eroding of moral rights, the rise of strong fair dealing interpretations for commercial research and education (including publicly available materials on the free web) as well as the lack of Internet Service Provider (ISP) liability for infringing content passing on their networks. This last point includes institutions that provide Internet access, such as universities and libraries.
Some trade groups are namely blamed for pushing the “user rights” agenda to the detriment of Quebec authors, such as: CMEC (Council of Ministers of Education, Canada), CARL (Canadian Association of Research Libraries) and, yes, the Supreme Court of Canada.
As well, they have issues four demands: (a) to reaffirm moral rights; (b) to ensure that the creator has a stake in the economic life of their creations until the end of the protection given by law; (c) to make sure that article 29 of the Copyright Act (fair dealing for private study and research) excludes uses that are for profit; and (d) to answer the education sector’s wishes without broadening the scope of existing exceptions (they ask for an extended licensing regime for paper and online content).
User groups have yet issued a response to this.
L’Association des cinémas parallèles du Québec, dans le cadre de son programme Oeil Cinéma, offre aux enseignants de la belle province un guide pour la création de vidéos amateurs intitulé Objectif Film.
Le guide est gratuit pour les enseignants mais l’ACPQ demande 24,95$ pour les autres communautés.
IFLA nous propose (en anglais) des lignes directrices pour son manifeste d’Internet (lancé en 2002). Il s’agit d’une articulation des positions de cette association internationale des bibliothèques.
La version française du Manifeste d’Internet se trouve également dans le site de l’IFLA.
Selon un courriel du centre :
Le 23 mars dernier, le Centre des politiques en propriété intellectuelle et l’École de Musique Schulich [toutes deux de l’Université McGill] ont organisé une conférence exceptionnelle sur les défis que l’ère numérique pose au droit d’auteur.
Les panels tenus en matinée dans le Hall Tanna Schulich furent à cette occasion filmés et sont disponibles en ligne.
Nous vous invitons à visionner les interventions des acteurs les plus influents sur la question, notamment le Professeur Terry Fisher de Harvard (fondateur de Noank Media), Bruce Lehman (rédacteur du DMCA américain), le Professeur Michael Geist de l’université d’Ottawa ainsi que le producteur légendaire Sandy Pearlman.
Ça y est, la Bibliothèque numérique européenne est lancée sous le nom Europeana et dans le cadre du portail européen The European Library. Selon le site :
[Europeana] est un prototype donnant accès à environ 12 000 documents libres de droit en version intégrale issus des collections de la Bibliothèque nationale de France, de la Bibliothèque Nationale Széchényi de Hongrie (Országos Széchényi Könyvtár) et de la Bibliothèque nationale du Portugal (Biblioteca Nacional de Portugal).
Le ministère de la Culture français lance un rapport intitulé : La presse au défi du numérique.
Le Centre des politiques en propriété intellectuelle (CIPP) de la Faculté de Droit de l’Université McGill nous propose une conférence en collaboration avec la Faculté de Musique de cette même université.