Voici un billet (en anglais) du Dr Geist, qui explore la question du droit d’auteur que peuvent réclamer les musées en ce qui concerne les images numérisées de leurs collections qui se trouvent dans le domaine public.

Par ailleurs, un collègue de l’ENSSIB nous propose un mémoire fascinent concernant :

Une collection numérique face au défi des droits d’auteur : l’exemple de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Lionel Maurel. Diplôme de conservateur des bibliothèques, Montréal, École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, 09 mai 2007.

Résumé (tiré de l’archive) :

Les technologies numériques offrent aux bibliothèques de nouvelles opportunités en matière de conservation et de diffusion de documents. Mais les règles du droit d’auteur peuvent constituer une entrave importante à de telles initiatives, dès lors qu’il s’agit de numériser des documents protégés Ce mémoire propose une étude comparée de la situation en France et au Canada, à partir de l’exemple particulier de la collection numérique de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). La question est abordée à la fois sous l’angle du droit comparé et de la bibliothéconomie. Cette étude de cas prouve qu’il existe une marge de manoeuvre importante pour les bibliothèques en matière de numérisation de documents protégés et propose plusieurs pistes de réflexion aux établissements français pour le développement des collections numériques.

Un excellent exemple d’appropriation artistique pour expliquer le droit d’auteur selon la perspective des USA. Mais attention, l’enseignement (comme type d’usage) n’est pas spécifiquement nommé comme « utilisation équitable » au Canada. Enfin bref, voici la vidéo :



Dans le cadre de son 50e anniversaire, le Conseil des arts du Canada, principal organisme subventionnaire du fédéral, lance un appel aux commentaires de son plan triennal (2008-2011).

C’est ainsi que le directeur du Conseil, Bob Sirman, invite tous et chacun à lire le document de consultation (Un avenir en création : Une invitation à collaborer à l’élaboration de notre plan stratégique), puis de répondre à un questionnaire avant le 16 juin 2007.

Selon les dires de Mr. Sirman :

Ce printemps, j’ai annoncé que le Conseil des Arts du Canada avait amorcé une initiative de planification stratégique qui servira de base à son plan d’entreprise de 2008 à 2011. À l’aide du plan stratégique, le Conseil pourra déterminer ce sur quoi il devrait concentrer son énergie et ses ressources dans l’avenir immédiat. Par la même occasion, l’organisme pourra établir une orientation à plus long terme qui aura pour but de placer les arts au cœur de la vie des Canadiennes et des Canadiens et de lui permettre de mieux soutenir l’évolution continue des arts.

Un député conservateur a introduit un projet de loi concernant la moralité dans Internet, intitulé :

Loi visant à empêcher l’utilisation du réseau Internet pour la distribution de pornographie juvénile, de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale et de documents présentant ou encourageant la violence contre les femmes.

Nos collègues anglophones parlent du « Clean Internet Act » (C-427). Voir les commentaires dans SLaw ainsi que du Dr. Geist.

Entre autres, cette loi imposerai aux fournisseurs d’accès à Internet d’obtenir une licence d’exploitation auprès de la Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), déjà responsable des ondes radio et de la diffusion par câble.

Voici le plan d’une présentation donnée pour le congrès conjoint de l’Association canadienne des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (ACBM) et la Société de musique des universités canadiennes (SMUC), le vendredi 11 mai 2007 à 9h00 :

Avertissement : Olivier n’est pas avocat. Ceci n’est pas un avis juridique. Information pour des fins de discussion uniquement.

Plan : Généralités, Utilisation équitable, Exceptions, Copie privée, Licences, Instruments internationaux

Généralités

2 philosophies différentes : droit d’auteur versus copyright
Bibliothèque (déf. art. 2)
Modalités de la protection : Originalité, fixation ; Faits, idées
Exclusivité des usages (art. 3)
Possession (art. 13)

Utilisation équitable

Régime “général” d’exception
5 situations possibles (art. 29, 29.1, 29.2) : Étude privée, Recherche, Critique, Compte rendu, Communication de nouvelles

Exceptions (il y en a d’autres) :

• Gestion collections (30.1) : Reproduire pour gestion et conservation, Si format désuet, SAUF si accessibles sur le marché (a) sur un support et (b) une qualité appropriée
• « Services à valeur ajoutée » (30.2) : Si recherche et étude privée pour articles et reprographie ainsi que prêt entre bibliothèques reprographies sur papier uniquement)
• Représentations (29.5) :

établissement d’enseignement ou une personne agissant sous l’autorité de celui-ci, dans les locaux de celui-ci, à des fins pédagogiques et non en vue d’un profit, devant un auditoire formé principalement d’élèves de l’établissement, d’enseignants agissant sous l’autorité de l’établissement ou d’autres personnes qui sont directement responsables de programmes d’études pour cet établissement :
a) l’exécution en direct et en public d’une oeuvre, principalement par des élèves de l’établissement;
b) l’exécution en public tant de l’enregistrement sonore que de l’oeuvre ou de la prestation qui le constituent;
c) l’exécution en public d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur lors de leur communication au public par télécommunication.

Copie privée (art. 79 et s.)

Régime permettant la copie de musique pour un usage privé;
Introduit à la demande de l’industrie;
Redevance payée lors de l’achat de média;
Pas les bidules technologiques;
Commission du droit d’auteur du Canada;
Le cas des CDR de la GBQ

Réforme du droit d’auteur, Contexte historique : OMPI, OMC / UNESCO

Instruments internationaux

OMPI (WIPO) : WPPT et le WCT

Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes 1996 (WPPT)
Droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes : Reproduction, distribution et location
Internet
10 & 14: Mettre à disposition
18 : Mesures techniques
19 : Information sur le régime des droits

ADPIC (OMC, 1994)

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
13. Les Membres restreindront les limitations des droits exclusifs ou exceptions à ces droits à certains cas spéciaux
qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre
ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du détenteur du droit.

UNESCO 2005+
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

2 : Principe de souveraineté
3: Principe de l’égale dignité et du respect de toutes les cultures
4 : « Protection » signifie l’adoption de mesures visant à la préservation, la sauvegarde et la mise en valeur de la diversité des expressions culturelles.
…

Au Canada, Internet n’existe pas encore dans la loi !

L’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) de l’Université de Montréal nous invite à participer à une journée de formation continue ce vendredi 27 avril 2007 sous le thème : l’économie du document.

Le formateur est Jean-Michel Salaün, professeur titulaire et directeur de l’EBSI. Dr. Salaün nous propose un bloque-note de recherche en ligne. Par ailleurs, les participants [et les autres internautes] sont invités à consulter ce cours préalable concernant l’économie du document, téléchargeable en format ZIP.

Voici les détails :

Objectifs
À la fin de l’atelier, les participantes et participants seront en mesure de :
1. Connaître les principes de base de l’économie de l’information, des médias, des bibliothèques et de l’Internet.
2. Repérer les transformations dues au numérique dans les modèles traditionnels et le processus de redocumentarisation en cours dans quelques secteurs significatifs.

Contenu
1. Particularités économiques du document.
2. Articulation contenant/contenu.
3. Modèles économiques d’organisation.
4. Économie du Web.
5. Les stratégies numériques dans trois secteurs clés : bibliothèque numérique de livres, industrie de la musique, édition scientifique.

Types de présentations
Exposés, diapositives, exemples en ligne.

Clientèle visée
Professionnels et gestionnaires de toutes disciplines.

Animateur
Jean-Michel Salaün est professeur titulaire et directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal. Il détient un doctorat d’État en information et communication de l’Université Stendhal de Grenoble (France). Il a enseigné à l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) en France de 1989 à 2005. Ses domaines d’enseignement, de recherche et ses nombreuses publications portent sur le marketing des services d’information, le management et l’économie des bibliothèques et de l’édition scientifique, ainsi que sur le document numérique. Les lecteurs du magazine Archimag l’ont désigné en janvier 2007 comme l’une des cinq personnalités les plus marquantes des 20 dernières années dans le domaine de l’information / documentation.

Nombre de participants
Minimum : 12, maximum : 24

Lieu et horaire
EBSI, Université de Montréal, Pavillon Lionel-Groulx, 3150, rue Jean-Brillant, Montréal, local C-2031, 9h-16h30.

Coût
275$ incluant la TPS (14,48$), la TVQ (19,19$), les pauses santé, le repas du midi et la documentation.

Date limite d’inscription : le jeudi 19 avril 2007

Voici un texte que nous avons vu cité quelques fois comme étant un des premier à étudier la question de la reproduction de l’art et de sa valeur :

Benjamin Walter, The Work of Art in the Age of Mechanical Reproduction, 1936 (site 1, site 2, wikipedia).

Dans la plus récente livraison de son bulletin d’information, Copibec met en garde les bibliothèques qui négligeraient de renouveller leurs licences avec l’agence de gestion des droits de photocopie au Québec.

La confusion découlerait de l’arrêt impliquant CCH Canadienne Ltée et le Barreau du Haut-Canada : CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), où la Cour suprême a écrit que :

[70] La possibilité d’obtenir une licence n’est pas pertinente pour décider du caractère équitable d’une utilisation. [… L]’utilisation équitable fait partie intégrante du régime de droit d’auteur au Canada. Un acte visé par l’exception au titre de l’utilisation équitable ne violera pas le droit d’auteur. Si, comme preuve du caractère inéquitable de l’utilisation, le titulaire du droit d’auteur ayant la faculté d’octroyer une licence pour l’utilisation de son œuvre pouvait invoquer la décision d’une personne de ne pas obtenir une telle licence, il en résulterait un accroissement de son monopole sur l’œuvre qui serait incompatible avec l’équilibre qu’établit la Loi sur le droit d’auteur entre les droits du titulaire et les intérêts de l’utilisateur.

Copibec nous informe que ce jugement porte sur un fait de droit précis dans le temps (lors du début des recours en justice de première instance, il y a plus de 10 ans avant la modification de la loi en 1997). Depuis, la loi sur le droit d’auteur fut modifiée pour y inclure un article qui oblige les bibliothèques à signer des ententes avec Copibec si elles offrent des photocopieurs en libre service. En effet, l’article 30.3 de la Loi sur le droit d’auteur édicte :

Disposition commune aux établissements d’enseignement, bibliothèques, musées ou services d’archives

Copibec précise donc :

Cette exception n’est cependant pas sans limite et doit être exercée dans le cadre imposé par le législateur. Ainsi, seuls les bibliothèques, les services d’archives, les musées et les institutions d’enseignement en bénéficient, et cela au profit des enseignants, élèves, personnels de l’établissement d’enseignement ou usagers des bibliothèques, musées ou services d’archives, pour les fins de reproduction d’œuvres imprimées. Le législateur exige que les organismes visés affichent un avertissement réglementaire, mais aussi qu’ils s’acquittent d’une redevance notamment en signant une entente avec une société de gestion habilitée. D’où l’utilité et la pertinence d’obtenir une licence auprès de Copibec pour couvrir ce type d’utilisation.

Cette disposition n’a pas fait l’objet de l’analyse de la Cour suprême puisqu’elle n’était pas en vigueur au moment des faits ayant donné lieu à la décision CCH.

Ainsi et en aucun cas, la décision CCH ne rend-elle inapplicable l’article 30.3. Les bibliothèques, musées, services d’archives ou institutions d’enseignement qui désirent mettre dans leurs locaux un photocopieur en libre-service doivent, afin de ne pas violer le droit d’auteur, se conformer aux exigences du législateur et notamment conclure avec Copibec une licence de reproduction couvrant cette utilisation.

Bien sûr, l’histoire ne dit pas quoi faire quand lesdites institutions ont signées des licences et ententes privées avec les éditeurs pour des ouvrages numériques… sans oublier tous ces éditeurs qui se sont exclus des services de Copibec. Il est vraiment temps de mettre à jour la loi pour refléter les nouvelles réalités institutionnelles !

Selon un article dans l’édition web de Kaloomps This Week (2007-04-01), une photographe pourrait actionner un député pour avoir utilisé sans autorisation une photo diffusée via creative commons dans un commercial politique. Voici un billet que le concerné, David Wise, a déposé dans son blogue.

Radio-Canada International lance un nouveau concours de création numérique sur le thème de l’immigration pour les jeunes de 18 à 35 ans. Selon le communiqué :

MÉTISSÉ SERRÉ
Concours de création média électronique sur l’immigration
Que pense la jeune génération de l’immigration au pays?
Que raconterait-elle si on lui demandait de s’exprimer sur la question en sons et en images?

RCI viva invite les jeunes créateurs à soumettre un court métrage ou un balado (podcast) sur ce thème d’intérêt général. Documentaire, fiction ou film d’animation. Tous les genres seront acceptés. La comédie, le drame, le polar ou encore, pourquoi pas, la science-fiction.

Le concours est ouvert aux Canadiens et aux résidents canadiens de 18 à 35 ans. Date limite de soumission : 29 juin 2007. Plus de 10 000 $ en prix à gagner.

Le concours est organisé par RCI viva, le nouveau service Internet de Radio Canada International qui diffuse en 8 langues pour les futurs et nouveaux arrivants au pays.
www.RCInet.ca/metisseserre